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Demande de Certificat de Conformité pour voiture importée afin d'obtenir la carte grise via ANTS

QU'EST-CE QUE LE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ

Publié le 5 Janvier 2018 par L'équipe Certificat de Conformité dans Carte Grise, Attestation de conformité A4 audi, certificat de conformité Audi, certificat de conformité pas cher audi, certificat de conformité audi france, certificat de conformité gratuit audi, certificat de conformité européen Audi, Certificat de conformité européen Mercedes, Certificat de conformité Opel gratuit

QU'EST-CE QUE LE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ

QU'EST-CE QUE LE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ

 

QU'EST-CE QUE LE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ ?

 

 

Le certificat de conformité est une attestation délivrée par le constructeur d’automobile  garantissant  que le véhicule respecte les normes et les directives européennes ( CE)   à sa sortie d'usine, et donc certifie conforme à son  immatriculation et sa vente dans tout pays Européens .

Le certificat de conformité aussi connu sous certificat de conformité européen ou  Certificate Of Conformity COC  est le document  officiel émanant du  constructeur d’automobile  certifiant que le véhicule sortant de sa ligne de production est  conforme et dispose d’un numéro de  réception communautaire par type

Le certificat de conformité est indispensable  lorsque le véhicule importé est immatriculé pour la première fois en Préfecture françaises ou européennes.

QUE SIGNIFIE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN ?

 

 

Le certificat de conformité européen ou  COC  (Certificate of Conformity) atteste de la conformité du véhicule avec les exigences et lois européennes à la  sortie d’usine du véhicule. Ce document de conformité est obligatoire pour immatriculer et circuler avec un véhicule importé en France.

 

DÉFINITION DU CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN ET DU COC

Le certificat de conformité permet l’immatriculation en France d'un véhicule importé ou neuf

Le certificat de conformité  est indispensable pour immatriculer  en France, un véhicule neuf ou importé d’un pays européen

 

QUE VEUT DIRE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ ?

 

 

Le certificat de conformité   est disponible pour les véhicules du type L ou M1 (motos, voitures), fabriqué pour marché européen uniquement, dont la date de 1ère immatriculation du véhicule est  antérieure à 1996.

Obtenir un certificat de conformité avec Euro-Conformite.com

Le document qui  vous sera envoyé est celui demandé par la Préfecture afin d'obtenir votre carte grise de votre véhicule. N'hésitez pas à nous poser toutes vos questions sur le certificat de conformité européen soit par téléphone soit par mail. Nous sommes à votre entière disposition afin de vous satisfaire.

Notre Service de Certificat de Conformité d'automobiles et motos, vous délivre le Certificat de Conformité Européen (C.O.C). Le Certificat de Conformité - COC  fournit par notre service Euro Conformité vous permet d'immatriculer votre véhicule, voiture utilitaire ou moto en Préfecture Française. Le Certificat de Conformité est un document obligatoire pour l'immatriculation en France, un véhicule provenant d'un pays de l'UE.

 

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Certificat de conformité : Qu’est-ce que c’est ?

Publié le 24 Novembre 2017 par L'équipe Certificat de Conformité dans certificat de conformité Audi, certificat de conformité audi france, certificat de conformité européen Audi, Certificat de Conformité Peugeot, Certificat de conformité européen Mercedes pas cher, Certificat de conformité Mercedes, Certificat de Conformité Peugeot pas cher, Certificat de conformité Nissan, Certificat de conformité Nissan européen

Certificat de conformité : Qu’est-ce que c’est ?

Certificat de conformité : Qu’est-ce que c’est ?

Tout connaitre sur le Certificat de Conformité Européen

 

 

Vous avez importé  un véhicule d’occasion d’un pays de l’UE. Il vous faudra donc enregistrer et immatriculer votre véhicule en France en présentant le Certificat de Conformité, document  indispensable pour obtenir la carte grise française.

Mais comment obtenir le certificat de conformité délivré par le constructeur 

 

Certificat de conformité : Qu’est-ce que c’est ?

 

Le Certificat de Conformité ou Certificat Of Conformity ( COC) , permettant  l’immatriculation de d’un véhicule étranger, est document administratif obligatoirement délivré par le constructeur certificat de la conformité du véhicule aux exigences européennes.

 

Obtenir le Certificat de Conformité

 

Le constructeur automobile du pays devrait vous délivrer le Certificat de Conformité original, attestant de la conformité de votre véhicule. Dans 99% , le certificat de conformité n’est pas délivré avec le véhicule. Aussi, il faudra donc vous procurer le duplicata du certificat de conformité.

 Où commander le certificat de conformité ?

 

Euro-Conformite.com , leader en Europe, vous délivre sous quelques jours le certificat de conformité .

Il faut que votre véhicule respecte les conditions suivantes :

  • Avoir un véhicule de catégorie L ou M1 (voitures)
  • Le pays de destination du véhicule doit être membre de l’UE
  • La date de la première immatriculation doit être supérieure à 1996 et avoir eu lieu dans un pays européen.

 

 

Si votre voiture ne répond pas aux conditions ci-dessus en matière d’obtention du Certificat de Conformité européen, alors Euro-Conformité pourra le cas échéant vous délivrer une attestation de conformité à un type national. Il s’agit d’un document à usage uniquement national contrairement au certificat de conformité.

 

 Si votre véhicule n’est pas conformité ou que partiellement conforme, alors dans ce cas  il faudra faire une réception à titre isolé ( RTI) au service de la DREAL de votre département.

 

 

Immatriculation sans Certificat de conformité !

 

 

Environ 5 % des véhicules européens  peuvent être immatriculés dans un autre européen sans le Certificat de Conformité européen. Comment savoir si mon véhicule rentre dans cette proportion des 5 %.

 

Afin de vérifier, il faut analyser la carte grise du véhicule. Votre véhicule n’a pas besoin de COC si d’une part  le champ D1, D2, D3, correspondant au type, la variante et la version de votre est  entièrement rempli et d’autre part si le numéro de réception communautaire est complet c’est-à-dire qu’il y ait plus de 2 chiffres après la dernière étoile (*) du champ K.

 

 

Voir exemple carte grise allemande ci-dessous

 

Certificat d'immatriculation d'un véhicule allemand sur lequel figurent les champs K et D2

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Qu’est-ce que le  certificat de conformité 

Publié le 21 Novembre 2017 par L'équipe Certificat de Conformité

Qu’est-ce que le  certificat de conformité 

Qu’est-ce que le  certificat de conformité 

Le certificat de conformité européen

 

A chaque demande d’immatriculation d’un véhicule importée d’un pays, l’ANTS (AGENCE NATIONALE DES TITRES SÉCURISÉS) vous réclamera le certificat de conformité ou duplicata du certificat de conformité délivré par le constructeur.

Le certificat de conformité est une attestation officielle émanant du constructeur d’automobile  certifiant que le véhicule sortant de sa ligne de production est conforme et dispose d’un numéro de  réception communautaire par type.

Le certificat de conformité mentionne toutes les informations techniques obligatoires tels que :

  • Le type (0.2)
  • La marque (0.1)
  • La variante ( D)
  • La version ( D1)
  • La dénomination commerciale  (0.2.1)
  • La catégorie de véhicule (0.4)
  • Le nom et l’adresse du constructeur du véhicule de base (0.5)
  • L’emplacement de la plaque constructeur (0.6)
  • Le numéro d’identification du véhicule ( J)
  • L’emplacement du numéro d’identification sur le châssis du véhicule

 

Original ou duplicata du  certificat de conformité délivré par le constructeur

L'original du certificat de conformité européen délivré par le constructeur, connu également sous le nom de COC  ou certificat de conformité européen   est une attestation officielle de la marque  qui certifie que votre automobile respecte les normes européennes et donc vous permet d’immatriculer en France votre voiture achetée de l’étranger. L’original est délivré avec le véhicule neuf. Ensuite avec le changement des propriétaires, cet original du certificat de conformité a tendance à se perdre.

Aussi, il faut dans ce cas, demander le duplicata du certificat de conformité qui est délivré par le constructeur

Le duplicata du certificat de conformité délivré par le constructeur  ou certificat de conformité européen  est une attestation de la conformité du constructeur du véhicule au moment de sa sortie d’usine certificat que le véhicule à une  conformité européenne. C’est un document indispensable pour pouvoir demander une carte grise pour un véhicule neuf ou d’occasion importé de  l’étranger 

 Comment obtenir un certificat de  conformité voiture?

