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Demande de Certificat de Conformité pour voiture importée afin d'obtenir la carte grise via ANTS

Changement de propriétaire carte grise

Publié le 23 Août 2020 par L'équipe Certificat de Conformité dans Changement de propriétaire carte grise, COC, certificat de conformite européen, homologation, importation, voiture, certificat de conformité, ANTS, certifauto, controle technique, quitus, attestation, carte grise, cocfrance,euroconformite, identification, eurococ, permis de circulation, COC gratuit, certificat de conformité voiture, certificat de conformité audi pas cher, certificat de conformité audi gratuit, Bureau de Carte Grise Mulhouse, Carte Grise, Carte grise en ligne, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité Gratuit, carte grise

Changement de propriétaire  carte grise

Changement de propriétaire carte grise

Vous venez d’acheter un véhicule d’occasion, mais vous avez encore quelques doutes au sujet de la carte grise ? Découvrez les informations essentielles à connaître autour de votre nouveau certificat d’immatriculation.

Tout le monde n’a pas l’habitude d’acheter et revendre des voitures plusieurs fois par an, et il peut donc vous arriver d’oublier les modalités de changement de propriétaire en vue de faire votre nouvelle carte grise suite à l’achat d’un véhicule d’occasion. Pas de panique, on vous rafraîchit la mémoire sur le chapitre certificat d’immatriculation.

Changement de propriétaire : délais et modalités

Suite à l’achat d’un véhicule d’occasion, que ce soit auprès d’un professionnel ou d’un particulier, vous disposez d’1 mois à compter de la date d’achat pour faire établir votre nouvelle carte grise (certificat d’immatriculation). Au moment de barrer la carte grise lors de la transaction, le vendeur signe pour vous le talon inférieur du document, vous permettant de circuler légalement avec le véhicule pendant ce délai. Pour un achat le 10 du mois en cours, vous avez donc jusqu’au 10 du mois suivant, inclus, pour avoir fait les démarches nécessaires à l’obtention du certificat d’immatriculation. Pour rappel, en attendant de recevoir votre carte grise définitive, vous obtiendrez un certificat d’immatriculation provisoire à votre nom, attestant de votre demande (et donc du fait que le document est en cours de réalisation), vous permettant de circuler. Le talon détachable de la précédente carte grise n’a plus aucune utilité à partir du moment où vous avez le certificat provisoire. C’est ensuite au tour de ce dernier de devenir obsolète, à l’arrivée de votre nouvelle carte grise.

Carte grise en ligne : rapide et efficace

Voilà déjà plus de dix ans, depuis la mise en place du nouveau système d’immatriculation en 2009, que les particuliers ont la possibilité de faire leurs démarches sur Internet, afin de faire réaliser leur nouvelle carte grise en ligne. Le service proposé est particulièrement simple, mais représente aussi et surtout un gain de temps considérable puisque vous n’avez plus besoin de perdre du temps en passant par la préfecture. Sur Carte Grise Minute par exemple, il suffit de suivre les étapes : le calcul du prix de votre nouvelle carte grise (les tarifs spécifiques sont pris en compte automatiquement), le paiement sécurisé, et la mise à disposition de votre certificat d’immatriculation provisoire. Vous n’avez ensuite plus qu’à envoyer les documents nécessaires (une liste vous sera fournie par mail suite aux démarches en ligne) et attendre une semaine tout au plus pour recevoir votre carte grise définitive. Allez, profitez bien de votre nouvelle auto !

Changement de propriétaire : délais et modalités

Suite à l’achat d’un véhicule d’occasion, que ce soit auprès d’un professionnel ou d’un particulier, vous disposez d’1 mois à compter de la date d’achat pour faire établir votre nouvelle carte grise (certificat d’immatriculation). Au moment de barrer la carte grise lors de la transaction, le vendeur signe pour vous le talon inférieur du document, vous permettant de circuler légalement avec le véhicule pendant ce délai. Pour un achat le 10 du mois en cours, vous avez donc jusqu’au 10 du mois suivant, inclus, pour avoir fait les démarches nécessaires à l’obtention du certificat d’immatriculation. Pour rappel, en attendant de recevoir votre carte grise définitive, vous obtiendrez un certificat d’immatriculation provisoire à votre nom, attestant de votre demande (et donc du fait que le document est en cours de réalisation), vous permettant de circuler. Le talon détachable de la précédente carte grise n’a plus aucune utilité à partir du moment où vous avez le certificat provisoire. C’est ensuite au tour de ce dernier de devenir obsolète, à l’arrivée de votre nouvelle carte grise.

Carte grise en ligne : rapide et efficace

Voilà déjà plus de dix ans, depuis la mise en place du nouveau système d’immatriculation en 2009, que les particuliers ont la possibilité de faire leurs démarches sur Internet, afin de faire réaliser leur nouvelle carte grise en ligne. Le service proposé est particulièrement simple, mais représente aussi et surtout un gain de temps considérable puisque vous n’avez plus besoin de perdre du temps en passant par la préfecture. Sur Carte Grise Minute par exemple, il suffit de suivre les étapes : le calcul du prix de votre nouvelle carte grise (les tarifs spécifiques sont pris en compte automatiquement), le paiement sécurisé, et la mise à disposition de votre certificat d’immatriculation provisoire. Vous n’avez ensuite plus qu’à envoyer les documents nécessaires (une liste vous sera fournie par mail suite aux démarches en ligne) et attendre une semaine tout au plus pour recevoir votre carte grise définitive. Allez, profitez bien de votre nouvelle auto !

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Certificat de conformité : que faut-il savoir ?

Publié le 18 Août 2020 par L'équipe Certificat de Conformité dans Qu’est-ce que le certificat de conformité ? Est-il indispensable ? Comment s’en procurer un ? Voici les réponses à toutes vos questions, COC, certificat de conformite européen, homologation, importation, voiture, certificat de conformité, ANTS, certifauto, controle technique, quitus, attestation, carte grise, cocfrance,euroconformite, identification, eurococ, permis de circulation, COC gratuit, certificat de conformité voiture, certificat de conformité audi pas cher, certificat de conformité audi gratuit, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité Gratuit, Comment se procurer le certificat de conformité ?, Importation d’un véhicule non européen : Réception à Titre Isolée

Certificat de conformité que faut-il savoir

Certificat de conformité que faut-il savoir

Qu’est-ce que le certificat de conformité ? Est-il indispensable ? Comment s’en procurer un ? Voici les réponses à toutes vos questions

Le certificat de conformité est indispensable pour demander la carte grise
française d’une voiture étrangère. Il permet de prouver la conformité d’un véhicule
aux agents de l’ANTS.
Le certificat de conformité est un document mise à disposition par le service
homologation de marque constructeur du véhicule automobile. Il atteste que le véhicule
est en conformité avec les exigences instaurées par les directives européennes à la
sortie de la ligne de production du véhicule. Le certificat de conformité connu plus
couramment sous les initiales CoC est obligatoire pour les démarches d’immatriculation
d’une voiture ou moto achetée à l'étranger si la carte grise de cette dernière n’est pas
totalement remplie. En effet, si les rubriques D1, D2, D3 et K sont incomplètes, ce
fameux certificat de conformité est systématique réclamé par le service carte grise.


Comment se procurer le certificat de conformité ?


Si la carte grise étrangère est incomplète, il sera nécessaire d’avoir le certificat de
conformité du véhicule. Vous avez la faculté de l’obtenir en ligne de MonCoC.fr et de
le commander sur place, dans les locaux de ce même prestataire. Le prix de ce
document varie en fonction de la marque. Compter 120 € pour un certificat de conformité
Audi ou 179 € pour une Bmw.
Après avoir commandé, il faudra attendre quelques jours à quelques semaines pour le
revoir chez vous.


Une attestation d’identification à un type national se substitue au certificat de
conformité pour tous les véhicules immatriculés avant 1996 ou pour les véhicules
utilitaires. Cette attestation permet donc d’immatriculer un véhicule qui n’a pas fait l’objet
d’une réception communautaire.


