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CERTIFICAT DE CONFORMITÉ FRANCE : TOUT CE QU’IL FAUT SAVOIR SUR LE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPe

             Tout connaitre sur le Certificat de Conformité Européen 

Vous envisagez d’importer une voiture d’occasion Allemande, Suisse, Italienne, Espagnole en France dans ce cas il vous faudra respecter un formalisme lors de votre demande de Carte Grise et un Certificat de Conformité européen vous sera réclamé par l’ANTS ou notre partenaire Carte Grise Guichet.

LE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉen identique a l’Ensemble des PAYS europÉens.

Le Certificat de Conformité européen ou Certificat Of Conformity dit également COC, permet à L’ANTS de saisir la Carte Grise française de votre véhicule importé de l’étranger et donc permet de valider votre demande d’immatriculation. A l’instar du Quitus Fiscal, Certificat de Conformité européen est obligatoire si l’automobile importée doit être immatriculée en France pour la première fois. A contrario, il ne vous sera pas nécessaire de présenter le Certificat de Conformité puisque le véhicule était déjà français et existe dans la base de données SIV.

OBTENIR LE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ

Une fois le véhicule importé, le vendeur du véhicule doit vous fournir  l’original du Certificat de Conformité, attestant  que le véhicule est bien conforme et ne doit donc pas faire l’objet d’une RTI à la Dreal de votre région. Suite à la modernisation du système économique Européen, la commission européenne à insaturé des normes communes aux pays membres de l'Union Européenne afin de facilité l’immatriculation des véhicules importés et a mis en place un document commun appelé le  Certificat de Conformité Européen.

Il faudra donc vérifier que vous procédez bien le  Certificat de Conformité Européen avec les documents du vendeur.

Si vous ne l’avez pas, il faudra vous le procurer. Vous pouvez ainsi acheter en toute simplicité le Certificat de Conformité Européen auprès du Service Homologation Euro Conformité.

PRIX  ET DELAI DU CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN

Le délai et le prix varient en fonction de la marque de votre voiture.

Il faut compter 120 € et 6 jours de délai pour un Certificat de Conformité Audi ou VW, 179 € et 7 jours de délai pour un Certificat de Conformité Bmw Ou mini, 160 € et 8 jours de délai pour un Certificat de Conformité Honda, ou bien 280€ et 6 jours de délai pour un Certificat de Conformité Peugeot ou Citroën.

COMMENT FAIRE SI ON N’A PAS DE COC EUROPÉEN ?

Pas de panique, il y’a toujours une solution adaptée à votre situation.

Sachez que le Certificat de Conformité Européen  n’est pas à fournir à l’ANTS s’il y a les informations suivantes sur la carte grise étrangère :

• le champ D2 entièrement rempli champs type, la variante et la version du véhicule
• le champ K entièrement rempli il faut qu’il y ait plus de 2 chiffres après la dernière étoile (*)

Dans le cas inverse, Euro Conformité vous fournira une Attestation d’identification à un type national.

Vous pouvez faire appel à Carte Grise Guichet pour gérer vos formalités de demande de Carte grise pour voiture importée.

 Comment faire pour obtenir un Certificat de Conformité ?

Le service des Carte Grise ANTS exige la présentation d’un certificat de conformité pour la l’immatriculation  d’une voiture importée et l’obtention de la Carte Grise.

Il s’agit du document le plus important et nécessaire à la demande d’immatriculation de votre véhicule en France. Le Certificat de Conformité  atteste la conformité du véhicule en France par rapport aux normes et aux règlements de l’Union Européenne. Vous pouvez l’obtenir aujourd’hui en passant une simple commande en ligne, sur les sites Internet, homologués et agréés qui se spécialisent dans leur remise.

Commander le certificat de conformité

Auparavant, lorsque vous deviez obtenir le certificat de conformité pour voiture, il vous a fallu vous déplacer chez un concessionnaire de la marque de votre voiture.

Actuellement, il existe Euro Conformité, le service dédié à l’obtention de ce document. Le site collabore avec  les constructeurs pour vous faciliter l’obtention du certificat de conformité pour votre voiture. Ce qui vous rend la tâche plus facile pour avoir le certificat de conformité authentique adapté à votre voiture.. Il vous suffira par la suite d’effectuer la demande en suivant les instructions qui vous seront données sur le site web. Normalement, la livraison vous sera effectuée dans les 5 à 10 jours, en fonction de la marque de votre voiture et son modèle.

