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Demande de Certificat de Conformité pour voiture importée afin d'obtenir la carte grise via ANTS

 Comment faire pour obtenir un Certificat de Conformité ?

Publié le 17 Octobre 2018 par L'équipe Certificat de Conformité dans certificat de conformité Audi, certificat de conformité pas cher audi, coc audi, certificat de conformité européen Audi, certificat de conformité audi france, Attestation de conformité A4 audi, Certificat de Conformité Peugeot, Qu’est-ce qu’un certificat de conformité Opel?, Certificat de conformité européen Mercedes, Certificat de conformité A4, Certificat de conformité Nissan, Comment faire pour obtenir un Certificat de Conformité ?

 Comment faire pour obtenir un Certificat de Conformité ?

 Comment faire pour obtenir un Certificat de Conformité ?

 Comment faire pour obtenir un Certificat de Conformité ?

 

Le service des Carte Grise ANTS exige la présentation d’un certificat de conformité pour la l’immatriculation  d’une voiture importée et l’obtention de la Carte Grise.

Il s’agit du document le plus important et nécessaire à la demande d’immatriculation de votre véhicule en France. Le Certificat de Conformité  atteste la conformité du véhicule en France par rapport aux normes et aux règlements de l’Union Européenne. Vous pouvez l’obtenir aujourd’hui en passant une simple commande en ligne, sur les sites Internet, homologués et agréés qui se spécialisent dans leur remise.

 

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Commander le certificat de conformité

Auparavant, lorsque vous deviez obtenir le certificat de conformité pour voiture, il vous a fallu vous déplacer chez un concessionnaire de la marque de votre voiture.

Actuellement, il existe Euro Conformité, le service dédié à l’obtention de ce document. Le site collabore avec  les constructeurs pour vous faciliter l’obtention du certificat de conformité pour votre voiture. Ce qui vous rend la tâche plus facile pour avoir le certificat de conformité authentique adapté à votre voiture.. Il vous suffira par la suite d’effectuer la demande en suivant les instructions qui vous seront données sur le site web. Normalement, la livraison vous sera effectuée dans les 5 à 10 jours, en fonction de la marque de votre voiture et son modèle.

Effectuer la demande en ligne d’un certificat de conformité

En vous confiant à Euro Conformité site des certificats de conformité pour voiture, vous pourrez non seulement bénéficier d’une grande simplicité de processus de commande, mais également d’un meilleur prix pour l’obtention de ce document dont vous avez besoin.

Par ailleurs, vous pourrez également jouir de l’envoi rapide de votre document, le délai de livraison ne dépassant pas dans la majorité des cas les 5 jours. Le certificat de conformité    étant rendu obligatoire par la norme européenne, vous pouvez contacter des experts en la matière afin d’obtenir un COC authentique et validé par la préfecture française.

Suivez toutes les instructions qui vous seront données sur le site web en question et remplissez toutes les informations qui vous seront données et l’agence se chargera de vous livrer le certificat de conformité correspondant à votre voiture. La livraison est assurée, l’envoie étant effectuée par courrier sécurisé.

 

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Comprendre l’homologation pour les véhicules : la nécessité du certificat de conformité  en Europe

Le certificat de conformité  ou COC  ou encore appelé Certificate of Conformity est un document qui est généralement délivré avec le véhicule lors de sa sortie d’usine. C’est un document qui contient toutes les caractéristiques donnant sa propre identité à un véhicule. Auparavant, le certificat de conformité n’était pas obligatoire, c’est seulement à la sortie de la loi en 1996 qu’il est devenu indispensable pour tout véhicule manufacturé dans un pays membre de l’Union Européenne. Le certificat de conformité est effectivement le document obligatoire que vous devrez présenter lors de la première immatriculation du véhicule et pour l’obtention de la carte grise.

Quelle valeur détient exactement le certificat de conformité ?

Le certificat de conformité  est avant tout le document indispensable et obligatoire pour immatriculer un véhicule en Europe, et ainsi en France également. Dans la généralité des cas, il est délivré avec le véhicule neuf à sa sortie d’usine, mais vous pouvez en demander aujourd’hui par le biais des agences spécialisées présentes sur Internet. Il s’agit d’un document qui renferme toutes les informations et les caractéristiques de votre véhicule, ainsi que de son constructeur.

Le certificat de conformité peut ainsi se définir comme une véritable fiche d’identité du véhicule en question. Il faut savoir d’ailleurs que chaque certificat de conformité est unique pour chaque véhicule. Pour que le véhicule importé que vous venez d’acquérir donc, il est indispensable de détenir son certificat de conformité pour qu’il puisse rouler en toute légalité en France et dans un pays membre de l’Union Européenne. Il atteste la conformité du véhicule par rapport aux règlements et aux directives de l’Union Européenne.

Quelle solution pour les véhicules sans certificat de conformité?

La loi de 1996 certifie l’obligation  de la présentation d’un certificat de conformité pour les véhicules qui devront rouler sur les routes européennes. Avant cette année effectivement, l’homologation par réception au sein de la communauté européenne n’existait pas encore. Bon nombre des voitures qui sont sorties avant cette année circulent d’ailleurs encore aujourd’hui.  Cependant, même si leur certificat de conformité n’est pas disponible, Euro Conformité  peut effectivement délivrer une attestation d’identification à un type national. Si vous disposez d’un véhicule importé, qu’il soit neuf ou d’occasion donc, pour une première immatriculation, la présentation d’un certificat de conformité. Il faut toutefois comprendre que l’attestation de conformité ne peut être validée que dans le pays de destination du véhicule concerné.

 

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Ce Que Vous Devrez Faire Pour Obtenir Un Certificat De Conformité   En Ligne

 

COC  ou certificat de conformité européen, il s’agit du même document qui vous sera nécessaire pour obtenir l’immatriculation et la carte grise de votre véhicule en France. Il s’agit effectivement d’un document qui renferme toutes les informations et les caractéristiques liés à votre véhicule. De nombreuses agences sont aujourd’hui disponibles en ligne et propose un service spécialisé dans l’obtention du certificat de conformité. Reste à savoir choisir donc laquelle choisir pour s’assurer de l’authenticité du document.

Comment faire pour trouver une agence de construction COC  ?

Vous devrez construire la carte grise de votre véhicule, voiture ou moto, et l’immatriculer en France ? Sachez alors que vous aurez effectivement besoin d’un certificat de conformité. Vous pourrez obtenir le COC de votre véhicule ainsi en effectuant une demande en ligne, via un site web spécialisé dans ce service. Néanmoins, ce ne sont pas les arnaques qui manquent comme il s’agit d’un service payant.

Vous devrez ainsi savoir choisir une agence en ligne homologuée et agréée, car elle seule peut vous fournir dans les délais prévus un certificat de conformité authentique et validé par la préfecture française. Quelle que soit la marque de votre voiture, vous pouvez effectuer la demande du COC de votre véhicule en consultant un site web spécialisé dans le domaine. Il faut savoir cependant que même si votre véhicule date du moyen-âge, une attestation de conformité peut remplacer le COC.

Commander en ligne votre COC  dans une plus grande facilité

Si la procédure classique exige votre déplacement chez le concessionnaire de la marque de votre véhicule pour obtenir son certificat de conformité, aujourd’hui vous avez la possibilité de faire la demande en ligne. En effet, cette démarche s’avère bien plus pratique et simple, car il vous suffit de choisir une agence présente en ligne et d’y sélectionner la marque de votre véhicule pour avoir toutes les instructions à suivre afin d’effectuer la demande du COC.

Le service est généralement accessible pour les professionnels et les particuliers qui doivent disposer du certificat de conformité de leur véhicule. En quelques clics seulement et sans se déplacer, ils peuvent obtenir leur COC en quelques jours. Ce document étant une preuve qui atteste la conformité du véhicule face aux directives et aux exigences imposées par l’Union Européenne. Chaque propriétaire de véhicule doit ainsi détenir le certificat de conformité pour pouvoir rouler en toute tranquillité et en toute légalité sur les routes européennes.

 

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Certificat de Conformité Européen : Immatriculation d’une voiture importée en France

Publié le 16 Octobre 2018 par L'équipe Certificat de Conformité dans certificat de conformité Audi, coc audi, certificat de conformité audi france, certificat de conformité pas cher audi, certificat de conformité gratuit audi, certificat de conformité européen Audi, attestation de conformité audi, Certificat de Conformité Peugeot, Attestation de conformité A4 audi, Certificat de conformité européen Mercedes, Certificat de conformité Opel gratuit, Certificat de conformité Opel européen, Certificat de conformité Mercedes, certificat de conformité

Certificat de Conformité Européen : Immatriculation d’une voiture importée en France

Certificat de Conformité Européen : Immatriculation d’une voiture importée en France

Certificat de Conformité Européen : Immatriculation d’une voiture importée en France

 

Le Certificat de Conformité dit européen également (COC) est une attestation ou document du véhicule  indispensable pour immatriculer et obtenir la carte grise en France, une voiture ou une moto achetée d’un pays européen. Dans certain cas, le Certificat de Conformité est également réclamé par le centre de Contrôle technique.

Qu’est-ce que le Certificat de conformité voiture ?

Le Certificat de Conformité COC est un document normé et harmonisé au niveau européen, regroupant toutes les données techniques et administratives du  véhicule permettant ainsi je justifier sa conformité du véhicule aux normes françaises et permettant anis l’obtention de la carte grise.

 

Malgré la réduction des documents administratifs pour les formalités d’immatriculation d’un véhicule en provenance de l’UE, le Certificat de Conformité COC  n’est pas moins un document contraignant à obtenir dans certain cas de figure comme pour un véhicule acheté d’un pays européen mais précédemment immatriculé pour la première fois dans un pays hors de l’union européenne.

