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Demande de Certificat de Conformité pour voiture importée afin d'obtenir la carte grise via ANTS

Le certificat de conformité

Le certificat de conformité

Le certificat de conformité est un document renfermant toutes les informations et caractéristiques d’origine du véhicule. Le constructeur certifie par ce document que la voiture suit les normes prescrites et les réglementations en vigueur. Il le remet lorsque la voiture sort de l’usine et lorsque vous achetez la voiture, on vous le remettra. Pour l’immatriculation en France ou dans un autre territoire européen, il faudra justifier que la voiture peut circuler librement et pour ce faire, vous devez obligatoirement présenter le certificat conformité ou le COC de la voiture pour avoir la carte d’immatriculation.

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Les informations trouvées sur un certificat de conformité automobile

Tous les constructeurs sont soumis à une réglementation pour l’établissement de ce document et qu’il soit en français ou en allemand, les informations trouvées dans celui-ci sont les mêmes. Vous trouverez sur le certificat de conformité le VIN ou Vehicule Indentification Number à 17 caractères, le numéro du moteur, le type de motorisation, la couleur ainsi que le numéro de réception communautaire. Ce document donnera également d’autres informations techniques sur la voiture et des données concernant le constructeur. L’ensemble de ces éléments prouvera que le véhicule est conforme aux normes et à la législation européenne.

certificat de conformité audi
certificat de conformité audi

À quoi sert le COC ?

Les véhicules ayant un certificat

Le constructeur automobile ne vous remettra le certificat de conformité automobile que lorsque la voiture ou la moto est de catégorie L ou M1. Ce document ne concerne que les automobiles destinées à être vendues sur le marché européen et ceux qui ont eu leur année de première immatriculation après 1995. Il faut aussi que la voiture soit immatriculée et enregistrée dans un pays membre de l’Union Européenne.

 

Les variantes du certificat de conformité automobile

Lors de l’immatriculation de votre véhicule, la Préfecture peut vous demander le document dit 3 en 1. Ce dernier est une partie du certificat que vous pourrez demander au constructeur ou par son représentant sur le territoire français. Dans certaines procédures, on peut aussi vous demander le certificat de conformité à un type national. Celui-ci est accompagné par une notice du véhicule et un procès-verbal de réception par type. Ces deux autres documents sont établis par un service chargé des réceptions. Si vous avez une Audi ou une Volkswagen, le COC est rédigé en allemand. On peut alors vous demander un certificat de conformité à un type CE qui est rédigé en Français.