Effectuer la demande en ligne d’un certificat de conformité

En vous confiant à Euro Conformité site des certificats de conformité pour voiture, vous pourrez non seulement bénéficier d’une grande simplicité de processus de commande, mais également d’un meilleur prix pour l’obtention de ce document dont vous avez besoin.

Par ailleurs, vous pourrez également jouir de l’envoi rapide de votre document, le délai de livraison ne dépassant pas dans la majorité des cas les 5 jours. Le certificat de conformité    étant rendu obligatoire par la norme européenne, vous pouvez contacter des experts en la matière afin d’obtenir un COC authentique et validé par la préfecture française.

Suivez toutes les instructions qui vous seront données sur le site web en question et remplissez toutes les informations qui vous seront données et l’agence se chargera de vous livrer le certificat de conformité correspondant à votre voiture. La livraison est assurée, l’envoie étant effectuée par courrier sécurisé.

Comprendre l’homologation pour les véhicules : la nécessité du certificat de conformité  en Europe

Le certificat de conformité  ou COC  ou encore appelé Certificate of Conformity est un document qui est généralement délivré avec le véhicule lors de sa sortie d’usine. C’est un document qui contient toutes les caractéristiques donnant sa propre identité à un véhicule. Auparavant, le certificat de conformité n’était pas obligatoire, c’est seulement à la sortie de la loi en 1996 qu’il est devenu indispensable pour tout véhicule manufacturé dans un pays membre de l’Union Européenne. Le certificat de conformité est effectivement le document obligatoire que vous devrez présenter lors de la première immatriculation du véhicule et pour l’obtention de la carte grise.

Quelle valeur détient exactement le certificat de conformité ?

Le certificat de conformité  est avant tout le document indispensable et obligatoire pour immatriculer un véhicule en Europe, et ainsi en France également. Dans la généralité des cas, il est délivré avec le véhicule neuf à sa sortie d’usine, mais vous pouvez en demander aujourd’hui par le biais des agences spécialisées présentes sur Internet. Il s’agit d’un document qui renferme toutes les informations et les caractéristiques de votre véhicule, ainsi que de son constructeur.

Le certificat de conformité peut ainsi se définir comme une véritable fiche d’identité du véhicule en question. Il faut savoir d’ailleurs que chaque certificat de conformité est unique pour chaque véhicule. Pour que le véhicule importé que vous venez d’acquérir donc, il est indispensable de détenir son certificat de conformité pour qu’il puisse rouler en toute légalité en France et dans un pays membre de l’Union Européenne. Il atteste la conformité du véhicule par rapport aux règlements et aux directives de l’Union Européenne.

Quelle solution pour les véhicules sans certificat de conformité?

La loi de 1996 certifie l’obligation  de la présentation d’un certificat de conformité pour les véhicules qui devront rouler sur les routes européennes. Avant cette année effectivement, l’homologation par réception au sein de la communauté européenne n’existait pas encore. Bon nombre des voitures qui sont sorties avant cette année circulent d’ailleurs encore aujourd’hui.  Cependant, même si leur certificat de conformité n’est pas disponible, Euro Conformité  peut effectivement délivrer une attestation d’identification à un type national. Si vous disposez d’un véhicule importé, qu’il soit neuf ou d’occasion donc, pour une première immatriculation, la présentation d’un certificat de conformité. Il faut toutefois comprendre que l’attestation de conformité ne peut être validée que dans le pays de destination du véhicule concerné.

Ce Que Vous Devrez Faire Pour Obtenir Un Certificat De Conformité   En Ligne

COC  ou certificat de conformité européen, il s’agit du même document qui vous sera nécessaire pour obtenir l’immatriculation et la carte grise de votre véhicule en France. Il s’agit effectivement d’un document qui renferme toutes les informations et les caractéristiques liés à votre véhicule. De nombreuses agences sont aujourd’hui disponibles en ligne et propose un service spécialisé dans l’obtention du certificat de conformité. Reste à savoir choisir donc laquelle choisir pour s’assurer de l’authenticité du document.

Comment faire pour trouver une agence de construction COC  ?

Vous devrez construire la carte grise de votre véhicule, voiture ou moto, et l’immatriculer en France ? Sachez alors que vous aurez effectivement besoin d’un certificat de conformité. Vous pourrez obtenir le COC de votre véhicule ainsi en effectuant une demande en ligne, via un site web spécialisé dans ce service. Néanmoins, ce ne sont pas les arnaques qui manquent comme il s’agit d’un service payant.