Pour obtenir un certificat de conformité voiture, il vous faut suivre les étapes suivantes :

– commander sur le site www.euro-conformite.com.  Pour ce faire, vous devez fournir le numéro de châssis de votre véhicule (c’est le nombre de 17 chiffres qui se trouve sur une étiquette à l’intérieur du véhicule, dans votre document d’immatriculation du véhicule ou dans la facture d’achat originale),

– fournir une copie du document d’immatriculation du véhicule si disponible. Généralement, il est impossible de traiter aucune demande sans ce document ou tout autre document fournissant une confirmation de la propriété juridique du véhicule. En complément, vous devez donner votre adresse postale et vos coordonnées complètes,

– effectuer le paiement par carte bancaire ou Virement

Dans la plupart des cas, le certificat de conformité  est  traité sous 8 jours ouvrables après réception de vos documents.

 

Comment immatriculer une voiture allemande?

Première étapes, il faut avoir le Certificat de Conformité du Constructeur. Ce dernier est fourni par notre site

Ensuite il faut regrouper les documents suivants :

Le Quitus Fiscal : Faire un quitus fiscal (gratuit pour occasion +6mois + 6000km)Avec les justificatifs d’achat du véhicule (facture, certificat d’immatriculation à l’étranger, certificat de conformité du constructeur), ainsi qu’une pièce d’identité et un justificatif de domicile.

Contrôle Technique de moins de 6 mois

Demande de certificat d’immatriculation

Justificatif d’identité / domicile

Papiers du véhicule immatriculé à l’étrange (carte grise allemande)

Une des pages du Certificat de cession

Facture à votre nom si le vendeur est un professionnel

 

Vous pouvez ensuite faire appel à www.cartegrise-guichet.fr pour faire votre carte grise.

 

 

 

 

 

 

 

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Certificat de conformité délivré par le constructeur

Publié le 13 Novembre 2017 par L'équipe Certificat de Conformité

Certificat de conformité délivré par le constructeur

Certificat de conformité délivré par le constructeur

Certificat de conformité délivré par le constructeur

 

Lors de votre demande de carte grise en ligne, on vous réclame le certificat de conformité délivré par le constructeur.

Sachez que ce document est obligatoire si la carte grise étrangère de votre véhicule ne mentionne pas toutes les caractéristiques permettant à éditer la carte grise française.  Mais alors comment obtenir le certificat de conformité délivré par le constructeur ?

 

Qu’est-ce que  le  certificat de conformité délivré par le constructeur ?

 

Le certificat de conformité délivré par le constructeur  ou certificat de conformité européen  est une attestation de la conformité du constructeur du véhicule au moment de sa sortie d’usine certificat que le véhicule à une  conformité européenne. C’est un document indispensable pour pouvoir demander une carte grise pour un véhicule neuf ou d’occasion importé de  l’étranger  

 

Les conditions pour avoir le certificat de conformité délivré par le constructeur   :

 

  • Date de mise en circulation à partir de 1996
  • Première immatriculation du véhicule dans un pays de l’UE et fabriqué pour le marché européen
  • Véhicule de type L1 ou M1 ( moins de 3,5T)
  • Le véhicule ne présente aucune modification notable

 

Pour toute voiture d’avant 1995, une attestation d’identification à u type national est fournie:

  • Les informations techniques sur le véhicule
  • La conformité du véhicule avec les directives et règlements de la communauté européenne
  • Le numéro d’immatriculation
  • Et le numéro de réception communautaire

 

Comment obtenir le certificat de conformité délivré par le constructeur ?

 

Pour recevoir son certificat de conformité délivré par le constructeur, une demande doit être faite sur le site www.Euro-Conformite.com . Notons qu’il s’agit de véhicules achetés à l’étranger (ou de marque étrangère) et qui souhaitent se faire immatriculer en France. Les conditions de remise d’un COC sont réservées aux véhicules du type suivant :

  • Véhicule du type L ou M1 : en l’occurrence, il s’agit de motos ou de véhicule de transport en commun de moins de 9 places assises et moins de 3,5 tonnes.
  • Le véhicule est destiné aux marchés européens ;
  • L’année de la première immatriculation doit être supérieure à 1995 ;
  • Cette première immatriculation devra avoir lieu dans un pays membre de la communauté européenne.

Faire une demande de Carte Grise.

 

Après cette étape, vous pouvez faire la demande de carte grise sur www.CarteGriseGuichet.fr. La demande doit être accompagnée par une copie de la carte grise actuelle du véhicule, et du certificat de conformité européen. Une copie de la carte d’identité ou passeport, une copie de la facture d’achat. Ces renseignements sont notifiés lorsque vous faites votre demande de certificat conformité européen.

 

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  Obtenir un certificat de conformité délivré par le constructeur Ford

Publié le 7 Novembre 2017 par L'équipe Certificat de Conformité

  Obtenir un certificat de conformité délivré par le constructeur Ford

  Obtenir un certificat de conformité délivré par le constructeur Ford

  Obtenir un certificat de conformité délivré par le constructeur Ford

 

L’obtention de la carte grise  pour les véhicules importés vous oblige de fournir a l’ANTS le  certificat de conformité  Ford délivré par le constructeur  A  défaut vous ne pouvez pas réclamer la carte grise française  et donc vous ne pourrez plus pas circuler  avec votre véhicule en France .


 

Achetez hors de France, beaucoup de personne saute le pas et vont au-delà de nos frontières acheter un véhicule à l’étranger. Dans 95 % des cas, il s’agit d’une bonne opportunité et vous pouvez économiser jusqu’à 5000 € pour certain modèle. Chose très importante lors de l’acquisition d’une voiture  en Allemagne, en Italie, en Belgique, au Luxembourg, en suisse c’est de s’assurer de pouvoir produire ou obtenir le certificat de conformité délivré par le constructeur !

 

 

Précaution sur le certificat de conformité Ford

 

Le COC (certificat conformité) atteste qu’un véhicule en fonction du numéro de châssis  est conforme avec les mesures et règlements imposés par la Communauté européenne à sa sortie d’usine. Tout véhicule ne respectant pas cette législation sera alors passible de poursuite pénale pouvant aller jusqu’à l’immobilisation totale dudit véhicule par les forces de l’ordre.

Attention, car la délivrance d’un COC par un organisme (que ce soit directement ou par l’intermédiaire d’un site Internet) ne garantit pas l’obtention d’une carte grise pour votre véhicule. Il est seulement un maillon essentiel pour cette immatriculation, il y a d’autres papiers à fournir.

 

Qu’est-ce que la COC  Ford ?

 

Le Certificat de Conformité Ford  (Certificate of Conformity) européen est un document original qui est remis à tout acheteur de véhicules neufs en Europe, garantissant que celui-ci est en règle vis-à-vis des exigences du système européen de réception par type. Il est délivré par le constructeur afin d’assurer une libre circulation en Europe.

Indispensable pour immatriculer tout véhicule acheté à l’étranger, le COC à fournir est celui que la Préfecture exige pour une délivrance de la carte grise française, qui permet d’identifier un véhicule étranger par sa réception communautaire.

 

Les pièces à fournir avec la COC Ford

 

D’après la Directive européenne 70/156/CEE, la COC doit aussi être présentée obligatoirement auprès du centre de contrôle technique, sinon il n’y aura pas une délivrance du certificat de visite technique.

En plus de la COC, tout demandeur de certificat d’immatriculation français est tenu de produire les pièces suivantes :

 

 

  • Le certificat de conformité délivré par un organisme d’authentification reconnu par la préfecture ;
  • Un quitus fiscal attestant le paiement des droits fiscaux obligatoires ;
  • Une pièce d’identité valide du demandeur de la carte grise ;
  • Un justificatif du domicile auprès de la mairie ou de la commune où il réside ;
  • La demande du certificat d’immatriculation Cerfa 13750-03 à retirer dans les bureaux de la Préfecture ;
  • La facture d’achat du véhicule ou un certificat de vente ;
  • Le certificat d’immatriculation étranger du véhicule ;
  • Copie du permis de conduire.
  • Le contrôle technique du véhicule.