Dès réception de votre certificat de conformité, il ne vous restera plus qu’à le présenter
au service carte grise pour finaliser votre demande de carte grise et pour recevoir de
l’imprimerie nationale, le certificat d’immatriculation définitive de votre véhicule étranger.
N’oublier pas de fournir également le quitus fiscal, une pièce d'identité en cours de
validité, un justificatif de domicile de moins de 6 mois, le formulaire Cerfa de demande
de certificat d'immatriculation, l’acte d’achat du véhicule, le certificat d'immatriculation
étranger du véhicule, l’attestation d’assurance et le cas échéant le rapport du contrôle
technique du véhicule de moins de 6 mois.


Importation d’un véhicule non européen : Réception à Titre Isolée 

n véhicule non fabriqué pour le marché européen ne dispose ni du certificat de
conformité CoC ni d’une attestation d’identification à un type national. Son immatriculation en France est compliquée et nécessite de procéder à une réception à titre isolée (RTI) auprès de la DREAL de votre département ou région.
En effet, un contrôle du véhicule au service de la Dreal est obligatoire pour tous les
véhicules importés, fabriqués pour un marché non européen, et en vue de sa conformité
en France. La mise en conformité de votre véhicule peut être long et très coûteux en
fonction des points à remettre en conformité à la réglementation française

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Comment immatriculer une voiture importée ?

Publié le 24 Juillet 2020 par L'équipe Certificat de Conformité dans Comment immatriculer une voiture importée ?, Les documents à prévoir pour l’immatriculation d’un véhicule importé, obtenir une nouvelle carte grise, obtenir une nouvelle carte grise voiture importée, demande de carte grise, Certificat de Conformité, COC, certificat de conformite européen, homologation, importation, voiture, certificat de conformité, ANTS, certifauto, controle technique, quitus, attestation, carte grise, cocfrance,euroconformite, identification, eurococ, permis de circulation, COC gratuit, certificat de conformité voiture, certificat de conformité audi pas cher, certificat de conformité audi gratuit, Carte Grise, Bureau de Carte Grise Mulhouse, Carte grise en ligne, Certificat de Conformité Gratuit

 

Souvent, l’importation d’une voiture s’avère être plus rentable que d’acheter un modèle neuf en France. Cette solution est d’ailleurs de plus en plus populaire depuis que les frontières françaises sont ouvertes. Les gens préfèrent acheter leurs voitures principalement en Allemagne, en Espagne ou encore en Belgique pour pouvoir profiter de prix réduits. Vous venez d’acquérir un véhicule dans un pays étranger ? Sachez qu’il existe des règles à suivre avant de pouvoir circuler librement en France. Conformément aux obligations stipulées dans le Code de la route, il est important de suivre des démarches spécifiques en vue d’obtenir un certificat d’immatriculation ou une carte grise à votre nom.

Les documents à prévoir pour l’immatriculation d’un véhicule importé

 

Pour procéder à une démarche d’immatriculation d’un véhicule neuf importé, il est nécessaire d’obtenir une nouvelle carte grise délivrée par l’État français. Vous devez faire une photocopie de toutes les versions originales d’autres pièces comme :

  • la demande de carte grise,
  • le mandat d’immatriculation,
  • le quitus fiscal,
  • le certificat de cession,
  • le certificat de conformité à commander sur www.MonCoC.fr
  • la déclaration de douane dans le cas où la voiture n’a pas été achetée au sein de l’Union européenne.

Vous devez obtenir une copie d’un justificatif de domicile (moins de 6 mois). Il peut s’agir d’une facture de gaz ou encore d’électricité. Vous pouvez également présenter une facture de téléphone fixe ou votre contrat d’assurance habitation. Vous aurez par ailleurs besoin d’une copie du contrôle technique français et de votre carte d’identité nationale.

S’il s’agit d’un véhicule d’occasion, vous devrez faire modifier la carte grise selon les règles du territoire français. Cette démarche s’effectue aujourd’hui en ligne, sur des plateformes spécialisées.

https://sf.viepratique.fr/wp-content/uploads/sites/9/2020/07/visu-immatriculer-vehicule-300x201.jpg https://sf.viepratique.fr/wp-content/uploads/sites/9/2020/07/visu-immatriculer-vehicule-300x201.jpg

Achat d’une voiture venant d’Allemagne

 

Pour pouvoir immatriculer un véhicule venant de l’Allemagne, il faut en premier lieu obtenir un certificat de conformité de la part de https://www.moncoc.fr/  Vous devez payer une certaine somme, fixée selon la marque. En général, ce genre de document est délivré dans un délai de 10 jours.

Vous devez également vous rendre auprès du centre des impôts pour l’obtention d’un quitus fiscal. Enfin, la préfecture devra vous fournir une immatriculation temporaire avant l’obtention des plaques officielles françaises. Par la suite, n’oubliez pas de faire réaliser le contrôle technique pour pouvoir obtenir l’immatriculation définitive.

Le délai pour une demande de carte grise

 

Selon les règles, le propriétaire d’un véhicule importé a un délai d’un mois à partir de la date d’achat afin de réaliser les démarches nécessaires pour enregistrer le véhicule en question à son nom.

Après la conception de la carte grise, l’imprimerie nationale l’enverra au titulaire dans un délai moyen de 7 jours. Lors de la réception, vous devez apposer votre signature.

Vous savez à présent les étapes essentielles pour entamer une démarche d’immatriculation. N’oubliez pas de vous informer sur les autres règles qui pourraient concerner votre voiture comme les malus sur le poids des véhicules par exemple.

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Certificat de Conformité Gratuit Mini CoC

Publié le 30 Juin 2020 par L'équipe Certificat de Conformité dans Certificat de Confiormité Gratuit Mini CoC, Certificat de Confiormité Gratuit Mini, Certificat de Confiormité Gratuit, Certificat de Confiormité Mini CoC, Coc mini, Certificat de Confiormité Mini, Certificat de Confiormité Mini france, Certificat de Confiormité Mini carte grise, Certificat de Confiormité Mini voiture importée, Certificat de Confiormité Mini pas cher, Certificat de Confiormité Mini gratuit, demande de Certificat de Confiormité Mini

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Nous allons découvrir quelques astuces au sujet des voitures de la marque Mini afin d’acquérir le certificat de conformité Mini ou CoC MINI 0 €uros ou au prix pas cher.

 

En premier lieu, aillez sous vos yeux la carte grise du véhicule Mini importé :

 

Etape 1 :  Aller sur le site COC SERVICE MINI ou plus simple sur  COC MINI FRANCE pas cher si votre voiture est d’occasion en provenance d’un pays étranger

Etape 2 :   Créer rapidement un compte client

Etape 3 :  Renseigner le VIN du véhicule (num de châssis ) à 17 caractère ( exemple : WMEAER124RR4521) et valider votre demande de Conformité Mini

Etape 4 :   Si le  certificat de conformité COC Mini est gratuit, vous n’avez rien à payer, sinon il faudra payer le prix de certificat de conformité Mini  à savoir 179 €  

 

Si vous avez des questions ou des difficultés concernant votre certificat de conformité européen Mini, vous pouvez nous contacter (  ou le service homologation Mini France) et nous vous aiderons pour obtenir le certificat de conformité coc Mini  au  03 67 76 61 00 ou 08 91 03 88 18

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Certificat de Conformité Gratuit Porsche CoC

Publié le 30 Juin 2020 par L'équipe Certificat de Conformité dans Certificat de Conformité Gratuit Porsche CoC, Certificat de Conformité Gratuit Porsche, Certificat de Conformité Gratuit, Certificat de Conformité Porsche CoC, Certificat de Conformité Porsche, Certificat de Conformité Porsche pas cher, Certificat de Conformité Porsche gratuit, demande de Certificat de Conformité Porsche, Certificat de Conformité Porsche france, Certificat de Conformité Porsche voiture importée, Certificat de Conformité Porsche carte grise, Certificat de Conformité Porsche euro conformité, Euro conformité France

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Etape 4 :   Si le  certificat de conformité COC Porsche est gratuit, vous n’avez rien à payer, sinon il faudra payer le prix de certificat de conformité Porsche  à savoir 290 €  

 

Si vous avez des questions ou des difficultés concernant votre certificat de conformité européen Porsche, vous pouvez nous contacter (  ou le service homologation Porsche France) et nous vous aiderons pour obtenir le certificat de conformité coc Porsche  au  03 67 76 61 00 ou 08 91 03 88 18