Vous devrez ainsi savoir choisir une agence en ligne homologuée et agréée, car elle seule peut vous fournir dans les délais prévus un certificat de conformité authentique et validé par la préfecture française. Quelle que soit la marque de votre voiture, vous pouvez effectuer la demande du COC de votre véhicule en consultant un site web spécialisé dans le domaine. Il faut savoir cependant que même si votre véhicule date du moyen-âge, une attestation de conformité peut remplacer le COC.

Commander en ligne votre COC  dans une plus grande facilité

Si la procédure classique exige votre déplacement chez le concessionnaire de la marque de votre véhicule pour obtenir son certificat de conformité, aujourd’hui vous avez la possibilité de faire la demande en ligne. En effet, cette démarche s’avère bien plus pratique et simple, car il vous suffit de choisir une agence présente en ligne et d’y sélectionner la marque de votre véhicule pour avoir toutes les instructions à suivre afin d’effectuer la demande du COC.

Le service est généralement accessible pour les professionnels et les particuliers qui doivent disposer du certificat de conformité de leur véhicule. En quelques clics seulement et sans se déplacer, ils peuvent obtenir leur COC en quelques jours. Ce document étant une preuve qui atteste la conformité du véhicule face aux directives et aux exigences imposées par l’Union Européenne. Chaque propriétaire de véhicule doit ainsi détenir le certificat de conformité pour pouvoir rouler en toute tranquillité et en toute légalité sur les routes européennes.

Le Certificat de Conformité dit européen également (COC) est une attestation ou document du véhicule  indispensable pour immatriculer et obtenir la carte grise en France, une voiture ou une moto achetée d’un pays européen. Dans certain cas, le Certificat de Conformité est également réclamé par le centre de Contrôle technique.

Qu’est-ce que le Certificat de conformité voiture ?

Le Certificat de Conformité COC est un document normé et harmonisé au niveau européen, regroupant toutes les données techniques et administratives du  véhicule permettant ainsi je justifier sa conformité du véhicule aux normes françaises et permettant anis l’obtention de la carte grise.

Malgré la réduction des documents administratifs pour les formalités d’immatriculation d’un véhicule en provenance de l’UE, le Certificat de Conformité COC  n’est pas moins un document contraignant à obtenir dans certain cas de figure comme pour un véhicule acheté d’un pays européen mais précédemment immatriculé pour la première fois dans un pays hors de l’union européenne.

Obtenir un certificat de conformité voiture importée bio-carburant reste très difficile sans l’aide du service de demande de certificat de conformité voiture Euro Conformité. Sans ce service dédié aux pros et aux particuliers, les  démarches d’immatriculation via ANTS deviendrons difficiles et parfois impossibles.

Comment obtenir un Certificat de Conformité voiture ?

Pour obtenir rapidement le certificat de conformité voiture, il est conseillé de vous mettre en relation avec Euro Conformité. Il s’agit du seul site qui propose le certificat de conformité voiture. Il permet de gérer à votre place votre démarche d’immatriculation  de votre certificat de conformité voiture à votre demande carte grise.

A quoi sert et quelle est l’utilité du certificat de conformité voiture ?

Le certificat de conformité voiture est en sorte le carnet de santé mais aussi la CNI du véhicule. Dans les autres pays européen il est connu sous  l’acronyme COC, mot anglo-saxon qui signifie Certificate Of Conformity.

Il s’agit d’un document d’homologation de la marque du véhicule identique à l’ensemble des pays européen qui permet à la marque d’attester la conformité à l’exigence européenne des véhicules neufs. C’est un document obligatoire remis par le constructeur voiture permettant à l’usager d’immatriculer le véhicule et obtenir la carte grise définitive de la voiture d’occasion ou neuve.

En résumé, le certificat de conformité est indispensable pour l’enregistrement en France d’une voiture importée de l’union européen ou d’un pays non membre de l’UE, et recevoir par l’imprimerie nationale la nouvelle carte grise française.

Pour toute question relative certificat de conformité voiture ou à vos formalités d’importation et d’ obtention de la carte grise, contacter le Service Client d’Euro Conformité .

Le certificat de conformité Scooter ou cyclomoteur

Le certificat de conformité du scooter est une attestation obligatoire  pour circuler  en France avec un scooter acheté de l’étranger et obtenir la carte grise française au nom du nouveau titulaire français. En cas de perte ou de vol du certificat de conformité Scooter, il déclarer l’incident auprès du commissariat afin de demander un duplicata du certificat de conformité.

