Importation de véhicule : pensez au certificat de conformité européen !
Pour pouvoir immatriculer un véhicule en Europe et qui plus est en France, il faut que ce dernier soit doté du certificat de conformité européen, délivré par le constructeur à la sortie d’usine. Cette attestation garantit la conformité du véhicule avec les normes et directives européennes en vigueur.
Pourquoi avez-vous besoin du certificat de conformité européen ?
Lors d’une demande d’immatriculation d’un véhicule neuf ou d’un véhicule d’occasion acheté en Europe, la préfecture vous demandera de produire un certain nombre de justificatifs parmi lesquels figure le certificat de conformité européen. Sans ce certificat, vous ne pourrez pas obtenir la carte grise de votre nouvelle voiture et ne pourrez donc pas l’assurer et encore moins rouler avec.
Comment se procurer le certificat de conformité ?
Si le véhicule est neuf et acheté en France, ce certificat vous aura été remis avec les papiers du véhicule par le concessionnaire. Acheté ailleurs en Europe, il se peut que ce document ait été égaré. Vérifiez bien qu’il ne figure pas avec le carnet d’entretien par exemple. S’il demeure introuvable, vous pouvez faire une demande en ligne de certificat de conformité européen sur des sites spécialisés. Comptez de 3 à 15 jours pour recevoir votre document, après avoir rempli votre demande en ligne à l’aide du numéro de châssis de votre véhicule et des justificatifs demandés (copie d’une pièce d’identité, justificatif de domicile, certificat d’immatriculation étranger, copie de la facture d’achat, etc.)
Pour quelle voiture pouvez-vous demander un certificat de conformité ?
Tous les modèles de toutes les marques peuvent donner lieu à l’émission d’un certificat de conformité européen, dès lors que le modèle est sorti après 1996 et ait bien été commercialisé en Europe.
Combien coûte un certificat de conformité ?
Le prix varie grandement selon les marques. A titre d’exemple, comptez un peu plus de 120 euros pour le certificat d’un véhicule de la marque Seat, Audi ou VW ; 200 euros pour Mercedes ou Fiat et jusqu’à près de 280 euros pour Peugeot ou Citroën.