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Certificat de Conformité Gratuit Peugeot CoC

Publié le 29 Juin 2020 par L'équipe Certificat de Conformité dans Certificat de Conformité Gratuit Peugeot CoC, Certificat de Conformité Gratuit Peugeot, Certificat de Conformité Gratuit, Certificat de Conformité, certificat de conformité Peugeot ou CoC PEUGEOT, certificat de conformité Peugeot pas cher, certificat de conformité Peugeot gratuit, demande de certificat de conformité Peugeot, certificat de conformité Peugeot france, obtenir certificat de conformité Peugeot, Homologation Peugeot, Peugeot France, Euro conformité certificat de conformité Peugeot

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Certificat de Conformité Gratuit Bmw CoC

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Etape 4 :   Si le  certificat de conformité COC Volkswagen est gratuit, vous n’avez rien à payer, sinon il faudra payer le prix de certificat de conformité Vw à savoir 120 €  

 

Si vous avez des questions ou des difficultés concernant votre certificat de conformité européen Volkswagen, vous pouvez nous contacter (  ou le service homologation Volkswagen France) et nous vous aiderons pour obtenir le certificat de conformité coc Volkswagen  au  03 67 76 61 00 ou 08 91 03 88 18

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Avis client Euro Conformité site www.euro-conformite.com

Publié le 8 Avril 2020 par L'équipe Certificat de Conformité dans euro conformité mulhouse dreal certificat de conformité euro conformité mon compte htpps www euro conformite com avis faux certificat de conformité certif export sarl SCOC AUTO SAS AVIS euroconformité

Avis client Euro Conformité site www.euro-conformite.com

Avis client Euro Conformité site www.euro-conformite.com

Bonjour,


Nous souhaiterions connaitre un site fiable de commande de Certificat de Conformité.
Il s'agit du site conformité www.euro-conformite.com du groupe Français SCOC AUTO SAS, enregistrée au RCS de Mulhouse, Sas au Capital de 15 000 Euros et qui semblerait avoir  un bureau clientèle à Mulhouse au 165 Avenue de Colmar 68 200 Mulhouse.


Comment commander votre Certificat de conformité ?


1/ Il faudra vous connecter et lors du processus de commande, il faudra  choisir le modèle par marque et d'indiquer la 1ière date d'immatriculation de votre véhicule, d'enregistrer le numéro de châssis puis de payer.


2 / Conformément au CGV, en fonction de la marque, il faudra ensuite envoyer par mail ou par courrier, une copie de la carte grise étrangère, copie de votre pièce d'identité ou copie de l'acte d'achat du véhicule.


En effet Euro Conformité doit s'assurer que vous êtes bien le propriétaire du véhicule.


3 / Une fois votre demande est validée, il faudra compter de 4 à 20 jours , en fonction de la maques. les délais sont indiquées dans les CGV. Euro conformité annonce des délais raisonnables contrairement à d'autre site qui annonce parfois un délai de 3 jours. Or c'est impossible car le certificat de conformité est délivré par le service Homologation de la marque et non pas par le site !


 Chez Euro Conformité, les prix sont fixes et ne varient pas contrairement à d'autre site de commande de COCAUTO et MOTO de PARIS

4/ Des frais d'annulation de la commande sont prévus dans leurs Conditions Générales de vente ci dessous : https://www.euro-conformite.com/conditions-generales-de-vente ?


En effet, dans la mesure, où le certificat de conformité est un produit propre au véhicule, il n'est plus possible d'annuler ne commande en cours de traitement. Par ailleurs, avant de valider la commander, vous cocher la mention suivante "J'ai bien pris connaissance et j'accepte les conditions générales de vente. Aussi ma demande sera traitée immédiatement sans attendre les 14 jours de rétractation suite à mon absence de droit de rétractation."


Ce qui est normale, si non votre commande ne pourra être traité que 14 jours après votre paiement et ce qui fait donc allonger le délai d'envoi de votre certificat de conformité.

5/ Euro conformité c'est 2 adresses avec 2 bureaux


Adresse Accueil Clientèle au 

165 Avenue de Colmar
68200 MULHOUSE
https://www.google.fr/maps/place/165+Avenue+de+Colmar,+68200+Mulhouse/@47.7605542,7.3251089,17z/data=!3m1!4b1!4m5!3m4!1s0x47919b64253f8bcd:0xfaf8219cf2a3e24d!8m2!3d47.7605542!4d7.3272976

Adresse su siège social du Groupe Scoc Auto France
185 rue Principale
68120 RICHWILLER
 

 

Notre équipe en photo

 

6/ Euro conformité a très bonne réputation auprès des clients française mais également européens , après des particuliers comme des garages pro, importateurs , mandataire  ou encore concessionnaires. Les clients ne laissent que des très bon avis . C'est 99.99 % de clients satisfaits chez Euro Conformité France.


D'ailleurs Euro conformité a fait l'objet d'un grand titre auprès de plusieurs quotidiens comme le journal

L'Alsace .
La Presse parle d’Euro Conformité Société française.
Les médias parlent d’Euro Conformité !
Le journal L’Alsace parle de nous comme acteur majeur dans le domaine du Certificat de Conformité pour faire la carte grise d’un véhicule importé.


Voici l’article : https://www.lalsace.fr/haut-rhin/2019/10/01/global-auto-le-mecano-des-papiers-des-vehicules


https://www.euro-conformite.com/sites/default/files/editeur/article_euro_conformite_lalsace.pdf


https://www.autos-motos.fr/immatriculer-voiture-importee/

6/ Enfin, vous êtes très nombreux à vous demander si ce site à une relation avec CoC dreal, coc-Certificat, Cocautomoto.com ou Certifauto.com . La réponse est NON.


Au contraire , nous avons des litiges, notamment avec le gérant de cocautomoto.com et certifauto.com . Ce dernier porte des propos diffamatoires et dénigre notre société afin de faire peur à notre clientèle en créant des faux avis clients , de faux blogs ou de faux compte facebook .

A ce titre voici notre compte facebook : https://www.facebook.com/Euro-Conformité-France-103298227998178/?modal=admin_todo_tour


Donc si vous avez un litige avec ces sites, il faudra contacter le médiateur de paris , service protection de la population :


DDPP de PARIS
8 rue Froissart
75153 PARIS CEDEX 03
Tél. : 01 40 27 16 00
fax : région 01 42 71 09 77 /
unité départ. 01 42 71 09 14
mél : ddpp@paris.gouv.fr


euro conformité mulhouse
dreal certificat de conformité
euro conformité mon compte
htpps www euro conformite com avis
faux certificat de conformité
certif export sarl
SCOC AUTO SAS AVIS
euroconformité remboursement
euroconformité, certif export sarl, 12 rue de froeningen, 68200 mulhouse
coc dreal  6 Rue des Vosges, 68120 Richwiller
euro-conformité site fiable
coc certificat 11 rue tronchet 75008 paris avis
coc certificat 115 rue saint dominique 75007 paris
coc certificate 2 old brompton road london sw73dq
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ONFORMITÉ AVIS 

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Immatriculation d’une voiture importée : Obligation du certificat de conformité

Publié le 2 Avril 2020 par L'équipe Certificat de Conformité dans COC, certificat de conformite européen, homologation, importation, voiture, certificat de conformité, ANTS, certifauto, controle technique, quitus, attestation, carte grise, cocfrance,euroconformite, identification, eurococ, permis de circulation, COC gratuit, certificat de conformité voiture, certificat de conformité audi pas cher, certificat de conformité audi gratuit, Immatriculation d’une voiture importée, Obligation du certificat de conformité, Certificat de Conformité, certificat de conformité pas cher, certificat de conformité gratuit, certificat de conformité euro conformité France, Avis euro conformité France

Immatriculation d’une voiture importée : Obligation du certificat de conformité

Immatriculation d’une voiture importée : Obligation du certificat de conformité

L’immatriculation d’un véhicule en France est obligatoire afin de circuler librement sur les routes françaises ou européennes. Concernant la demande de carte grise des véhicules en provenance de l’étranger, le certificat de conformité est réclamé par les agents de l’ANTS afin d’instruire votre demande d’immatriculation.

