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Demande de Certificat de Conformité pour voiture importée afin d'obtenir la carte grise via ANTS

carte grise en ligne

Changement de propriétaire carte grise

Publié le 23 Août 2020 par L'équipe Certificat de Conformité dans Changement de propriétaire carte grise, COC, certificat de conformite européen, homologation, importation, voiture, certificat de conformité, ANTS, certifauto, controle technique, quitus, attestation, carte grise, cocfrance,euroconformite, identification, eurococ, permis de circulation, COC gratuit, certificat de conformité voiture, certificat de conformité audi pas cher, certificat de conformité audi gratuit, Bureau de Carte Grise Mulhouse, Carte Grise, Carte grise en ligne, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité Gratuit, carte grise

Changement de propriétaire  carte grise

Changement de propriétaire carte grise

Vous venez d’acheter un véhicule d’occasion, mais vous avez encore quelques doutes au sujet de la carte grise ? Découvrez les informations essentielles à connaître autour de votre nouveau certificat d’immatriculation.

Tout le monde n’a pas l’habitude d’acheter et revendre des voitures plusieurs fois par an, et il peut donc vous arriver d’oublier les modalités de changement de propriétaire en vue de faire votre nouvelle carte grise suite à l’achat d’un véhicule d’occasion. Pas de panique, on vous rafraîchit la mémoire sur le chapitre certificat d’immatriculation.

Changement de propriétaire : délais et modalités

Suite à l’achat d’un véhicule d’occasion, que ce soit auprès d’un professionnel ou d’un particulier, vous disposez d’1 mois à compter de la date d’achat pour faire établir votre nouvelle carte grise (certificat d’immatriculation). Au moment de barrer la carte grise lors de la transaction, le vendeur signe pour vous le talon inférieur du document, vous permettant de circuler légalement avec le véhicule pendant ce délai. Pour un achat le 10 du mois en cours, vous avez donc jusqu’au 10 du mois suivant, inclus, pour avoir fait les démarches nécessaires à l’obtention du certificat d’immatriculation. Pour rappel, en attendant de recevoir votre carte grise définitive, vous obtiendrez un certificat d’immatriculation provisoire à votre nom, attestant de votre demande (et donc du fait que le document est en cours de réalisation), vous permettant de circuler. Le talon détachable de la précédente carte grise n’a plus aucune utilité à partir du moment où vous avez le certificat provisoire. C’est ensuite au tour de ce dernier de devenir obsolète, à l’arrivée de votre nouvelle carte grise.

Carte grise en ligne : rapide et efficace

Voilà déjà plus de dix ans, depuis la mise en place du nouveau système d’immatriculation en 2009, que les particuliers ont la possibilité de faire leurs démarches sur Internet, afin de faire réaliser leur nouvelle carte grise en ligne. Le service proposé est particulièrement simple, mais représente aussi et surtout un gain de temps considérable puisque vous n’avez plus besoin de perdre du temps en passant par la préfecture. Sur Carte Grise Minute par exemple, il suffit de suivre les étapes : le calcul du prix de votre nouvelle carte grise (les tarifs spécifiques sont pris en compte automatiquement), le paiement sécurisé, et la mise à disposition de votre certificat d’immatriculation provisoire. Vous n’avez ensuite plus qu’à envoyer les documents nécessaires (une liste vous sera fournie par mail suite aux démarches en ligne) et attendre une semaine tout au plus pour recevoir votre carte grise définitive. Allez, profitez bien de votre nouvelle auto !

Changement de propriétaire : délais et modalités

Suite à l’achat d’un véhicule d’occasion, que ce soit auprès d’un professionnel ou d’un particulier, vous disposez d’1 mois à compter de la date d’achat pour faire établir votre nouvelle carte grise (certificat d’immatriculation). Au moment de barrer la carte grise lors de la transaction, le vendeur signe pour vous le talon inférieur du document, vous permettant de circuler légalement avec le véhicule pendant ce délai. Pour un achat le 10 du mois en cours, vous avez donc jusqu’au 10 du mois suivant, inclus, pour avoir fait les démarches nécessaires à l’obtention du certificat d’immatriculation. Pour rappel, en attendant de recevoir votre carte grise définitive, vous obtiendrez un certificat d’immatriculation provisoire à votre nom, attestant de votre demande (et donc du fait que le document est en cours de réalisation), vous permettant de circuler. Le talon détachable de la précédente carte grise n’a plus aucune utilité à partir du moment où vous avez le certificat provisoire. C’est ensuite au tour de ce dernier de devenir obsolète, à l’arrivée de votre nouvelle carte grise.

Carte grise en ligne : rapide et efficace

Voilà déjà plus de dix ans, depuis la mise en place du nouveau système d’immatriculation en 2009, que les particuliers ont la possibilité de faire leurs démarches sur Internet, afin de faire réaliser leur nouvelle carte grise en ligne. Le service proposé est particulièrement simple, mais représente aussi et surtout un gain de temps considérable puisque vous n’avez plus besoin de perdre du temps en passant par la préfecture. Sur Carte Grise Minute par exemple, il suffit de suivre les étapes : le calcul du prix de votre nouvelle carte grise (les tarifs spécifiques sont pris en compte automatiquement), le paiement sécurisé, et la mise à disposition de votre certificat d’immatriculation provisoire. Vous n’avez ensuite plus qu’à envoyer les documents nécessaires (une liste vous sera fournie par mail suite aux démarches en ligne) et attendre une semaine tout au plus pour recevoir votre carte grise définitive. Allez, profitez bien de votre nouvelle auto !

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Comment immatriculer une voiture importée ?

Publié le 24 Juillet 2020 par L'équipe Certificat de Conformité dans Comment immatriculer une voiture importée ?, Les documents à prévoir pour l’immatriculation d’un véhicule importé, obtenir une nouvelle carte grise, obtenir une nouvelle carte grise voiture importée, demande de carte grise, Certificat de Conformité, COC, certificat de conformite européen, homologation, importation, voiture, certificat de conformité, ANTS, certifauto, controle technique, quitus, attestation, carte grise, cocfrance,euroconformite, identification, eurococ, permis de circulation, COC gratuit, certificat de conformité voiture, certificat de conformité audi pas cher, certificat de conformité audi gratuit, Carte Grise, Bureau de Carte Grise Mulhouse, Carte grise en ligne, Certificat de Conformité Gratuit

 

Souvent, l’importation d’une voiture s’avère être plus rentable que d’acheter un modèle neuf en France. Cette solution est d’ailleurs de plus en plus populaire depuis que les frontières françaises sont ouvertes. Les gens préfèrent acheter leurs voitures principalement en Allemagne, en Espagne ou encore en Belgique pour pouvoir profiter de prix réduits. Vous venez d’acquérir un véhicule dans un pays étranger ? Sachez qu’il existe des règles à suivre avant de pouvoir circuler librement en France. Conformément aux obligations stipulées dans le Code de la route, il est important de suivre des démarches spécifiques en vue d’obtenir un certificat d’immatriculation ou une carte grise à votre nom.

Les documents à prévoir pour l’immatriculation d’un véhicule importé

 

Pour procéder à une démarche d’immatriculation d’un véhicule neuf importé, il est nécessaire d’obtenir une nouvelle carte grise délivrée par l’État français. Vous devez faire une photocopie de toutes les versions originales d’autres pièces comme :

  • la demande de carte grise,
  • le mandat d’immatriculation,
  • le quitus fiscal,
  • le certificat de cession,
  • le certificat de conformité à commander sur www.MonCoC.fr
  • la déclaration de douane dans le cas où la voiture n’a pas été achetée au sein de l’Union européenne.

Vous devez obtenir une copie d’un justificatif de domicile (moins de 6 mois). Il peut s’agir d’une facture de gaz ou encore d’électricité. Vous pouvez également présenter une facture de téléphone fixe ou votre contrat d’assurance habitation. Vous aurez par ailleurs besoin d’une copie du contrôle technique français et de votre carte d’identité nationale.

S’il s’agit d’un véhicule d’occasion, vous devrez faire modifier la carte grise selon les règles du territoire français. Cette démarche s’effectue aujourd’hui en ligne, sur des plateformes spécialisées.

https://sf.viepratique.fr/wp-content/uploads/sites/9/2020/07/visu-immatriculer-vehicule-300x201.jpg https://sf.viepratique.fr/wp-content/uploads/sites/9/2020/07/visu-immatriculer-vehicule-300x201.jpg

Achat d’une voiture venant d’Allemagne

 

Pour pouvoir immatriculer un véhicule venant de l’Allemagne, il faut en premier lieu obtenir un certificat de conformité de la part de https://www.moncoc.fr/  Vous devez payer une certaine somme, fixée selon la marque. En général, ce genre de document est délivré dans un délai de 10 jours.

Vous devez également vous rendre auprès du centre des impôts pour l’obtention d’un quitus fiscal. Enfin, la préfecture devra vous fournir une immatriculation temporaire avant l’obtention des plaques officielles françaises. Par la suite, n’oubliez pas de faire réaliser le contrôle technique pour pouvoir obtenir l’immatriculation définitive.

Le délai pour une demande de carte grise

 

Selon les règles, le propriétaire d’un véhicule importé a un délai d’un mois à partir de la date d’achat afin de réaliser les démarches nécessaires pour enregistrer le véhicule en question à son nom.

Après la conception de la carte grise, l’imprimerie nationale l’enverra au titulaire dans un délai moyen de 7 jours. Lors de la réception, vous devez apposer votre signature.

Vous savez à présent les étapes essentielles pour entamer une démarche d’immatriculation. N’oubliez pas de vous informer sur les autres règles qui pourraient concerner votre voiture comme les malus sur le poids des véhicules par exemple.

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Votre Carte Grise en Ligne en toute sécurité

Publié le 20 Mars 2020 par L'équipe Certificat de Conformité dans COC, certificat de conformite européen, homologation, importation, voiture, certificat de conformité, ANTS, certifauto, controle technique, quitus, attestation, carte grise, cocfrance,euroconformite, identification, eurococ, permis de circulation, COC gratuit, certificat de conformité voiture, certificat de conformité audi pas cher, certificat de conformité audi gratuit, Carte grise en ligne, demande de carte grise, carte grise en ligne, Certificat de Conformité

Carte grise en ligne

Carte grise en ligne

Votre carte grise en ligne EN TOUTE SECURITE

 

Depuis 2009, le gouvernement a mis en place un tout nouveau système d’immatriculation des véhicules (SIV). Il a lancé plus tard le plan Préfectures Nouvelle Génération (PNG), dont l’objectif est d’inscrire les préfectures dans l’avenir des territoires, en les recentrant sur les missions prioritaires de sécurité, d’accompagnement et de conseils. Cette initiative a eu entre autres pour conséquence la fermeture des guichets physiques d’accueil en préfecture pour les démarches d’immatriculation. Les usagers doivent désormais faire leur carte grise en ligne.

Auprès de qui l’usager peut-il mener ses démarches ?

La fermeture des services d’immatriculation au sein des préfectures et sous-préfectures est la suite logique de la dynamique implantée depuis 2009. En effet, depuis la mise en place du SIV, il était déjà possible de faire sa carte grise sur internet et d’éviter par conséquent la procédure auprès de l’administration qui est connue pour être chronophage. Toutefois, à l’exception des établissements agréés (garage, concession) auprès de qui vous pouvez encore mener vos démarches d’immatriculation de manière physique, vous devez dorénavant faire votre carte grise en ligne.

Plus concrètement, l’usager voulant faire son titre sur internet a deux solutions quant au choix du prestataire devant traiter sa demande. Celui-ci peut décider de faire ses démarches sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés, tout comme il peut choisir de se tourner vers un professionnel habilité (par la préfecture) et agréé (par le Trésor public) pour obtenir son certificat d’immatriculation dans un bref délai. 