 

 

 

 

Le certificat de conformité désigne un document dont le constructeur justifie que le véhicule est conforme à la réception type européenne.

 

Ce qu’il faut savoir sur le certificat de conformité Ford ou COC

 

Le certificat de conformité ou COC comporte l’identification complète du véhicule et du constructeur. Il comprend également le numéro de châssis, le numéro de réception européen, les caractéristiques techniques du véhicule et autres données. Le contenu de ce certificat de conformité est défini par la loi de l’Union Européenne (Directive 92/53).

Dans la pratique, le certificat de conformité n’est pas disponible pour les véhicules destinés aux marchés japonais, américains, australiens ou autres. Le coc ne peut pas être délivré pour les véhicules reconstruits. Le certificat de conformité est seulement disponible pour les véhicules personnels, les motos et certaines voitures utilitaires.

 

Un certificat de conformité ou COC désigne un document juridique qui est applicable aux véhicules fabriqués pour le marché européen. Ainsi, il confirme qu’il est conforme aux normes européennes. Il est uniquement disponible pour les véhicules de tourisme fabriqués pour la majorité des modèles à partir de 1996 et les véhicules utilitaires fabriqués pour la plupart des modèles à partir de 2010.

Comment obtenir un certificat de conformité Ford  ?

Pour obtenir un certificat de conformité en ligne, il vous faut suivre les étapes suivantes :

– commander sur le site Internet de votre choix. Pour ce faire, vous devez fournir le numéro de châssis de votre véhicule (c’est le nombre de 17 chiffres qui se trouve sur une étiquette à l’intérieur du véhicule, dans votre document d’immatriculation du véhicule ou dans la facture d’achat originale),

– fournir une copie du document d’immatriculation du véhicule si disponible. Généralement, il est impossible de traiter aucune demande sans ce document ou tout autre document fournissant une confirmation de la propriété juridique du véhicule. En complément, vous devez donner votre adresse postale et vos coordonnées complètes,

– effectuer le paiement par carte bancaire ou Virement

Dans la plupart des cas, le COC sera normalement traité dans les 3-5 jours ouvrables après réception.

Si un COC n’est pas disponible, une attestation de conformité peut être acceptée en guise d’alternative. Si tel est le cas, il est recommandé de vérifier les exigences locales d’enregistrement avec l’autorité d’enregistrement nationale appropriée.

 

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 Obtenir un certificat de conformité délivré par le constructeur Chevrolet

Publié le 7 Novembre 2017 par L'équipe Certificat de Conformité

 Obtenir un certificat de conformité délivré par le constructeur Chevrolet

 Obtenir un certificat de conformité délivré par le constructeur Chevrolet

 Obtenir un certificat de conformité délivré par le constructeur Chevrolet

 

L’obtention de la carte grise  pour les véhicules importés vous oblige de fournir a l’ANTS le  certificat de conformité  Chevrolet délivré par le constructeur  A  défaut vous ne pouvez pas réclamer la carte grise française  et donc vous ne pourrez plus pas circuler  avec votre véhicule en France .


 

Achetez hors de France, beaucoup de personne saute le pas et vont au-delà de nos frontières acheter un véhicule à l’étranger. Dans 95 % des cas, il s’agit d’une bonne opportunité et vous pouvez économiser jusqu’à 5000 € pour certain modèle. Chose très importante lors de l’acquisition d’une voiture  en Allemagne, en Italie, en Belgique, au Luxembourg, en suisse c’est de s’assurer de pouvoir produire ou obtenir le certificat de conformité délivré par le constructeur !

 

 

Précaution sur le certificat de conformité Chevrolet

 

Le COC (certificat conformité) atteste qu’un véhicule en fonction du numéro de châssis  est conforme avec les mesures et règlements imposés par la Communauté européenne à sa sortie d’usine. Tout véhicule ne respectant pas cette législation sera alors passible de poursuite pénale pouvant aller jusqu’à l’immobilisation totale dudit véhicule par les forces de l’ordre.

Attention, car la délivrance d’un COC par un organisme (que ce soit directement ou par l’intermédiaire d’un site Internet) ne garantit pas l’obtention d’une carte grise pour votre véhicule. Il est seulement un maillon essentiel pour cette immatriculation, il y a d’autres papiers à fournir.

 

Qu’est-ce que la COC  Chevrolet ?

 

Le Certificat de Conformité Chevrolet  (Certificate of Conformity) européen est un document original qui est remis à tout acheteur de véhicules neufs en Europe, garantissant que celui-ci est en règle vis-à-vis des exigences du système européen de réception par type. Il est délivré par le constructeur afin d’assurer une libre circulation en Europe.

Indispensable pour immatriculer tout véhicule acheté à l’étranger, le COC à fournir est celui que la Préfecture exige pour une délivrance de la carte grise française, qui permet d’identifier un véhicule étranger par sa réception communautaire.

 

Les pièces à fournir avec la COC Chevrolet

 

D’après la Directive européenne 70/156/CEE, la COC doit aussi être présentée obligatoirement auprès du centre de contrôle technique, sinon il n’y aura pas une délivrance du certificat de visite technique.

En plus de la COC, tout demandeur de certificat d’immatriculation français est tenu de produire les pièces suivantes :

 

 

  • Le certificat de conformité délivré par un organisme d’authentification reconnu par la préfecture ;
  • Un quitus fiscal attestant le paiement des droits fiscaux obligatoires ;
  • Une pièce d’identité valide du demandeur de la carte grise ;
  • Un justificatif du domicile auprès de la mairie ou de la commune où il réside ;
  • La demande du certificat d’immatriculation Cerfa 13750-03 à retirer dans les bureaux de la Préfecture ;
  • La facture d’achat du véhicule ou un certificat de vente ;
  • Le certificat d’immatriculation étranger du véhicule ;
  • Copie du permis de conduire.
  • Le contrôle technique du véhicule.

 

 

 

 

Le certificat de conformité désigne un document dont le constructeur justifie que le véhicule est conforme à la réception type européenne.

Ce qu’il faut savoir sur le certificat de conformité Chevrolet ou COC

Le certificat de conformité ou COC comporte l’identification complète du véhicule et du constructeur. Il comprend également le numéro de châssis, le numéro de réception européen, les caractéristiques techniques du véhicule et autres données. Le contenu de ce certificat de conformité est défini par la loi de l’Union Européenne (Directive 92/53).

Dans la pratique, le certificat de conformité n’est pas disponible pour les véhicules destinés aux marchés japonais, américains, australiens ou autres. Le coc ne peut pas être délivré pour les véhicules reconstruits. Le certificat de conformité est seulement disponible pour les véhicules personnels, les motos et certaines voitures utilitaires.

 

Un certificat de conformité ou COC désigne un document juridique qui est applicable aux véhicules fabriqués pour le marché européen. Ainsi, il confirme qu’il est conforme aux normes européennes. Il est uniquement disponible pour les véhicules de tourisme fabriqués pour la majorité des modèles à partir de 1996 et les véhicules utilitaires fabriqués pour la plupart des modèles à partir de 2010.

 

Comment obtenir un certificat de conformité Chevrolet  ?

 

Pour obtenir un certificat de conformité en ligne, il vous faut suivre les étapes suivantes :

– commander sur le site Internet de votre choix. Pour ce faire, vous devez fournir le numéro de châssis de votre véhicule (c’est le nombre de 17 chiffres qui se trouve sur une étiquette à l’intérieur du véhicule, dans votre document d’immatriculation du véhicule ou dans la facture d’achat originale),

– fournir une copie du document d’immatriculation du véhicule si disponible. Généralement, il est impossible de traiter aucune demande sans ce document ou tout autre document fournissant une confirmation de la propriété juridique du véhicule. En complément, vous devez donner votre adresse postale et vos coordonnées complètes,

– effectuer le paiement par carte bancaire ou Virement

Dans la plupart des cas, le COC sera normalement traité dans les 3-5 jours ouvrables après réception.

Si un COC n’est pas disponible, une attestation de conformité peut être acceptée en guise d’alternative. Si tel est le cas, il est recommandé de vérifier les exigences locales d’enregistrement avec l’autorité d’enregistrement nationale appropriée.