Certificat de conformité du scooter : Indispensable pour faire la carte grise en France

Le certificat de conformité scooter est une attestation authentique délivré  par le constructeur du scooter,  à la sortie d'usine de fabrication du cyclomoteur.  Cette attestation certifie  la conformité du scooter  au regard de la réglementation européenne. Le Certificat de conformité du scooter est obligatoire pour immatriculer en France un scooter acheté de l’étranger et rouler  librement en France avec son cyclomoteur. La demande de carte grise du scooter sera donc  impossible sans ce document.

Certificat de conformité du scooter est indispensable pour les cyclomoteurs suivants :

Scooter  destinés à être commercialisés en Europe ;

Scooter immatriculés à partir de  1996 ;

Scooter  dont la première immatriculation a été faire en Europe.

À quoi sert le certificat de conformité scooter ?

Le certificat de conformité scooter indique et certifie  que le véhicule respecte les différents  points de conformité écumés dans la directive et le règlement européens. Ainsi, en fournissant le certificat de conformité ou attestation de conformité à la préfecture ou à l’ANTS, le propriétaire du scooter pourra obtenir rapidement  un accord favorable de sa demande  d’immatriculation du véhicule et recevra de l’imprimerie nationale  la carte grise du scooter.

En résumé, le certificat de conformité scooter permet l’identification du véhicule scooter, de réaliser en préfecture son  immatriculation et d’obtenir le certificat d’immatriculation.

Comment obtenir le Certificat de conformité scooter ?

Lorsque vous acheté un scooter dans un pays européen, l’ancien propriétaire doit vous fournir le Certificat de conformité. S’il ne l’a plus ou ne l’a jamais eu, il faudra dans ce cas, demander un duplicata  du Certificat de conformité scooter. Pour demander un duplicata de certificat de conformité scooter, il faudra sélectionner la marque du scooter, renseigner vos coordonnées, payer en ligne le prix du Certificat de conformité scooter et attendre 1 semaine pour le recevoir à votre domicile.

Vous pouvez commander en ligne le  Certificat de conformité scooter  pour :

Certificat de conformité  Aprilia

Certificat de conformité  Gilira

Certificat de conformité  Piaggio

Certificat de conformité  Vespa             

Certificat de conformité  Laverda

Certificat de conformité Peugeot

Certificat de conformité Bmw

Certificat de conformité MBK

Immatriculer sa voiture provenant de l’étranger

Vous avez décidez d’acheter une nouvelle voiture, d’un pays autre que la France et vous vivez en France, vous avez trouvez un nouveau travail en France et vous décidez d’emménager avec toute votre famille sans pour autant abandonner votre voiture qui a une valeur plus que matérielle pour vous, vous devez alors prendre en considération les exigences européenne concernant ce sujet.

Certificat de conformité ou COC

Quel que soit votre marque de voiture vous devez obtenir un certificat de conformité appelé également certificat de conformité européen ou COC afin de pouvoir lui attribuer un matricule français à la place du matricule étranger et pour pouvoir ensuite circuler avec votre voiture dans le territoire français et notamment dans l’union européenne. En effet, ce certificat de conformité a été créé en 1996 par la directive sur le marché intracommunautaire commun de l’Union Européenne dans le but d’éliminer les barrières qui limitent la libre circulation des véhicules en Europe et pour vous permettre d’avoir tous les papiers en règle avec une seule et unique procédure valable dans toute l’union Européenne.

La procédure en ligne Certificat de Conformité COC

Pour vous faciliter la tâche, la procédure d’obtention de la certification de conformité peut être faite en ligne, en s’adressant au service d’homologation européen qui est le fournisseur officiel de certificat de conformité européen pour immatriculation en préfecture d’un véhicule qui a été créé pour fournir aussi bien aux particulier qu’aux professionnel des voiture, le certificat de conformité européen officiel qui est demandé pour immatriculer un véhicule d’un pays européen à un autre.

Pour ce faire, veuillez consultez la rubrique “Certificat de conformité” et suivez les étapes à faire, tout y est bien décris. Le certificat de conformité demandé par la Préfecture pour obtenir la carte grise définitive de votre véhicule vous sera envoyé dans un court délai, après que vous ayez rempli les formulaires et envoyer les documents nécessaires pour l’obtention de cette certification.