 

 

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Faire la carte grise est aujourd’hui bien plus simple, car quelques minutes suffisent pour adresser sa demande, quelle qu’en soit sa nature (changement d’adresse ou de titulaire, duplicata, etc.). Il n’y a tout simplement qu’à suivre la procédure prévue pour la carte grise en ligne sur le site choisi pour ses démarches, et avoir déjà en sa possession tous les documents à fournir.

Que faire concrètement pour commander sa carte grise en ligne ?

Chez la plupart des prestataires en ligne, la procédure débute le plus souvent par le calcul du prix du certificat d’immatriculation. Cette première étape est pour le moins indispensable, car elle permet à l’usager voulant commander son titre, d’avoir une idée précise du montant qu’il aura à débourser. Plus concrètement, le demandeur doit remplir les champs du calculateur de taxe fiscale se trouvant sur le site du prestataire choisi pour faire sa carte grise en ligne. Les informations à renseigner sont fonction de la nature de la demande à soumettre.Vous ave

 

Une fois le calcul effectué, le demandeur qui souhaite poursuivre la procédure passera aux prochaines étapes qui consistent à valider la commande lancée et à procéder au paiement. Après cela, le centre de traitement du site enverra un email de confirmation des démarches menées jusque-là, de même que la liste des pièces à fournir pour que la demande soit traitée. Lorsque lesdites pièces parviennent au prestataire, la procédure prend ainsi fin ; il n’y a plus de démarches à mener.

 

Cependant, il est utile de préciser que si une pièce arrivait à manquer au dossier fourni, le professionnel avertit le demandeur du problème, et il revient donc à celui-ci de présenter un dossier complet et conforme avant que ne soit traitée sa demande. Même auprès d’un professionnel agréé, une telle situation peut retarder l’obtention de la carte grise, raison pour laquelle il est primordial dans cette procédure de vérifier que toutes les pièces demandées ont été rassemblées et qu’elles sont valides.

Dès lors que la demande est acceptée, après l’envoi du certificat d’immatriculation provisoire, le titre définitif est expédié à domicile par l’Imprimerie nationale sous pli sécurisé quelques jours plus tard. Vous savez donc désormais la marche à suivre pour faire votre carte grise en ligne.

 

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Rachat d’un véhicule avant la fin du crédit-bail : comment faire ?

Publié le 9 Janvier 2020 par L'équipe Certificat de Conformité dans Attestation de conformité A4 audi, COC, certificat de conformite européen, homologation, importation, voiture, certificat de conformité, ANTS, certifauto, controle technique, quitus, attestation, carte grise, cocfrance,euroconformite, identification, eurococ, permis de circulation, COC gratuit, certificat de conformité voiture, certificat de conformité audi pas cher, certificat de conformité audi gratuit, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité Honda à commander en ligne gratuitement, Certificat de Conformité Honda, Certificat de Conformité Honda pas cher, demande de Certificat de Conformité Honda, Certificat de Conformité Honda gratuit, Certificat Conformité Honda, Certificat de Conformite Honda, Certificat de Conformité européenHonda, Certificat de Conformité européen Honda, Certificat de Conformité Honda coc, coc, coc Honda, Certificat de Conformité Honda france, A quoi sert un certificat de conformité, Bureau de Carte Grise Mulhouse, Carte Grise, Carte grise en ligne, carte grise, carte grise voiture imprtée, faire la caret grise

Rachat d’un véhicule avant la fin du crédit-bail : comment faire ?

Rachat d’un véhicule avant la fin du crédit-bail : comment faire ?

Rachat d’un véhicule avant la fin du crédit-bail : comment faire ?

 

Dans le cadre d’un crédit-bail, le propriétaire est considéré comme étant l’organisme financier vous ayant accordé le prêt. C’est donc le nom de votre prêteur qui figurera sur le certificat d’immatriculation jusqu’à ce que vous achetiez le véhicule. Autrement dit jusqu’au terme du crédit-bail ou jusqu’à l’achat du véhicule si vous avez la possibilité de l’acheter avant le terme du contrat.

Les démarches à entreprendre auprès d’un professionnel habileté

 

Pour réaliser une demande de carte grise, il est possible de faire soi-même les démarches sur les sites du gouvernement. Soit confier cette tâche à des professionnels habiletés qui sont disponibles à faire toutes les démarches à votre place. Les documents à préparer varient selon le moyen que vous choisissez.

Dans le cas où vous souhaitez mandate un professionnel pour le faire à votre place, il vous faut en premier lieu la carte grise du véhicule portant la mention « vendu le » avec la signature du prêteur afin d’attester que l’opération de rachat a bien eu lieu. Bien évidemment, il sera nécessaire d’être aussi en possession de l’original de votre justificatif d’identité ainsi que celui du co-titulaire (votre prêteur), d’un justificatif de domicile et de la preuve de validité du contrôle technique. Il y a également les formulaires CERFA correspondant à la demande qu’il faut télécharger et remplir au préalable.

Contrairement à la démarche en ligne sur les sites du gouvernement où le paiement doit être exclusivement fait par carte bancaire, il vous faut un chèque du montant de la prestation lorsque vous mandatez un professionnel.

Ce qu'il faut savoir dans le cas d’une demande de carte grise en ligne

 

Un rachat d’un véhicule est un changement de propriétaire. Il devra être mentionné sur le certificat d’immatriculation du véhicule concerné. La nature de l’opération est alors considérée comme étant un achat de véhicule d’occasion. Une condition est en revanche requise pour une telle opération. Il est en effet nécessaire d’obtenir l’accord du prêteur, autrement dit du propriétaire du véhicule. Pour ce faire, il suffit de le déclarer sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) une fois l’opération d’acquisition réalisée.

 

Pour accéder au site, il vous faut créer un compte utilisateur au préalable. Il est envisageable de faire la déclaration sur le site de France connect. En utilisant les mêmes identifiants que pour déclarer vos impôts.

Pour réaliser la demande de carte grise, il vous faut être en possession de code cession remis par l’organisme financier. Un code de cession est un code informatique obtenu par le vendeur dans le cadre d’une vente de véhicule d’occasion. Ce dernier doit être communiqué au nouveau propriétaire afin qu’il puisse réaliser sa demande de la carte grise qu’il faudra faire en ligne.

 

Il vous faut également la preuve du contrôle technique si le véhicule a circulé depuis plus de 4 ans. Le contrôle technique doit dater de moins de 6 mois le jour de la demande de la carte grise.

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Quelles démarches pour obtenir votre carte grise ?

Publié le 9 Janvier 2020 par L'équipe Certificat de Conformité dans COC, certificat de conformite européen, homologation, importation, voiture, certificat de conformité, ANTS, certifauto, controle technique, quitus, attestation, carte grise, cocfrance,euroconformite, identification, eurococ, permis de circulation, COC gratuit, certificat de conformité voiture, certificat de conformité audi pas cher, certificat de conformité audi gratuit, Certificat de Conformité, Quelles démarches pour obtenir votre carte grise, Carte Grise, Carte grise en ligne, Attestation de conformité A4 audi, Bureau de Carte Grise Mulhouse, carte grise, carte grise voiture imprtée

Quelles démarches pour obtenir votre carte grise

Quelles démarches pour obtenir votre carte grise

Quelles démarches pour obtenir votre carte grise

 

Autrefois, on faisait la queue à la préfecture pour obtenir sa carte grise. Si cette méthode existe encore, d’autres techniques ont fait leur apparition, et facilitent grandement la tâche des automobilistes en leur faisant gagner un temps précieux. Les démarches pour l’obtention de la carte grise peuvent aujourd’hui être effectuées sur internet. Il est également possible de passer par une agence agréée et habilitée par l’État. Petit tour d’horizon des trois possibilités qui s’offrent à vous pour obtenir votre carte grise.

 

Carte grise en préfecture : les démarches

 

Les démarches pour l’obtention de la carte grise peuvent se faire en préfecture ou sous-préfecture. Cela reste donc une possibilité  lorsque l’on habite dans une ville disposant de l’une de ces administrations. Notons néanmoins qu’à la fin de l’année (novembre 2017), les Préfectures n’accueilleront plus les usagers aux guichets. Le propriétaire du véhicule peut effectuer les démarches lui-même ou donner procuration à un proche, s’il ne peut se déplacer. La demande de carte grise en préfecture peut se faire dans le département de résidence ou dans un autre département. Mieux vaut vérifier auparavant sur le site internet de la préfecture si elle accepte les démarches au guichet ou uniquement par courrier.

Carte grise sur internet : comment ça marche ?

 

Le site Service-public.fr permet de télécharger les formulaires nécessaires à l’obtention de la carte grise et donc d’accélérer les démarches en préfecture. Il propose aussi un simulateur de coût. Pour effectuer l’ensemble des démarches en ligne, Cartegrise.com est un site qui vous permet d’effectuer votre demande de certificat en ligne. En effet le nouveau système d’immatriculation ou SIV permet de gérer toute la procédure en ligne. Les mêmes pièces sont demandées que pour l’obtention à la préfecture.

 

Passer par une agence habilitée CarteGrise-Guichet.fr pour l’obtention de sa carte grise

Qu’il s’agisse d’obtenir une carte grise pour une voiture neuve ou d’occasion, les différentes formalités peuvent aussi être effectuées à votre place par un professionnel, garage automobile, concessionnaire, vendeur indépendant, loueur, etc. Ce dernier se charge alors des démarches et vous le mandatez pour le faire. Le professionnel doit être agréé et habilité par une convention avec la préfecture. On peut trouver la liste des professionnels habilités sur le site du gouvernement.

 

Véhicule importé et certificat de conformité 

Le Certificat de Conformité est une attestation de du constructeur  contenant les caractéristiques techniques d'un véhicule permettant ainsi l’obtention de la carte grise d’un véhicule importé.

Certificat de Conformité : définition

 Le Certificat de Conformité a été normalisé au niveau européen pour le respect de la conformité  du véhicule avec la réglementation de l’Union en matière de pollution et de sécurité. La législation a pour objectif de faciliter les échanges intracommunautaires en rendant le Certificat de Conformité Européen unique au niveau européen et valable en France.

Bien qu’ayant permis une simplification des démarches administratives d’immatriculation d’un véhicule en provenance de l’étranger, le Certificat de Conformité Européen reste une contrainte pour les personnes ayant acquis un véhicule hors de France. Dès lors, Euro conformité met tout en œuvre pour fournir le Certificat de Conformité de votre véhicule dans les plus brefs délais et au meilleur prix.

Quelles sont les pièces à produire pour immatriculer en France votre véhicule importé de l'Union Européenne?

 

•          Le certificat de conformité délivré par Euro conformité

•          Le quitus fiscal à l’étranger

•          Une pièce d'identité du demandeur

•          Un justificatif de domicile

•          La demande de certificat d'immatriculation

•          La facture d'achat ou certificat de vente du véhicule

•          La carte grise (d’immatriculation) étrangère du véhicule

•          Le contrôle technique du véhicule

Que doit-on fournir lors de la commande ?

Il vous sera demandé de renseigner votre adresse de livraison ainsi que le mode de paiement que vous souhaitez.

Vous devrez également fournir la copie de la carte grise actuelle du véhicule à immatriculer.

www.euro.conformite.fr est un service permettant l'obtention en ligne de certificat de conformité européen COC pour tous types de véhicules importés ou exportés en Europe.

 

En quelques clics, recevez chez vous votre certificat européen de conformité officiel permettant d'immatriculer votre véhicule.

Tous nos certificats de conformité européens sont officiels et français, nos tarifs sont les plus bas du marché.