 

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Obtenir un certificat de conformité délivré par le constructeur

Publié le 7 Novembre 2017 par L'équipe Certificat de Conformité

Obtenir un certificat de conformité délivré par le constructeur

Obtenir un certificat de conformité délivré par le constructeur

 Obtenir un certificat de conformité délivré par le constructeur

 

L’obtention de la carte grise  pour les véhicules importés vous oblige de fournir a l’ANTS le  certificat de conformité délivré par le constructeur  A  défaut vous ne pouvez pas réclamer la carte grise française  et donc vous ne pourrez plus pas circuler  avec votre véhicule en France .

 

Achetez hors de France, beaucoup de personne saute le pas et vont au-delà de nos frontières acheter un véhicule à l’étranger. Dans 95 % des cas, il s’agit d’une bonne opportunité et vous pouvez économiser jusqu’à 5000 € pour certain modèle. Chose très importante lors de l’acquisition d’une voiture  en Allemagne, en Italie, en Belgique, au Luxembourg, en suisse c’est de s’assurer de pouvoir produire ou obtenir le certificat de conformité délivré par le constructeur !

 

 

Précaution sur le certificat de conformité

 

Le COC (certificat conformité) atteste qu’un véhicule en fonction du numéro de châssis  est conforme avec les mesures et règlements imposés par la Communauté européenne à sa sortie d’usine. Tout véhicule ne respectant pas cette législation sera alors passible de poursuite pénale pouvant aller jusqu’à l’immobilisation totale dudit véhicule par les forces de l’ordre.

Attention, car la délivrance d’un COC par un organisme (que ce soit directement ou par l’intermédiaire d’un site Internet) ne garantit pas l’obtention d’une carte grise pour votre véhicule. Il est seulement un maillon essentiel pour cette immatriculation, il y a d’autres papiers à fournir.

 

Qu’est-ce que la COC ?

 

Le Certificat de Conformité (Certificate of Conformity) européen est un document original qui est remis à tout acheteur de véhicules neufs en Europe, garantissant que celui-ci est en règle vis-à-vis des exigences du système européen de réception par type. Il est délivré par le constructeur afin d’assurer une libre circulation en Europe.

Indispensable pour immatriculer tout véhicule acheté à l’étranger, le COC à fournir est celui que la Préfecture exige pour une délivrance de la carte grise française, qui permet d’identifier un véhicule étranger par sa réception communautaire.

 

Les pièces à fournir avec la COC

 

D’après la Directive européenne 70/156/CEE, la COC doit aussi être présentée obligatoirement auprès du centre de contrôle technique, sinon il n’y aura pas une délivrance du certificat de visite technique.

En plus de la COC, tout demandeur de certificat d’immatriculation français est tenu de produire les pièces suivantes :

 

 

  • Le certificat de conformité délivré par un organisme d’authentification reconnu par la préfecture ;
  • Un quitus fiscal attestant le paiement des droits fiscaux obligatoires ;
  • Une pièce d’identité valide du demandeur de la carte grise ;
  • Un justificatif du domicile auprès de la mairie ou de la commune où il réside ;
  • La demande du certificat d’immatriculation Cerfa 13750-03 à retirer dans les bureaux de la Préfecture ;
  • La facture d’achat du véhicule ou un certificat de vente ;
  • Le certificat d’immatriculation étranger du véhicule ;
  • Copie du permis de conduire.
  • Le contrôle technique du véhicule.

 

 

 

 

Le certificat de conformité désigne un document dont le constructeur justifie que le véhicule est conforme à la réception type européenne.

Ce qu’il faut savoir sur le certificat de conformité ou COC

Le certificat de conformité ou COC comporte l’identification complète du véhicule et du constructeur. Il comprend également le numéro de châssis, le numéro de réception européen, les caractéristiques techniques du véhicule et autres données. Le contenu de ce certificat de conformité est défini par la loi de l’Union Européenne (Directive 92/53).

Dans la pratique, le certificat de conformité n’est pas disponible pour les véhicules destinés aux marchés japonais, américains, australiens ou autres. Le coc ne peut pas être délivré pour les véhicules reconstruits. Le certificat de conformité est seulement disponible pour les véhicules personnels, les motos et certaines voitures utilitaires.

 

Un certificat de conformité ou COC désigne un document juridique qui est applicable aux véhicules fabriqués pour le marché européen. Ainsi, il confirme qu’il est conforme aux normes européennes. Il est uniquement disponible pour les véhicules de tourisme fabriqués pour la majorité des modèles à partir de 1996 et les véhicules utilitaires fabriqués pour la plupart des modèles à partir de 2010.

Comment obtenir un certificat de conformité ?

Pour obtenir un certificat de conformité en ligne, il vous faut suivre les étapes suivantes :

– commander sur le site Internet de votre choix. Pour ce faire, vous devez fournir le numéro de châssis de votre véhicule (c’est le nombre de 17 chiffres qui se trouve sur une étiquette à l’intérieur du véhicule, dans votre document d’immatriculation du véhicule ou dans la facture d’achat originale),

– fournir une copie du document d’immatriculation du véhicule si disponible. Généralement, il est impossible de traiter aucune demande sans ce document ou tout autre document fournissant une confirmation de la propriété juridique du véhicule. En complément, vous devez donner votre adresse postale et vos coordonnées complètes,

– effectuer le paiement par carte bancaire ou Virement

Dans la plupart des cas, le COC sera normalement traité dans les 3-5 jours ouvrables après réception.

Si un COC n’est pas disponible, une attestation de conformité peut être acceptée en guise d’alternative. Si tel est le cas, il est recommandé de vérifier les exigences locales d’enregistrement avec l’autorité d’enregistrement nationale appropriée.

 

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Certificat de conformité Nissan

Publié le 27 Octobre 2017 par L'équipe Certificat de Conformité dans Certificat de conformité Nissan, Certificat de conformité Nissan pas cher, Certificat de conformité Nissan gratuit, Certificat de conformité Nissan européen, coc nissan

Certificat de conformité Nissan

Certificat de conformité Nissan

Commandez en ligne votre certificat de conformité européen Nissan pour faire la carte grise française

 

SERVICE DES HOMOLOGATIONS ET CERTIFICATIONS NISSAN / Euro Conformité

Demande de certificat de conformité  Nissan - Obtenir le certificat de conformité Nissan - Certificat de conformité Nissan - coc Nissan

 

Notre service des homologations et certifications Euro Conformité /NISSAN vous propose de vous fournir votre certificat de conformité européen ( COC) en quelques clics.

Le certificat de conformité européen ( COC) Euro Conformité  vous permet d’immatriculer votre véhicule auprès de toutes les préfectures de France.

Notre service vous garantit les meilleurs prix du marché et les délais les plus courts

Tous les certificats de conformité européens NISSAN fournit par notre équipe proviennent de NISSAN. Le certificat de conformité européen Nissan est un document exigé par nos préfectures de france et est un document officiel non modifiable.

Le coc Nissan Français est disponible tous les jours dans nos locaux, du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00 sans interruption et sur rendez-vous.

Pour tout envoie à l’Export de votre véhicule Nissan, vous pouvez commander le certificat de conformité européen approprié sur notre site partenaire Europa COC www.certificatdeconformite.com

 

Le coc dokument – papier online Nissan vous sera dès lors remis en langue allemande France.

                                              

Le certificat de conformité Nissan COC FRANCE est obligatoire pour immatriculer votre véhicule Nissan importé

Le certificat de conformité Nissan COC FRANCE est officiel et vous sera demandé par la Préfecture.

Durée de traitement du certificat de conformité COC FRANCE: +/- 14 jours

Le certificat de conformité européen coc Nissan France est expédié par lettre sécurisée et prioritaire

 

Service Homologation Nissan Certificat de conformité Nissan Certificat de conformité européen Nissan – Attestation de conformité Nissan Certificat de conformité Nissan Vous avez d'acheté une voiture Nissan d'un pays de l'Union Européenne et vous devez vous rendre à la Préfecture pour obtenir la carte grise française de votre auto. Mais avant, de pouvoir faire le certificat d'immatriculation de votre somptueuse Nissan , vous devez fournir un certain nombre de document et plus particulièrement un document nommé certificat de conformité européen Nissan ou certificat de conformité constructeur Nissan . En effet, ce document est réclamé et obligatoire pour que la Préfecture vous délivre la carte grise. Le certificat de conformité Nissan est un document  de Nissan  rendu indispensable par les pays de l'union européenne à travers d'une directive. Aussi, il est très simple de se procurer le certificat de conformité Nissan www.euro-conformite.com.