 

Qu’est-ce que le certificat de conformité ?

Le certificat de conformité est simplement un document au format A3 fourni par le service homologation un constructeur automobile. Le certificat de Conformité connu également sous CoC, certifie que le véhicule identifié par sn numéro de châssis à 17 caractères, est simplement en conformité et respecte les normes et directives européenne. Il est indispensable pour immatriculer un véhicule en provenance de l’étranger en France, sauf pour les véhicules dont la carte grise étrangère est complète. Ainsi, le certificat de conformité n’est pas réclamé par le service carte grise si la case D.1, D2, D3  (“type, variante, version”) et la case K (“numéro de réception par type”) sont entièrement  remplies.

Comment faire pour se procurer le certificat de conformité de mon véhicule ?

Dans 99 % des cas, les champs D.1, D2, D3 et K ne sont jamais remplis, et donc il vous faudra le certificat de conformité. Il est délivré par la société Euro Conformité France en vous connectant sur leur site de demande de certificat de conformité www.euro-conformite.com .

 

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Le délai de d’obtention du certificat de conformité varie d’une marque à l’autre, de quelques jours à 3 semaines. Le prix de ce document varie également d’une marque à l’autre, de 120 € pour un certificat de conformité Audi ou VW à 290 € pour la marque Porsche.

Une fois en possession du certificat de conformité propre à votre véhicule , document indispensable  pour faire la carte à grise d’un véhicule européen, vous pouvez faire la demande de certificat d’immatriculation en présentant les documents suivants : le fameux  certificat de conformité, le quitus fiscal, une pièce d’identité en cours de validité , un justificatif de domicile de moins de 3 mois , la demande CERFA de carte grise , l’acte ou facture  d’achat du véhicule, la carte grise étrangère du véhicule et le  rapport du CT de moins de 6 mois si votre véhicule à plus de 4 ans la jour de votre demande.  

Importation d’un véhicule de collection

La procédure d’immatriculation d’un véhicule importé ancien ( de plus de 30 ans) est identique qu’un véhicule de moins de 30 ans.  La seule différence est de savoir si vous souhaitez l’immatriculer et obtenir la carte grise avec la mention « Véhicule de collection ». L’avantage de mettre un véhicule en collection résident dans le délai de l’obligation du contrôle technique. En effet, au lieu de passer le CT tous les 2ans pour un véhicule normal, le CT doit être effectué tous les 5 ans pour un véhicule en carte grise de collection.

La voiture ancienne, ne dispose pas de certificat de conformité mais d’une attestation d’identification à un type national (Attestation de conformité pour voiture ancien) , document qui se substitue au Coc.

Le délai de d’obtention de l’attestation de conformité pour véhicule ancien est de 7 jours. Le prix de ce document est de 250 € .

Si le véhicule possède d’ores et déjà une immatriculation française, vous pouvez également passer le véhicule en collection et il vous faudra également une Attestation de conformité pour voiture ancien.

Importation d’un véhicule non européen.

Un véhicule fabriqué pour le marché non européen, et un véhicule n’ayant pas fait l’objet de réception communauté ni de réception par un type national.

De ce fait, pour ce véhicule, il n’est pas possible d’avoir un Certificat de Conformité Coc ni d’une Attestation d’identification à un type national. Au mieux, il sera possible d’avoir un certificat de conformité partiel ou un certificat de non-conformité, qui vous sera réclamé dans vos démarches d’immatriculation. En effet il faudra procéder à un Réception à Titre Isolé ( RTI) auprès de l’anciennement service des mines (DRIRE de votre région). Le certificat de conformité partiel ou de non-conformité vous sera donc réclamé par la DRIRE.

Il est délivré par la société Euro Conformité France en vous connectant sur leur site de demande de certificat de conformité www.euro-conformite.com.

 

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Le délai de d’obtention du certificat de conformité de non-conformité ou de conformité partiel varie d’une marque à l’autre, de quelques jours à 3 semaines. Le prix de ce document varie également d’une marque à l’autre, de 300 € pour un certificat de conformité Audi ou VW à 290 € pour la marque Porsche.

Source : https://leguideauto.fr/2020/04/02/immatriculation-dune-voiture-importee-obligation-du-certificat-de-conformite/

 

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Votre Carte Grise en Ligne en toute sécurité

Publié le 20 Mars 2020 par L'équipe Certificat de Conformité dans COC, certificat de conformite européen, homologation, importation, voiture, certificat de conformité, ANTS, certifauto, controle technique, quitus, attestation, carte grise, cocfrance,euroconformite, identification, eurococ, permis de circulation, COC gratuit, certificat de conformité voiture, certificat de conformité audi pas cher, certificat de conformité audi gratuit, Carte grise en ligne, demande de carte grise, carte grise en ligne, Certificat de Conformité

Carte grise en ligne

Carte grise en ligne

Votre carte grise en ligne EN TOUTE SECURITE

 

Depuis 2009, le gouvernement a mis en place un tout nouveau système d’immatriculation des véhicules (SIV). Il a lancé plus tard le plan Préfectures Nouvelle Génération (PNG), dont l’objectif est d’inscrire les préfectures dans l’avenir des territoires, en les recentrant sur les missions prioritaires de sécurité, d’accompagnement et de conseils. Cette initiative a eu entre autres pour conséquence la fermeture des guichets physiques d’accueil en préfecture pour les démarches d’immatriculation. Les usagers doivent désormais faire leur carte grise en ligne.

Auprès de qui l’usager peut-il mener ses démarches ?

La fermeture des services d’immatriculation au sein des préfectures et sous-préfectures est la suite logique de la dynamique implantée depuis 2009. En effet, depuis la mise en place du SIV, il était déjà possible de faire sa carte grise sur internet et d’éviter par conséquent la procédure auprès de l’administration qui est connue pour être chronophage. Toutefois, à l’exception des établissements agréés (garage, concession) auprès de qui vous pouvez encore mener vos démarches d’immatriculation de manière physique, vous devez dorénavant faire votre carte grise en ligne.

Plus concrètement, l’usager voulant faire son titre sur internet a deux solutions quant au choix du prestataire devant traiter sa demande. Celui-ci peut décider de faire ses démarches sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés, tout comme il peut choisir de se tourner vers un professionnel habilité (par la préfecture) et agréé (par le Trésor public) pour obtenir son certificat d’immatriculation dans un bref délai. 

 

 

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Faire la carte grise est aujourd’hui bien plus simple, car quelques minutes suffisent pour adresser sa demande, quelle qu’en soit sa nature (changement d’adresse ou de titulaire, duplicata, etc.). Il n’y a tout simplement qu’à suivre la procédure prévue pour la carte grise en ligne sur le site choisi pour ses démarches, et avoir déjà en sa possession tous les documents à fournir.

Que faire concrètement pour commander sa carte grise en ligne ?

Chez la plupart des prestataires en ligne, la procédure débute le plus souvent par le calcul du prix du certificat d’immatriculation. Cette première étape est pour le moins indispensable, car elle permet à l’usager voulant commander son titre, d’avoir une idée précise du montant qu’il aura à débourser. Plus concrètement, le demandeur doit remplir les champs du calculateur de taxe fiscale se trouvant sur le site du prestataire choisi pour faire sa carte grise en ligne. Les informations à renseigner sont fonction de la nature de la demande à soumettre.Vous ave

 

Une fois le calcul effectué, le demandeur qui souhaite poursuivre la procédure passera aux prochaines étapes qui consistent à valider la commande lancée et à procéder au paiement. Après cela, le centre de traitement du site enverra un email de confirmation des démarches menées jusque-là, de même que la liste des pièces à fournir pour que la demande soit traitée. Lorsque lesdites pièces parviennent au prestataire, la procédure prend ainsi fin ; il n’y a plus de démarches à mener.

 

Cependant, il est utile de préciser que si une pièce arrivait à manquer au dossier fourni, le professionnel avertit le demandeur du problème, et il revient donc à celui-ci de présenter un dossier complet et conforme avant que ne soit traitée sa demande. Même auprès d’un professionnel agréé, une telle situation peut retarder l’obtention de la carte grise, raison pour laquelle il est primordial dans cette procédure de vérifier que toutes les pièces demandées ont été rassemblées et qu’elles sont valides.