Obtenir un certificat de conformité voiture importée bio-carburant reste très difficile sans l’aide du service de demande de certificat de conformité voiture Euro Conformité. Sans ce service dédié aux pros et aux particuliers, les  démarches d’immatriculation via ANTS deviendrons difficiles et parfois impossibles.

Comment obtenir un Certificat de Conformité voiture ?

Pour obtenir rapidement le certificat de conformité voiture, il est conseillé de vous mettre en relation avec Euro Conformité. Il s’agit du seul site qui propose le certificat de conformité voiture. Il permet de gérer à votre place votre démarche d’immatriculation  de votre certificat de conformité voiture à votre demande carte grise.

 

A quoi sert et quelle est l’utilité du certificat de conformité voiture ?

 

 

Le certificat de conformité voiture est en sorte le carnet de santé mais aussi la CNI du véhicule. Dans les autres pays européen il est connu sous  l’acronyme COC, mot anglo-saxon qui signifie Certificate Of Conformity.

Il s’agit d’un document d’homologation de la marque du véhicule identique à l’ensemble des pays européen qui permet à la marque d’attester la conformité à l’exigence européenne des véhicules neufs. C’est un document obligatoire remis par le constructeur voiture permettant à l’usager d’immatriculer le véhicule et obtenir la carte grise définitive de la voiture d’occasion ou neuve.

En résumé, le certificat de conformité est indispensable pour l’enregistrement en France d’une voiture importée de l’union européen ou d’un pays non membre de l’UE, et recevoir par l’imprimerie nationale la nouvelle carte grise française.

Pour toute question relative certificat de conformité voiture ou à vos formalités d’importation et d’ obtention de la carte grise, contacter le Service Client d’Euro Conformité .

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Le certificat de conformité Scooter ou cyclomoteur

Publié le 15 Octobre 2018 par L'équipe Certificat de Conformité dans certificat de conformité Audi, certificat de conformité audi france, certificat de conformité gratuit audi, Certificat de Conformité Peugeot, Certificat de Conformité Peugeot pas cher, Le certificat de conformité Scooter ou cyclomoteur, Certificat de conformité européen Mercedes, Carte grise en ligne, Certificat de conformité Nissan pas cher, coc nissan, Bureau de Carte Grise Mulhouse, Certificat de Conformité Peugeot gratuit, Qu’est-ce qu’un certificat de conformité  Européen ?

Le certificat de conformité Scooter ou cyclomoteur

Le certificat de conformité Scooter ou cyclomoteur

Le certificat de conformité Scooter ou cyclomoteur

 

Le certificat de conformité du scooter est une attestation obligatoire  pour circuler  en France avec un scooter acheté de l’étranger et obtenir la carte grise française au nom du nouveau titulaire français. En cas de perte ou de vol du certificat de conformité Scooter, il déclarer l’incident auprès du commissariat afin de demander un duplicata du certificat de conformité.

 

Certificat de conformité du scooter : Indispensable pour faire la carte grise en France

Le certificat de conformité scooter est une attestation authentique délivré  par le constructeur du scooter,  à la sortie d'usine de fabrication du cyclomoteur.  Cette attestation certifie  la conformité du scooter  au regard de la réglementation européenne. Le Certificat de conformité du scooter est obligatoire pour immatriculer en France un scooter acheté de l’étranger et rouler  librement en France avec son cyclomoteur. La demande de carte grise du scooter sera donc  impossible sans ce document.

 

Certificat de conformité du scooter est indispensable pour les cyclomoteurs suivants :

Scooter  destinés à être commercialisés en Europe ;

Scooter immatriculés à partir de  1996 ;

Scooter  dont la première immatriculation a été faire en Europe.

 

À quoi sert le certificat de conformité scooter ?

Le certificat de conformité scooter indique et certifie  que le véhicule respecte les différents  points de conformité écumés dans la directive et le règlement européens. Ainsi, en fournissant le certificat de conformité ou attestation de conformité à la préfecture ou à l’ANTS, le propriétaire du scooter pourra obtenir rapidement  un accord favorable de sa demande  d’immatriculation du véhicule et recevra de l’imprimerie nationale  la carte grise du scooter.

 

En résumé, le certificat de conformité scooter permet l’identification du véhicule scooter, de réaliser en préfecture son  immatriculation et d’obtenir le certificat d’immatriculation.

 

Comment obtenir le Certificat de conformité scooter ?

Lorsque vous acheté un scooter dans un pays européen, l’ancien propriétaire doit vous fournir le Certificat de conformité. S’il ne l’a plus ou ne l’a jamais eu, il faudra dans ce cas, demander un duplicata  du Certificat de conformité scooter. Pour demander un duplicata de certificat de conformité scooter, il faudra sélectionner la marque du scooter, renseigner vos coordonnées, payer en ligne le prix du Certificat de conformité scooter et attendre 1 semaine pour le recevoir à votre domicile.

 

Vous pouvez commander en ligne le  Certificat de conformité scooter  pour :

Certificat de conformité  Aprilia

Certificat de conformité  Gilira

Certificat de conformité  Piaggio

Certificat de conformité  Vespa             

Certificat de conformité  Laverda

Certificat de conformité Peugeot

Certificat de conformité Bmw

Certificat de conformité MBK

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Immatriculer sa voiture provenant de l’étranger

Publié le 15 Octobre 2018 par L'équipe Certificat de Conformité dans certificat de conformité Audi, certificat de conformité pas cher audi, coc audi, certificat de conformité audi france, certificat de conformité audi a4 france, attestation de conformité audi, Attestation de conformité A4 audi, Certificat de conformité européen A4 Audi, Certificat de Conformité Peugeot, Certificat de Conformité Peugeot pas cher, Certificat de conformité européen Mercedes, Certificat de conformité Nissan, Certificat de conformité Mercedes, Carte grise en ligne, carte grise, Changer l'immatriculation d'une voiture venant de l'étranger, certificat de conformité opel, Bureau de Carte Grise Mulhouse, coc nissan, Immatriculer sa voiture provenant de l’étranger

Immatriculer sa voiture provenant de l’étranger

Immatriculer sa voiture provenant de l’étranger

Immatriculer sa voiture provenant de l’étranger

Vous avez décidez d’acheter une nouvelle voiture, d’un pays autre que la France et vous vivez en France, vous avez trouvez un nouveau travail en France et vous décidez d’emménager avec toute votre famille sans pour autant abandonner votre voiture qui a une valeur plus que matérielle pour vous, vous devez alors prendre en considération les exigences européenne concernant ce sujet.

 

Certificat de conformité ou COC

Quel que soit votre marque de voiture vous devez obtenir un certificat de conformité appelé également certificat de conformité européen ou COC afin de pouvoir lui attribuer un matricule français à la place du matricule étranger et pour pouvoir ensuite circuler avec votre voiture dans le territoire français et notamment dans l’union européenne. En effet, ce certificat de conformité a été créé en 1996 par la directive sur le marché intracommunautaire commun de l’Union Européenne dans le but d’éliminer les barrières qui limitent la libre circulation des véhicules en Europe et pour vous permettre d’avoir tous les papiers en règle avec une seule et unique procédure valable dans toute l’union Européenne.

 

La procédure en ligne Certificat de Conformité COC

Pour vous faciliter la tâche, la procédure d’obtention de la certification de conformité peut être faite en ligne, en s’adressant au service d’homologation européen qui est le fournisseur officiel de certificat de conformité européen pour immatriculation en préfecture d’un véhicule qui a été créé pour fournir aussi bien aux particulier qu’aux professionnel des voiture, le certificat de conformité européen officiel qui est demandé pour immatriculer un véhicule d’un pays européen à un autre.

 

Pour ce faire, veuillez consultez la rubrique “Certificat de conformité” et suivez les étapes à faire, tout y est bien décris. Le certificat de conformité demandé par la Préfecture pour obtenir la carte grise définitive de votre véhicule vous sera envoyé dans un court délai, après que vous ayez rempli les formulaires et envoyer les documents nécessaires pour l’obtention de cette certification.

 

Immatriculer en ligne un véhicule importé

 

Depuis du 6 Novembre 2017, les Préfectures de France ne reçoivent plus les usagers  pour leur demande lié à la carte grise.

Désormais, l’usager a le choix de s’adresser à directement à un  Professionnels de l’Automobile habilités par le Ministère de l’Intérieur pour faire sa demande de carte grise.

Dans ce contexte, Carte Grise Guichet vous aide dans vos démarches et propose une en ligne d’obtenir sa carte grise sans vous déplacer.

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Guide sur le Certificat de Conformité COC

Publié le 12 Octobre 2018 par L'équipe Certificat de Conformité dans certificat de conformité Audi, certificat de conformité pas cher audi, certificat de conformité gratuit audi, certificat de conformité européen Audi, coc audi, certificat de conformité audi france, coc audi a4, Carte Grise, attestation de conformité audi, Qu’est-ce qu’un certificat de conformité Opel?, Certificat de conformité Mercedes, Certificat de conformité Nissan

Guide sur le Certificat de Conformité COC

Guide sur le Certificat de Conformité COC

Guide sur le Certificat de Conformité COC

 

Vous avez acquis un véhicule de l’étranger et vous devez obtenir et présenter un certificat de conformité voiture, à la préfecture ou à l’ANTS, pour recevoir de l’imprimerie nationale la  une carte grise française de votre voiture importée.

Certificat de Conformité COC est  obligatoire

Que vous soyez particulier ou professionnel, le Certificat de Conformité est indispensable, pour obtenir la  carte grise  de votre voiture importée de l’étranger auprès de l’ANTS. Euro Conformité  vous fournit le certificat de conformité européen, pour toutes les marques de voiture. Sans le Certificat de Conformité, il sera impossible d’immatriculer en France un véhicule acquis d’un pays européen.