 

Comment obtenir le certificat de conformité Nissan ? Avant tout vérifier la boite à gant de votre voiture Nissan, ou le carnet d'entretien, il se peut que le certificat de conformité Nissan se trouve encore dans votre véhicule. Si vous ne retrouvez pas le document, dans ce cas vous pouvez le demander auprès de notre Service conformité Nissan. La demande de certificat de conformité Nissan se fait en ligne , de manière sécurisée et vous pouvez l'obtenir en 5 jours : Cliquez ici pour en faire la demande en ligne Certificat de conformité Nissan : Cliquez ici Certificat de conformité européen Nissan: Cliquez ici COC Nissan: Cliquez ici Service homologation Nissan : Cliquez ici Certificat de conformité constructeur Nissan: Cliquez ici Attestation de conformité Nissan : Cliquez ici Attestation d'identification Nissan : Cliquez ici COC Nissan France - Certificat Officiel Obtenir le certificat de conformité Nissan Demander le certificat de conformité Nissan Service de demande sur internet de certificat de conformité Nissan . Le certificat de conformité Nissan est livré en 5 jours, le certificat de conformité Nissan est officiel, original et c'est le seul document accepté par la Préfecture. Pour le commander et recevoir , il suffit de cliquer ici ou vous rendre sur le site www.euro-conformite.com

 

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Service Homologation Nissan Afin que l’importation ou l’exportation de votre voiture se déroule bien et sans mauvais surprise, nous délivrons le document adNissanstratif obligatoire à présenter à la préfecture (attestation d'identification Nissan ou CoC Nissan ou certificat de conformité européen Nissan ) qui vous permettent d’immatriculer votre auto Nissan et garantit sa conformité en France. Pour les demandes d’importation d’un véhicule Nissan ,nous examinons que les données techniques sont identiques à celles du véhicule lors de sa sortie de fabrication. Importer : Demande d’attestation d’identification ou de certificat de conformité http://www.euro-conformite.com/certificat-de-conformite-Nissan

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Certificat de conformité Opel

Publié le 27 Octobre 2017 par L'équipe Certificat de Conformité dans Certificat de conformité Opel, Certificat de conformité Opel pas cher, Certificat de conformité Opel européen, Certificat de conformité Opel gratuit

 Certificat de conformité Opel

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SERVICE DES HOMOLOGATIONS ET CERTIFICATIONS OPEL / Euro Conformité

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Certificat de conformité européen Mercedes

Publié le 27 Octobre 2017 par L'équipe Certificat de Conformité dans Certificat de conformité européen Mercedes, Certificat de conformité européen Mercedes pas cher, Certificat de conformité Mercedes

Certificat de conformité européen Mercedes

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SERVICE DES HOMOLOGATIONS ET CERTIFICATIONS MERCEDES / Euro Conformité

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Certificat de Conformité Peugeot

Publié le 27 Octobre 2017 par L'équipe Certificat de Conformité dans Certificat de Conformité Peugeot, Certificat de Conformité Peugeot pas cher, Certificat de Conformité Peugeot gratuit

Certificat de Conformité Peugeot

Certificat de Conformité Peugeot

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SERVICE DES HOMOLOGATIONS ET CERTIFICATIONS PEUGEOT / Euro Conformité

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Peugeot – 106 – COC FRANCE                                                                              

Peugeot – 107 – COC FRANCE                                                                              

Peugeot – 108 – COC FRANCE                                                                              

Peugeot – 2008 – COC FRANCE                                                                                           

Peugeot – 202 – COC FRANCE                                                                              

Peugeot – 203 – COC FRANCE                                                                              

Peugeot – 205 – COC FRANCE                                                                              

Peugeot – 206 – COC FRANCE                                                                              

Peugeot – 206 + – COC FRANCE                                                                                          

Peugeot – 207 – COC FRANCE                                                                              

Peugeot – 207 + – COC FRANCE                                                                                          

Peugeot – 208 – COC FRANCE                                                                              

Peugeot – 3008 – COC FRANCE                                                                                           

Peugeot – 301 – COC FRANCE                                                                              

Peugeot – 304 – COC FRANCE                                                                              

Peugeot – 305 – COC FRANCE                                                                              

Peugeot – 306 – COC FRANCE                                                                              

Peugeot – 307 – COC FRANCE                                                                              

Peugeot – 308 – COC FRANCE                                                                              

Peugeot – 309 – COC FRANCE                                                                              

Peugeot – 4007 – COC FRANCE                                                                                           

Peugeot – 4008 – COC FRANCE                                                                                           

Peugeot – 404 – COC FRANCE                                                                              

Peugeot – 405 – COC FRANCE                                                                              

Peugeot – 406 – COC FRANCE                                                                              

Peugeot – 407 – COC FRANCE                                                                              

Peugeot – 408 – COC FRANCE                                                                              

Peugeot – 5008 – COC FRANCE                                                                                           

Peugeot – 504 – COC FRANCE                                                                              

Peugeot – 505 – COC FRANCE                                                                              

Peugeot – 508 – COC FRANCE                                                                              

Peugeot – 508 rxh – COC FRANCE                                                                                      

Peugeot – 604 – COC FRANCE                                                                              

Peugeot – 605 – COC FRANCE                                                                              

Peugeot – 607 – COC FRANCE                                                                              

Peugeot – 806 – COC FRANCE                                                                              

Peugeot – 807 – COC FRANCE                                                                              

Peugeot – Divers – COC FRANCE                                                                                        

Peugeot – Bipper tepee – COC FRANCE                                                                                           

Peugeot – ION – COC FRANCE                                                                              

Peugeot – RCZ – COC FRANCE                                                                              

Le certificat de conformité Peugeot COC FRANCE est obligatoire pour immatriculer votre véhicule Peugeot importé

Le certificat de conformité Peugeot COC FRANCE est officiel et vous sera demandé par la Préfecture.

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Certificat de Conformité Opel

Publié le 20 Octobre 2017 par L'équipe Certificat de Conformité

Certificat de Conformité Opel

Certificat de Conformité Opel

Notre Service de demande de Certificat de Conformité Opel délivre le Certificat de Conformité Européen Opel  (COC Opel). Le Certificat de Conformité  Opel  fournit par notre service Euro Conformité vous permet d'immatriculer votre véhicule Opel en Préfecture Française. Le Certificat de Conformité est un document obligatoire pour l'immatriculation en France, un véhicule de marque Opel  provenant d'un pays de l'UE. 

Le document qui  vous sera envoyé est en français et est celui demandé par la Préfecture afin d'obtenir votre carte grise de votre véhicule


Qu'est-ce que le certificat de conformité Opel?

Le certificat de conformité Opel  est une attestation certifiant que le véhicule à sa sortie d'usine, respecte les normes et les directives européennes et donc conforme pour pouvoir être immatriculé  et circuler librement  sur les territoires européens.


Le certificat de conformité Opel est indispensable  lorsque le véhicule est immatriculé pour la première fois en Préfecture françaises ou européennes.

Commandez en ligne votre certificat de conformité européen Opel pour faire la carte grise française  sur www.euro-conformite.com

 SERVICE DES HOMOLOGATIONS ET CERTIFICATIONS OPEL / Euro Conformité

Demande de certificat de conformité  Opel - Obtenir le certificat de conformité Opel - Certificat de conformité Opel - coc Opel

 Notre service des homologations et certifications Euro Conformité /OPEL vous propose de vous fournir votre certificat de conformité européen ( COC) en quelques clics.

Le certificat de conformité européen ( COC) Euro Conformité  vous permet d’immatriculer votre véhicule auprès de toutes les préfectures de France.

Notre service vous garantit les meilleurs prix du marché et les délais les plus courts

Tous les certificats de conformité européens OPEL fournit par notre équipe proviennent de OPEL France.

 

Procédure pour immatriculer en France : Importation d’une voiture Opel en provenance d’un pays européen y compris la Suisse

 

L importation d’un véhicule de l'Union Européenne ou de la Suisse, implique quelques règle en matière de document à produite en Préfecture.