Immatriculer en ligne un véhicule importé

Depuis du 6 Novembre 2017, les Préfectures de France ne reçoivent plus les usagers  pour leur demande lié à la carte grise.

Désormais, l’usager a le choix de s’adresser à directement à un  Professionnels de l’Automobile habilités par le Ministère de l’Intérieur pour faire sa demande de carte grise.

Dans ce contexte, Carte Grise Guichet vous aide dans vos démarches et propose une en ligne d’obtenir sa carte grise sans vous déplacer.

Guide sur le Certificat de Conformité COC

Vous avez acquis un véhicule de l’étranger et vous devez obtenir et présenter un certificat de conformité voiture, à la préfecture ou à l’ANTS, pour recevoir de l’imprimerie nationale la  une carte grise française de votre voiture importée.

Certificat de Conformité COC est  obligatoire

Que vous soyez particulier ou professionnel, le Certificat de Conformité est indispensable, pour obtenir la  carte grise  de votre voiture importée de l’étranger auprès de l’ANTS. Euro Conformité  vous fournit le certificat de conformité européen, pour toutes les marques de voiture. Sans le Certificat de Conformité, il sera impossible d’immatriculer en France un véhicule acquis d’un pays européen.

Il est très simple de se procurer le Certificat de Conformité .En effet, vous pouvez commander le Certificat de Conformité  COC en ligne sans perdre de temps dans vos démarches administratives d’immatriculation. En un coup de clics et deux petites  minutes, vous remplissez le formulaire de demande de certificat de conformité voiture, pour votre véhicule acheté depuis l’étranger. Le Servie Homologation d’Euro Conformité, se chargera de vous envoyer chez vous, le  Certificat de Conformité  COC en 6 jours .

Qu’est-ce que le  certificat de conformité?

Le certificat de conformité est une attestation délivrée par la marque constructeur, certifiant que le véhicule à sa sortie d'usine, respecte les normes et les directives européennes (CE), et donc conforme pour pouvoir être immatriculé et circuler librement  sur les territoires européens. Le certificat de conformité est indispensable  lorsque le véhicule est immatriculé pour la première fois en Préfecture françaises ou européennes.

Certificat de conformité pour toutes les marques de véhicules

N’ayez pas peur d’Acheter votre véhicule auprès d’un professionnelle ou particulier étranger. Que la véhicule est une voiture de marque Porsche, Honda, Seat, Alfa Roméo, Audi, BMW, Chevrolet, Fiat, Kia, Land Rover, Mercedes, Mini, Opel, Peugeot, Renault, Saab, Skoda, Smart, Volkswagen, Volvo.., il  sera très simple d’obtenir en ligne le Certificat de conformité  et nous vous garantissons un envoi rapide de votre Certificat de conformité.

Le certificat de conformité est un document obligatoire, exigé par l’ANTS pour enregistrer en France un véhicule importé de l’UE ou hors UE. Le Certificat de conformité fournit par Euro Conformité  est authentique  et correspond au document  exigé par l’ANTS ou par la Préfecture de Police.

Vous venez d’acheter une voiture d’occasion ou neuve en France ?

Vous devez alors effectuer le changement de carte grise  pour mettre la carte grise à votre propre nom dans le mois qui suit l’acquisition du véhicule. En effet, cette démarche administrative grise est obligatoire. Si vous ne faites pas le changement de nom sur la carte grise  vous risquez une contravention. Une carte grise non conforme vous expose à une contravention de 4ème classe d’un montant de 135 €, voire même dans les cas de récidive à l'inscription du véhicule sur le fichier national des gages. Vous ne pouvez alors pas vendre le véhicule tant que vous n'avez pas régularisé la situation.

Quand effectuer la démarche de changement de titulaire ?

La démarche pour un changement de titulaire de carte grise est à effectuer dans le délai d’un mois suivant la date d’acquisition du véhicule. Cette formalité est obligatoire pour pouvoir circuler librement en France. Aussi, la déclaration de vente ou d'achat est  obligatoire si vous vendez le véhicule en France. Tout se fait désormais par Internet via www.CarteGrise-Guichet.fr.

Où s’adresser pour la démarche de changement de titulaire ?

Depuis novembre 2017, vous ne pouvez plus faire votre changement de titulaire de la carte grise en préfecture ou de la sous-préfecture.

Vous devez faire votre demande de carte grise en ligne via un  professionnel habilité par l’Etat pour traiter des demandes de carte grise en ligne comme www.CarteGrise-Guichet.fr

Quels sont les documents à fournir pour la demande de carte grise en ligne?