Il est très simple de se procurer le Certificat de Conformité .En effet, vous pouvez commander le Certificat de Conformité  COC en ligne sans perdre de temps dans vos démarches administratives d’immatriculation. En un coup de clics et deux petites  minutes, vous remplissez le formulaire de demande de certificat de conformité voiture, pour votre véhicule acheté depuis l’étranger. Le Servie Homologation d’Euro Conformité, se chargera de vous envoyer chez vous, le  Certificat de Conformité  COC en 6 jours .

Qu’est-ce que le  certificat de conformité?

Le certificat de conformité est une attestation délivrée par la marque constructeur, certifiant que le véhicule à sa sortie d'usine, respecte les normes et les directives européennes (CE), et donc conforme pour pouvoir être immatriculé et circuler librement  sur les territoires européens. Le certificat de conformité est indispensable  lorsque le véhicule est immatriculé pour la première fois en Préfecture françaises ou européennes.

Certificat de conformité pour toutes les marques de véhicules

N’ayez pas peur d’Acheter votre véhicule auprès d’un professionnelle ou particulier étranger. Que la véhicule est une voiture de marque Porsche, Honda, Seat, Alfa Roméo, Audi, BMW, Chevrolet, Fiat, Kia, Land Rover, Mercedes, Mini, Opel, Peugeot, Renault, Saab, Skoda, Smart, Volkswagen, Volvo.., il  sera très simple d’obtenir en ligne le Certificat de conformité  et nous vous garantissons un envoi rapide de votre Certificat de conformité.

Le certificat de conformité est un document obligatoire, exigé par l’ANTS pour enregistrer en France un véhicule importé de l’UE ou hors UE. Le Certificat de conformité fournit par Euro Conformité  est authentique  et correspond au document  exigé par l’ANTS ou par la Préfecture de Police.

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Désormais Le Certificat de Conformité est à commander en ligne

Publié le 12 Octobre 2018 par L'équipe Certificat de Conformité dans certificat de conformité Audi, coc audi, certificat de conformité audi a4 france, Attestation de conformité A4 audi, certificat de conformité gratuit audi a4, Qu’est-ce qu’un certificat de conformité Opel?, certificat de conformité, Certificat de conformité Nissan gratuit, Certificat de conformité Nissan européen, Certificat de conformité européen Mercedes pas cher, Certificat de conformité Opel pas cher, carte grise voiture imprtée, Changer l'immatriculation d'une voiture venant de l'étranger

Désormais Le Certificat de Conformité est à commander en ligne

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Dorénavant vous pouvez gagner du temps et faire la demande du Certificat de Conformité en ligne. Vous n’avez plus besoin de perdre du temps pour constituer un dossier de demande de Certificat de Conformité, il suffit de que 1 clic pour l’obtenir.

 

 

Qu’est-ce que  le Certificat de Conformité ?

 

Le Certificat de Conformité (ou Certificat de Conformité européen) est un document européen harmonisé facilitant l’identification  d’un véhicule européen importé par son numéro de réception par Type et permet d'obtenir la carte grise française du véhicule importée.

 

Il est réclamé par l’ANTS  afin d’établir la Carte Grise  d’un véhicule étranger. Il permet donc de garantir qu’un véhicule importé  est  homologué et respecte les normes de  la législation française. Le certificat de conformité original  est délivré par la marque du véhicule ( Service Homologation Certificat de Conformité )  attestant que le véhicule est  conforme. Le certificat de conformité contient des informations permettant l’établissement de la carte grise définitive.

 

Démarche  pour obtenir le Certificat de Conformité

 

Faire une demande de Certificat de Conformité en Ligne est très simple. Vous devez vous connecter sur le site officiel des demandes de COC et  faire la demande  pour les véhicules d’occasion ou neuf importée d’un pays européen. Un certain nombre de pièces justificatives seront demandées pour faire immatriculer votre véhicule à votre nom et obtenir le Certificat de Conformité.

 

Si vous achetez ou vendez votre véhicule étranger, n’oubliez pas de joindre au nouveau propriétaire le Certificat de Conformité Européen. Il est obligatoire pour toute demande d’immatriculation d’un véhicule importé.

En ligne vous pouvez calculer le prix de votre carte grise en ligne.

 

Délai d’obtention du Certificat de Conformité

 

Pour obtenir votre Certificat de Conformité, il faut compter entre 5 à 15 jours  avant sa délivrance et ce délai varie en fonction de la marque du véhicule. S’il manque des documents pour le traitement du Certificat de Conformité, le dossier vous sera retourné afin de régulariser votre demande.

 

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Duplicata de la Carte grise et duplicata

Publié le 12 Octobre 2018 par L'équipe Certificat de Conformité

Duplicata de la Carte grise et duplicata

Duplicata de la Carte grise et duplicata

Duplicata de la Carte grise et duplicata

En cas de  perte , de détérioration ou de vol du certificat d’immatriculation ( carte grise)  d’un  véhicule, il faut faire une demande  duplicata de carte grise auprès de www.cartegrise-guichet.fr en fournissant des doucement s comme la déclaration de perte ou de vol et le Cerfa 13750. Cependant, cette démarche doit être opérée suivant une procédure précise définie par  le nouveau système d’immatriculation (SIV) instauré  par le décret du 9 août 2017 et doit être effectué de manière dématérialisé depuis Novembre 2017.

Voici la démarche à suivre pour demander et btenir un duplicata de carte grise.

SOMMAIRE

  • Qu’est-ce que le duplicata de la Carte grise et duplicata
  • Le duplicata de carte grise
  • Se procurer un duplicata de carte grise
  • Durée d’obtention d’un duplicata de carte grise
  • Duplicata de carte grise sans contrôle technique

 

Qu’est-ce que le duplicata de la Carte grise et duplicata

La carte grise ou certificat d’immatriculation du  véhicule est un document administratif  permettant  de circuler librement et légalement  sur la voie publique  avec un véhicule terrestre et justifiant la propriété du véhicule par son titulaire. La carte grise, connu également sous le nom de  certificat d’immatriculation de véhicule depuis le nouveau système d’immatriculation (SIV), constitue le titre de propriété. Elle est un titre de police permettant à tous les propriétaires d’être en règle avec la loi en vigueur.

La Carte grise du véhicule est obligatoire pour tous les propriétaires des véhicules terrestres, neufs ou d’occasion. Il concerne également les véhicules achetés à l’étranger.

 En cas de vol, de perte ou de détérioration de la carte grise de votre véhicule, il vous sera nécessaire de demander le duplicata de la carte grise. Le  duplicata est une reproduction à l’identique du titre officiel ayant la même valeur légale que  l’original.

Depuis Novembre 2017, toute demande de duplicata de carte grise doit être fait obligatoirement en ligne. Ainsi il faudra vous munir de document numérisé afin de transmettre votre demande de duplicata en ligne.

 

 Le duplicata de carte grise

Dans la vie de tous les jours, il est fréquent de perdre des documents ou de faire l’objet de vol. Ainsi il est très fréquent de  faire une demande  duplicata de carte grise ou bien du permis ou du passeport. Il est important de savoir que le duplicata de carte grise ne peut être effectué que par le titulaire de la carte grise ou bien par une personne mandaté par ce dernier. En effet, si vous n’avez pas le temps de faire vous-même cette demande, vous avez la possibilité  d’autoriser un tiers sous mandat pour  effectuer cette demande  à votre place. Il faudra juste respecter un formalisme à savoir fournir le formulaire Cerfa 13757*03, le mandat dument rempli et  la copie de votre pièce d’identité.

Quand dois-je faire un duplicata de carte grise ?

Un duplicata de carte grise doit être fait rapidement après le vol, la perte ou la détérioration de la carte grise initiale. En effet, conduire sans carte grise est passible d’une  contravention de quatrième classe, c’est-à-dire à une amende forfaitaire de 135€ pouvant atteindre, dans certains cas, 750€. Aussi, il est recommandé de faire cette démarche administrative pour  obtenir rapidement le  duplicata de carte grise pour  de régulariser sa situation.

Où demander un duplicata de carte grise de votre véhicule ?

Depuis la fermeture des préfecture de France, la  demande de duplicata de carte grise  est a faire sur Internet. En quelques clics,  vous pouvez faire la demande de carte grise en ligne.

Il faudra vous rendre  sur le site de www.CarteGrise-Guichet.fr. Il s’agit d’un professionnel agréé et habilité par le Ministère de l’Intérieur.

 

Se procurer un duplicata de carte grise

 

Étape 1 : Déclarer le vol ou la perte de votre carte grise

En cas de vol ou de perte de carte grise,  il faudra déclarer cet incident à la police ou la gendarmerie. Il vous remettra  un PV attestant votre déclaration de vol.En cas de détérioration de la carte grise, il n y a pas de  déclaration à faire.

Étape 2 : Remplir le formulaire Cerfa 13750

Après avoir effectué les déclarations préalables, vous devez remplir le formulaire Cerfa 13750 afin de solliciter une demande de duplicata de carte grise.Ce formulaire peut être également utilisé pour obtenir un certificat d’immatriculation de véhicule (demande de carte grise), pour effectuer des corrections, pour déclarer un changement de domicile, d’état civil, d’état matrimonial ou encore des caractéristiques techniques du véhicule concerné.

Étape 3 : Joindre les papiers à fournir pour se procurer un duplicata de carte grise

Voici la liste complète des pièces justificatives à joindre à votre dossier pour vous procurer un duplicata de carte grise :

  • Un exemplaire original du formulaire Cerfa 13753*04 en cas de perte ou de vol de carte grise ;
  • Le procès-verbal d’enregistrement du vol de votre carte grise dans un commissariat de police ou de gendarmerie ;
  • Un exemplaire original du formulaire Cerfa 13750 pré-rempli en ligne, imprimé et signé ;
  • Une copie de la pièce d’identité du titulaire de la carte grise ainsi que des éventuels co-titulaires de la carte grise ;
  • Une copie du procès-verbal du dernier contrôle technique en cours de validité du véhicule concerné.