 Avant même d’acheté le véhicule Opel, nous vous conseillons de contacter noter Service Homologation Opel pour vérifier si votre véhicule Opel dispose bien d’un numéro de réception européen ou national et donc dispose bien d’un certificat de conformité Opel , COC Opel ou attestation d’identification Opel.

 

Dans le cas contraire, il faut entamer des démarches auprès de la DREAL ( Service des mines) pour une réception à titre isolé de votre véhicule Opel et donc effectuer les modifications nécessaires pour mettre le véhicule Opel en conformité avec la réglementation française.

 

 Vous pouvez nous solliciter à tout moment pour toute demande d’information sur le certificat de conformité Opel ou pour commander le certificat de conformité européen Opel ou attestation d’identification Opel. Commandez le certificat de conformité Opel sur www.euro-conformite.com

CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN POUR VOITURE OPEL

Demandez le Certificat de Conformité Européen Opel pour votre demande de carte grise voiture importée

Le certificat de Conformité Opel fournit par notre service permet l'immatriculation de  votre voiture importée de l'étranger en Préfecture. Le Certificat de Conformité Opel  est obligatoire pour obtenir la carte grise, d'une voiture ou camionnette en provenance  de l'étranger (Portugal, Espagne, Italie, Belgique, Luxembourg et autres pays de l'UE)

Pour toute demande de certificat de conformité Opel, il suffira de nous fournir lors de votre commande, une copie de la Carte Grise étrangère. Une fois votre paiement validé, votre document vous sera envoyé sous quelques jours ouvrés.

Qu’est-ce le Certificat de Conformité Opel

Le Certificat de Conformité Opel, connu également sous le nom de COC Opel ou certificat de conformité européen Opel est une attestation officielle de la marque Opel qui certifie que votre automobile respecte les normes européennes et donc vous permet d’immatriculer en France votre voiture achetée de l’étranger. 

Le certificat de conformité Opel mentionne toutes les caractéristiques techniques et fiscales de votre automobile Opel comme la puissance fiscal, le taux d’émission de CO2 ou bien la consommation, ce qui permet donc d’obtenir la carte grise française en Préfecture. En effet, le certificat de Conformité européen Opel fourni par notre service homologation Opel permet l'immatriculation de votre voiture de marque Opel achetée à l'étranger. 

Le Certificat de Conformité Opel  est obligatoire pour obtenir la carte grise de votre Opel en provenance de l'étranger (Suisse, Pologne, Angleterre, Portugal, Espagne, Italie, Belgique, Luxembourg ou autres pays de l'UE) 

Commandez le Certificat de Conformité Européen Opel pour votre voiture importée en sélectionnant le modèle de votre Opel

 

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Qu'est-ce que le certificat de conformité Suzuki?

Publié le 20 Octobre 2017 par L'équipe Certificat de Conformité

Qu'est-ce que le certificat de conformité Suzuki

Qu'est-ce que le certificat de conformité Suzuki

Notre Service de demande de Certificat de Conformité Suzuki délivre le Certificat de Conformité Européen Suzuki  (COC Suzuki). Le Certificat de Conformité  Suzuki  fournit par notre service Euro Conformité vous permet d'immatriculer votre véhicule Suzuki en Préfecture Française. Le Certificat de Conformité est un document obligatoire pour l'immatriculation en France, un véhicule de marque Suzuki  provenant d'un pays de l'UE. 

Le document qui  vous sera envoyé est en français et est celui demandé par la Préfecture afin d'obtenir votre carte grise de votre véhicule


Qu'est-ce que le certificat de conformité Suzuki?

Le certificat de conformité Suzuki  est une attestation certifiant que le véhicule à sa sortie d'usine, respecte les normes et les directives européennes et donc conforme pour pouvoir être immatriculé  et circuler librement  sur les territoires européens.


Le certificat de conformité Suzuki est indispensable  lorsque le véhicule est immatriculé pour la première fois en Préfecture françaises ou européennes.

Commandez en ligne votre certificat de conformité européen Suzuki pour faire la carte grise française  sur www.euro-conformite.com

 SERVICE DES HOMOLOGATIONS ET CERTIFICATIONS SUZUKI / Euro Conformité

Demande de certificat de conformité  Suzuki - Obtenir le certificat de conformité Suzuki - Certificat de conformité Suzuki - coc Suzuki

 Notre service des homologations et certifications Euro Conformité /SUZUKI vous propose de vous fournir votre certificat de conformité européen ( COC) en quelques clics.

Le certificat de conformité européen ( COC) Euro Conformité  vous permet d’immatriculer votre véhicule auprès de toutes les préfectures de France.

Notre service vous garantit les meilleurs prix du marché et les délais les plus courts

Tous les certificats de conformité européens SUZUKI fournit par notre équipe proviennent de SUZUKI France.

 

Procédure pour immatriculer en France : Importation d’une voiture Suzuki en provenance d’un pays européen y compris la Suisse

 

L importation d’un véhicule de l'Union Européenne ou de la Suisse, implique quelques règle en matière de document à produite en Préfecture.

 Avant même d’acheté le véhicule Suzuki, nous vous conseillons de contacter noter Service Homologation Suzuki pour vérifier si votre véhicule Suzuki dispose bien d’un numéro de réception européen ou national et donc dispose bien d’un certificat de conformité Suzuki , COC Suzuki ou attestation d’identification Suzuki.

 

Dans le cas contraire, il faut entamer des démarches auprès de la DREAL ( Service des mines) pour une réception à titre isolé de votre véhicule Suzuki et donc effectuer les modifications nécessaires pour mettre le véhicule Suzuki en conformité avec la réglementation française.

 

 Vous pouvez nous solliciter à tout moment pour toute demande d’information sur le certificat de conformité Suzuki ou pour commander le certificat de conformité européen Suzuki ou attestation d’identification Suzuki. Commandez le certificat de conformité Suzuki sur www.euro-conformite.com

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Certificat de Conformité Mercedes

Publié le 20 Octobre 2017 par L'équipe Certificat de Conformité

Certificat de Conformité Mercedes

Certificat de Conformité Mercedes

Notre Service de demande de Certificat de Conformité Mercedes délivre le Certificat de Conformité Européen Mercedes  (COC Mercedes). Le Certificat de Conformité  Mercedes  fournit par notre service Euro Conformité vous permet d'immatriculer votre véhicule Mercedes en Préfecture Française. Le Certificat de Conformité est un document obligatoire pour l'immatriculation en France, un véhicule de marque Mercedes  provenant d'un pays de l'UE. 

Le document qui  vous sera envoyé est en français et est celui demandé par la Préfecture afin d'obtenir votre carte grise de votre véhicule


Qu'est-ce que le certificat de conformité Mercedes?

Le certificat de conformité Mercedes  est une attestation certifiant que le véhicule à sa sortie d'usine, respecte les normes et les directives européennes et donc conforme pour pouvoir être immatriculé  et circuler librement  sur les territoires européens.


Le certificat de conformité Mercedes est indispensable  lorsque le véhicule est immatriculé pour la première fois en Préfecture françaises ou européennes.

Commandez en ligne votre certificat de conformité européen Mercedes pour faire la carte grise française  sur www.euro-conformite.com

 SERVICE DES HOMOLOGATIONS ET CERTIFICATIONS MERCEDES / Euro Conformité

Demande de certificat de conformité  Mercedes - Obtenir le certificat de conformité Mercedes - Certificat de conformité Mercedes - coc Mercedes

 Notre service des homologations et certifications Euro Conformité /MERCEDES vous propose de vous fournir votre certificat de conformité européen ( COC) en quelques clics.

Le certificat de conformité européen ( COC) Euro Conformité  vous permet d’immatriculer votre véhicule auprès de toutes les préfectures de France.

Notre service vous garantit les meilleurs prix du marché et les délais les plus courts

Tous les certificats de conformité européens MERCEDES fournit par notre équipe proviennent de MERCEDES France.

 

Procédure pour immatriculer en France : Importation d’une voiture Mercedes en provenance d’un pays européen y compris la Suisse

 

L importation d’un véhicule de l'Union Européenne ou de la Suisse, implique quelques règle en matière de document à produite en Préfecture.