Dès lors que la demande est acceptée, après l’envoi du certificat d’immatriculation provisoire, le titre définitif est expédié à domicile par l’Imprimerie nationale sous pli sécurisé quelques jours plus tard. Vous savez donc désormais la marche à suivre pour faire votre carte grise en ligne.

 

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Mode d'emploi de l'importation d'une voiture d'Espagne

Publié le 24 Janvier 2020 par L'équipe Certificat de Conformité

Mode d'emploi de l'importation d'une voiture d'Espagne

Mode d'emploi de l'importation d'une voiture d'Espagne

Mode d'emploi de l'importation d'une voiture d'Espagne

 

En Espagne:

En France, nous avons une carte grise. En Espagne, chaque véhicule est identifié par un document :

 

    • Le permis de circuler Espagnol

Ce document doit  indiquer un propriétaire identique. Une fois la voiture achetée, il faut présenter ce document, en plus des deux plaques d'immatriculation, à la préfecture Espagnole qui effectuera une « radiation administrative » de la voiture. En clair, la voiture est radiée du fichier automobile Espagnol ; elle peut alors être exportée. Un tampon mentionnant cette radiation est alors apposé sur la carte grise avec la mention "Export " .

Si la radiation n'est pas faite, aucune préfecture française n'immatriculera la voiture. A savoir, une fois radiée, la voiture ne peut plus circuler en Espagne, sauf avec une « plaque de transit ».

Enfin, avant de prendre la route, pensez bien à récupérer la facture d'achat, s'il s'agit d'un professionnel de l'automobile, sur laquelle devra figurer l'immatriculation allemande, le numéro de série, ainsi que le kilométrage. Si toutefois vous aviez traité avec un particulier, vous aurez alors rempli, ensemble, une cession, pour preuve de l'achat en Espagne.

 

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Le Transport :

Une fois le véhicule payé et radié, vous vous retrouvez avec la voiture de vos rêves, mais sans plaques ! Un seul moyen de ramener la voiture en France par la route : la plaque de transit que l'on appose à l'avant et à l'arrière du véhicule, ayant une validité de neuf jours (ou plus), pour un cout moyen de 200/300 €, selon les régions, avec assurance provisoire incluse Ces plaques sont délivrées par la préfecture Espagnole, avec un délai immédiat, si tous les documents sont en règles.

Pour obtenir ces plaques, vous devrez présenter les documents suivants :

  • Pièce d'identité du propriétaire.
  • Les papiers du véhicule (permis de circuler Espagnol).
  • Le dernier rapport de contrôle technique.
  • La confirmation de radiation définitive du véhicule.
  • L'attestation d'assurance spécifique pour ce type de plaques

Vous pouvez aussi, bien sûr, faire appel à un transporteur professionnel, ou encore avoir recours à un camion-plateau, pour rapatrier votre véhicule en France.

certificat de conformité
certificat de conformité

En France:

Il vous faut, dès à présent, vous présenter en préfecture ANTS, avec les documents suivants:

    • La carte grise Espagnole avec le tampon, confirmant la radiation du véhicule du fichier Espagnol des cartes grises, devra avoir été apposé sur un des deux documents (normalement le Teil I).
    • Le quitus fiscal : il s'obtient auprès de votre centre des impôts sur présentation de la carte grise Espagnole, de votre pièce d'identité, d'un justificatif de domicile ainsi que de la facture d'achat ou de cession de vente.
    • Le contrôle technique français de moins de 6 mois (pour les véhicules de plus de 4 ans).
    • Le COC (certificat de conformité européen) à demander auprès du constructeur qui vous indiquera les démarches à suivre et le cout, ou encore chez notre partenaire  My Certif 
    • La facture d'achat, ou le certificat de cession.
    • Votre pièce d'identité valide.
    • Un justificatif de domicile récent.
    • Une demande d'immatriculation remplie et signée.
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Mode d'emploi de l'importation d'une voiture d'Italie

Publié le 24 Janvier 2020 par L'équipe Certificat de Conformité dans Mode d'emploi de l'importation d'une voiture d'Italie, Certificat de Conformité, Attestation de conformité A4 audi, COC, certificat de conformite européen, homologation, importation, voiture, certificat de conformité, ANTS, certifauto, controle technique, quitus, attestation, carte grise, cocfrance,euroconformite, identification, eurococ, permis de circulation, COC gratuit, certificat de conformité voiture, certificat de conformité audi pas cher, certificat de conformité audi gratuit

Mode d'emploi de l'importation d'une voiture d'Italie

Mode d'emploi de l'importation d'une voiture d'Italie

 

En Italie:

En France, nous avons une carte grise. En Italie, chaque véhicule est identifié par un document :

 

    • Le permis de circuler Italien

Ce document doit  indiquer un propriétaire identique. Une fois la voiture achetée, il faut présenter ce document, en plus des deux plaques d'immatriculation, à la préfecture Italienne qui effectuera une « radiation administrative » de la voiture. En clair, la voiture est radiée du fichier automobile italien ; elle peut alors être exportée. Un tampon mentionnant cette radiation est alors apposé sur la carte grise avec la mention "Export " .

Si la radiation n'est pas faite, aucune préfecture française n'immatriculera la voiture. A savoir, une fois radiée, la voiture ne peut plus circuler en Italie, sauf avec une « plaque de transit ».

Enfin, avant de prendre la route, pensez bien à récupérer la facture d'achat, s'il s'agit d'un professionnel de l'automobile, sur laquelle devra figurer l'immatriculation allemande, le numéro de série, ainsi que le kilométrage. Si toutefois vous aviez traité avec un particulier, vous aurez alors rempli, ensemble, une cession, pour preuve de l'achat en Italie.

Le Transport :

Une fois le véhicule payé et radié, vous vous retrouvez avec la voiture de vos rêves, mais sans plaques ! Un seul moyen de ramener la voiture en France par la route : la plaque de transit que l'on appose à l'avant et à l'arrière du véhicule, ayant une validité de neuf jours (ou plus), pour un cout moyen de 200/300 €, selon les régions, avec assurance provisoire incluse Ces plaques sont délivrées par la préfecture italienne, avec un délai immédiat, si tous les documents sont en règles.

Pour obtenir ces plaques, vous devrez présenter les documents suivants :

  • Pièce d'identité du propriétaire.
  • Les papiers du véhicule (permis de circuler italien).
  • Le dernier rapport de contrôle technique.
  • La confirmation de radiation définitive du véhicule.
  • L'attestation d'assurance spécifique pour ce type de plaques

Vous pouvez aussi, bien sûr, faire appel à un transporteur professionnel, ou encore avoir recours à un camion-plateau, pour rapatrier votre véhicule en France.

Certificat de conformité
Certificat de conformité

En France:

Il vous faut, dès à présent, vous présenter en préfecture ANTS, avec les documents suivants:

    • La carte grise italienne avec le tampon, confirmant la radiation du véhicule du fichier italien des cartes grises, devra avoir été apposé sur un des deux documents (normalement le Teil I).
    • Le quitus fiscal : il s'obtient auprès de votre centre des impôts sur présentation de la carte grise italienne, de votre pièce d'identité, d'un justificatif de domicile ainsi que de la facture d'achat ou de cession de vente.
    • Le contrôle technique français de moins de 6 mois (pour les véhicules de plus de 4 ans).
    • Le COC (certificat de conformité européen) à demander auprès du constructeur qui vous indiquera les démarches à suivre et le cout, ou encore chez notre partenaire  My Certif 
    • La facture d'achat, ou le certificat de cession.
    • Votre pièce d'identité valide.
    • Un justificatif de domicile récent.
    • Une demande d'immatriculation remplie et signée.

 

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Rachat d’un véhicule avant la fin du crédit-bail : comment faire ?