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Faites dorénavant votre carte grise en ligne

Publié le 20 Décembre 2019 par L'équipe Certificat de Conformité dans Faites dorénavant votre carte grise en ligne, Attestation de conformité A4 audi, Bureau de Carte Grise Mulhouse, COC, certificat de conformite européen, homologation, importation, voiture, certificat de conformité, ANTS, certifauto, controle technique, quitus, attestation, carte grise, cocfrance,euroconformite, identification, eurococ, permis de circulation, COC gratuit, certificat de conformité voiture, certificat de conformité audi pas cher, certificat de conformité audi gratuit, Carte Grise, Carte grise en ligne, Certificat de Conformité, carte grise, carte grise voiture imprtée

Faites dorénavant votre carte grise en ligne

Faites dorénavant votre carte grise en ligne

Autrefois, il était nécessaire de se rendre à la préfecture pour faire sa carte grise. À partir de 2009, la donne a changé avec le nouveau système d’immatriculation des véhicules (SIV), et les usagers ont depuis la possibilité d’effectuer leurs démarches administratives d’immatriculation en ligne, auprès d’un professionnel agréé et habilité. Toutefois, depuis le 6 novembre 2017, c’est plutôt la carte grise en ligne qui s’applique comme procédure, car les services d’immatriculation des préfectures et sous-préfectures ne reçoivent plus du public.

Pourquoi préférer la procédure dématérialisée ?


Les guichets préfectoraux consacrés aux demandes de certificat d’immatriculation étant fermés depuis novembre 2017, l’ensemble des démarches d’immatriculation se fait essentiellement sur le net désormais. Cette décision vise à simplifier les démarches d’obtention de documents officiels, et à permettre aux services préfectoraux de se concentrer sur d’autres problèmes importants tels que la fraude documentaire.

Ainsi, bon nombre de prestataires habilités (par la préfecture) et agréés (par le Trésor public) reçoivent et traitent les demandes des usagers portant sur la carte grise. II est possible de faire sa carte grise en ligne sur cette page par exemple. Les avantages de la carte grise en ligne sont nombreux. Depuis son effectivité, des centaines de milliers de demandes ont été traitées par des plateformes professionnelles spécialisées en la matière. Impossible désormais de subir les attentes interminables entre le dépôt de son dossier et l’obtention du certificat provisoire d’immatriculation au guichet à la préfecture.

Dorénavant, pour valider sa demande de carte grise, 10 minutes suffisent. C’est dire que la procédure dématérialisée est assez simple, ce qui ne la rend point chronophage. Il suffit de respecter les étapes prévues pour adresser sa demande de carte grise en ligne sur le site choisi, et avoir en version numérique les pièces requises pour que celle-ci soit validée et traitée. Plus de détails à ce sujet sur cette page.

Comment procéder concrètement pour soumettre sa demande ?

 

Chez la plupart des prestataires en ligne, la procédure commence généralement par le calcul du cout du certificat d’immatriculation. Pour ce faire, il est nécessaire de remplir les champs du calculateur de taxe fiscale se trouvant sur le site du prestataire choisi, à l’instar du site cartegrise.com notamment. Une fois le résultat obtenu, les prochaines étapes consistent à valider sa commande puis à procéder au paiement. Juste après, le centre de traitement du site envoie un email de confirmation ainsi que la liste des pièces à fournir en fonction de la nature de la demande de carte grise en ligne (changement de titulaire ou d’adresse, etc.).

Lorsque tous les documents nécessaires pour emporter la recevabilité de la demande sont envoyés, il n’y a plus dès lors de démarches à mener. Toutefois, si une pièce arrivait à manquer, le demandeur est immédiatement averti et doit transmettre ladite pièce avant que son dossier ne soit validé. Cela dit, lorsque le dossier est accepté, le Certificat provisoire d’immatriculation ou Accusé d’Enregistrement est envoyé dans un délai de 24h par email puis la carte grise définitive est expédiée à domicile par l’Imprimerie nationale sous pli sécurisé quelques jours plus tard. Que de facilités avec la carte grise en ligne !

Par ailleurs, pour les usagers qui ne le savent pas éventuellement, avant de faire les démarches d’immatriculation, le nouveau titulaire du certificat d’immatriculation doit impérativement posséder un permis de conduire correspondant au type de véhicule à immatriculer pour que se demande soit prise en compte. L’ancien titre doit obligatoirement être conservé pendant 5 ans par le nouveau propriétaire du véhicule. Il peut être fortuitement demandé lors d’un contrôle routier. A bon liseur, demi-mot !

 

Vous avez acheté un véhicule de l'étranger et vous avez besoin du Certificat de Conformité ?

Le certificat de conformité ou COC est un document obligatoire pour obtenir la carte grise française d’un véhicule acheté de l'étranger et il vous sera toujours réclamé par l'ANTS pour faire votre demande de Carte Grise. En effet, le Certificat de Conformité permet d’identification et l’immatriculation d’un véhicule étranger avec son numéro de réception communautaire du véhicule sans passer par une réception à titre isolée. 

Il est fourni par le service de Conformité garantissant la conformité du véhicule aux exigences du système européen de réception par type et permettant la libre circulation en Europe.

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COMMENT IMMATRICULER UN VÉHICULE ÉTRANGER EN FRANCE ?

Publié le 20 Décembre 2019 par L'équipe Certificat de Conformité dans Attestation de conformité A4 audi, Bureau de Carte Grise Mulhouse, COC, certificat de conformite européen, homologation, importation, voiture, certificat de conformité, ANTS, certifauto, controle technique, quitus, attestation, carte grise, cocfrance,euroconformite, identification, eurococ, permis de circulation, COC gratuit, certificat de conformité voiture, certificat de conformité audi pas cher, certificat de conformité audi gratuit, Carte Grise, Carte grise en ligne, Certificat de Conformité, https:--www.cartegrise-guichet.fr-, COMMENT IMMATRICULER UN VÉHICULE ÉTRANGER EN FRANCE ?

COMMENT IMMATRICULER UN VÉHICULE ÉTRANGER EN FRANCE ?

COMMENT IMMATRICULER UN VÉHICULE ÉTRANGER EN FRANCE ?

Vous êtes nombreux à aller acheter votre véhicule en dehors de l’hexagone, histoire de faire quelques économies. Toutefois, pour circuler librement sur les routes publiques, il faut immatriculer le véhicule étranger. Ci-dessous tout ce que vous devez savoir sur les démarches administratives à entreprendre.

Les procédures à suivre pour immatriculer un véhicule étranger

Lors de l’achat d’une voiture neuve ou d’occasion de l’étranger, il sera obligatoire de procéder immédiatement à son immatriculation. Dans le cas contraire, sachez que vous aurez un délai d’un mois à compter de la date d’achat de la voiture.

Où faire son immatriculation ?

Directement dans nos bureaux agréés par le ministère de l’Intérieur au 165 Avenue de Colmar 68 200 MULHOSUE,  ou bien depuis le site internet de l’ANTS. Il n’est désormais plus possible de déposer votre demande auprès de la préfecture, de la sous-préfecture ou de la préfecture de police et ce malgré les bugs survenus sur la plateforme du gouvernement.

Quels sont les documents à fournir ?

L’obtention d’une carte grise d’une voiture importée de l’un des pays de l’Union européenne exige la présentation des documents originaux ou photocopiés suivants :

  • Justificatif d’identité (CIN, Passeport,…)
  • Permis de conduire
  • Facture du vendeur étranger
  • Justificatif de domicile : il peut être une facture d’électricité ou de gaz, une facture de téléphone fixe, une quittance de loyer,…
  • CERFA 13750*05 : Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule.
  • Quitus fiscal à demander au service des impôts
  • Certificat de conformité (COC), obtenez le votre facilement avec notre partenaire My Certif

Si vous avez acheté une voiture d’occasion, vous devez ajouter les pièces ci-dessous :

  • Carte grise étrangère
  • Certificat de contrôle technique

Cas particuliers

  • Si votre voiture est importée d’un pays tiers à l’Union européenne, il faudra ajouter une déclaration de douane 846A
  • Si vous avez acheté votre véhicule d’un département d’Outre-mer, vous devez vous acquitter de la TVA auprès de la recette des impôts la plus proche de votre domicile.
  • Si vous avez acheté et payé à un mandataire auto en France, vous serez amené à ajouter les pièces suivantes :
    o Facture du mandataire français en mentionnant votre nom et adresse, et numéro du châssis du véhicule.
    o Cerfa 15776*01 à remplir le vendeur français.
    o Quitus fiscal à fournir par l’importateur français.

Quel est le prix de l’immatriculation d’un véhicule étranger ?

Pour savoir comment est calculé le tarif d’immatriculation d’un véhicule acheté à l’étranger varie selon certains paramètres affichés sur le certificat d’immatriculation, à savoir :

  • La date à laquelle la voiture a été mise en circulation
  • Le type de la voiture
  • Le nombre de chevaux fiscaux
  • Le taux d’émission de CO2

Combien faut-il attendre pour recevoir votre certificat d’immatriculation ?

Attention : les délais d’obtention d’une carte grise d’un véhicule provenant de l’étranger sont très variables et compris en 2 et 8 semaines. Seul l’état peut délivrer ces carte grise et c’est ensuite l’Imprimerie Nationale (ANTS) qui conçoit le certificat d’immatriculation et l’envoie ensuite à l’adresse communiqué par le propriétaire de la voiture.
S’il est absent lors de la délivrance de sa carte, un avis de passage lui sera laissé. Il devra dans ce cas la récupérer à la Poste dans un délai ne dépassant pas les 15 jours.

Bon à savoir
  • Le quitus fiscal est obtenu suite à une demande au service des impôts le plus proche de votre lieu de résidence. Si vous avez importé une remorque, une semi-remorque ou un véhicule agro-forestier, vous n’avez pas besoin du quitus.
  • Les pièces à fournir pour avoir ce document officiel sont :

    • Certificat de cession
    • Carte grise obtenue dans le pays étranger
    • Pièce d’identité, au nom de la personne qui a acheté le véhicule
    • Justificatif de son domicile en France
  • Les démarches auprès de la douane et des impôts diffèrent en fonction de la provenance du véhicule. Il sera donc judicieux de vous informer avant l’importation du véhicule pour éviter son immobilisation ou sa confiscation.
  • En cas de besoin, vous devez faire une traduction rigoureuse du certificat d’immatriculation dans le pays de provenance ou tout document officiel équivalent.
  • Le certificat de contrôle technique à fournir doit être de moins de 6 mois dans le cas de l’importation d’un véhicule d’un département Outre-mer, d’un pays de l’U.E ou d’un pays hors U.E.

 

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Mode d'emploi de l'importation d'une voiture d'Allemagne

Publié le 20 Décembre 2019 par L'équipe Certificat de Conformité dans Mode d'emploi de l'importation d'une voiture d'Allemagne, COC, certificat de conformite européen, homologation, importation, voiture, certificat de conformité, ANTS, certifauto, controle technique, quitus, attestation, carte grise, cocfrance,euroconformite, identification, eurococ, permis de circulation, COC gratuit, certificat de conformité voiture, certificat de conformité audi pas cher, certificat de conformité audi gratuit, Attestation de conformité A4 audi, Bureau de Carte Grise Mulhouse, Carte Grise, Carte grise en ligne, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité Honda à commander en ligne gratuitement, Certificat de Conformité Honda, Certificat de Conformité Honda pas cher, demande de Certificat de Conformité Honda, Certificat de Conformité Honda gratuit, Certificat Conformité Honda, Certificat de Conformite Honda, Certificat de Conformité européenHonda, Certificat de Conformité européen Honda, Certificat de Conformité Honda coc, coc, coc Honda, Certificat de Conformité Honda france, A quoi sert un certificat de conformité, Certificat de Conformité Peugeot, Certificat de Conformité Peugeot gratuit

Mode d'emploi de l'importation d'une voiture d'Allemagne

Mode d'emploi de l'importation d'une voiture d'Allemagne

 

En Allemagne:

En France, nous avons une carte grise. En Allemagne, chaque véhicule est identifié par deux documents :

    • Le Zulassungsbescheinigung Teil I (Fahrzungschein Teil I pour les autos moins récentes).
    • Le Zulassungsbescheinigung Teil II (Fahrzeugbrief Teil II pour les autos moins récentes).