Le changement de titulaire de la carte grise pour un véhicule français  nécessite des documents :

• La copie de la carte grise barrée, signée et indiquant la date et l'heure de la cession,
• La déclaration ORIGINALE de cession ou facture d’achat
• Le Cerfa ORIGINAL de demande de carte grise (cerfa 13750*05),
• Le mandat de procuration du professionnel carte grise en ligne,
• Copie d’un justificatif  d’identité en cours de validité et de domicile de mois de 3 mois
• Le rapport du  contrôle technique de moins de 6 mois (véhicule de plus de 4 ans).
• Copie du permis de conduire
• Attestation d’assurance
• Le certificat de conformité si le véhicule est étranger

Quel sera le coût de la carte grise ?

Le prix de la nouvelle carte grise est calculé en fonction de la région dans laquelle la demande est effectuée, mais aussi de la puissance fiscale du véhicule. Ensuite, la date de mise en circulation (colonne B) sera aussi prise en compte, ainsi que le genre du véhicule (colonne J1), l’énergie utilisée (colonne P3) ou encore les émissions de CO2 du véhicule (colonne V7).

Les taxes et redevances en vigueur concernent la taxe régionale (prix du cheval fiscal dans le département d’immatriculation du véhicule), la taxe pollution ou le malus écologique (pour les véhicules les plus polluants), la taxe de gestion de la carte grise (frais de dossier forfaitaire de 4.5 €) et la redevance pour l'acheminement par courrier de la carte grise (montant forfaitaire de 2,96 €).Il est très simple de calculer rapidement le prix de votre carte grise en utilisant l’outil simulateur en ligne proposé par votre professionnel en ligne. Il suffira pour cela de se munir de l’ancienne carte grise et de remplir les champs indiqués.

Bureau de Carte Grise Mulhouse

Depuis 2009 et la mise en place du SIV, il est possible de faire sa Carte grise en ligne ou auprès d’un service ou bureau de carte grise.

Vous avez acquis un nouveau véhicule et vous souhaitez faire le changement de propriétaire, alors n’hésitez pas à vous rendre au bureau de Carte Grise à Mulhouse ou vous rendre sur le site de demande de carte grise en ligne www.CarteGrise-Guichet.fr.

En  2 minutes  vous pouvez faire votre demande en ligne et obtenir la carte grise de votre véhicule en 48h mais vous pouvez directement vous déplacer au service de Carte Grise de Mulhouse.

Le prix du chevaux à Mulhouse ou département 68 est de 44,50 € , prix fixé par le Conseil Régional de MULHOUSE. Après avoir envoyé ou déposer  votre dossier  avec l’ensemble des documents, vous recevrez votre CPI par mail ou sur place et la carte grise définitive par courrier.

Bureau de carte grise sur Mulhouse

Le nouveau SIV  de Carte Grise Mulhouse 68, service qui permet de faire en ligne votre demande de carte grise . 

www.CarteGrise-Guichet.fr a l’agrément du trésor public et  l’habilitation préfectorale  pour proposer au usager de faire la carte grise en ligne  ou en vous rendant sur place au bureau des carte grise Mulhouse, ou la carte grise Mulhouse pour changement d’adresse ou Carte grise Mulhouse duplicata ou perte. Ce site propose un service rapide, une assistance et un conseil 24/24 et 7j/7j.

Ce  site est spécialisé dans la demande de certificats d’immatriculation Mulhouse ou département 68, offre un simulateur du prix de la Carte Grise Mulhouse. Le processus de commande est très simple, il faut suivre la procédure interactive pour valider votre demande de carte grise en ligne Mulhouse  en 2 minutes Chrono. Après votre  paiement, il faudra envoyé par courrier  tous les documents et justificatifs, sans oublier le Certificat de Conformité. Vous recevez par mail le Certificat Provisoire et votre  certificat d’immatriculation Carte Grise 68 définitive de l’imprimerie nationale par courrier.

Certificat de conformité ou Certificat de conformité Européen COC

Défini comme le document administratif du constructeur,  le Certificat de Conformité ou Certificat de Conformité Européen COC est demandé par l’ANTS (Préfecture) pour immatriculer en France un véhicule importé initialement immatriculé dans un pays européen.

Le Certificat de Conformité est normalisé au sein de l’union européenne imposant ainsi les constructeurs d’automobile à respecter les normes de conformité.

