Certificat de Conformité
Certificat de Conformité
Commande en ligne d’un Certificat de Conformité , d’un Certificat de Conformité européen ou d’un COC
Vous avez besoin d’un Certificat de Conformité , réclamé par l’ANTS. Alors vous pouvez l’obtenir rapidement sur le service COC en allant directement sur le site de commande www.espace-conformite.com
Pourquoi le Certificat de Conformité est utile ?
Il sert à justifier que votre véhicule que vous venez d'acheter d’étranger de marque est conforme. D’ailleurs l’ANTS vous demande pour constituer votre dossier d’immatriculation, le COC ( Certificat de conformité ).
En effet, comme la carte étrangère n’indique pas toutes les mentions et informations obligatoires du véhicule, de ce fait les agents de l'ANTS sont incapables d’établir le certificat d’immatriculation français de votre Auto et donc vous devez leur fournir le Certificat de Conformité .
Qu’est ce le Certificat de Conformité ?
Le Certificat de Conformité est un document d’homologation européenne du véhicule permettant de valider la conformité du véhicule et donc permet l’immatriculation de ce dernier en France.
Certificat de Conformité Gratuit
Le Certificat de Conformité est obligatoirement fourni à titre gratuit si le véhicule acquis n'a jamais fait l’objet d’une immatriculation en Européen (1er achat véhicule neuf). Dans tous les autres cas, le faudra commande un COC , le Certificat de conformité ou encore l'attestation d'identification . Pour ce faire
Allez directement sur le site du Service homologation : www.espace-conformite.com
Vous devez envoyer par mail après votre paiement du Certificat de Conformité
La photocopie de la carte d'immatriculation étrangère
Condition du Certificat de Conformité
- Le délai d’envoi du certificat de conformité est de 7 jours après avoir envoyé votre dossier de demande
- Vous recevrez le certificat de conformité à la maison
- Le certificat de conformité vous servira pour obtenir la carte grise de votre véhicule importé en France