Ces deux documents doivent indiquer un propriétaire identique. Une fois la voiture achetée, il faut présenter ces deux documents, en plus des deux plaques d'immatriculation, à la préfecture (Kraftfahrzeug-Zulassungsstelle) qui effectuera une « radiation administrative » de la voiture. En clair, la voiture est radiée du fichier automobile allemand ; elle peut alors être exportée. Un tampon mentionnant cette radiation est alors apposé sur le Teil I avec la mention "Abmeldung eines Kfz " .

Si la radiation n'est pas faite, aucune préfecture française n'immatriculera la voiture. A savoir, une fois radiée, la voiture ne peut plus circuler en Allemagne, sauf avec une « plaque de transit ».

Enfin, avant de prendre la route, pensez bien à récupérer la facture d'achat, s'il s'agit d'un professionnel de l'automobile, sur laquelle devra figurer l'immatriculation allemande, le numéro de série, ainsi que le kilométrage. Si toutefois vous aviez traité avec un particulier, vous aurez alors rempli, ensemble, un cession, pour preuve de l'achat en Allemagne.

Le Transport :

Une fois le véhicule payé et radié, vous vous retrouvez avec la voiture de vos rêves, mais sans plaques ! Un seul moyen de ramener la voiture en France par la route : la plaque de transit(Ausfuhrkennzeichen) que l'on appose à l'avant et à l'arrière du véhicule, ayant une validité de neuf jours (ou plus), pour un cout moyen de 200/300 €, selon les régions, avec assurance provisoire incluse (Versicherungs-Doppelkarte). Ces plaques sont délivrées par la préfecture allemande, avec un délai immédiat, si tous les documents sont en règles.

Pour obtenir ces plaques, vous devrez présenter les documents suivants :

  • Pièce d'identité du propriétaire.
  • Les papiers du véhicule (Zulassungsbescheinigung Teil I et Zulassungsbescheinigung Teil).
  • Le dernier rapport de contrôle technique.
  • La confirmation de radiation définitive du véhicule.
  • L'attestation d'assurance spécifique pour ce type de plaques (Versicherungs-Doppelkarte)

Vous pouvez aussi, bien sûr, faire appel à un transporteur professionnel, ou encore avoir recours à un camion-plateau, pour rapatrier votre véhicule en France.

En France:

Il vous faut, dès à présent, vous présenter en préfecture, avec les documents suivants:

    • Le Zulassungsbescheinigung Teil I ainsi que le Zulassungsbescheinigung Teil II : un tampon, confirmant la radiation du véhicule du fichier allemand des cartes grises, devra avoir été apposé sur un des deux documents (normalement le Teil I).
    • Le quitus fiscal : il s'obtient auprès de votre centre des impôts sur présentation du Fahrzungschein, du Fahrzungbrief, de votre pièce d'identité, d'un justificatif de domicile ainsi que de la facture d'achat ou de cession de vente.
    • Le contrôle technique français de moins de 6 mois (pour les véhicules de plus de 4 ans).
    • Le COC (certificat de conformité européen) à demander auprès du constructeur qui vous indiquera les démarches à suivre et le cout, ou encore chez notre partenaire  My Certif 
    • La facture d'achat, ou le certificat de cession.
    • Votre pièce d'identité valide.
    • Un justificatif de domicile récent.
    • Une demande d'immatriculation remplie et signée.

 

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CHANGEMENT D’ADRESSE DE CARTE GRISE

Publié le 1 Novembre 2019 par L'équipe Certificat de Conformité dans Attestation de conformité A4 audi, Carte Grise, Carte grise en ligne, COC, certificat de conformite européen, homologation, importation, voiture, certificat de conformité, ANTS, certifauto, controle technique, quitus, attestation, carte grise, cocfrance,euroconformite, identification, eurococ, permis de circulation, COC gratuit, certificat de conformité voiture, certificat de conformité audi pas cher, certificat de conformité audi gratuit, Bureau de Carte Grise Mulhouse, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité Honda à commander en ligne gratuitement, Certificat de Conformité Honda, Certificat de Conformité Honda pas cher, demande de Certificat de Conformité Honda, Certificat de Conformité Honda gratuit, Certificat Conformité Honda, Certificat de Conformite Honda, Certificat de Conformité européenHonda, Certificat de Conformité européen Honda, Certificat de Conformité Honda coc, coc, coc Honda, Certificat de Conformité Honda france, A quoi sert un certificat de conformité, CHANGEMENT D’ADRESSE DE CARTE GRISE

Suite à un déménagement ou dans le cas particulier d’une modification de nom de rue, voire de fusion de communes, il est nécessaire de faire un changement d’adresse afin de modifier cette information sur l’ensemble de ses documents légaux. Et cela vaut également pour la carte grise. En effet, il est obligatoire d’inscrire l’adresse de son nouveau domicile sur le certificat d’immatriculation de son véhicule dans un délai d’un mois sous peine d’écoper d’une amende. Voici un article qui détaille clairement pourquoi, quand et comment effectuer ces démarches.

POURQUOI EST-IL NÉCESSAIRE DE CHANGER L’ADRESSE DE SA CARTE GRISE APRÈS UN DÉMÉNAGEMENT ?

Le certificat d’immatriculation sert à rattacher un véhicule à son propriétaire. Il permet donc aux autorités d’avoir légalement accès aux informations de base concernant l’utilisateur du véhicule dont l’adresse de résidence. Mais à quoi sert un changement d’adresse ? En effet, inscrire sa nouvelle adresse sur le certificat d’immatriculation est utile aux services de police dans plusieurs situations.

D’une part, cela leur permet d’envoyer à la bonne adresse les procès-verbaux et les contraventions. Ainsi, ne pas avoir mentionné son nouveau lieu de résidence auprès des services d’immatriculation de véhicules peut entraîner la non-réception de ces amendes et donc une majoration pour défaut de paiement dans les délais impartis.

D’autre part, le changement d’adresse permet aussi de retrouver plus facilement un véhicule ayant été impliqué dans une infraction. Le fait que la carte grise du véhicule indique l’adresse exacte du propriétaire facilite la recherche de ce dernier, s’il est impliqué dans un crime ou un délit. Il est donc obligatoire d’avoir un certificat d’immatriculation qui mentionne clairement son adresse actuelle et de la changer dans le cas où l’on déménage.

Selon la loi, tout propriétaire de véhicule dispose d’un délai maximum d’un mois après la date de son déménagement pour effectuer un changement d’adresse. Lorsque cette règle n’est pas respectée, l’on s’expose à une contravention de 4e classe qui peut être assignée lors d’un simple contrôle de police ou de gendarmerie.

COMMENT FAIRE SON CHANGEMENT D’ADRESSE DE CARTE GRISE ?

Depuis novembre 2017, les services dédiés aux démarches d’immatriculation en préfecture sont fermés et il n’est plus possible de s’y rendre pour y notifier sa nouvelle adresse. En effet, à la faveur de la réforme de modernisation du service public et de dématérialisation des démarches administratives, des téléprocédures ont été mises en place. Désormais, la procédure de changement d’adresse s’effectue uniquement en ligne via internet.

De ce fait, pour modifier l’adresse sur sa carte grise, il est possible de choisir entre le site de l’ANTS, qui est la solution d’immatriculation de l’État et la plateforme d’un professionnel agréé et habilité par le Ministère de l’Intérieur. Plus précisément, si c’est la première option qui est choisie, il faudra disposer d’un compte FranceConnect pour accéder au site.

Lorsqu’on choisit de recourir à un professionnel de l’automobile pour faire le changement d’adresse, il faudra généralement débuter avec le remplissage des champs du calculateur de taxe fiscale se trouvant sur le site du prestataire choisi. Après le calcul, si le demandeur souhaite continuer les démarches, il devra valider et régler la commande.

Après le traitement de sa demande, il recevra une étiquette autocollante sur laquelle sa nouvelle adresse sera mentionnée, dans la limite de trois demandes. Une fois reçue, il faudra l’apposer sur son certificat d’immatriculation à l’emplacement dédié. Mais si le demandeur en est déjà à sa quatrième demande de changement d’adresse pour le même véhicule, à la place de l’étiquette autocollante, il recevra plutôt un nouveau certificat d’immatriculation.

QUELLES SONT LES PIÈCES REQUISES POUR UN CHANGEMENT D’ADRESSE DE CARTE GRISE ?

Pour faire une modification d’adresse, il faut constituer un dossier qui doit comporter les pièces suivantes :

  • une copie de la carte grise ;
  • une demande de certificat d’immatriculation de véhicule (cocher la case correspondante à un changement de domicile) ;
  • une copie du permis de conduire du demandeur ;
  • un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
  • un mandat d’immatriculation autorisant un professionnel agréé à effectuer les démarches pour le compte du propriétaire du véhicule.

Pour faire le changement d’adresse, il faut également que le contrôle technique du véhicule soit à jour au moment de la demande.

Si vous avez perdu votre carte grise, il faudra faire la demande de duplicata carte grise : voir article  http://www.duplicata-de-la-carte-grise.fr/

 

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Certificat de conformité pour faire la carte grise ANTS

Publié le 24 Juin 2019 par L'équipe Certificat de Conformité dans Attestation de conformité A4 audi, Bureau de Carte Grise Mulhouse, COC, certificat de conformite européen, homologation, importation, voiture, certificat de conformité, ANTS, certifauto, controle technique, quitus, attestation, carte grise, cocfrance,euroconformite, identification, eurococ, permis de circulation, COC gratuit, certificat de conformité voiture, certificat de conformité audi pas cher, certificat de conformité audi gratuit, Carte Grise, Carte grise en ligne, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité Honda à commander en ligne gratuitement, Certificat de Conformité Honda, Certificat de Conformité Honda pas cher, demande de Certificat de Conformité Honda, Certificat de Conformité Honda gratuit, Certificat Conformité Honda, Certificat de Conformite Honda, Certificat de Conformité européenHonda, Certificat de Conformité européen Honda, Certificat de Conformité Honda coc, coc, coc Honda, Certificat de Conformité Honda france, A quoi sert un certificat de conformité, Certificat de Conformité Peugeot gratuit, Certificat de Conformité Peugeot pas cher, Certificat de Conformité Volkswagen, Certificat de conformité Mercedes, Certificat de Conformité Peugeot, Certificat de conformité A4, Certificat de conformité Nissan

Certificat de conformité pour faire la carte grise ANTS

Certificat de conformité pour faire la carte grise ANTS

Certificat de conformité pour faire la carte grise ANTS

 

Voiture importée : Certificat de Conformité Auto

Connu sous l’abréviation COC ce qui signifie en Anglais « Certificat of Conformity », le certificat de conformité atteste et certifie de la conformité d’un véhicule aux normes et directives européennes. Le Certificat de Conformité est fourni uniquement par le service homologation de la marque du véhicule et édité pour la première fois  à la sortie d’usine de l’automobile.

Réclamé par le service Carte grise, il comporte toutes les caractéristiques techniques essentielles du véhicule permettant ainsi d’établir le certificat d’immatriculation d’un véhicule importée ou neuf.

Le Certificat de Conformité COC  est indispensable  lorsque :

Vous achetez un véhicule neuf en France et vous souhaitez l’immatriculer en France

Vous importez un véhicule neuf ou occasion d’un pays européen et vous souhaitez l’immatriculer en France

Vous souhaitez transformer un véhicule (VU en VU, 2 en 5 places etc…)

La carte grise a été harmonisée dans l’ensemble des pays européens, et donc toutes les  informations techniques figurant  sur le certificat de conformité sont identiques à celle  sur la carte grise.