 Avant même d’acheté le véhicule Mercedes, nous vous conseillons de contacter noter Service Homologation Mercedes pour vérifier si votre véhicule Mercedes dispose bien d’un numéro de réception européen ou national et donc dispose bien d’un certificat de conformité Mercedes , COC Mercedes ou attestation d’identification Mercedes.

 

Dans le cas contraire, il faut entamer des démarches auprès de la DREAL ( Service des mines) pour une réception à titre isolé de votre véhicule Mercedes et donc effectuer les modifications nécessaires pour mettre le véhicule Mercedes en conformité avec la réglementation française.

 

 Vous pouvez nous solliciter à tout moment pour toute demande d’information sur le certificat de conformité Mercedes ou pour commander le certificat de conformité européen Mercedes ou attestation d’identification Mercedes. Commandez le certificat de conformité Mercedes sur www.euro-conformite.com

 

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Qu'est-ce que le certificat de conformité Fiat?

Publié le 20 Octobre 2017 par L'équipe Certificat de Conformité

Qu'est-ce que le certificat de conformité Fiat?

Qu'est-ce que le certificat de conformité Fiat?

Notre Service de demande de Certificat de Conformité Fiat délivre le Certificat de Conformité Européen Fiat  (COC Fiat). Le Certificat de Conformité  Fiat  fournit par notre service Euro Conformité vous permet d'immatriculer votre véhicule Fiat en Préfecture Française. Le Certificat de Conformité est un document obligatoire pour l'immatriculation en France, un véhicule de marque Fiat  provenant d'un pays de l'UE. 

Le document qui  vous sera envoyé est en français et est celui demandé par la Préfecture afin d'obtenir votre carte grise de votre véhicule


Qu'est-ce que le certificat de conformité Fiat?

Le certificat de conformité Fiat  est une attestation certifiant que le véhicule à sa sortie d'usine, respecte les normes et les directives européennes et donc conforme pour pouvoir être immatriculé  et circuler librement  sur les territoires européens.


Le certificat de conformité Fiat est indispensable  lorsque le véhicule est immatriculé pour la première fois en Préfecture françaises ou européennes.

Commandez en ligne votre certificat de conformité européen Fiat pour faire la carte grise française  sur www.euro-conformite.com

 SERVICE DES HOMOLOGATIONS ET CERTIFICATIONS FIAT / Euro Conformité

Demande de certificat de conformité  Fiat - Obtenir le certificat de conformité Fiat - Certificat de conformité Fiat - coc Fiat

 Notre service des homologations et certifications Euro Conformité /FIAT vous propose de vous fournir votre certificat de conformité européen ( COC) en quelques clics.

Le certificat de conformité européen ( COC) Euro Conformité  vous permet d’immatriculer votre véhicule auprès de toutes les préfectures de France.

Notre service vous garantit les meilleurs prix du marché et les délais les plus courts

Tous les certificats de conformité européens FIAT fournit par notre équipe proviennent de FIAT France.

 

Procédure pour immatriculer en France : Importation d’une voiture Fiat en provenance d’un pays européen y compris la Suisse

 

L importation d’un véhicule de l'Union Européenne ou de la Suisse, implique quelques règle en matière de document à produite en Préfecture.

 Avant même d’acheté le véhicule Fiat, nous vous conseillons de contacter noter Service Homologation Fiat pour vérifier si votre véhicule Fiat dispose bien d’un numéro de réception européen ou national et donc dispose bien d’un certificat de conformité Fiat , COC Fiat ou attestation d’identification Fiat.

 

Dans le cas contraire, il faut entamer des démarches auprès de la DREAL ( Service des mines) pour une réception à titre isolé de votre véhicule Fiat et donc effectuer les modifications nécessaires pour mettre le véhicule Fiat en conformité avec la réglementation française.

 

 Vous pouvez nous solliciter à tout moment pour toute demande d’information sur le certificat de conformité Fiat ou pour commander le certificat de conformité européen Fiat ou attestation d’identification Fiat. Commandez le certificat de conformité Fiat sur www.euro-conformite.com

 

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Certificat de Conformité Toyota

Publié le 20 Octobre 2017 par L'équipe Certificat de Conformité

Certificat de Conformité Toyota

Certificat de Conformité Toyota

Notre Service de demande de Certificat de Conformité Toyota délivre le Certificat de Conformité Européen Toyota  (COC Toyota). Le Certificat de Conformité  Toyota  fournit par notre service Euro Conformité vous permet d'immatriculer votre véhicule Toyota en Préfecture Française. Le Certificat de Conformité est un document obligatoire pour l'immatriculation en France, un véhicule de marque Toyota  provenant d'un pays de l'UE. 

Le document qui  vous sera envoyé est en français et est celui demandé par la Préfecture afin d'obtenir votre carte grise de votre véhicule


Qu'est-ce que le certificat de conformité Toyota?

Le certificat de conformité Toyota  est une attestation certifiant que le véhicule à sa sortie d'usine, respecte les normes et les directives européennes et donc conforme pour pouvoir être immatriculé  et circuler librement  sur les territoires européens.


Le certificat de conformité Toyota est indispensable  lorsque le véhicule est immatriculé pour la première fois en Préfecture françaises ou européennes.

Commandez en ligne votre certificat de conformité européen Toyota pour faire la carte grise française  sur www.euro-conformite.com

 SERVICE DES HOMOLOGATIONS ET CERTIFICATIONS TOYOTA / Euro Conformité

Demande de certificat de conformité  Toyota - Obtenir le certificat de conformité Toyota - Certificat de conformité Toyota - coc Toyota

 Notre service des homologations et certifications Euro Conformité /TOYOTA vous propose de vous fournir votre certificat de conformité européen ( COC) en quelques clics.

Le certificat de conformité européen ( COC) Euro Conformité  vous permet d’immatriculer votre véhicule auprès de toutes les préfectures de France.

Notre service vous garantit les meilleurs prix du marché et les délais les plus courts

Tous les certificats de conformité européens TOYOTA fournit par notre équipe proviennent de TOYOTA France.

 

Procédure pour immatriculer en France : Importation d’une voiture Toyota en provenance d’un pays européen y compris la Suisse

 

L importation d’un véhicule de l'Union Européenne ou de la Suisse, implique quelques règle en matière de document à produite en Préfecture.

 Avant même d’acheté le véhicule Toyota, nous vous conseillons de contacter noter Service Homologation Toyota pour vérifier si votre véhicule Toyota dispose bien d’un numéro de réception européen ou national et donc dispose bien d’un certificat de conformité Toyota , COC Toyota ou attestation d’identification Toyota.

 

Dans le cas contraire, il faut entamer des démarches auprès de la DREAL ( Service des mines) pour une réception à titre isolé de votre véhicule Toyota et donc effectuer les modifications nécessaires pour mettre le véhicule Toyota en conformité avec la réglementation française.

 

 Vous pouvez nous solliciter à tout moment pour toute demande d’information sur le certificat de conformité Toyota ou pour commander le certificat de conformité européen Toyota ou attestation d’identification Toyota. Commandez le certificat de conformité Toyota sur www.euro-conformite.com

 

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Qu'est-ce que le certificat de conformité Citroen?

Publié le 20 Octobre 2017 par L'équipe Certificat de Conformité

Certificat de conformité Citroen

Certificat de conformité Citroen

Notre Service de demande de Certificat de Conformité Citroen délivre le Certificat de Conformité Européen Citroen  (COC Citroen). Le Certificat de Conformité  Citroen  fournit par notre service Euro Conformité vous permet d'immatriculer votre véhicule Citroen en Préfecture Française. Le Certificat de Conformité est un document obligatoire pour l'immatriculation en France, un véhicule de marque Citroen  provenant d'un pays de l'UE. 

Le document qui  vous sera envoyé est en français et est celui demandé par la Préfecture afin d'obtenir votre carte grise de votre véhicule


Qu'est-ce que le certificat de conformité Citroen?

Le certificat de conformité Citroen  est une attestation certifiant que le véhicule à sa sortie d'usine, respecte les normes et les directives européennes et donc conforme pour pouvoir être immatriculé  et circuler librement  sur les territoires européens.


Le certificat de conformité Citroen est indispensable  lorsque le véhicule est immatriculé pour la première fois en Préfecture françaises ou européennes.