Étape 4 : Procéder au paiement du duplicata de carte grise

Lors de votre demande de duplicata de carte grise en ligne, il vous sera exigé le paiement d’un montant à régler en ligne sur une plateforme sécurisée.

Le prix du duplicata de carte grise varie selon plusieurs critères :

  • le genre national de votre véhicule ;
  • le nombre de chevaux fiscaux ;
  • le département d’immatriculation du véhicule ;
  • la date de première mise en circulation ;
  • le système d’immatriculation du véhicule : selon qu’il s’agisse de l’ancien système FNI (123-AAA-75) ou du nouveau système SIV(AA-123-AA), le prix est susceptible de varier. Pour mémoire, le système d’immatriculation SIV est en vigueur depuis le 15 avril 2009 pour les véhicules neufs et depuis le 15 octobre 2009 pour les véhicules d’occasion immatriculés selon l’ancien système.

Des taxes de gestion ainsi que la redevance d’acheminement doivent être également prises en compte dans le calcul du prix du duplicata de carte grise.

Attention : Pour les véhicules polluants, le prix du duplicata de carte grise est majoré.

 

Durée d’obtention d’un duplicata de carte grise

La demande de duplicata de carte grise est faite en ligne et donc le délai est réduit à 5 jours ouvrés.

Par ailleurs, comme vu ci-dessus, le duplicata de carte grise est un document de valeur égale à l’original. Il reprend les mêmes éléments que ce dernier et obéit aux mêmes conditions de sécurisation du véhicule lors de sa mise en circulation.

En attendant de le recevoir, un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) vous sera remis afin que votre véhicule puisse circuler librement sur la voie publique.

Le certificat provisoire d’immatriculation (CPI) n’est valable 4 mois.

 

Duplicata de carte grise sans contrôle technique

Le rapport du contrôle technique  de moins de 6 mois  est un document  obligatoire  à fournir pour votre demande de duplicata de carte crise d’un véhicule. Toute demande de duplicata de carte grise sans le rapport contrôle technique ne sera pas acceptée. Cependant afin de faire le contrôle technique  sans la carte grise, il faudra demander une fiche d’identification.

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Immatriculer sa voiture provenant de l’étranger : Certificat de Conformité

Publié le 11 Octobre 2018 par L'équipe Certificat de Conformité dans Immatriculer sa voiture provenant de l’étranger : Certificat de Conformité, certificat de conformité Audi, certificat de conformité pas cher audi, certificat de conformité gratuit audi, Carte Grise, Attestation de conformité A4 audi, Certificat de Conformité Peugeot pas cher, Certificat de Conformité Peugeot, Certificat de conformité A4, Certificat de conformité européen Mercedes, faire la caret grise, Certificat de conformité Nissan, Certificat de conformité Mercedes, Carte grise en ligne, Certificat de Conformité Volkswagen, carte grise, carte grise voiture imprtée, Bureau de Carte Grise Mulhouse

Immatriculer sa voiture provenant de l’étranger : Certificat de Conformité

Immatriculer sa voiture provenant de l’étranger : Certificat de Conformité

Immatriculer sa voiture provenant de l’étranger

Vous avez décidez d’acheter une nouvelle voiture, d’un pays autre que la France et vous vivez en France, vous avez trouvez un nouveau travail en France et vous décidez d’emménager avec toute votre famille sans pour autant abandonner votre voiture qui a une valeur plus que matérielle pour vous, vous devez alors prendre en considération les exigences européenne concernant la demande de carte grise voiture importée.

 

Certificat de conformité ou COC

Quelque soit votre marque de voiture vous devez obtenir un certificat de conformité appelé également certificat de conformité européen ou COC afin de pouvoir lui attribuer un matricule français à la place du matricule étranger et pour pouvoir ensuite circuler avec votre voiture dans le territoire français et notamment dans l’union européenne. En effet, ce certificat de conformité a été crée en 1993 par la directive sur le marché intracommunautaire commun de l’Union Européenne dans le but d’éliminer les barrières qui limitent la libre circulation des véhicules en Europe et pour vous permettre d’avoir tous les papiers en règle avec une seule et unique procédure valable dans toute l’union Européenne.

 

La procédure en ligne

Pour vous faciliter la tâche, la procédure d’obtention de la certification de conformité peut être faite en ligne, en s’adressant au service d’homologation européen qui est le fournisseur officiel de certificat de conformité européen pour immatriculation en préfecture d’un véhicule qui a été créé pour fournir aussi bien aux particulier qu’aux professionnel des voiture, le certificat de conformité européen officiel qui est demandé pour immatriculer un véhicule d’un pays européen à un autre.

 

Pour ce faire, veuillez consultez la rubrique “Certificat de conformité” et suivez les étapes à faire, tout y est bien décris. Le certificat de conformité demandé par la Préfecture pour obtenir la carte grise définitive de votre véhicule vous sera envoyé dans un court délai, après que vous ayez rempli les formulaires et envoyer les documents nécessaires pour l’obtention de cette certification.

Le certificat de conformité européen

Si vous pensez acheter une voiture d’occasion vérifiez le fait que son moteur a été bien entretenu, vous pouvez même réclamer le carnet d’entretien pour vérifier des dates des vidanges et des changements des filtres cela peut vous assurez un meilleur état du moteur. Toutefois si vous ramenez votre voiture d’occasion de l’étranger vers la France pensez à vous adressez au service pour vous munir du certificat de conformité demandé par la préfecture pour attribuer à votre véhicule un matricule français à la place du matricule étranger et vous permettre ensuite de circuler avec votre voiture dans le territoire français et notamment dans l’union européenne.

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Demande de Carte grise en ligne

Publié le 11 Octobre 2018 par L'équipe Certificat de Conformité dans Demande de Carte grise en ligne, certificat de conformité gratuit audi, certificat de conformité audi france, certificat de conformité audi a4 france, Attestation de conformité A4 audi, certificat de conformité gratuit audi a4, Certificat de Conformité Peugeot pas cher, Certificat de Conformité Peugeot, coc opel, Certificat de conformité Nissan européen, coc

Demande de Carte grise en ligne

Demande de Carte grise en ligne

Vous venez d’acheter une voiture d’occasion ou neuve en France ?

Vous devez alors effectuer le changement de carte grise  pour mettre la carte grise à votre propre nom dans le mois qui suit l’acquisition du véhicule. En effet, cette démarche administrative grise est obligatoire. Si vous ne faites pas le changement de nom sur la carte grise  vous risquez une contravention. Une carte grise non conforme vous expose à une contravention de 4ème classe d’un montant de 135 €, voire même dans les cas de récidive à l'inscription du véhicule sur le fichier national des gages. Vous ne pouvez alors pas vendre le véhicule tant que vous n'avez pas régularisé la situation.

Quand effectuer la démarche de changement de titulaire ?

La démarche pour un changement de titulaire de carte grise est à effectuer dans le délai d’un mois suivant la date d’acquisition du véhicule. Cette formalité est obligatoire pour pouvoir circuler librement en France. Aussi, la déclaration de vente ou d'achat est  obligatoire si vous vendez le véhicule en France. Tout se fait désormais par Internet via www.CarteGrise-Guichet.fr.

Où s’adresser pour la démarche de changement de titulaire ?

Depuis novembre 2017, vous ne pouvez plus faire votre changement de titulaire de la carte grise en préfecture ou de la sous-préfecture.

Vous devez faire votre demande de carte grise en ligne via un  professionnel habilité par l’Etat pour traiter des demandes de carte grise en ligne comme www.CarteGrise-Guichet.fr

Quels sont les documents à fournir pour la demande de carte grise en ligne?

Le changement de titulaire de la carte grise pour un véhicule français  nécessite des documents :

  • La copie de la carte grise barrée, signée et indiquant la date et l'heure de la cession,
  • La déclaration ORIGINALE de cession ou facture d’achat
  • Le Cerfa ORIGINAL de demande de carte grise (cerfa 13750*05),
  • Le mandat de procuration du professionnel carte grise en ligne,
  • Copie d’un justificatif  d’identité en cours de validité et de domicile de mois de 3 mois
  • Le rapport du  contrôle technique de moins de 6 mois (véhicule de plus de 4 ans).
  • Copie du permis de conduire
  • Attestation d’assurance
  • Le certificat de conformité si le véhicule est étranger

Quel sera le coût de la carte grise ?

Le prix de la nouvelle carte grise est calculé en fonction de la région dans laquelle la demande est effectuée, mais aussi de la puissance fiscale du véhicule. Ensuite, la date de mise en circulation (colonne B) sera aussi prise en compte, ainsi que le genre du véhicule (colonne J1), l’énergie utilisée (colonne P3) ou encore les émissions de CO2 du véhicule (colonne V7).

Les taxes et redevances en vigueur concernent la taxe régionale (prix du cheval fiscal dans le département d’immatriculation du véhicule), la taxe pollution ou le malus écologique (pour les véhicules les plus polluants), la taxe de gestion de la carte grise (frais de dossier forfaitaire de 4.5 €) et la redevance pour l'acheminement par courrier de la carte grise (montant forfaitaire de 2,96 €).Il est très simple de calculer rapidement le prix de votre carte grise en utilisant l’outil simulateur en ligne proposé par votre professionnel en ligne. Il suffira pour cela de se munir de l’ancienne carte grise et de remplir les champs indiqués.

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Pourquoi commander  le Certificat de Conformité  C.O.C. sur internet

Publié le 10 Octobre 2018 par L'équipe Certificat de Conformité dans certificat de conformité Audi, certificat de conformité pas cher audi, coc audi, certificat de conformité gratuit audi, Certificat de conformité européen A4 Audi, coc audi a4, attestation de conformité audi, Carte Grise, Certificat de conformité Opel européen, Qu’est-ce qu’un certificat de conformité Opel?

