Le certificat de conformité Scooter ou cyclomoteur
Le certificat de conformité Scooter ou cyclomoteur
Le certificat de conformité du scooter est une attestation obligatoire pour circuler en France avec un scooter acheté de l’étranger et obtenir la carte grise française au nom du nouveau titulaire français. En cas de perte ou de vol du certificat de conformité Scooter, il déclarer l’incident auprès du commissariat afin de demander un duplicata du certificat de conformité.
Certificat de conformité du scooter : Indispensable pour faire la carte grise en France
Le certificat de conformité scooter est une attestation authentique délivré par le constructeur du scooter, à la sortie d'usine de fabrication du cyclomoteur. Cette attestation certifie la conformité du scooter au regard de la réglementation européenne. Le Certificat de conformité du scooter est obligatoire pour immatriculer en France un scooter acheté de l’étranger et rouler librement en France avec son cyclomoteur. La demande de carte grise du scooter sera donc impossible sans ce document.
Certificat de conformité du scooter est indispensable pour les cyclomoteurs suivants :
Scooter destinés à être commercialisés en Europe ;
Scooter immatriculés à partir de 1996 ;
Scooter dont la première immatriculation a été faire en Europe.
À quoi sert le certificat de conformité scooter ?
Le certificat de conformité scooter indique et certifie que le véhicule respecte les différents points de conformité écumés dans la directive et le règlement européens. Ainsi, en fournissant le certificat de conformité ou attestation de conformité à la préfecture ou à l’ANTS, le propriétaire du scooter pourra obtenir rapidement un accord favorable de sa demande d’immatriculation du véhicule et recevra de l’imprimerie nationale la carte grise du scooter.
En résumé, le certificat de conformité scooter permet l’identification du véhicule scooter, de réaliser en préfecture son immatriculation et d’obtenir le certificat d’immatriculation.
Comment obtenir le Certificat de conformité scooter ?
Lorsque vous acheté un scooter dans un pays européen, l’ancien propriétaire doit vous fournir le Certificat de conformité. S’il ne l’a plus ou ne l’a jamais eu, il faudra dans ce cas, demander un duplicata du Certificat de conformité scooter. Pour demander un duplicata de certificat de conformité scooter, il faudra sélectionner la marque du scooter, renseigner vos coordonnées, payer en ligne le prix du Certificat de conformité scooter et attendre 1 semaine pour le recevoir à votre domicile.
Vous pouvez commander en ligne le Certificat de conformité scooter pour :
Certificat de conformité Aprilia
Certificat de conformité Gilira
Certificat de conformité Piaggio
Certificat de conformité Vespa
Certificat de conformité Laverda
Certificat de conformité Peugeot
Certificat de conformité Bmw
Certificat de conformité MBK