Certificat de conformité européen voiture
Certificat de conformité européen voiture
Pour demander la carte grise d’un véhicule importé, l’Ants vous réclame des documents obligatoires tel que la carte grise étrangère, le contrôle technique de moins de 6 mois, le quitus fiscal et le certificat de conformité européen.
Le certificat de conformité européen est un document qui certifie aux agents de l’ANTS que le véhicule dont vous avez fait la demande d’immatriculation est conforme et respecte les normes et réglementations établit dans l'union européenne.
Vous pouvez commander le certificat de conformité de votre véhicule, uniquement avec le numéro de châssis ou bien la copie de la carte grise.
Après avoir payé votre Certificat de Conformité, envoyer nous la carte grise par mail en précisant votre numéro de commande.
Qu'est-ce que le Certificat de Conformité Européen (dit COC) ?
Le certificat de conformité est un document réglementaire établit pour prouver qu'un véhicule respecte les normes européennes en matière d’homologation et donc peut être commercialisé et immatriculé en France et en Europe.
Toutes les voitures sont – elles conforme ?
Pour prétendre eu certificat de conformité européen, le véhicule doit être immatriculer après 1996, être dans la catégorie des véhicules M ou N de moins de 3500kg et destiné pour la marché européen
Ou se procurer le Certificat de Conformité Européen ?
Le certificat de conformité est distribué par le Service Homologation des marques de véhicule et vous pouvez commander le Certificat de Conformité Européen sur :
Quand a-t-on besoin du Certificat de Conformité Européen ?
Le Certificat de Conformité connu sous le nom COC est réclamer pour :
- Faire le Contrôle Technique d'un véhicule importé
- Obtenir le Quitus Fiscal d'un véhicule importé auprès des Impôts
- Faire le demande de Carte Grise d’un véhicule importé
- Faire une réception à titre isolé de votre véhicule RTI
- Faire une demande de correction de la carte grise française ( erreur num de châssis)
- Exporter et immatriculer un véhicule français