Ainsi, pour faire la carte grise française d’une voiture ou moto importé, il sera nécessaire de présenter le Certificat de Conformité  du véhicule. San s ce document, il ne sera pas possible d’immatriculer un véhicule Allemand, Suisse, Italie,, Espagnole , Belge etc … en France.

Le Certificat de Conformité Européen COC concerne iniquement les voitures (M1), les véhicules utilitaires (N1) et les deux roues (L). Il  n’est pas possible d’établir un Certificat de Conformité Européen COC pour  véhicule ne disposant pas d’une réception communautaire ( E*01/)  tels que  les véhicules destinés aux marchés  hors européen (américains, japonais )  et pour les véhicules antérieurs à 1996.

Le Certificat de Conformité Européen COC mentionne  les données techniques du véhicule,  précise le numéro de réception par type UE, et certifie donc de  la conformité du véhicule aux normes européennes de sécurité et de pollution clairement indiqué  par la directive 92/53 de l’UE.

Le Certificat de Conformité Européen COC de la société  Euro Conformité  est donc établi pour permettre l’obtention de la carte grise française.

Notre service clients est à votre disposition du lundi au vendredi de 9h00 à 18h30 pour toute commande de  Certificat de Conformité Européen COC.

 Certificat de Conformité

L’Ants exige le certificat de conformité  pour immatriculer et obtenir la carte grise d’une voiture importée. Le Certificat de Conformité est  nécessaire à la demande d’immatriculation de votre véhicule en France. Il atteste la conformité du véhicule en France par rapport aux normes et aux règlements de l’Union Européenne. Vous pouvez l’obtenir aujourd’hui en passant commande en ligne.

Commander le certificat de conformité

Auparavant, lorsque vous deviez obtenir le certificat de conformité pour voiture, il vous a fallu vous déplacer chez un concessionnaire de la marque de votre voiture. Actuellement, vous pouvez  l’obtention en 2 clics sur internet. Elles collaborant avec les constructeurs pour vous faciliter l’obtention du certificat de conformité pour votre voiture. En effet, elles sont des plus nombreuses aujourd’hui et sont même présentes en ligne. Ce qui vous rend la tâche plus facile pour avoir le certificat de conformité authentique adapté à votre voiture. Il faut cependant savoir choisir une agence homologuée et agréée, mais encore reconnue par la préfecture française. Il vous suffira par la suite d’effectuer la demande en suivant les instructions qui vous seront données sur le site web choisi. Normalement, la livraison vous sera effectuée dans les 5 à 10 jours, en fonction de la marque de votre voiture et son modèle, mais également selon l’agence.

Effectuer la demande en ligne d’un certificat de conformité

En vous confiant à Euro Conformité , vente en ligne de certificats de conformité pour voiture, vous pourrez non seulement bénéficier d’une grande simplicité de processus de commande, mais également d’un meilleur prix pour l’obtention de ce document dont vous avez besoin. Par ailleurs, vous pourrez également jouir de l’envoi rapide de votre document, le délai de livraison ne dépassant pas dans la majorité des cas les 5 jours. Le certificat de conformité étant rendu obligatoire par la norme européenne, vous pouvez contacter des experts en la matière afin d’obtenir un COC authentique et validé par la préfecture française. Suivez toutes les instructions qui vous seront données sur le site web en question et remplissez toutes les informations qui vous seront données et l’agence se chargera de vous livrer le certificat de conformité correspondant à votre voiture. La livraison est assurée, l’envoie étant effectuée par courrier sécurisé.

 Comprendre l’homologation pour les véhicules : la nécessité du certificat de conformité  en Europe

Le certificat de conformité ou COC  ou encore appelé European Certificate of Conformity est un document qui est généralement délivré avec le véhicule lors de sa sortie d’usine. C’est un document qui contient toutes les caractéristiques donnant sa propre identité à un véhicule. Auparavant, le certificat de conformité n’était pas obligatoire, c’est seulement à la sortie de la loi en 1996 qu’il est devenu indispensable pour tout véhicule manufacturé dans un pays membre de l’Union Européenne. Le certificat de conformité est effectivement le document obligatoire que vous devrez présenter lors de la première immatriculation du véhicule et pour l’obtention de la carte grise.

Quelle valeur détient exactement le certificat de conformité?