Pourquoi commander  le Certificat de Conformité  C.O.C. sur internet

Pourquoi commander  le Certificat de Conformité  C.O.C. sur internet

Pourquoi commander  le Certificat de Conformité  C.O.C. sur internet

La meilleure façon d’obtenir rapidement le Certificat de Conformité  COC , est de  le commander auprès d’Euro Conformité , société d’homologation de véhicule importé. En passant par ce site pour commander le Certificat de Conformité  C.O.C afin de changer la carte grise de votre voiture importée, vous gagnerez  un précieux  temps et de l’argent. Le prix  du certificat de conformité voiture, auprès de la marque constructeur  est plus cher et plus long ç fournir que sur Euro Conformité. Euro Conformité  fournir les certificats de conformité européens voiture quelque que soit la  marque du véhicule à des prix attractif et vous le délivre en 8 jours.

 

Perte de la Carte grise étrangère : Est-il possible d’avoir le Certificat de Conformité  COC ?

Vous venez d’acheté un véhicule étranger  et vous avez malheureusement perdu la carte grise étrangère de votre  voiture achetée à l’étranger.

Euro conformité  pourra dans certaine condition  vous délivrer un  certificat de conformité européen COC de votre  voiture. Pour les marques Audi, Seat, VW , BMW ou Mini, vous pouvez commander le certificat de conformité uniquement avec le numéro de châssis.

Vous voulez obtenir votre  Certificat de Conformité Europe pour voiture étrangère?

Le certificat de conformité Europe ou COC  est une attestation délivrée par la marque constructeur, certifiant que le véhicule à sa sortie d'usine, respecte les normes et les directives européennes (CE), et donc conforme pour pouvoir être immatriculé et circuler librement  sur les territoires européens. Le certificat de conformité est indispensable  lorsque le véhicule est immatriculé pour la première fois en Préfecture françaises ou européennes.

Vous avez acheté un véhicule Audi, Honda, Renault, Porsche ou Seat,  le vendeur ne vous a pas fourni le COC et vous ne savez pas comment l’obtenir ? Alors pas de panique, rendez-vous sur le site  Euro Conformité  qui se chargera  de vous envoyer chez vous le Certificat de Conformité Europe,  document indispensable pour immatriculer un voiture étrangère en France.

Euro conformité est agrée par le service Homologation pour délivrer le certificat de conformité voiture multimarques. Si vous avez acheté une voiture de l’Italie, le l’Angleterre, de l’Allemagne ou encore de l’Espagne, Euro conformité  vous enverra sous 8 jours votre Certificat de Conformité Europe  COC .

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Certificat de Conformité : Qu’est-ce que c’est le Certificat de Conformité ?

Publié le 7 Octobre 2018 par L'équipe Certificat de Conformité dans coc audi, certificat de conformité gratuit audi, certificat de conformité européen Audi, attestation de conformité audi, certificat de conformité audi a4 france

Certificat de Conformité : Qu’est-ce que c’est le Certificat de Conformité ?

Certificat de Conformité : Qu’est-ce que c’est le Certificat de Conformité ?

Certificat de Conformité : Qu’est-ce que c’est le Certificat de Conformité ?

 

 

Le Certificat de Conformité est le document fourni par la division homologation de la marque constructeur attestant ainsi la conformité  qu’un véhicule à la réglementation européen et permet donc son immatriculer en France grâce à son numéro de réception communautaire.

 

Le service de Certificat de Conformité Euro Conformité vous délivre le certificat de conformité de votre véhicule.

 

Dans quel cas a-t-on besoin du Certificat de Conformité ?

 

Le Certificat de Conformité ou COC est indispensable pour toute demande d’immatriculation dans les cas suivants :

 

  • Véhicule importé pour être immatriculer en France
  • Véhicule français pour être immatriculer dans un autre pays étranger
  • Véhicule français dont la carte grise ou plaque constructeur comporte des erreurs de numéro de châssis
  • Véhicule français qui sera transformé

 

Ainsi le certificat de conformité permet donc d’effectuer plusieurs formalités d’un véhicule qu’il soit étranger ou français .

 

Il facilite la demande d’immatriculation d’une voiture, une moto, un camping-car, un camion ou un utilitaire importé en France et permet l’obtention  de la carte grise française sans passer par une réception à titre isolé.

 

Qui a besoin du Certificat de Conformité?

 

Certificat de Conformité : Qu’est-ce que c’est le Certificat de Conformité ?

 

 

Le Certificat de Conformité est le document fourni par la division homologation de la marque constructeur attestant ainsi la conformité  qu’un véhicule à la réglementation européen et permet donc son immatriculer en France grâce à son numéro de réception communautaire.

 

Le service de Certificat de Conformité Euro Conformité vous délivre le certificat de conformité de votre véhicule.

 

Dans quel cas a-t-on besoin du Certificat de Conformité ?

 

Le Certificat de Conformité ou COC est indispensable pour toute demande d’immatriculation dans les cas suivants :

 

  • Véhicule importé pour être immatriculer en France
  • Véhicule français pour être immatriculer dans un autre pays étranger
  • Véhicule français dont la carte grise ou plaque constructeur comporte des erreurs de numéro de châssis
  • Véhicule français qui sera transformé

 

Ainsi le certificat de conformité permet donc d’effectuer plusieurs formalités d’un véhicule qu’il soit étranger ou français .

 

Il facilite la demande d’immatriculation d’une voiture, une moto, un camping-car, un camion ou un utilitaire importé en France et permet l’obtention  de la carte grise française sans passer par une réception à titre isolé.

 

Qui a besoin du Certificat de Conformité?

 

Si vous souhaiter immatriculer en France un véhicule importée , il vous faudra le certificat de conformité. Sans le certificat de conformité, il ne sera donc pas possible d’avoir la carte grise finale de votre véhicule importé. En effet à l’instar du contrôle technique, sans le certificat de conformité, il sera impossible d’immatriculer en France votre voiture importée.

 

Quand demander le Certificat de Conformité ?

 

Il est préférable de commander votre certificat de conformité avant d’acheter votre véhicule . Il faudra simplement demander au vendeur étranger, la copie de la carte grise afin de lancer la procédure de commande en ligne de certificat de conformité COC.

Comme vous avez 1 mois pour immatriculer votre voiture , il est également possible de commander le COC  dès votre importation de votre véhicule. En effet, vous avez un délai de 1 mois pour régulariser votre situation et donc avoir fait la demande de carte grise définitive en présentant le Certificat de Conformité. Cependant, s’il ne vous manque ce document, il sera possible de demander une immatriculation provisoire CPI auprès de www.CarteGrise-Guichet.fr.

 

Où et comment commander  le Certificat de Conformité ?

 

Il est très simple de commander votre certificat de conformité sur notre site www.euro-conformite.com . Notre société et notre pole  service Certificat de Conformité  travaille avec les services Homologation des constructeurs de véhicule.

Pour commander le Certificat de Conformité, il faudra se rendre sur le site www.euro-conformite.com est faire sa demande de COC en 2 minutes. Après paiement, il faudra envoyer en fonction de la marque du véhicule, des documents tels que la carte grise étrangère, facture etc… .

Le délai d’envoi de votre Certificat de Conformité est de 1 semaine en moyenne.

 

Combien coûte  le Certificat de Conformité ?

 

Le prix du Certificat de Conformité n’est pas identique et est différent  en fonction de la maque du véhicule.

Prix  du Certificat de Conformité

 

Certificat de Conformité Porsche 290 €

Certificat de Conformité Opel 175 €

Certificat de Conformité  Seat 130 €

Certificat de Conformité  Mini  ET Bmw 179 €

Certificat de Conformité Honda 160 €

Certificat de Conformité Peugeot 280 €

Certificat de Conformité  Renault 210 €

 

Pourquoi le Certificat de Conformité est obligatoire ?

 

Tout véhicule à sa sortie d’usine dispose du  certificat de conformité automobile ou COC permettant ainsi d’être immatriculer et rouler  librement en France et en Europe. Ce document est tout simplement incontournable, alors tâchez de faire votre demande au plus vite, dès que vous aurez votre véhicule neuf importé.

Ce document sert principalement de justificatif à l’automobile pour attester sa conformité aux contraintes et règlements de la Communauté européenne. Le certificat de conformité européen est incontournable pour pouvoir circuler libre sur les routes.

Par ailleurs, le certificat de conformité permet aussi de faciliter les démarches d’immatriculation d’un véhicule. Il est donc obligatoire de détenir ce document qui prouve que l’automobile est conforme aux exigences de l’Union Européenne. Il faut savoir que sans ce document, l’immatriculation du véhicule est impossible.

 

 

Si vous souhaiter immatriculer en France un véhicule importée , il vous faudra le certificat de conformité. Sans le certificat de conformité, il ne sera donc pas possible d’avoir la carte grise finale de votre véhicule importé. En effet à l’instar du contrôle technique, sans le certificat de conformité, il sera impossible d’immatriculer en France votre voiture importée.

 

Quand demander le Certificat de Conformité ?

 

Il est préférable de commander votre certificat de conformité avant d’acheter votre véhicule . Il faudra simplement demander au vendeur étranger, la copie de la carte grise afin de lancer la procédure de commande en ligne de certificat de conformité COC.

Comme vous avez 1 mois pour immatriculer votre voiture , il est également possible de commander le COC  dès votre importation de votre véhicule. En effet, vous avez un délai de 1 mois pour régulariser votre situation et donc avoir fait la demande de carte grise définitive en présentant le Certificat de Conformité. Cependant, s’il ne vous manque ce document, il sera possible de demander une immatriculation provisoire CPI auprès de www.CarteGrise-Guichet.fr.

 

Où et comment commander  le Certificat de Conformité ?