Publié le 9 Janvier 2020 par L'équipe Certificat de Conformité dans Attestation de conformité A4 audi, COC, certificat de conformite européen, homologation, importation, voiture, certificat de conformité, ANTS, certifauto, controle technique, quitus, attestation, carte grise, cocfrance,euroconformite, identification, eurococ, permis de circulation, COC gratuit, certificat de conformité voiture, certificat de conformité audi pas cher, certificat de conformité audi gratuit, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité Honda à commander en ligne gratuitement, Certificat de Conformité Honda, Certificat de Conformité Honda pas cher, demande de Certificat de Conformité Honda, Certificat de Conformité Honda gratuit, Certificat Conformité Honda, Certificat de Conformite Honda, Certificat de Conformité européenHonda, Certificat de Conformité européen Honda, Certificat de Conformité Honda coc, coc, coc Honda, Certificat de Conformité Honda france, A quoi sert un certificat de conformité, Bureau de Carte Grise Mulhouse, Carte Grise, Carte grise en ligne, carte grise, carte grise voiture imprtée, faire la caret grise

Rachat d’un véhicule avant la fin du crédit-bail : comment faire ?

Rachat d’un véhicule avant la fin du crédit-bail : comment faire ?

Rachat d’un véhicule avant la fin du crédit-bail : comment faire ?

 

Dans le cadre d’un crédit-bail, le propriétaire est considéré comme étant l’organisme financier vous ayant accordé le prêt. C’est donc le nom de votre prêteur qui figurera sur le certificat d’immatriculation jusqu’à ce que vous achetiez le véhicule. Autrement dit jusqu’au terme du crédit-bail ou jusqu’à l’achat du véhicule si vous avez la possibilité de l’acheter avant le terme du contrat.

Les démarches à entreprendre auprès d’un professionnel habileté

 

Pour réaliser une demande de carte grise, il est possible de faire soi-même les démarches sur les sites du gouvernement. Soit confier cette tâche à des professionnels habiletés qui sont disponibles à faire toutes les démarches à votre place. Les documents à préparer varient selon le moyen que vous choisissez.

Dans le cas où vous souhaitez mandate un professionnel pour le faire à votre place, il vous faut en premier lieu la carte grise du véhicule portant la mention « vendu le » avec la signature du prêteur afin d’attester que l’opération de rachat a bien eu lieu. Bien évidemment, il sera nécessaire d’être aussi en possession de l’original de votre justificatif d’identité ainsi que celui du co-titulaire (votre prêteur), d’un justificatif de domicile et de la preuve de validité du contrôle technique. Il y a également les formulaires CERFA correspondant à la demande qu’il faut télécharger et remplir au préalable.

Contrairement à la démarche en ligne sur les sites du gouvernement où le paiement doit être exclusivement fait par carte bancaire, il vous faut un chèque du montant de la prestation lorsque vous mandatez un professionnel.

Ce qu'il faut savoir dans le cas d’une demande de carte grise en ligne

 

Un rachat d’un véhicule est un changement de propriétaire. Il devra être mentionné sur le certificat d’immatriculation du véhicule concerné. La nature de l’opération est alors considérée comme étant un achat de véhicule d’occasion. Une condition est en revanche requise pour une telle opération. Il est en effet nécessaire d’obtenir l’accord du prêteur, autrement dit du propriétaire du véhicule. Pour ce faire, il suffit de le déclarer sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) une fois l’opération d’acquisition réalisée.

 

Pour accéder au site, il vous faut créer un compte utilisateur au préalable. Il est envisageable de faire la déclaration sur le site de France connect. En utilisant les mêmes identifiants que pour déclarer vos impôts.

Pour réaliser la demande de carte grise, il vous faut être en possession de code cession remis par l’organisme financier. Un code de cession est un code informatique obtenu par le vendeur dans le cadre d’une vente de véhicule d’occasion. Ce dernier doit être communiqué au nouveau propriétaire afin qu’il puisse réaliser sa demande de la carte grise qu’il faudra faire en ligne.

 

Il vous faut également la preuve du contrôle technique si le véhicule a circulé depuis plus de 4 ans. Le contrôle technique doit dater de moins de 6 mois le jour de la demande de la carte grise.

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Quelles démarches pour obtenir votre carte grise ?

Publié le 9 Janvier 2020 par L'équipe Certificat de Conformité dans COC, certificat de conformite européen, homologation, importation, voiture, certificat de conformité, ANTS, certifauto, controle technique, quitus, attestation, carte grise, cocfrance,euroconformite, identification, eurococ, permis de circulation, COC gratuit, certificat de conformité voiture, certificat de conformité audi pas cher, certificat de conformité audi gratuit, Certificat de Conformité, Quelles démarches pour obtenir votre carte grise, Carte Grise, Carte grise en ligne, Attestation de conformité A4 audi, Bureau de Carte Grise Mulhouse, carte grise, carte grise voiture imprtée

Quelles démarches pour obtenir votre carte grise

Quelles démarches pour obtenir votre carte grise

Quelles démarches pour obtenir votre carte grise

 

Autrefois, on faisait la queue à la préfecture pour obtenir sa carte grise. Si cette méthode existe encore, d’autres techniques ont fait leur apparition, et facilitent grandement la tâche des automobilistes en leur faisant gagner un temps précieux. Les démarches pour l’obtention de la carte grise peuvent aujourd’hui être effectuées sur internet. Il est également possible de passer par une agence agréée et habilitée par l’État. Petit tour d’horizon des trois possibilités qui s’offrent à vous pour obtenir votre carte grise.

 

Carte grise en préfecture : les démarches

 

Les démarches pour l’obtention de la carte grise peuvent se faire en préfecture ou sous-préfecture. Cela reste donc une possibilité  lorsque l’on habite dans une ville disposant de l’une de ces administrations. Notons néanmoins qu’à la fin de l’année (novembre 2017), les Préfectures n’accueilleront plus les usagers aux guichets. Le propriétaire du véhicule peut effectuer les démarches lui-même ou donner procuration à un proche, s’il ne peut se déplacer. La demande de carte grise en préfecture peut se faire dans le département de résidence ou dans un autre département. Mieux vaut vérifier auparavant sur le site internet de la préfecture si elle accepte les démarches au guichet ou uniquement par courrier.

Carte grise sur internet : comment ça marche ?

 

Le site Service-public.fr permet de télécharger les formulaires nécessaires à l’obtention de la carte grise et donc d’accélérer les démarches en préfecture. Il propose aussi un simulateur de coût. Pour effectuer l’ensemble des démarches en ligne, Cartegrise.com est un site qui vous permet d’effectuer votre demande de certificat en ligne. En effet le nouveau système d’immatriculation ou SIV permet de gérer toute la procédure en ligne. Les mêmes pièces sont demandées que pour l’obtention à la préfecture.

 

Passer par une agence habilitée CarteGrise-Guichet.fr pour l’obtention de sa carte grise

Qu’il s’agisse d’obtenir une carte grise pour une voiture neuve ou d’occasion, les différentes formalités peuvent aussi être effectuées à votre place par un professionnel, garage automobile, concessionnaire, vendeur indépendant, loueur, etc. Ce dernier se charge alors des démarches et vous le mandatez pour le faire. Le professionnel doit être agréé et habilité par une convention avec la préfecture. On peut trouver la liste des professionnels habilités sur le site du gouvernement.

 

Véhicule importé et certificat de conformité 

Le Certificat de Conformité est une attestation de du constructeur  contenant les caractéristiques techniques d'un véhicule permettant ainsi l’obtention de la carte grise d’un véhicule importé.

Certificat de Conformité : définition

 Le Certificat de Conformité a été normalisé au niveau européen pour le respect de la conformité  du véhicule avec la réglementation de l’Union en matière de pollution et de sécurité. La législation a pour objectif de faciliter les échanges intracommunautaires en rendant le Certificat de Conformité Européen unique au niveau européen et valable en France.

Bien qu’ayant permis une simplification des démarches administratives d’immatriculation d’un véhicule en provenance de l’étranger, le Certificat de Conformité Européen reste une contrainte pour les personnes ayant acquis un véhicule hors de France. Dès lors, Euro conformité met tout en œuvre pour fournir le Certificat de Conformité de votre véhicule dans les plus brefs délais et au meilleur prix.

Quelles sont les pièces à produire pour immatriculer en France votre véhicule importé de l'Union Européenne?

 

•          Le certificat de conformité délivré par Euro conformité

•          Le quitus fiscal à l’étranger

•          Une pièce d'identité du demandeur

•          Un justificatif de domicile

•          La demande de certificat d'immatriculation

•          La facture d'achat ou certificat de vente du véhicule

•          La carte grise (d’immatriculation) étrangère du véhicule

•          Le contrôle technique du véhicule

Que doit-on fournir lors de la commande ?