En effet, les différentes rubriques indiquées sur  la carte grise sont repris sur les cases  du Certificat de Conformité  COC comme la nature du carburant sur la  case P.3, le numéro de châssis VIN sur la  case E, le nombre de  cylindre en case (P.1), la vitesse moteur en case (U.2) ou encore le numéro de réception communautaire sur la case (K).

95 % du temps, la carte grise étrangère du véhicule importé ne  comporte pas donc toutes les rubriques nécessaires à l‘établissement de la carte grise française et donc,  il est  nécessaire de fournir le certificat de conformité pour pouvoir faire votre demande de carte grise.

Euro-Conformite.com  vous fournit le certificat de conformité auto pour l’obtention d’une carte grise pour un véhicule neuf ou d’occasion importé ou transformé.

 

Les véhicules concernés par le COC

 

Depuis le 1er Janvier 1996, tout véhicule commercialisé  pour le marché européen dispose de son  certificat de conformité européen. Cela  concerne les véhicules suivants :

Tous les véhicules à moteur destinés au transport de personnes et disposant d’au moins 4 roues, par exemples les voitures ou les bus

Véhicules à moteur prévus pour le transport de marchandises comme par exemple les utilitaires

Véhicules à moteur à deux ou trois roues, comme les motos et scooters, et quadricycles (par exemple quads)

Cette catégorie concerne les véhicules tractés comme par exemple les remorques ou semi-remorques

Précision sur le Certificat de Conformité

 

Il y a 3 types de document de conformité

-        Le certificat de conformité européen COC disponible que pour les véhicules ayant fait l’objet d’une réception CE

-        L’attestation d’identification à un type nationale disponible que pour les véhicules n’ayant pas fait l’objet d’une réception CE

-        Le certificat de conformité partielle ou de non-conformité pour les véhicules fabriqués pour les autres marchés ( hors Europe)

-       

 

Contenu du  certificat de conformité

Le Certificat de Conformité  mentionne toutes les  informations techniques du  véhicule identifié avec son numéro VIN. On retrouve le nombre d’essieux et de roues, le poids à vide ou en charge maximal, la puissance nette, le carburant utilisé , la  cylindrée, la couleur, les tests concernant les émissions de gaz polluants et de la consommation de carburant mais aussi le nombre de sièges ainsi que la vitesse maximale.

Le certificat de conformité européen est  édité sur du papier filigrané sécurisé avec le logo du constructeur sur un fond argenté.

 

Comment obtenir un COC ?

Il fortement recommandé de commander  le duplicata certificat de conformité européen auprès du service Homologation Euro-Conformite.com. Euro Conformité est partenaire avec le service des cartes grises pour les voitures importées.

 

 

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Euro conformité Avis positifs 4,5/5

Publié le 26 Mai 2019 par L'équipe Certificat de Conformité dans Attestation de conformité A4 audi, Bureau de Carte Grise Mulhouse, COC, certificat de conformite européen, homologation, importation, voiture, certificat de conformité, ANTS, certifauto, controle technique, quitus, attestation, carte grise, cocfrance,euroconformite, identification, eurococ, permis de circulation, COC gratuit, certificat de conformité voiture, certificat de conformité audi pas cher, certificat de conformité audi gratuit, Carte Grise, Certificat de Conformité Honda à commander en ligne gratuitement, Certificat de Conformité Honda, Certificat de Conformité Honda pas cher, demande de Certificat de Conformité Honda, Certificat de Conformité Honda gratuit, Certificat Conformité Honda, Certificat de Conformite Honda, Certificat de Conformité européenHonda, Certificat de Conformité européen Honda, Certificat de Conformité Honda coc, coc, coc Honda, Certificat de Conformité Honda france, A quoi sert un certificat de conformité, Certificat de Conformité Peugeot, Certificat de Conformité, Carte grise en ligne, Certificat de Conformité Peugeot pas cher, Certificat de Conformité Peugeot gratuit, Certificat de Conformité Volkswagen, Euro conformité Avis positifs 4,5-5, avis, avis euro conformité, Certificat de conformité A4

Chers Clients d’Euro Conformité,   Face à la création de faux compte facebook avec des avis négatifs rédigés par la concurrence , avec des faux commentaires dans des blogs et forum afin d’effrayer les clients Euro Conformité ,  www.euro-conformite.com leader Française en matière de Certificat de Conformité Européen  automobile, nous nous permettons de vous communiquer que ces actes constituent de la concurrence  déloyale . C’est pour cette raison que nous avons porté plainte pour diffamations et concurrence déloyale. En effet, ce sont des faux avis essayant de détruire notre image de marques installée depuis les années. Nous vous informant que notre société est Française et basée en Alsace. Attention nous n’avons aucun lien avec les sociétés basées à Paris. Nous sommes pas DREAL, ni coc-certificat, ni etc … . En effet nous ne sommes pas responsables des litiges entre le client et ces sites. Nous avons installé notre société en Alsace afin de collaborer avec les maisons mères des marques allemandes (Audi, Porsche, Mini, Vw, Opel, Bmw, Mercedes, Smart etc.. ) afin de vous proposer le tarif le bas et les délais ultra rapides. Un peu de chiffre !    Euro Conformité a distribué courant les 10 dernières années, plus de 180 000 certificats dont 75 0 00 à des professionnels de l’automobile et 105 000 à des particuliers.   Euro conformité a tissé des liens professionnels avec plus de 750 professionnels français et européens. Euro conformité est constitué de 12 collaborateurs experts en matière d’homologation permettant ainsi d’apporter un service de qualité à aux clients. Euro Conformité met tout en œuvre pour honorer son OBLIGATION ; Fournir et délivrer le Certificat de Conformité Européen. Si le véhicule ne dispose pas de Certificat de Conformité Européen, Euro Conformité se charge de délivrer un autre document permettant ainsi d’immatriculer un véhicule en France. Prix et délai ! Avec Euro Conformité, vous pouvez compter sur un délai de traitement très rapide dans une fourchette de 5 à 15 jours. Ce délai fluctue en fonction du modèle, de la marque et de l’année du véhicule). Le prix indiqué est fixe ! En effet, il n’y aura pas de mauvaise surprise et donc pas de complément de prix !  ATTENTION : Si vous avez commandé un Certificat de conformité auprès d’un autre site et que devez payé un complément de prix pour X raisons, sachez que vous pouvez saisir la répression des fraudes de votre département afin de vérifier la légitimité de cette pratique. En effet les prix affichés sont fixes et de doivent pas variés.  Voici les personnes à contacter afin de vous guider  Directrice générale Virginie BEAUMEUNIER, administratrice générale Téléphone : 01 44 97 28 22 ou 01 40 27 16 00 Directeur du cabinet Loïc TANGUY, ingénieur en chef des mines Cheffe de l'unité d'alerte Roselyne HUREAUX-ROY, inspectrice de l'administration Courriel : roselyne.hureaux-roy@dgccrf.finances.fr Cheffe de l'inspection générale des services Christine PERRAULT, directrice fonctionnelle Courriel : christine.perrault@dgccrf.finances.gouv.fr Chef du Service  Philippe RODRIGUEZ   Téléphone : 01 40 27 16 00 Courriel : ddpp@paris.gouv.fr     Mode de livraison  Le certificat de Conformité est systématiquement envoyé en courrier suivi avec un numéro de tracking. Cela facilite le renvoi en cas de non distribution (pas de nom du client sur la boite aux lettre, défaut d’adressage, impossible d’accédé à la boite aux lettre etc…)  Dans ce cas,  nous arrivons toujours à trouver une solution pour satisfaire nos clients. https://www.euro-conformite.com facilite les formalités d’importation et d’immatriculation depuis plus de 10 ans ! Euro conformité à toujours trouver la solution pour l’homologation et l’immatriculation.  Euro conformité est le leader français du certificat de conformité    Euro conformité et son équipe de 12 experts se tiennent à votre entière disposition pour toute demande de renseignement et vous accueillent dans nouveaux bureaux de Mulhouse. Les médias parlent d’Euro Conformité !  Avis Vérifiés des 180 000 clients

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Chers Clients d’Euro Conformité,

 

Face à la création de faux compte facebook avec des avis négatifs rédigés par la concurrence , avec des faux commentaires dans des blogs et forum afin d’effrayer les clients Euro Conformité ,  www.euro-conformite.com leader Française en matière de Certificat de Conformité Européen  automobile, nous nous permettons de vous communiquer que ces actes constituent de la concurrence  déloyale . C’est pour cette raison que nous avons porté plainte pour diffamations et concurrence déloyale.

En effet, ce sont des faux avis essayant de détruire notre image de marques installée depuis les années. Nous vous informant que notre société est Française et basée en Alsace. Attention nous n’avons aucun lien avec les sociétés basées à Paris. Nous sommes pas DREAL, ni coc-certificat, ni etc … . En effet nous ne sommes pas responsables des litiges entre le client et ces sites.

Nous avons installé notre société en Alsace afin de collaborer avec les maisons mères des marques allemandes (Audi, Porsche, Mini, Vw, Opel, Bmw, Mercedes, Smart etc.. ) afin de vous proposer le tarif le bas et les délais ultra rapides.

Un peu de chiffre !

 

 Euro Conformité a distribué courant les 10 dernières années, plus de 180 000 certificats dont 75 0 00 à des professionnels de l’automobile et 105 000 à des particuliers.

 

Euro conformité a tissé des liens professionnels avec plus de 750 professionnels français et européens. Euro conformité est constitué de 12 collaborateurs experts en matière d’homologation permettant ainsi d’apporter un service de qualité à aux clients.

Euro Conformité met tout en œuvre pour honorer son OBLIGATION ; Fournir et délivrer le Certificat de Conformité Européen. Si le véhicule ne dispose pas de Certificat de Conformité Européen, Euro Conformité se charge de délivrer un autre document permettant ainsi d’immatriculer un véhicule en France.

Prix et délai !

Avec Euro Conformité, vous pouvez compter sur un délai de traitement très rapide dans une fourchette de 5 à 15 jours. Ce délai fluctue en fonction du modèle, de la marque et de l’année du véhicule).

Le prix indiqué est fixe ! En effet, il n’y aura pas de mauvaise surprise et donc pas de complément de prix !

ATTENTION : Si vous avez commandé un Certificat de conformité auprès d’un autre site et que vous devez payer un complément de prix pour X raisons, sachez que vous pouvez saisir la répression des fraudes de votre département afin de vérifier la légitimité de cette pratique. En effet les prix affichés sont fixes et de doivent pas variés.

Voici les personnes à contacter afin de vous guider

  • Directrice générale

Virginie BEAUMEUNIER, administratrice générale

Téléphone : 01 44 97 28 22 ou 01 40 27 16 00

  • Directeur du cabinet

Loïc TANGUY, ingénieur en chef des mines

  • Cheffe de l'unité d'alerte

Roselyne HUREAUX-ROY, inspectrice de l'administration

Courriel : roselyne.hureaux-roy@dgccrf.finances.fr

  • Cheffe de l'inspection générale des services

Christine PERRAULT, directrice fonctionnelle

Courriel : christine.perrault@dgccrf.finances.gouv.fr

  • Chef du Service

Philippe RODRIGUEZ   Téléphone : 01 40 27 16 00

Courriel : ddpp@paris.gouv.fr

 

 

Mode de livraison

 

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Importation de véhicule : pensez au certificat de conformité européen !