 

Il est très simple de commander votre certificat de conformité sur notre site www.euro-conformite.com . Notre société et notre pole  service Certificat de Conformité  travaille avec les services Homologation des constructeurs de véhicule.

Pour commander le Certificat de Conformité, il faudra se rendre sur le site www.euro-conformite.com est faire sa demande de COC en 2 minutes. Après paiement, il faudra envoyer en fonction de la marque du véhicule, des documents tels que la carte grise étrangère, facture etc… .

Le délai d’envoi de votre Certificat de Conformité est de 1 semaine en moyenne.

 

Combien coûte  le Certificat de Conformité ?

 

Le prix du Certificat de Conformité n’est pas identique et est différent  en fonction de la maque du véhicule.

Prix  du Certificat de Conformité

 

Certificat de Conformité Porsche 290 €

Certificat de Conformité Opel 175 €

Certificat de Conformité  Seat 130 €

Certificat de Conformité  Mini  ET Bmw 179 €

Certificat de Conformité Honda 160 €

Certificat de Conformité Peugeot 280 €

Certificat de Conformité  Renault 210 €

 

Pourquoi le Certificat de Conformité est obligatoire ?

 

Tout véhicule à sa sortie d’usine dispose du  certificat de conformité automobile ou COC permettant ainsi d’être immatriculer et rouler  librement en France et en Europe. Ce document est tout simplement incontournable, alors tâchez de faire votre demande au plus vite, dès que vous aurez votre véhicule neuf importé.

Ce document sert principalement de justificatif à l’automobile pour attester sa conformité aux contraintes et règlements de la Communauté européenne. Le certificat de conformité européen est incontournable pour pouvoir circuler libre sur les routes.

Par ailleurs, le certificat de conformité permet aussi de faciliter les démarches d’immatriculation d’un véhicule. Il est donc obligatoire de détenir ce document qui prouve que l’automobile est conforme aux exigences de l’Union Européenne. Il faut savoir que sans ce document, l’immatriculation du véhicule est impossible.

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Qu’est-ce que le Quitus fiscal et comment l’obtenir ?

Publié le 2 Octobre 2018 par L'équipe Certificat de Conformité dans Qu’est-ce que le Quitus fiscal et comment l’obtenir ?

Qu’est-ce que le Quitus fiscal et comment l’obtenir ?

Qu’est-ce que le Quitus fiscal et comment l’obtenir ?

Qu’est-ce que le Quitus fiscal et comment l’obtenir ?

Qu’est-ce que le Quitus fiscal ?

Le quitus fiscal est un document fiscal obligatoire  pour faire sa demande de carte grise française d’une voiture importée. Au même titre que le Certificat de Conformité, il sera  impossible d’immatriculer une voiture importée sans le Quitus Fiscal. Par définition, c’est un certificat fiscal (cerfa N° 10668 – modèle 1993 VT REC) qui indique que la voiture mentionnée dessus est en règle par rapport à la TVA (taxe sur la valeur ajoutée). On dit que le contrôleur des finances publiques a « donné quitus« , c’est-à-dire qu’il déclare que l’acquéreur est « quitte » en matière de TVA.

 

Quel est l’utilité du quitus fiscal ?

Le Quitus fiscal  certifie  que le véhicule est en règle en matière de TVA. En effet, il exonère son titulaire au paiement de la tva ou justifie que la Tva a bien été payée. Le Quitus fiscal  est obligatoire pour  immatriculer en France un véhicule neuf ou d’occasion importé d’un  pays européen comme l’Allemagne, la Belgique, la Suisse, l’Espagne, l’Italie ou le Luxembourg.

 

 Comment obtenir le  quitus fiscal  ou certificat fiscal ?

Pour  que le quitus fiscal  vous soit délivré, il faudra vous rendre au service des impôts de votre commune avec les documents suivants :

  • L’originale de la carte grise étrangère dans son intégralité ( Teil 1 et Teil 2 pour les véhicules allemands)
  • L’originale de la facture d’achat ou de l’acte de cession ; S’il s’agit d’une voiture neuve, la facture d’achat est obligatoire. Il faudra néanmoins vous acquitter des 20% de TVA. Si vous avez payé le véhicule sur la base du TTC, il y a une caution de TVA. Vous devez payer les 20% de TVA en France puis demander le remboursement de la caution à votre vendeur en lui fournissant une copie de la carte grise et une copie du quitus fiscal.
  • La copie de votre pièce d’identité en cours de validité
  • Dans certain cas, le certificat de conformité ; Le certificat de conformité est une attestation délivrée par la marque constructeur, certifiant que le véhicule à sa sortie d'usine, respecte les normes et les directives européennes (CE), et donc conforme pour pouvoir être immatriculé et circuler librement  sur les territoires européens. Le certificat de conformité est indispensable  lorsque le véhicule est immatriculé pour la première fois en Préfecture françaises ou européennes.

 

Quel est le coût du quitus fiscal  ou certificat fiscal ?

Il est délivré gratuitement par le service des impôts. Donc il nous vous coutera que les frais de déplacement à votre service des impôts.

 

Qui doit faire la démarche d’obtention du quitus fiscal ?

Si vous avez acquis directement votre véhicule auprès d’un professionnel ou un particulier étranger, vous devrez vous-même faire cette démarche de demande du quitus fiscal de votre véhicule. En effet, la facture d’achat sera à votre nom au même titre que le quitus fiscal. Par contre, vous pouvez donner « procuration » à un professionnel de l’automobile  pour qu’il effectue à votre place la demande du quitus fiscal. Il faudra compléter le  Cerfa N°13757*02 pour lui donner procuration.

Si  vous avez acquis un véhicule étranger auprès d’un c’est le professionnel français, vous n’avez pas pas à faire la demande du quitus fiscal. C’est le professionnel français qui doit  faire le quitus fiscal.

 

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Bureau de Carte Grise Mulhouse

Publié le 1 Octobre 2018 par L'équipe Certificat de Conformité dans certificat de conformité Audi, certificat de conformité audi france, certificat de conformité européen Audi, Certificat de Conformité Peugeot, Qu’est-ce qu’un certificat de conformité Opel?, cer, Carte Grise, carte grise, carte grise voiture imprtée, Bureau de Carte Grise Mulhouse

Bureau de Carte Grise Mulhouse

Bureau de Carte Grise Mulhouse

Bureau de Carte Grise Mulhouse

Depuis 2009 et la mise en place du SIV, il est possible de faire sa Carte grise en ligne ou auprès d’un service ou bureau de carte grise.

Vous avez acquis un nouveau véhicule et vous souhaitez faire le changement de propriétaire, alors n’hésitez pas à vous rendre au bureau de Carte Grise à Mulhouse ou vous rendre sur le site de demande de carte grise en ligne www.CarteGrise-Guichet.fr.

En  2 minutes  vous pouvez faire votre demande en ligne et obtenir la carte grise de votre véhicule en 48h mais vous pouvez directement vous déplacer au service de Carte Grise de Mulhouse.

Le prix du chevaux à Mulhouse ou département 68 est de 44,50 € , prix fixé par le Conseil Régional de MULHOUSE. Après avoir envoyé ou déposer  votre dossier  avec l’ensemble des documents, vous recevrez votre CPI par mail ou sur place et la carte grise définitive par courrier.

Bureau de carte grise sur Mulhouse

Le nouveau SIV  de Carte Grise Mulhouse 68, service qui permet de faire en ligne votre demande de carte grise . 

www.CarteGrise-Guichet.fr a l’agrément du trésor public et  l’habilitation préfectorale  pour proposer au usager de faire la carte grise en ligne  ou en vous rendant sur place au bureau des carte grise Mulhouse, ou la carte grise Mulhouse pour changement d’adresse ou Carte grise Mulhouse duplicata ou perte. Ce site propose un service rapide, une assistance et un conseil 24/24 et 7j/7j.

Ce  site est spécialisé dans la demande de certificats d’immatriculation Mulhouse ou département 68, offre un simulateur du prix de la Carte Grise Mulhouse. Le processus de commande est très simple, il faut suivre la procédure interactive pour valider votre demande de carte grise en ligne Mulhouse  en 2 minutes Chrono. Après votre  paiement, il faudra envoyé par courrier  tous les documents et justificatifs, sans oublier le Certificat de Conformité. Vous recevez par mail le Certificat Provisoire et votre  certificat d’immatriculation Carte Grise 68 définitive de l’imprimerie nationale par courrier.

 

 

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Certificat de conformité ou Certificat de conformité Européen COC

Publié le 25 Septembre 2018 par L'équipe Certificat de Conformité dans certificat de conformité Audi, certificat de conformité pas cher audi, certificat de conformité européen Audi, certificat de conformité audi france, Certificat de conformité Opel européen, Certificat de conformité Opel gratuit, Certificat de Conformité Peugeot, Certificat de conformité Nissan gratuit, certificat de conformité Audi a4, Certificat de conformité Nissan pas cher

Certificat de conformité ou Certificat de conformité Européen COC

Certificat de conformité ou Certificat de conformité Européen COC

Certificat de conformité ou Certificat de conformité Européen COC

Défini comme le document administratif du constructeur,  le Certificat de Conformité ou Certificat de Conformité Européen COC est demandé par l’ANTS (Préfecture) pour immatriculer en France un véhicule importé initialement immatriculé dans un pays européen.

Le Certificat de Conformité est normalisé au sein de l’union européenne imposant ainsi les constructeurs d’automobile à respecter les normes de conformité.

Ainsi, pour faire la carte grise française d’une voiture ou moto importé, il sera nécessaire de présenter le Certificat de Conformité  du véhicule. San s ce document, il ne sera pas possible d’immatriculer un véhicule Allemand, Suisse, Italie,, Espagnole , Belge etc … en France.