Il vous sera demandé de renseigner votre adresse de livraison ainsi que le mode de paiement que vous souhaitez.

Vous devrez également fournir la copie de la carte grise actuelle du véhicule à immatriculer.

www.euro.conformite.fr est un service permettant l'obtention en ligne de certificat de conformité européen COC pour tous types de véhicules importés ou exportés en Europe.

 

En quelques clics, recevez chez vous votre certificat européen de conformité officiel permettant d'immatriculer votre véhicule.

Tous nos certificats de conformité européens sont officiels et français, nos tarifs sont les plus bas du marché.

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Faites dorénavant votre carte grise en ligne

Publié le 20 Décembre 2019 par L'équipe Certificat de Conformité dans Faites dorénavant votre carte grise en ligne, Attestation de conformité A4 audi, Bureau de Carte Grise Mulhouse, COC, certificat de conformite européen, homologation, importation, voiture, certificat de conformité, ANTS, certifauto, controle technique, quitus, attestation, carte grise, cocfrance,euroconformite, identification, eurococ, permis de circulation, COC gratuit, certificat de conformité voiture, certificat de conformité audi pas cher, certificat de conformité audi gratuit, Carte Grise, Carte grise en ligne, Certificat de Conformité, carte grise, carte grise voiture imprtée

Faites dorénavant votre carte grise en ligne

Faites dorénavant votre carte grise en ligne

Autrefois, il était nécessaire de se rendre à la préfecture pour faire sa carte grise. À partir de 2009, la donne a changé avec le nouveau système d’immatriculation des véhicules (SIV), et les usagers ont depuis la possibilité d’effectuer leurs démarches administratives d’immatriculation en ligne, auprès d’un professionnel agréé et habilité. Toutefois, depuis le 6 novembre 2017, c’est plutôt la carte grise en ligne qui s’applique comme procédure, car les services d’immatriculation des préfectures et sous-préfectures ne reçoivent plus du public.

Pourquoi préférer la procédure dématérialisée ?


Les guichets préfectoraux consacrés aux demandes de certificat d’immatriculation étant fermés depuis novembre 2017, l’ensemble des démarches d’immatriculation se fait essentiellement sur le net désormais. Cette décision vise à simplifier les démarches d’obtention de documents officiels, et à permettre aux services préfectoraux de se concentrer sur d’autres problèmes importants tels que la fraude documentaire.

Ainsi, bon nombre de prestataires habilités (par la préfecture) et agréés (par le Trésor public) reçoivent et traitent les demandes des usagers portant sur la carte grise. II est possible de faire sa carte grise en ligne sur cette page par exemple. Les avantages de la carte grise en ligne sont nombreux. Depuis son effectivité, des centaines de milliers de demandes ont été traitées par des plateformes professionnelles spécialisées en la matière. Impossible désormais de subir les attentes interminables entre le dépôt de son dossier et l’obtention du certificat provisoire d’immatriculation au guichet à la préfecture.

Dorénavant, pour valider sa demande de carte grise, 10 minutes suffisent. C’est dire que la procédure dématérialisée est assez simple, ce qui ne la rend point chronophage. Il suffit de respecter les étapes prévues pour adresser sa demande de carte grise en ligne sur le site choisi, et avoir en version numérique les pièces requises pour que celle-ci soit validée et traitée. Plus de détails à ce sujet sur cette page.

Comment procéder concrètement pour soumettre sa demande ?

 

Chez la plupart des prestataires en ligne, la procédure commence généralement par le calcul du cout du certificat d’immatriculation. Pour ce faire, il est nécessaire de remplir les champs du calculateur de taxe fiscale se trouvant sur le site du prestataire choisi, à l’instar du site cartegrise.com notamment. Une fois le résultat obtenu, les prochaines étapes consistent à valider sa commande puis à procéder au paiement. Juste après, le centre de traitement du site envoie un email de confirmation ainsi que la liste des pièces à fournir en fonction de la nature de la demande de carte grise en ligne (changement de titulaire ou d’adresse, etc.).

Lorsque tous les documents nécessaires pour emporter la recevabilité de la demande sont envoyés, il n’y a plus dès lors de démarches à mener. Toutefois, si une pièce arrivait à manquer, le demandeur est immédiatement averti et doit transmettre ladite pièce avant que son dossier ne soit validé. Cela dit, lorsque le dossier est accepté, le Certificat provisoire d’immatriculation ou Accusé d’Enregistrement est envoyé dans un délai de 24h par email puis la carte grise définitive est expédiée à domicile par l’Imprimerie nationale sous pli sécurisé quelques jours plus tard. Que de facilités avec la carte grise en ligne !

Par ailleurs, pour les usagers qui ne le savent pas éventuellement, avant de faire les démarches d’immatriculation, le nouveau titulaire du certificat d’immatriculation doit impérativement posséder un permis de conduire correspondant au type de véhicule à immatriculer pour que se demande soit prise en compte. L’ancien titre doit obligatoirement être conservé pendant 5 ans par le nouveau propriétaire du véhicule. Il peut être fortuitement demandé lors d’un contrôle routier. A bon liseur, demi-mot !

 

Vous avez acheté un véhicule de l'étranger et vous avez besoin du Certificat de Conformité ?

Le certificat de conformité ou COC est un document obligatoire pour obtenir la carte grise française d’un véhicule acheté de l'étranger et il vous sera toujours réclamé par l'ANTS pour faire votre demande de Carte Grise. En effet, le Certificat de Conformité permet d’identification et l’immatriculation d’un véhicule étranger avec son numéro de réception communautaire du véhicule sans passer par une réception à titre isolée. 

Il est fourni par le service de Conformité garantissant la conformité du véhicule aux exigences du système européen de réception par type et permettant la libre circulation en Europe.

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COMMENT IMMATRICULER UN VÉHICULE ÉTRANGER EN FRANCE ?

Publié le 20 Décembre 2019 par L'équipe Certificat de Conformité dans Attestation de conformité A4 audi, Bureau de Carte Grise Mulhouse, COC, certificat de conformite européen, homologation, importation, voiture, certificat de conformité, ANTS, certifauto, controle technique, quitus, attestation, carte grise, cocfrance,euroconformite, identification, eurococ, permis de circulation, COC gratuit, certificat de conformité voiture, certificat de conformité audi pas cher, certificat de conformité audi gratuit, Carte Grise, Carte grise en ligne, Certificat de Conformité, https:--www.cartegrise-guichet.fr-, COMMENT IMMATRICULER UN VÉHICULE ÉTRANGER EN FRANCE ?

COMMENT IMMATRICULER UN VÉHICULE ÉTRANGER EN FRANCE ?

COMMENT IMMATRICULER UN VÉHICULE ÉTRANGER EN FRANCE ?

Vous êtes nombreux à aller acheter votre véhicule en dehors de l’hexagone, histoire de faire quelques économies. Toutefois, pour circuler librement sur les routes publiques, il faut immatriculer le véhicule étranger. Ci-dessous tout ce que vous devez savoir sur les démarches administratives à entreprendre.

Les procédures à suivre pour immatriculer un véhicule étranger

Lors de l’achat d’une voiture neuve ou d’occasion de l’étranger, il sera obligatoire de procéder immédiatement à son immatriculation. Dans le cas contraire, sachez que vous aurez un délai d’un mois à compter de la date d’achat de la voiture.

Où faire son immatriculation ?

Directement dans nos bureaux agréés par le ministère de l’Intérieur au 165 Avenue de Colmar 68 200 MULHOSUE,  ou bien depuis le site internet de l’ANTS. Il n’est désormais plus possible de déposer votre demande auprès de la préfecture, de la sous-préfecture ou de la préfecture de police et ce malgré les bugs survenus sur la plateforme du gouvernement.

Quels sont les documents à fournir ?