Publié le 25 Février 2019 par L'équipe Certificat de Conformité dans Certificat de Conformité Honda à commander en ligne gratuitement, Certificat de Conformité Honda, Certificat de Conformité Honda pas cher, demande de Certificat de Conformité Honda, Certificat de Conformité Honda gratuit, Certificat Conformité Honda, Certificat de Conformite Honda, Certificat de Conformité européenHonda, Certificat de Conformité européen Honda, Certificat de Conformité Honda coc, coc, coc Honda, Certificat de Conformité Honda france, A quoi sert un certificat de conformité, Certificat de Conformité, certificat de conformité, Bureau de Carte Grise Mulhouse, Attestation de conformité A4 audi, Carte Grise, Carte grise en ligne, Certificat de Conformité Peugeot, Certificat de Conformité Peugeot gratuit, voiture opel importée, faire la caret grise, coc opel, Certificat de Conformité Volkswagen, Certificat de Conformité Peugeot pas cher, Certificat de conformité Mercedes, Certificat de conformité Nissan européen, Certificat de conformité Nissan gratuit, Certificat de conformité Nissan, Certificat de conformité A4

Importation de véhicule : pensez au certificat de conformité européen !

Importation de véhicule : pensez au certificat de conformité européen !

Pour pouvoir immatriculer un véhicule en Europe et qui plus est en France, il faut que ce dernier soit doté du certificat de conformité européen, délivré par le constructeur à la sortie d’usine. Cette attestation garantit la conformité du véhicule avec les normes et directives européennes en vigueur.

Pourquoi avez-vous besoin du certificat de conformité européen ?


Lors d’une demande d’immatriculation d’un véhicule neuf ou d’un véhicule d’occasion acheté en Europe, la préfecture vous demandera de produire un certain nombre de justificatifs parmi lesquels figure le certificat de conformité européen. Sans ce certificat, vous ne pourrez pas obtenir la carte grise de votre nouvelle voiture et ne pourrez donc pas l’assurer et encore moins rouler avec.

Comment se procurer le certificat de conformité ?


Si le véhicule est neuf et acheté en France, ce certificat vous aura été remis avec les papiers du véhicule par le concessionnaire. Acheté ailleurs en Europe, il se peut que ce document ait été égaré. Vérifiez bien qu’il ne figure pas avec le carnet d’entretien par exemple. S’il demeure introuvable, vous pouvez faire une demande en ligne de certificat de conformité européen sur des sites spécialisés. Comptez de 3 à 15 jours pour recevoir votre document, après avoir rempli votre demande en ligne à l’aide du numéro de châssis de votre véhicule et des justificatifs demandés (copie d’une pièce d’identité, justificatif de domicile, certificat d’immatriculation étranger, copie de la facture d’achat, etc.)

Pour quelle voiture pouvez-vous demander un certificat de conformité ?


Tous les modèles de toutes les marques peuvent donner lieu à l’émission d’un certificat de conformité européen, dès lors que le modèle est sorti après 1996 et ait bien été commercialisé en Europe.

Combien coûte un certificat de conformité ?


Le prix varie grandement selon les marques. A titre d’exemple, comptez un peu plus de 120 euros pour le certificat d’un véhicule de la marque Seat, Audi ou VW ; 200 euros pour Mercedes ou Fiat et jusqu’à près de 280 euros pour Peugeot ou Citroën.

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Certificat de Conformité Skoda

Publié le 8 Janvier 2019 par L'équipe Certificat de Conformité dans Attestation de conformité A4 audi, Bureau de Carte Grise Mulhouse, Carte Grise, Carte grise en ligne, Certificat de Conformité Skoda, demande de Certificat de Conformité Skoda, Certificat de Conformité Skoda pas cher, Certificat de Conformité Skoda gratuit, Certificat de Conformit Skoda, Certificat Conformité Skoda, Certificat de Conformité européen Skoda

Certificat de Conformité Skoda

Certificat de Conformité Skoda

Certificat de Conformité Skoda

 

Notre Service de demande de Certificat de Conformité Skoda délivre le Certificat de Conformité Européen Skoda (COC Skoda ). Le Certificat de Conformité  Skoda fournit par notre service Euro Conformité vous permet d'immatriculer votre véhicule Skoda en Préfecture Française. Le Certificat de Conformité est un document obligatoire pour l'immatriculation en France, un véhicule de marque Skoda provenant d'un pays de l'UE. 

Le document qui  vous sera envoyé est en français et est celui demandé par la Préfecture afin d'obtenir votre carte grise de votre véhicule


Qu'est-ce que le certificat de conformité Skoda ?

Le certificat de conformité Skoda est une attestation certifiant que le véhicule à sa sortie d'usine, respecte les normes et les directives européennes et donc conforme pour pouvoir être immatriculé  et circuler librement  sur les territoires européens.


Le certificat de conformité Skoda est indispensable  lorsque le véhicule est immatriculé pour la première fois en Préfecture françaises ou européennes.

Commandez en ligne votre certificat de conformité européen Skoda pour faire la carte grise française  sur www.euro-conformite.com

 SERVICE DES HOMOLOGATIONS ET CERTIFICATIONS SKODA/ Euro Conformité

Demande de certificat de conformité  Skoda- Obtenir le certificat de conformité Skoda- Certificat de conformité Skoda- coc Skoda

 Notre service des homologations et certifications Euro Conformité /SKODA vous propose de vous fournir votre certificat de conformité européen ( COC) en quelques clics.

Le certificat de conformité européen ( COC) Euro Conformité  vous permet d’immatriculer votre véhicule auprès de toutes les préfectures de France.

Notre service vous garantit les meilleurs prix du marché et les délais les plus courts

Tous les certificats de conformité européens SKODA fournit par notre équipe proviennent de SKODA France.

 

Procédure pour immatriculer en France : Importation d’une voiture Skoda en provenance d’un pays européen y compris la Suisse

 

L’importation d’un véhicule de l'Union Européenne ou de la Suisse, implique quelques règle en matière de document à produite en Préfecture.

 Avant même d’acheté le véhicule Skoda, nous vous conseillons de contacter noter Service Homologation Skoda pour vérifier si votre véhicule Skoda dispose bien d’un numéro de réception européen ou national et donc dispose bien d’un certificat de conformité Skoda, COC Skoda ou attestation d’identification Skoda.

 

Dans le cas contraire, il faut entamer des démarches auprès de la DREAL ( Service des mines) pour une réception à titre isolé de votre véhicule Skoda et donc effectuer les modifications nécessaires pour mettre le véhicule Skoda en conformité avec la réglementation française.

 

 Vous pouvez nous solliciter à tout moment pour toute demande d’information sur le certificat de conformité Skoda ou pour commander le certificat de conformité européen Skoda ou attestation d’identification Skoda. Commandez le certificat de conformité Skoda sur www.euro-conformite.com

CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN POUR VOITURE SKODA

Demandez le Certificat de Conformité Européen Skoda pour votre demande de carte grise voiture importée

Le certificat de Conformité Skoda fournit par notre service permet l'immatriculation de  votre voiture importée de l'étranger en Préfecture. Le Certificat de Conformité Skoda est obligatoire pour obtenir la carte grise, d'une voiture ou camionnette en provenance  de l'étranger (Portugal, Espagne, Italie, Belgique, Luxembourg et autres pays de l'UE)

Pour toute demande de certificat de conformité Skoda, il suffira de nous fournir lors de votre commande, une copie de la Carte Grise étrangère. Une fois votre paiement validé, votre document vous sera envoyé sous quelques jours ouvrés.

Qu’est-ce le Certificat de Conformité Skoda

Le Certificat de Conformité Skoda, connu également sous le nom de COC Skoda ou certificat de conformité européen Skoda est une attestation officielle de la marque Skoda qui certifie que votre automobile respecte les normes européennes et donc vous permet d’immatriculer en France votre voiture achetée de l’étranger. 

Le certificat de conformité Skoda mentionne toutes les caractéristiques techniques et fiscales de votre automobile Skoda comme la puissance fiscal, le taux d’émission de CO2 ou bien la consommation, ce qui permet donc d’obtenir la carte grise française en Préfecture. En effet, le certificat de Conformité européen Skoda fourni par notre service homologation Skoda permet l'immatriculation de votre voiture de marque Skoda achetée à l'étranger. 

Le Certificat de Conformité Skoda est obligatoire pour obtenir la carte grise 
de votre Skoda en provenance de l'étranger (Suisse, Pologne, Angleterre, Portugal, Espagne, Italie, Belgique, Luxembourg ou autres pays de l'UE) 

Commandez le Certificat de Conformité Européen Skoda pour votre voiture importée en sélectionnant le modèle de votre Skoda

 

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Certificat de conformité Auto

Publié le 12 Novembre 2018 par L'équipe Certificat de Conformité dans Attestation de conformité A4 audi, Bureau de Carte Grise Mulhouse, Carte Grise, Carte grise en ligne, Certificat de Conformité Peugeot pas cher, Certificat de Conformité Peugeot gratuit, Certificat de Conformité Volkswagen, Certificat de conformité Mercedes, Certificat de conformité A4, Certificat de conformité Nissan, Certificat de conformité Opel européen

Certificat de conformité Auto

Certificat de conformité Auto

Certificat de conformité Auto

Si vous souhaitez importer d’un pays européen, une Audi, Bmw ou une marque d’automobile . et que cette voiture n’a jamais été  immatriculée En France. Alors  voici la dé marche à suivre  pour obtenir la carte grise française grâce au certificat de conformité.

Certificat de Conformité Européen

Vous pouvez acquérir  une voiture de l‘étranger et l’immatriculer en France avec son Certificat de Conformité. Vous devez faire l’immatriculation de ce véhicule afin d’avoir la carte grise à votre nom. L’ANTS vous réclamera  le Certificat de Conformité COC. Le Certificat de Conformité COC est obligatoire pour obtenir la nouvelle carte grise de votre auto.

Le certificat de conformité est  unique pour chaque véhicule  en fonction du numéro de châssis. Donc il n’est pas possible  de faire une copie Certificat de Conformité COC d’un autre véhicule pour avoir l’immatriculation de leur auto en France !

Le Certificat de Conformité Européen COC est attitré pour chaque véhicule. Il mentionne  le numéro de série du

Comment avoir le Certificat de Conformité  COC Auto?

Il faudra commander le Certificat de Conformité Européen COC  chez Euro-Conformite.com .C’est un site de demande de Certificat de Conformité Européen COC, qui travaille avec le service homologation de toutes les marques de véhicules et motos.

Euro-Conformite.com  est habilité par les marques et vous aidera  à obtenir  le Certificat de Conformité officiel rapidement, document  maitresse pour vos formalités d’immatriculation de votre véhicule importé. Une fois le Certificat de Conformité Européen COC  reçu, vous pouvez débuter votre démarche de demande de la Carte Grise définitive de votre Auto. Le délai d’immatriculation de votre véhicule est porté à 30 jours mais vous pouvez faire une demande d’immatriculation provisoire WW afin de circuler librement avec votre voiture pendant 4 mois.

certificat de conformité
certificat de conformité

Comment avoir le Certificat de Conformité  COC Auto

Le certificat de conformité est un document fourni pour les véhicules neufs à leur sortie d’usine, attestant de leur conformité aux directives et règlements de la Communauté européenne (CE), conformité obligatoire pour pouvoir rouler légalement sur les routes européennes.

Le certificat de conformité est utilisé lors du premier enregistrement (immatriculation) au sein des préfectures.

Utilisé aussi bien par les professionnels et importateurs que par les particuliers, il simplifie et accélère grandement le processus d’immatriculation du véhicule.

Les véhicules pouvant avoir un certificat

À l’heure actuelle, le duplicata d'un certificat de conformité ne peut pas être délivré pour tous les véhicules, voici les conditions :

le véhicule doit être de catégorie L ou M1 (Autos, voitures) ;

il est destiné à être vendu sur le marché européen ;

l’année de première immatriculation doit être postérieure à 1995 – sauf cas particulier ;

le pays de première immatriculation doit être membre de l’Union européenne.