Commandez en ligne votre certificat de conformité européen Citroen pour faire la carte grise française  sur www.euro-conformite.com

 SERVICE DES HOMOLOGATIONS ET CERTIFICATIONS CITROEN / Euro Conformité

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Tous les certificats de conformité européens CITROEN fournit par notre équipe proviennent de CITROEN France.

 

Procédure pour immatriculer en France : Importation d’une voiture Citroen en provenance d’un pays européen y compris la Suisse

 

L importation d’un véhicule de l'Union Européenne ou de la Suisse, implique quelques règle en matière de document à produite en Préfecture.

 Avant même d’acheté le véhicule Citroen, nous vous conseillons de contacter noter Service Homologation Citroen pour vérifier si votre véhicule Citroen dispose bien d’un numéro de réception européen ou national et donc dispose bien d’un certificat de conformité Citroen , COC Citroen ou attestation d’identification Citroen.

 

Dans le cas contraire, il faut entamer des démarches auprès de la DREAL ( Service des mines) pour une réception à titre isolé de votre véhicule Citroen et donc effectuer les modifications nécessaires pour mettre le véhicule Citroen en conformité avec la réglementation française.

 

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Certificat de Conformité Peugeot

Publié le 20 Octobre 2017 par L'équipe Certificat de Conformité

Certificat de Conformité Peugeot

Notre Service de demande de Certificat de Conformité Peugeot délivre le Certificat de Conformité Européen Peugeot  (COC Peugeot). Le Certificat de Conformité  Peugeot  fournit par notre service Euro Conformité vous permet d'immatriculer votre véhicule Peugeot en Préfecture Française. Le Certificat de Conformité est un document obligatoire pour l'immatriculation en France, un véhicule de marque Peugeot  provenant d'un pays de l'UE. 

Le document qui  vous sera envoyé est en français et est celui demandé par la Préfecture afin d'obtenir votre carte grise de votre véhicule


Qu'est-ce que le certificat de conformité Peugeot?

Le certificat de conformité Peugeot  est une attestation certifiant que le véhicule à sa sortie d'usine, respecte les normes et les directives européennes et donc conforme pour pouvoir être immatriculé  et circuler librement  sur les territoires européens.


Le certificat de conformité Peugeot est indispensable  lorsque le véhicule est immatriculé pour la première fois en Préfecture françaises ou européennes.

Commandez en ligne votre certificat de conformité européen Peugeot pour faire la carte grise française  sur www.euro-conformite.com

 SERVICE DES HOMOLOGATIONS ET CERTIFICATIONS PEUGEOT / Euro Conformité

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 Notre service des homologations et certifications Euro Conformité /PEUGEOT vous propose de vous fournir votre certificat de conformité européen ( COC) en quelques clics.

Le certificat de conformité européen ( COC) Euro Conformité  vous permet d’immatriculer votre véhicule auprès de toutes les préfectures de France.

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Tous les certificats de conformité européens PEUGEOT fournit par notre équipe proviennent de PEUGEOT France.

 

Procédure pour immatriculer en France : Importation d’une voiture Peugeot en provenance d’un pays européen y compris la Suisse

 

L importation d’un véhicule de l'Union Européenne ou de la Suisse, implique quelques règle en matière de document à produite en Préfecture.

 Avant même d’acheté le véhicule Peugeot, nous vous conseillons de contacter noter Service Homologation Peugeot pour vérifier si votre véhicule Peugeot dispose bien d’un numéro de réception européen ou national et donc dispose bien d’un certificat de conformité Peugeot , COC Peugeot ou attestation d’identification Peugeot.

 

Dans le cas contraire, il faut entamer des démarches auprès de la DREAL ( Service des mines) pour une réception à titre isolé de votre véhicule Peugeot et donc effectuer les modifications nécessaires pour mettre le véhicule Peugeot en conformité avec la réglementation française.

 

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 Certificat de conformité européen gratuit

Publié le 17 Octobre 2017 par L'équipe Certificat de Conformité

 Certificat de conformité européen gratuit

 Certificat de conformité européen gratuit

 Certificat de conformité européen gratuit

  BESOIN D'UN RENSEIGNEMENT ?
Notre équipe se tient disponible au Tel : 08 91 03 88 18  

Lorsque vous achetez un véhicule étranger, vous avez certaines formalités complémentaires à accomplir  dans un délai de 1 mois. En détail, il faudra se procurer et fournir au service de Carte Grise, le Quitus Fiscal ainsi que le conformité de conformité européen  COC.

Le certificat de conformité  peut être est délivré gratuitement  par le vendeur étranger s’il dispose toujours du certificat de conformité européen gratuit.

Qu’est-ce un Certificat de Conformité Européen Gratuit ?

Le certificat de conformité européen gratuit est l’indispensable document d’homologation délivré par la marque du véhicule permettant d’effectuer le Certificat d’Immatriculation. A défaut de présenter le certificat de conformité européen gratuit ou duplicata en Préfecture, il sera impossible d’obtenir la carte grise du véhicule.

Si vous ne disposez pas du document original gratuit, il faudra donc demander un  duplicata du certificat de conformité. Le seconde demande de Certificat de Conformité Européen n’est plus gratuit. Il faudra le commander sur notre site afin de le recevoir sous 8 jours chez vous. Et vous pourrez donc immatriculer votre véhicule étranger en préfecture ou en passant par notre partenaire ; site de demande de carte grise www.CarteGrise-Guichet.fr

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Certificat de Conformité: un élément incontournable dans l’achat d’une voiture

Publié le 17 Octobre 2017 par L'équipe Certificat de Conformité

Certificat de Conformité: un élément incontournable dans l’achat d’une voiture
Certificat de Conformité: un élément incontournable dans l’achat d’une voiture

Le certificat de conformité européen ou coc est un document qui vous permettra de circuler légalement. En effet, c’est par le biais de ce document que la préfecture va vous procurer l’immatriculation français et européen dans le cas d’un véhicule étranger.

En quoi consiste de certificat de conformité auto et à quoi il sert ?

Il s’agit d’un document qui est fourni par l’usine de fabrication à chaque fois qu’elle fait sortir un véhicule neuf. Le certificat de conformité automobile européen est obligatoire car c’est ce qui permet la première immatriculation du véhicule auprès des préfectures françaises. En effet, ce certificat atteste que le véhicule est conforme aux directives et aux règlements de la communauté européenne. Ce qui autorisera donc votre véhicule à circuler légalement sur les routes européennes. C’est pourquoi ce document doit être remis à l’acquéreur dès sa sortie d’usine de fabrication. Il se peut que ce dernier soit un concessionnaire automobile agréé, soit un importateur ou même un particulier. Ce qui signifie que votre concessionnaire automobile est tenu à vous donner ce document.  Il faut donc comprendre que l’absence de ce document empêchera l’immatriculation de votre véhicule.

Comment obtenir un coc ?

Comme il est mentionné ci-haut, la règle générale est que le certificat de conformité européen est à fournir par les concessionnaires si le véhicule est parmi les catégories qui peuvent recevoir ce coc. Par contre, si vous ne disposez pas ce document ou que vous l’avez égaré, vous avez la possibilité de commander ce document sur le net. En plus, certains des plateformes sur internet sont aptes à vous fournir un duplicata du certificat qui est accepté par les mairies françaises et les constructeurs auto. Dans ce cas, ce qui vous reste à faire c’est de choisir votre plateforme et de remplir les données et renseignements demandé par ce dernier. A ce sujet, il faut veiller à bien renseigner la marque de votre véhicule. La durée de traitement ne prend que quelques jours et le tarif dépend du prestataire et de chaque cas.

Pour quels véhicules un certificat de conformité est-il délivré ?

Il faut savoir que ce certificat de conformité est délivré uniquement pour quelques catégories de voitures. Dans ce cadre, on cite quatre catégories. La première est la catégorie de véhicules L ou M1, c’est-à-dire les voitures et motos. Par contre, il faut que ces derniers soient destinés à être vendus sur le marché européen. Par ailleurs, l’année de la première immatriculation de ces véhicules doivent être après 1995 et que cette première immatriculation a également été fait dans un des pays membre de l’Union Européenne. Il faut aussi savoir que la présentation de ce coc est aussi obligatoire lors des contrôles techniques de votre véhicule.

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