Le Certificat de Conformité Européen COC concerne iniquement les voitures (M1), les véhicules utilitaires (N1) et les deux roues (L). Il  n’est pas possible d’établir un Certificat de Conformité Européen COC pour  véhicule ne disposant pas d’une réception communautaire ( E*01/)  tels que  les véhicules destinés aux marchés  hors européen (américains, japonais )  et pour les véhicules antérieurs à 1996.

Le Certificat de Conformité Européen COC mentionne  les données techniques du véhicule,  précise le numéro de réception par type UE, et certifie donc de  la conformité du véhicule aux normes européennes de sécurité et de pollution clairement indiqué  par la directive 92/53 de l’UE.

Le Certificat de Conformité Européen COC de la société  Euro Conformité  est donc établi pour permettre l’obtention de la carte grise française.

Notre service clients est à votre disposition du lundi au vendredi de 9h00 à 18h30 pour toute commande de  Certificat de Conformité Européen COC.

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 Certificat de Conformité

Publié le 25 Septembre 2018 par L'équipe Certificat de Conformité dans certificat de conformité Audi, certificat de conformité pas cher audi, certificat de conformité audi france, Certificat de Conformité, certificat de conformité gratuit audi, certificat de conformité européen Audi, coc audi a4, Carte Grise, Certificat de Conformité Peugeot pas cher

 Certificat de Conformité

 Certificat de Conformité

 Certificat de Conformité

L’Ants exige le certificat de conformité  pour immatriculer et obtenir la carte grise d’une voiture importée. Le Certificat de Conformité est  nécessaire à la demande d’immatriculation de votre véhicule en France. Il atteste la conformité du véhicule en France par rapport aux normes et aux règlements de l’Union Européenne. Vous pouvez l’obtenir aujourd’hui en passant commande en ligne.

 

Commander le certificat de conformité

Auparavant, lorsque vous deviez obtenir le certificat de conformité pour voiture, il vous a fallu vous déplacer chez un concessionnaire de la marque de votre voiture. Actuellement, vous pouvez  l’obtention en 2 clics sur internet. Elles collaborant avec les constructeurs pour vous faciliter l’obtention du certificat de conformité pour votre voiture. En effet, elles sont des plus nombreuses aujourd’hui et sont même présentes en ligne. Ce qui vous rend la tâche plus facile pour avoir le certificat de conformité authentique adapté à votre voiture. Il faut cependant savoir choisir une agence homologuée et agréée, mais encore reconnue par la préfecture française. Il vous suffira par la suite d’effectuer la demande en suivant les instructions qui vous seront données sur le site web choisi. Normalement, la livraison vous sera effectuée dans les 5 à 10 jours, en fonction de la marque de votre voiture et son modèle, mais également selon l’agence.

 

Effectuer la demande en ligne d’un certificat de conformité

En vous confiant à Euro Conformité , vente en ligne de certificats de conformité pour voiture, vous pourrez non seulement bénéficier d’une grande simplicité de processus de commande, mais également d’un meilleur prix pour l’obtention de ce document dont vous avez besoin. Par ailleurs, vous pourrez également jouir de l’envoi rapide de votre document, le délai de livraison ne dépassant pas dans la majorité des cas les 5 jours. Le certificat de conformité étant rendu obligatoire par la norme européenne, vous pouvez contacter des experts en la matière afin d’obtenir un COC authentique et validé par la préfecture française. Suivez toutes les instructions qui vous seront données sur le site web en question et remplissez toutes les informations qui vous seront données et l’agence se chargera de vous livrer le certificat de conformité correspondant à votre voiture. La livraison est assurée, l’envoie étant effectuée par courrier sécurisé.

 

 Comprendre l’homologation pour les véhicules : la nécessité du certificat de conformité  en Europe

Le certificat de conformité ou COC  ou encore appelé European Certificate of Conformity est un document qui est généralement délivré avec le véhicule lors de sa sortie d’usine. C’est un document qui contient toutes les caractéristiques donnant sa propre identité à un véhicule. Auparavant, le certificat de conformité n’était pas obligatoire, c’est seulement à la sortie de la loi en 1996 qu’il est devenu indispensable pour tout véhicule manufacturé dans un pays membre de l’Union Européenne. Le certificat de conformité est effectivement le document obligatoire que vous devrez présenter lors de la première immatriculation du véhicule et pour l’obtention de la carte grise.

 

Quelle valeur détient exactement le certificat de conformité?

Le certificat de conformité  est avant tout le document indispensable et obligatoire pour immatriculer un véhicule en Europe, et ainsi en France également. Dans la généralité des cas, il est délivré avec le véhicule neuf à sa sortie d’usine, mais vous pouvez en demander aujourd’hui par le biais des agences spécialisées présentes sur Internet. Il s’agit d’un document qui renferme toutes les informations et les caractéristiques de votre véhicule, ainsi que de son constructeur. Le certificat de conformité peut ainsi se définir comme une véritable fiche d’identité du véhicule en question. Il faut savoir d’ailleurs que chaque certificat de conformité est unique pour chaque véhicule. Pour que le véhicule importé que vous venez d’acquérir donc, il est indispensable de détenir son certificat de conformité pour qu’il puisse rouler en toute légalité en France et dans un pays membre de l’Union Européenne. Il atteste la conformité du véhicule par rapport aux règlements et aux directives de l’Union Européenne.

Quelle solution pour les véhicules sans certificat de conformité?

La loi de 1996 certifie l’obligation  de la présentation d’un certificat de conformité pour les véhicules qui devront rouler sur les routes européennes. Avant cette année effectivement, l’homologation par réception au sein de la communauté européenne n’existait pas encore. Bon nombre des voitures qui sont sorties avant cette année circulent d’ailleurs encore aujourd’hui.  Cependant, même si leur certificat de conformité n’est pas disponible, le marché du COC peut effectivement délivrer une attestation en remplacement. Découvrez ce site si vous voulez en savoir davantage sur le certificat de conformité  et toutes les indications importantes sur le sujet. Si vous disposez d’un véhicule importé, qu’il soit neuf ou d’occasion donc, pour une première immatriculation, la présentation d’un certificat de conformité. Il faut toutefois comprendre que l’attestation de conformité ne peut être validée que dans le pays de destination du véhicule concerné.

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Service d'obtention de certificat de conformité pour voiture importé

Publié le 20 Septembre 2018 par L'équipe Certificat de Conformité dans certificat de conformité Audi, certificat de conformité gratuit audi, coc audi, certificat de conformité européen Audi, Attestation de conformité A4 audi, service homologation audi france, attestation de conformité audi, coc audi a4, Certificat de Conformité Peugeot, Certificat de conformité Mercedes, coc, coc opel, Qu’est-ce qu’un certificat de conformité  Européen ?, Changer l'immatriculation d'une voiture venant de l'étranger

Service d'obtention de certificat de conformité pour voiture importé

Service d'obtention de certificat de conformité pour voiture importé

Service d'obtention de certificat de conformité pour voiture importé

Le Certificat de Conformité est une attestation de du constructeur  contenant les caractéristiques techniques d'un véhicule permettant ainsi l’obtention de la carte grise d’un véhicule importé.
 Le Certificat de Conformité a été normalisé au niveau européen pour le respect de la conformité  du véhicule avec la réglementation de l’Union en matière de pollution et de sécurité. La législation a pour objectif de faciliter les échanges intracommunautaires en rendant le Certificat de Conformité Européen unique au niveau européen et valable en France.
Bien qu’ayant permis une simplification des démarches administratives d’immatriculation d’un véhicule en provenance de l’étranger, le Certificat de Conformité Européen reste une contrainte pour les personnes ayant acquis un véhicule hors de France. Dès lors, Euro conformité met tout en œuvre pour fournir le Certificat de Conformité de votre véhicule dans les plus brefs délais et au meilleur prix.
Quelles sont les pièces à produire pour immatriculer en France votre véhicule importé de l'Union Européenne?

 

  • Le certificat de conformité délivré par Euro conformité
  • Le quitus fiscal à l’étranger
  • Une pièce d'identité du demandeur
  • Un justificatif de domicile
  • La demande de certificat d'immatriculation
  • La facture d'achat ou certificat de vente du véhicule
  • La carte grise (d’immatriculation) étrangère du véhicule
  • Le contrôle technique du véhicule
Que doit-on fournir lors de la commande ?
Il vous sera demandé de renseigner votre adresse de livraison ainsi que le mode de paiement que vous souhaitez.
Vous devrez également fournir la copie de la carte grise actuelle du véhicule à immatriculer.

www.euro.conformite.fr est un service permettant l'obtention en ligne de certificat de conformité européen COC pour tous types de véhicules importés ou exportés en Europe. 

En quelques clics, recevez chez vous votre certificat européen de conformité officiel permettant d'immatriculer votre véhicule. 
Tous nos certificats de conformité européens sont officiels et français, nos tarifs sont les plus bas du marché.

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Qu'est-ce que le Certificat de Conformité ?

Publié le 14 Septembre 2018 par L'équipe Certificat de Conformité dans certificat de conformité pas cher audi, certificat de conformité européen Audi, Certificat de conformité Opel européen, service homologation audi france, Qu'est-ce que le Certificat de Conformité ?

Qu'est-ce que le Certificat de Conformité ?

Qu'est-ce que le Certificat de Conformité ?

Le certificat de conformité européen ou  le certificat de conformité constructeur fourni par notre Service de Carte Grise pour voiture importée  est le document réclamé par le site préfecture ANTS qui permet  d'obtenir la carte grise en France d'une moto, d'une voiture ou d'un utilitaire importée de l’étranger.

Comme le Quitus Fiscal, le Certificat de conformité est obligatoire pour l’ homologation et l’obtention d’une immatriculation française ( carte grise ) de votre véhicule importé.

 

Qu'est-ce que le Certificat de Conformité ?