 

Pièces à  fournir pour carte grise d’une voiture importée

Il faudra produire le Certificat de Conformité Européen COC , la demande de certificat d’immatriculation, la déclaration de cession ou facture d’achat, le quitus fiscal, le mandat du professionnel, la photocopie de votre pièce d’identité en cours de validité , la photocopie de votre permis de conduire ,la photocopie d’attestation d’assurance rattachée au véhicule en question  et une  photocopie d’un justificatif  de domicile de moins de 3 mois.

 

Votre demande doit être effectuée  auprès de l’ANTS du site www.CarteGrise-Guichet.fr

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Les marques de voitures allemandes sont performantes

Publié le 12 Novembre 2018 par L'équipe Certificat de Conformité dans Attestation de conformité A4 audi, Bureau de Carte Grise Mulhouse, Carte Grise, Carte grise en ligne, Certificat de Conformité Peugeot pas cher, Certificat de Conformité Volkswagen, Certificat de conformité Mercedes, Certificat de conformité Nissan, Certificat de conformité A4, Certificat de conformité Nissan européen, Certificat de conformité Opel européen, Certificat de conformité Opel gratuit, Certificat de conformité européen A4 Audi

Les marques de voitures allemandes sont performantes

Les marques de voitures allemandes sont performantes

Les marques de voitures allemandes sont performantes

Porsche, Opel, Volkswagen, Mercedes-Benz, Audi et BMW sont des voitures allemandes reconnues pour leurs performances. Elles sont très convoitées pour leur performances mais également pour les technologies hautes de gamme. Qui plus est, les voitures allemandes sont dotées d’une vitesse phénoménale et d’une excellente longévité. Alors, si vous souhaitez vous offrir une voiture de marque allemande, voici quelques points que vous devrez sûrement connaître.

 

Des voitures robustes

La particularité avec les marques de voitures allemandes c’est qu’elles remplissent un cahier de charge extrêmement rigoureux. Du sous-traitant, jusqu’aux distributeurs, en passant par les constructeurs, toute la chaîne automobile allemande doit répondre à ce besoin des voitures dites sans défaut. Depuis plus de 20 ans, cette règle demeure la même, et fait la renommée des voitures construites de l’autre côté du Rhin.

Des voitures empreintes de technologies

L’innovation technologique est en faveur des voitures de marques allemandes, et cela depuis toujours. En effet, c’est le pays qui a produit la première voiture au monde qui consomme moins de 3 litres au 100 Km. Vous trouverez également parmi les voitures signées made in Germany celles qui sont électriques et hybrides, même si au début, elles étaient devancées par le Japon. Actuellement, les voitures allemandes ne cessent de capitaliser les dernières avancées technologiques pour le bonheur de leurs utilisateurs à travers le monde.

Des voitures très haut de gamme

Contrairement à leurs concurrents, les marques allemandes proposent actuellement des voitures dépassant le haut de gamme, et se tournent de plus en plus vers les voitures très haut de gamme. Certes, ce modèle de voitures est réservé aux gratins de la société, mais, il est aussi utilisé pour inspirer les voitures plus modestes destinés au grand public. C’est ce qui fait la différence avec les autres marques de voitures.

Si vous souhaitez importer une voiture d’Allemagne, il faut penser à récupérer le certificat de conformité auprès de www.espace-conformite.com. Sans le Certificat de Conformité, il ne sera pas possible d’immatriculer en France votre voiture Allemande.

Vous pouvez également confier votre demande de carte grise à un professionnel agrée tel que notre partenaire www.CarteGrise-Guichet.fr , le service de demande de Carte Grise.

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Votre carte grise en ligne !

Publié le 5 Novembre 2018 par L'équipe Certificat de Conformité dans Attestation de conformité A4 audi, Bureau de Carte Grise Mulhouse, Carte Grise, Carte grise en ligne, Certificat de Conformité Volkswagen, Certificat de conformité Mercedes, Certificat de conformité Nissan gratuit, voiture opel importée, service homologation audi france, faire la caret grise, conformité audi

Votre carte grise en ligne !

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Vous voulez immatriculer votre voiture sans sortir de chez vous ? C’est possible avec CarteGrise-Guichet.fr

 

Après quelques dysfonctionnements, le nouveau système d'immatriculation ou SIV est enfin fonctionnel. La mise en place du SIV depuis 2009 avait pour objet d'harmoniser la démarche d'immatriculation de véhicule.

 

Tout faire de chez soi. Comme souvent après ce type de réformes, les préfectures se sont retrouvées submergées. Du coup, l'Etat a ainsi décidé de permettre aux professionnels de l'automobile de faire les démarches de demande de certificat d'immatriculation en lieu et place des particuliers. Et, grosse nouveauté, le SIV a proposé la possibilité de commander sa carte grise en ligne. Fini donc les longues files d'attente en préfecture et les aller/retours parce que vous avez oublié le petit document indispensable...

 

Sites habilités et paiements sécurisés. Faire votre demande de carte grise en ligne va vous prendre cinq minutes souris et montre en main. Pour ce faire, il y a de nombreux sites agréés, ce qui élimine tout risque. On peut citer par exemple www.cartegrise-guichet.fr. Prudence toutefois, pensez bien avant d'entamer votre démarche à vérifier l'habilitation par l'Etat et le Trésor Public du site que vous choisissez. Pensez aussi à préparer tous les documents nécessaires à votre demande, leur nombre varie selon que votre carte grise concerne une voiture neuve ou d'occasion. 

Enfin, vous aurez à payer le traitement et le certificat d'immatriculation, le tout par paiement sécurisé. Dès réception de votre dossier complet, le site que vous avez choisi vous fournira sous 24 heures votre certificat provisoire de circulation (par email avec fichier imprimable). Le certificat d'immatriculation définitif (carte grise) vous sera expédié par voie postale par l'imprimerie nationale, dans un délai de un mois maximum.

 

Comment  obtenir un certificat de conformité pour mon véhicule

Pour obtenir le certificat de conformité européen de votre véhicule, rassemblez la carte grise étrangère afin de commander en ligne le certificat de conformité  COC.

L’obtention de la carte grise  pour un véhicule étranger nécessite la présentation du Certificat de Conformité  COC.

Depuis l’ouverture des frontières européennes, il y a des opportunités d’acquérir un véhicule à l’étranger à des prix très bas. C’est une bonne affaire, mais vous ne devez pas oublier que celui-ci doit posséder un certificat de conformité avant de pouvoir circuler librement en France ! Pour ne pas être pris de court lors d’un contrôle de police, suivez ces étapes utiles pour obtenir votre COC.

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Changement de propriétaire carte grise : Voiture importée 

Publié le 24 Octobre 2018 par L'équipe Certificat de Conformité dans Attestation de conformité A4 audi, Bureau de Carte Grise Mulhouse, Carte Grise, Carte grise en ligne, Certificat de Conformité Peugeot, Certificat de Conformité, voiture opel importée, service homologation audi france, faire la caret grise

Changement de propriétaire carte grise : Voiture importée 

Changement de propriétaire carte grise : Voiture importée 

Changement de propriétaire carte grise : Voiture importée 

Vous aimeriez savoir la démarche à suivre  pour faire un changement de propriétaire carte grise pour un véhicule importé. Cet article vous guide dans cette démarche.

Faire un changement de carte grise voiture importée : comment faire ?

Tout acquéreur d’un véhicule importé de l’étranger doit régulariser sa situation en menant une démarche administrative nécessaire pour obtenir la Carte Grise française de son véhicule importé. Cette démarche doit se faire dans un délai d’un mois suivant l’acquisition de son véhicule, sous peine de faire l’objet d’une ’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe en cas de contrôle. Voici une présentation étape par étape pour faire un changement  carte grise via l’ANTS ou un via un professionnel agrée.

Vers qui se tourner pour faire un changement de carte grise voiture importée ?

Vous pouvez le faire en ligne via le site ANTS, ou auprès d’un professionnel agrée. Si vous désirez faire la carte grise voiture importée en ligne, vous pouvez solliciter l’aide du  site CarteGrise-Guichet.fr qui gère quotidiennement et rapidement les demandes liées au certificat d’Immatriculation ou la carte grise. Vous pouvez également faire votre demande de Carte grise pour voiture importée en vous rendant sur le  site de l’Agence nationale des Titres sécurisés (ANTS) .

Quant au changement de  carte grise pour véhicule importée, il sera nécessaire de fournir le Certificat de Conformité du véhicule importé. Le Certificat de Conformité permet la validation de la carte grise française par l’ANTS et l’obtention du au certificat d’Immatriculation. Pour trouver le Certificat de, vous n’aurez qu’à contacter Euro-Conformite.com, le leader de la vente du Certificat de Conformité.

 

Quelles sont les documents à fournir ?

Pour faire un changement de carte grise pour un véhicule importé,  il faudra fournir les pièces suivantes:

  • une copie du permis de conduire du titulaire de la carte grise (et du Co titulaire le cas échéant),
  • un justificatif de domicile de moins de 6 mois,
  • une copie de la carte grise actuelle,
  • un formulaire de demande de carte grise
  • Le quitus fiscal
  • Rapport du CT
  • Le Certificat de conformité
  • Une attestation d’assurance

 

Quelle est la suite de la procédure ?

Une fois votre dossier complet et validé, vous recevrez à votre domicile la carte grise française. Dans  le cas où vous souhaiteriez rouler avec votre véhicule avant l’obtention de  la carte grise française, il faudra faire une immatriculation provisoire WW valable 4 mois.

Quel est le délai pour recevoir la Carte Grise?

Le bureau Carte Grise de CarteGrise-Guichet.fr traite en 24h les dossiers complets et le délai d’envoi de la Carte grise par l’imprimerie nationale est de 2 à 4 semaines. Vous pouvez suivre sur le site de l’ANTS, le suivi de la Carte Grise.

Le délai d’envoi du Certificat de Conformité est de 8 jours grâce à notre partenaire Euro-Conformite.com

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Un certificat de conformité, c’est quoi ?

Publié le 23 Octobre 2018 par L'équipe Certificat de Conformité dans Attestation de conformité A4 audi, Bureau de Carte Grise Mulhouse, Carte Grise, Carte grise en ligne, Certificat de Conformité Peugeot, Certificat de Conformité Peugeot gratuit, Certificat de Conformité Peugeot pas cher, Certificat de Conformité Volkswagen, Certificat de Conformité, Certificat de conformité Nissan européen

Un certificat de conformité, c’est quoi ?

Un certificat de conformité, c’est quoi ?

Un certificat de conformité, c’est quoi ?

En principe, dès la sortie d’usine d’un véhicule neuf, un certificat de conformité automobile doit être délivré. Ce document administratif est important, voire obligatoire, pour que le véhicule en question puisse circuler en toute tranquillité sur les routes européennes.

Qu’est-ce qu’un certificat de conformité?

Un certificat de conformité, ou un coc est un document administratif important pour pouvoir immatriculer un véhicule en France et également, dans toute l’Europe. Ce document incontournable renferme quelques informations du véhicule. De ce fait, un certificat d’immatriculation doit contenir le numéro de réception communautaire, le numéro d’immatriculation du véhicule et tant d’autres caractéristiques techniques du véhicule. Dans le dossier d’authentification du véhicule, le constructeur doit établir un contrat dans lequel il mentionne que le véhicule en question a bel et bien été fabriqué chez lui et que la conformité du véhicule suit les normes et les exigences légales.