L’obtention d’une carte grise d’une voiture importée de l’un des pays de l’Union européenne exige la présentation des documents originaux ou photocopiés suivants :

  • Justificatif d’identité (CIN, Passeport,…)
  • Permis de conduire
  • Facture du vendeur étranger
  • Justificatif de domicile : il peut être une facture d’électricité ou de gaz, une facture de téléphone fixe, une quittance de loyer,…
  • CERFA 13750*05 : Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule.
  • Quitus fiscal à demander au service des impôts
  • Certificat de conformité (COC), obtenez le votre facilement avec notre partenaire My Certif

Si vous avez acheté une voiture d’occasion, vous devez ajouter les pièces ci-dessous :

  • Carte grise étrangère
  • Certificat de contrôle technique

Cas particuliers

  • Si votre voiture est importée d’un pays tiers à l’Union européenne, il faudra ajouter une déclaration de douane 846A
  • Si vous avez acheté votre véhicule d’un département d’Outre-mer, vous devez vous acquitter de la TVA auprès de la recette des impôts la plus proche de votre domicile.
  • Si vous avez acheté et payé à un mandataire auto en France, vous serez amené à ajouter les pièces suivantes :
    o Facture du mandataire français en mentionnant votre nom et adresse, et numéro du châssis du véhicule.
    o Cerfa 15776*01 à remplir le vendeur français.
    o Quitus fiscal à fournir par l’importateur français.

Quel est le prix de l’immatriculation d’un véhicule étranger ?

Pour savoir comment est calculé le tarif d’immatriculation d’un véhicule acheté à l’étranger varie selon certains paramètres affichés sur le certificat d’immatriculation, à savoir :

  • La date à laquelle la voiture a été mise en circulation
  • Le type de la voiture
  • Le nombre de chevaux fiscaux
  • Le taux d’émission de CO2

Combien faut-il attendre pour recevoir votre certificat d’immatriculation ?

Attention : les délais d’obtention d’une carte grise d’un véhicule provenant de l’étranger sont très variables et compris en 2 et 8 semaines. Seul l’état peut délivrer ces carte grise et c’est ensuite l’Imprimerie Nationale (ANTS) qui conçoit le certificat d’immatriculation et l’envoie ensuite à l’adresse communiqué par le propriétaire de la voiture.
S’il est absent lors de la délivrance de sa carte, un avis de passage lui sera laissé. Il devra dans ce cas la récupérer à la Poste dans un délai ne dépassant pas les 15 jours.

Bon à savoir
  • Le quitus fiscal est obtenu suite à une demande au service des impôts le plus proche de votre lieu de résidence. Si vous avez importé une remorque, une semi-remorque ou un véhicule agro-forestier, vous n’avez pas besoin du quitus.
  • Les pièces à fournir pour avoir ce document officiel sont :

    • Certificat de cession
    • Carte grise obtenue dans le pays étranger
    • Pièce d’identité, au nom de la personne qui a acheté le véhicule
    • Justificatif de son domicile en France
  • Les démarches auprès de la douane et des impôts diffèrent en fonction de la provenance du véhicule. Il sera donc judicieux de vous informer avant l’importation du véhicule pour éviter son immobilisation ou sa confiscation.
  • En cas de besoin, vous devez faire une traduction rigoureuse du certificat d’immatriculation dans le pays de provenance ou tout document officiel équivalent.
  • Le certificat de contrôle technique à fournir doit être de moins de 6 mois dans le cas de l’importation d’un véhicule d’un département Outre-mer, d’un pays de l’U.E ou d’un pays hors U.E.

 

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Mode d'emploi de l'importation d'une voiture d'Allemagne

Publié le 20 Décembre 2019 par L'équipe Certificat de Conformité dans Mode d'emploi de l'importation d'une voiture d'Allemagne, COC, certificat de conformite européen, homologation, importation, voiture, certificat de conformité, ANTS, certifauto, controle technique, quitus, attestation, carte grise, cocfrance,euroconformite, identification, eurococ, permis de circulation, COC gratuit, certificat de conformité voiture, certificat de conformité audi pas cher, certificat de conformité audi gratuit, Attestation de conformité A4 audi, Bureau de Carte Grise Mulhouse, Carte Grise, Carte grise en ligne, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité Honda à commander en ligne gratuitement, Certificat de Conformité Honda, Certificat de Conformité Honda pas cher, demande de Certificat de Conformité Honda, Certificat de Conformité Honda gratuit, Certificat Conformité Honda, Certificat de Conformite Honda, Certificat de Conformité européenHonda, Certificat de Conformité européen Honda, Certificat de Conformité Honda coc, coc, coc Honda, Certificat de Conformité Honda france, A quoi sert un certificat de conformité, Certificat de Conformité Peugeot, Certificat de Conformité Peugeot gratuit

Mode d'emploi de l'importation d'une voiture d'Allemagne

Mode d'emploi de l'importation d'une voiture d'Allemagne

 

En Allemagne:

En France, nous avons une carte grise. En Allemagne, chaque véhicule est identifié par deux documents :

    • Le Zulassungsbescheinigung Teil I (Fahrzungschein Teil I pour les autos moins récentes).
    • Le Zulassungsbescheinigung Teil II (Fahrzeugbrief Teil II pour les autos moins récentes).

Ces deux documents doivent indiquer un propriétaire identique. Une fois la voiture achetée, il faut présenter ces deux documents, en plus des deux plaques d'immatriculation, à la préfecture (Kraftfahrzeug-Zulassungsstelle) qui effectuera une « radiation administrative » de la voiture. En clair, la voiture est radiée du fichier automobile allemand ; elle peut alors être exportée. Un tampon mentionnant cette radiation est alors apposé sur le Teil I avec la mention "Abmeldung eines Kfz " .

Si la radiation n'est pas faite, aucune préfecture française n'immatriculera la voiture. A savoir, une fois radiée, la voiture ne peut plus circuler en Allemagne, sauf avec une « plaque de transit ».

Enfin, avant de prendre la route, pensez bien à récupérer la facture d'achat, s'il s'agit d'un professionnel de l'automobile, sur laquelle devra figurer l'immatriculation allemande, le numéro de série, ainsi que le kilométrage. Si toutefois vous aviez traité avec un particulier, vous aurez alors rempli, ensemble, un cession, pour preuve de l'achat en Allemagne.

Le Transport :

Une fois le véhicule payé et radié, vous vous retrouvez avec la voiture de vos rêves, mais sans plaques ! Un seul moyen de ramener la voiture en France par la route : la plaque de transit(Ausfuhrkennzeichen) que l'on appose à l'avant et à l'arrière du véhicule, ayant une validité de neuf jours (ou plus), pour un cout moyen de 200/300 €, selon les régions, avec assurance provisoire incluse (Versicherungs-Doppelkarte). Ces plaques sont délivrées par la préfecture allemande, avec un délai immédiat, si tous les documents sont en règles.

Pour obtenir ces plaques, vous devrez présenter les documents suivants :

  • Pièce d'identité du propriétaire.
  • Les papiers du véhicule (Zulassungsbescheinigung Teil I et Zulassungsbescheinigung Teil).
  • Le dernier rapport de contrôle technique.
  • La confirmation de radiation définitive du véhicule.
  • L'attestation d'assurance spécifique pour ce type de plaques (Versicherungs-Doppelkarte)

Vous pouvez aussi, bien sûr, faire appel à un transporteur professionnel, ou encore avoir recours à un camion-plateau, pour rapatrier votre véhicule en France.

En France:

Il vous faut, dès à présent, vous présenter en préfecture, avec les documents suivants:

    • Le Zulassungsbescheinigung Teil I ainsi que le Zulassungsbescheinigung Teil II : un tampon, confirmant la radiation du véhicule du fichier allemand des cartes grises, devra avoir été apposé sur un des deux documents (normalement le Teil I).
    • Le quitus fiscal : il s'obtient auprès de votre centre des impôts sur présentation du Fahrzungschein, du Fahrzungbrief, de votre pièce d'identité, d'un justificatif de domicile ainsi que de la facture d'achat ou de cession de vente.
    • Le contrôle technique français de moins de 6 mois (pour les véhicules de plus de 4 ans).
    • Le COC (certificat de conformité européen) à demander auprès du constructeur qui vous indiquera les démarches à suivre et le cout, ou encore chez notre partenaire  My Certif 
    • La facture d'achat, ou le certificat de cession.
    • Votre pièce d'identité valide.
    • Un justificatif de domicile récent.
    • Une demande d'immatriculation remplie et signée.

 

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