 

Le certificat de conformité est comme un carnet unique et simplifié instauré par les pays membres de l'Union Européenne qui regroupent toutes les informations sur le véhicule  facilitant ainsi l’édition  de la carte grise française. On retrouve dessus, le numéro de réception, la puissance, le poids, le numéro de châssis... du véhicule.

Le duplicata du certificat de conformité a été mise en place  pour développer  le libre-échange de véhicule entre les pays membre de l'Union Européenne, et faciliter  l'immatriculation de véhicule importé au sein de tous les pays européens

Certificat de Conformité : Pour quels véhicules ?

Le Certificat de Conformité est disponible pour  tous les véhicules fabriqués  pour le marché européen de la catégorie M1 et dont la date de 1ère mise en circulation est à compter de 1996.

Le certificat de conformité est rendu obligatoire pour tous les véhicules construit par les constructeurs automobiles européen à partir de 1996. Lors de la vente du véhicule neuf, vous avez le carnet d’entretien et le certificat de conformité européen qui vous permet de faire l’immatriculation de ce dernier.

 

Nous vous facilitons cette lourde tache  en vous fournissons votre Certificat de Conformité. Le coc  vous permet donc  de simplifier vos démarches de demande de carte grise pour voiture importée. Nous collaborons  avec les services homologations des constructeurs automobiles pour que vous puissiez bénéficier des meilleurs tarifs et délais.

Grace au  certificat de conformité, l’ 'ANTS pourra  créer la carte grise définitive de votre véhicule et vous recevrez chez vous de l’imprimerie nationale le certificat d'immatriculation français de votre véhicule importé.

 

 

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Qu’est-ce qu’un certificat de conformité  Européen ?

Publié le 14 Septembre 2018 par L'équipe Certificat de Conformité dans Qu’est-ce qu’un certificat de conformité  Européen ?, coc audi, certificat de conformité gratuit audi, certificat de conformité européen Audi, coc audi a4, Certificat de conformité européen A4 Audi, certificat de conformité audi france, Certificat de conformité Opel européen, faire la caret grise, voiture opel importée, Coc a4, cer, Carte grise en ligne, Certificat de Conformité Volkswagen, coc

Qu’est-ce qu’un certificat de conformité  Européen ?

Qu’est-ce qu’un certificat de conformité  Européen ?

Tout savoir sur le certificat de conformité

Le service de demande d’immatriculation et de carte grise des véhicules terrestres de l’ANTS réclame le Certificat de Conformité pour toute demande d’immatriculation d’un  véhicule neuf ou d’occasion venant de l’étranger. Il s’agit d’un document  indispensable pour obtenir la carte grise française d’une voiture achetée de l’étranger  comme l’Allemagne, l’Italie, la Belgique, l’Angleterre, la Suisse ect … . Comment faire pour obtenir le certificat de conformité du véhicule importé ?

Qu’est-ce qu’un certificat de conformité  Européen ?

Le Certificat de Conformité Européen  ou COC (certificat de conformity) d’un véhicule certifie la conformité d’un véhicule ( Auto ou Moto) à la réglementation  et directives de la Communauté européenne. Ainsi lors de la présentation du Certificat de Conformité à l’agent de l’Ants, ce dernier pourra vous établir la carte grise française en suivant les rubriques indiquées sur le Certificat de Conformité.

Le Certificat de Conformité doit obligatoirement être présent dans votre  dossier de demande de carte grise pour voiture importée. Que le véhicule soit neuf ou d’occasion, il est indispensable de fournir le COC  pour valider le certificat d’immatriculation.

Quelle est la présentation du Certificat de Conformité ?

En France , le Certificat de Conformité peut être européen si le véhicule à fait l’objet d’une réception communautaire, peut être national si le véhicule n’a pas de réception communautaire ou bien de non-conformité ou conformité partiel si le véhicule doit faire l’objet d’une RTI à la Dreal.

Le certificat  de conformité européen avec une  réception européenne par type permet l’immatriculation du véhicule importée en France et en Europe même si ce dernier est dans une autre langue.

Le certificat  de conformité national avec une  réception  par type national  permet l’immatriculation du véhicule importée uniquement en  France.

Comment se procurer un certificat de conformité ?

Le certificat de conformité européen est fourni par le service Euro Conformité pour les véhicules de la catégorie L ou M1 (moto ou voiture légère).

Pour commander le Certificat de Conformité, il suffit de sélectionner la marque et le modèle de votre véhicule.

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Demande de Carte grise : Comment faire depuis novembre 2017

Publié le 7 Septembre 2018 par L'équipe Certificat de Conformité dans certificat de conformité Audi, Demande de Carte grise : Comment faire depuis novembre 2017, carte grise, Carte grise en ligne, demande de carte grise, carte grise voiture imprtée

Demande de Carte grise : Comment faire depuis novembre 2017

Demande de Carte grise : Comment faire depuis novembre 2017

Demande de Carte grise : Comment faire depuis novembre 2017

 

La demande de carte grise d’un véhicule qu’il soit importé ou acheté en France doit se faire sur internet sur www.CarteGrise-Guichet.fr. Ainsi il ne sera plus  possible de faire la demande de carte grise  en préfecture, puisque les services de Carte grise ont été supprimés depuis novembre 2017. C’est pour aider les usagers à faire leur carte grise que le site www.CarteGrise-Guichet.fr a été instauré.

Votre demande d’immatriculation en ligne

Notre service habilité et agrée par l’Etat, expert dans le domaine de l’automobile et dans les  demandes de certificat d’immatriculation ( ex carte grise), vous facilitent vos démarches de demande de carte grise et vous font gagner beaucoup de temps .

Si vous avez déménagé, vous devez obligatoirement dans le mois qui suite faire lme changement d’adresse. Pour le changement d’adresse sur votre carte grise, il faudra vous nous contacter afin de faire le nécessaire et recevoir votre nouvelle carte grise avec la nouvelle adresse.

Cartegrise-guichet.fr  traite quotidiennement des demandes de carte grise  pour :

  • Changement d’adresse de Carte Grise
  • Changement de propriétaire
  • Carte grise pour voiture importée
  • Duplicata de Carte grise
  • Plaque CPI WW pour voiture étrangère ou importée

CarteGrise-Guichet.fr s’occupe de vérifier votre demande et garantis un traitement ultra rapide de votre demande de carte grise. Connectez-vous sur le site afin de récupérer le dossier nécessaire et faire la demande en ligne

La demande de certificat d’immatriculation Carte Grise : quels sont les  documents nécessaires?

 

  • Photocopie recto/verso de la CARTE GRISE
  • Original de la DEMANDE DE CERTIFICAT D'IMMATRICULATION D'UN VÉHICULE
  • Original de la DÉCLARATION DE CESSION D'UN VÉHICULE
  • Original du MANDAT D'IMMATRICULATION
  • Photocopie du CONTRÔLE TECHNIQUE (uniquement pour les véhicules concernés)
  • Photocopie du PERMIS de CONDUIRE du titulaire
  • Photocopie du JUSTIFICATIF DE DOMICILE de moins de 6 mois –
  • Photocopie ATTESTATION D’ASSURANCE du véhicule (obligatoire depuis le 14/08/2017)
  • Attestation d’Assurance / carte verte du véhicule en cours de validité.
  • Certificat de Conformité et Quitus fiscal si votre véhicule a été importée. Le certificat de conformité doit être commandé auprès de www.euro-conformite.com
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Service Certificat de Conformité COC Euro Conformité

Publié le 7 Septembre 2018 par L'équipe Certificat de Conformité dans certificat de conformité Audi, coc audi, Certificat de conformité A4, Certificat de conformité Opel, Certificat de conformité Opel pas cher

Service Certificat de Conformité COC Euro Conformité

Service Certificat de Conformité COC Euro Conformité

Le COC, le sigle de Certificat of Conformity, est un document à présenter obtenir la carte grise définitive de votre véhicule importé. Il doit être édité par le service homologation d’Euro Conformité ou pas le  constructeur. En réalité, c’est le service Homologation du constructeur qui vous le remet et certifie que votre voiture respecte la réglementation européenne pour pouvoir circuler librement sur le territoire européen. Il a été instauré pour optimiser le libre échange des biens sur le territoire européen. Nous allons vous présenter dans les lignes qui suivent ce qu’il faut savoir sur Certificat de Conformité Européen COC.

Les données  dans le COC et les véhicules concernés

Vous trouverez sur ce certificat de conformité le numéro de réception communautaire européen, le numéro de châssis, le modèle, le genre, le type et d’autres données techniques liées au véhicule. Pour les véhicules suivants, vous devez avoir un certificat de conformité : les véhicules de la catégorie M, L, N, O, T et R. Vous avez alors compris que même votre véhicule agricole doit avoir son certificat de conformité.

Pour les véhicules de la catégorie L ou M1, ceux qui sont destinés à la vente sur le marché européen, ceux qui ont eu sa première année d’immatriculation après 1995 et qui ont eu sa carte grise dans le territoire européen, on peut avoir un duplicata du certificat de conformité CE. Pour un véhicule fabriqué dans un pays asiatique, vous n’aurez pas ce COC, car il n’est valable que pour les voitures fabriquées pour le marché européen. Le COC est rédigé dans la langue du constructeur, ce qui fait que ce document n’est pas toujours en français. Il peut être en allemand pour une voiture de la marque Audi ou Volkswagen.

Le certificat présenté lors de l’immatriculation

Ce certificat de conformité automobile est dans la liste des documents que vous devez présenter pour avoir votre certificat d’immatriculation pour immatriculer  votre voiture en France. Ce dernier est délivré par le constructeur ou par le représentant du constructeur en France. Vous pouvez aussi présenter le certificat de conformité à une réception CE par type dans une autre langue que le français. Si vous ne disposez pas de ces deux documents, il est également possible de fournir le certificat de conformité à réception nationale par type de petites séries qui est remis par le constructeur.

faites votre demande de carte grise pour voiture importée 

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