Le certificat de conformité est indispensable pour pouvoir circuler en toute tranquillité et en toute légalité sur les routes européennes. De ce fait, le coc doit être remis à toute personne qui souhaite acquérir une voiture à sa sortie d’usine, que ce soit professionnel, particulier ou importateur. Cela lui permet en effet d’immatriculer le véhicule et d’obtenir par la suite une carte grise. Sans ce fameux certificat de conformité, l’immatriculation de votre véhicule ne sera pas possible. Dans ce cas, on peut dire que le certificat de conformité est important pour qu’un véhicule étranger puisse circuler tranquillement dans un pays européen.

Comment obtenir un certificat de conformité ?

Obtenir un certificat de conformité ou un coc n’est pas assez difficile, cela requiert juste une certaine qualité de fabrication. Par exemple, concernant le type du véhicule, il doit être conforme à la référence L ou M1, aussi bien pour les véhicules à deux roues que ceux à quatre roues. Quant à l’année d’immatriculation, elle ne doit pas dépasser l’année 1995 et l’endroit de l’immatriculation doit être dans les pays membres de l’Union européenne.

 

Mais si le constructeur n’a pas pu authentifier un véhicule, l’obtention du certificat de conformité de ce dernier s’avère un peu difficile. Dans ce cas, deux options s’ouvrent à vous : soit vous vous rendez à la Préfecture pour savoir quels sont les documents à fournir pour obtenir le certificat, soit vous vous rendez directement auprès du concessionnaire pour demander le certificat de conformité.

Certificat conformité vente de véhicule

 

Aujourd’hui, vous pouvez également obtenir votre certificat de conformité en ligne. En effet, sur la Toile, il existe un large choix de sites dédiés à l’obtention du certificat de conformité. Mais vous pourrez également visiter les sites web des concessionnaires pour obtenir ce document. De plus, cela vous fait gagner du temps étant donné que cela ne vous prend que quelques minutes pour obtenir votre coc et circuler librement sur les routes européennes.

LES DÉMARCHES POUR OBTENIR UN CERTIFICAT DE CONFORMITÉ

Un certificat de conformité désigne une déclaration du constructeur qui atteste de la conformité du véhicule avec les exigences du système européen.

 

LE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ OU COC ET SA PERTINENCE

Le Certificat de Conformité est un document qui vous permet d’immatriculer votre véhicule, que ce soit une voiture utilitaire ou une moto, en Préfecture de France. Le coc est obligatoire pour un véhicule provenant de l’étranger comme la Suisse, l’Espagne, le Portugal, l’Italie, la Belgique, le Luxembourg et tous les autres pays de l’Union Européenne. Le Certificat de Conformité se décline en une attestation officielle de la marque de votre véhicule certifiant que votre voiture, moto ou utilitaire, respecte la réglementation routière française.

Le certificat de conformité précise toutes les caractéristiques techniques et fiscales de votre véhicule. Il comporte ainsi la puissance fiscale, le taux d’émission de CO2 ou bien la consommation, permettant d’obtenir la carte grise française en Préfecture.

 

 

DES SITES INTERNET SPÉCIALISÉS DANS LE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ

Pour vous faciliter la tâche, il existe plusieurs sites Internet qui ont adopté comme spécialisation la réalisation auprès de la Préfecture française, de votre Certificat de Conformité ou Coc. Pour vous séduire, ils proposent plusieurs avantages comme :

 

– les meilleurs délais de livraison, soit en moyenne sous 6 jours,

– les prix les plus concurrentiels du marché, soit à partir de 110 € TTC,

– le suivi personnalisé de votre commande via un statut de votre commande jour par jour,

– la simplicité des étapes de commande. Cela ne vous prendra qu’en moyenne 2 minutes pour commander votre certificat, si vous avez déjà les documents requis,

– l’authenticité et la fiabilité des Certificats de Conformité Européens délivrés.

Par la suite, pour effectuer votre demande d’immatriculation de votre véhicule, quelques documents sont utiles, entre autres :

– le certificat de conformité précédemment commandé,

– le certificat fiscal fourni par l’administration fiscale,

– la carte d’identité ou passeport encore en cours de validité,

– un justificatif de domicile de moins de 3 mois,

– la demande de carte grise française via le site Internet que vous aurez choisi,

– la facture d’achat ou l’acte de cession de votre véhicule,

– le certificat d’immatriculation étranger de votre véhicule, et

– le contrôle technique de votre véhicule de moins de 6 mois.

 

 

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Obtenir un certificat de conformité

Publié le 17 Octobre 2018 par L'équipe Certificat de Conformité dans certificat de conformité Audi, coc audi, certificat de conformité européen Audi, certificat de conformité gratuit audi, coc audi a4, Attestation de conformité A4 audi, Certificat de conformité Opel européen, service homologation audi france, Certificat de conformité Mercedes, Carte grise en ligne, Certificat de conformité Nissan européen, Obtenir un certificat de conformité, Obtenir un certificat de conformité pas cher, Obtenir un certificat de conformité gratuit, certificat de conformité pas cher, certificat de conformité gratuit, euro conformité

Obtenir un certificat de conformité

Obtenir un certificat de conformité

Obtenir un certificat de conformité

L’obtention  d’un certificat d’immatriculation  (Carte Grise) pour les véhicules importés de l’étranger  oblige la présentation du Certificat de Conformité. A défaut,  il sera impossible d’immatriculer en France une automobile achetée de l’Union Européenne.

De plus en plus  de français acquièrent un véhicule à l’étranger et parfois il s’agit de l’affaire du siècle. Cependant, il sera obligatoire d’avoir un Certificat de Conformité avant de pouvoir rouler avec votre véhicule. Afin d’éviter les mauvaises surprises dans vos formalités d’immatriculation, consulter ce guide pour obtenir votre du Certificat de Conformité  COC.

C’est quoi le Certificat de Conformité ?

Le Certificat de Conformité, Certificat de Conformité  Européen, COC ou Attestation d’identification est un document administratif du constructeur qui atteste que le véhicule identifié par son numéro de châssis VIN est Conforme avec les mesures imposées par la CE.  

La délivrance d’un Certificat de Conformité, Certificat de Conformité  Européen, COC ou Attestation d’identification  garantit  que votre véhicule pourra obtenir sa carte grise française

Le Prix du Certificat de Conformité européen pas cher
Le Prix du Certificat de Conformité européen

Définition du  Certificat de Conformité 

Le Certificat de Conformité (COC) est un document original qui est remis à tout acheteur de véhicules neufs en Europe, garantissant que celui-ci est en règle vis-à-vis des exigences du système européen de réception par type. Il est délivré par le constructeur afin d’assurer une libre circulation en Europe.

Le Certificat de Conformité Européen  comporte l’identification complète du véhicule et du constructeur. Il comprend également le numéro de châssis, le numéro de réception européen, les caractéristiques techniques du véhicule et autres données. Le contenu de ce certificat de conformité est défini par la loi de l’Union Européenne (Directive 92/53).

Le certificat de conformité n’existe pas pour les véhicules destinés aux marchés japonais, américains, australiens ou autres. Le Certificat de Conformité Européen  ne peut pas être délivré pour les véhicules reconstruits. Le certificat de conformité est seulement disponible pour les véhicules personnels, les motos et certaines voitures utilitaires.

Un certificat de conformité ou COC est un formulaire harmonisé  valable pour les véhicules fabriqués uniquement pour le marché de l’Europe. Ainsi, il certifie que le véhicule est conforme aux normes européennes. Il est uniquement disponible pour les véhicules de tourisme fabriqués pour la majorité des modèles à partir de 1996 et les véhicules utilitaires fabriqués pour la plupart des modèles à partir de 2010.

demande de certificat de conformité
demande de certificat de conformité

Nécessaire  pour enregistrer en France  tout véhicule acheté à l’étranger, le Certificat de Conformité fournit par notre Service Homologation  est celui que la Préfecture exige pour une délivrance de la carte grise française, qui permet d’identifier un véhicule étranger par sa réception communautaire.

Document a fournir pour  immatriculation une voiture importée 

 

  • Un certificat de conformité ou COC
  • Le quitus Fiscal
  • La copie de la Carte Grise étrangère
  • Le rapport du CT
  • Un justificatif de domicile
  • Un justificatif d’identité
  • La copie du permis
  • L’attestation d’assurance
  • La demande de certificat d’immatriculation
  • Le mandat à un professionnelle si vous autorisez  CarteGrise-Guichet.fr à faire la demande de carte grise voiture importée à votre place
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Le certificat de conformité Scooter ou cyclomoteur

Publié le 15 Octobre 2018 par L'équipe Certificat de Conformité dans certificat de conformité Audi, certificat de conformité audi france, certificat de conformité gratuit audi, Certificat de Conformité Peugeot, Certificat de Conformité Peugeot pas cher, Le certificat de conformité Scooter ou cyclomoteur, Certificat de conformité européen Mercedes, Carte grise en ligne, Certificat de conformité Nissan pas cher, coc nissan, Bureau de Carte Grise Mulhouse, Certificat de Conformité Peugeot gratuit, Qu’est-ce qu’un certificat de conformité  Européen ?

Le certificat de conformité Scooter ou cyclomoteur

Le certificat de conformité Scooter ou cyclomoteur

Le certificat de conformité Scooter ou cyclomoteur

 

Le certificat de conformité du scooter est une attestation obligatoire  pour circuler  en France avec un scooter acheté de l’étranger et obtenir la carte grise française au nom du nouveau titulaire français. En cas de perte ou de vol du certificat de conformité Scooter, il déclarer l’incident auprès du commissariat afin de demander un duplicata du certificat de conformité.

 

Certificat de conformité du scooter : Indispensable pour faire la carte grise en France

Le certificat de conformité scooter est une attestation authentique délivré  par le constructeur du scooter,  à la sortie d'usine de fabrication du cyclomoteur.  Cette attestation certifie  la conformité du scooter  au regard de la réglementation européenne. Le Certificat de conformité du scooter est obligatoire pour immatriculer en France un scooter acheté de l’étranger et rouler  librement en France avec son cyclomoteur. La demande de carte grise du scooter sera donc  impossible sans ce document.

 

Certificat de conformité du scooter est indispensable pour les cyclomoteurs suivants :

Scooter  destinés à être commercialisés en Europe ;

Scooter immatriculés à partir de  1996 ;

Scooter  dont la première immatriculation a été faire en Europe.

 

À quoi sert le certificat de conformité scooter ?

Le certificat de conformité scooter indique et certifie  que le véhicule respecte les différents  points de conformité écumés dans la directive et le règlement européens. Ainsi, en fournissant le certificat de conformité ou attestation de conformité à la préfecture ou à l’ANTS, le propriétaire du scooter pourra obtenir rapidement  un accord favorable de sa demande  d’immatriculation du véhicule et recevra de l’imprimerie nationale  la carte grise du scooter.

 

En résumé, le certificat de conformité scooter permet l’identification du véhicule scooter, de réaliser en préfecture son  immatriculation et d’obtenir le certificat d’immatriculation.

 

Comment obtenir le Certificat de conformité scooter ?

Lorsque vous acheté un scooter dans un pays européen, l’ancien propriétaire doit vous fournir le Certificat de conformité. S’il ne l’a plus ou ne l’a jamais eu, il faudra dans ce cas, demander un duplicata  du Certificat de conformité scooter. Pour demander un duplicata de certificat de conformité scooter, il faudra sélectionner la marque du scooter, renseigner vos coordonnées, payer en ligne le prix du Certificat de conformité scooter et attendre 1 semaine pour le recevoir à votre domicile.

 

Vous pouvez commander en ligne le  Certificat de conformité scooter  pour :

Certificat de conformité  Aprilia

Certificat de conformité  Gilira

Certificat de conformité  Piaggio

Certificat de conformité  Vespa             

Certificat de conformité  Laverda

Certificat de conformité Peugeot

Certificat de conformité Bmw

Certificat de conformité MBK

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