Le certificat de conformité  est avant tout le document indispensable et obligatoire pour immatriculer un véhicule en Europe, et ainsi en France également. Dans la généralité des cas, il est délivré avec le véhicule neuf à sa sortie d’usine, mais vous pouvez en demander aujourd’hui par le biais des agences spécialisées présentes sur Internet. Il s’agit d’un document qui renferme toutes les informations et les caractéristiques de votre véhicule, ainsi que de son constructeur. Le certificat de conformité peut ainsi se définir comme une véritable fiche d’identité du véhicule en question. Il faut savoir d’ailleurs que chaque certificat de conformité est unique pour chaque véhicule. Pour que le véhicule importé que vous venez d’acquérir donc, il est indispensable de détenir son certificat de conformité pour qu’il puisse rouler en toute légalité en France et dans un pays membre de l’Union Européenne. Il atteste la conformité du véhicule par rapport aux règlements et aux directives de l’Union Européenne.

Quelle solution pour les véhicules sans certificat de conformité?

La loi de 1996 certifie l’obligation  de la présentation d’un certificat de conformité pour les véhicules qui devront rouler sur les routes européennes. Avant cette année effectivement, l’homologation par réception au sein de la communauté européenne n’existait pas encore. Bon nombre des voitures qui sont sorties avant cette année circulent d’ailleurs encore aujourd’hui.  Cependant, même si leur certificat de conformité n’est pas disponible, le marché du COC peut effectivement délivrer une attestation en remplacement. Découvrez ce site si vous voulez en savoir davantage sur le certificat de conformité  et toutes les indications importantes sur le sujet. Si vous disposez d’un véhicule importé, qu’il soit neuf ou d’occasion donc, pour une première immatriculation, la présentation d’un certificat de conformité. Il faut toutefois comprendre que l’attestation de conformité ne peut être validée que dans le pays de destination du véhicule concerné.

Tout savoir sur le certificat de conformité

Le service de demande d’immatriculation et de carte grise des véhicules terrestres de l’ANTS réclame le Certificat de Conformité pour toute demande d’immatriculation d’un  véhicule neuf ou d’occasion venant de l’étranger. Il s’agit d’un document  indispensable pour obtenir la carte grise française d’une voiture achetée de l’étranger  comme l’Allemagne, l’Italie, la Belgique, l’Angleterre, la Suisse ect … . Comment faire pour obtenir le certificat de conformité du véhicule importé ?

Qu’est-ce qu’un certificat de conformité  Européen ?

Le Certificat de Conformité Européen  ou COC (certificat de conformity) d’un véhicule certifie la conformité d’un véhicule ( Auto ou Moto) à la réglementation  et directives de la Communauté européenne. Ainsi lors de la présentation du Certificat de Conformité à l’agent de l’Ants, ce dernier pourra vous établir la carte grise française en suivant les rubriques indiquées sur le Certificat de Conformité.

Le Certificat de Conformité doit obligatoirement être présent dans votre  dossier de demande de carte grise pour voiture importée. Que le véhicule soit neuf ou d’occasion, il est indispensable de fournir le COC  pour valider le certificat d’immatriculation.

Quelle est la présentation du Certificat de Conformité ?

En France , le Certificat de Conformité peut être européen si le véhicule à fait l’objet d’une réception communautaire, peut être national si le véhicule n’a pas de réception communautaire ou bien de non-conformité ou conformité partiel si le véhicule doit faire l’objet d’une RTI à la Dreal.

Le certificat  de conformité européen avec une  réception européenne par type permet l’immatriculation du véhicule importée en France et en Europe même si ce dernier est dans une autre langue.

Le certificat  de conformité national avec une  réception  par type national  permet l’immatriculation du véhicule importée uniquement en  France.

Comment se procurer un certificat de conformité ?

Le certificat de conformité européen est fourni par le service Euro Conformité pour les véhicules de la catégorie L ou M1 (moto ou voiture légère).

Pour commander le Certificat de Conformité, il suffit de sélectionner la marque et le modèle de votre véhicule.

 Votre Certificat de Conformité Audi à 150 €

 Le  Certificat de conformité Audi  doit être demandé sur notre site afin de faciliter vos démarches d’immatriculation de votre Audi importée d’un pays européen.

Le certificat de conformité Audi est un document obligatoire, réclamé par la Préfecture  pour l’immatriculation de votre voiture Audi  en France.

 Comment obtenir un certificat de conformité Audi ?

Lors de la constitution de votre dossier de demande de  carte grise de votre Audi, l’ANTS vous oblige à fournir  un certificat de conformité européen Audi pour s’assurer que votre Audi respecte les normes européennes en matière de pollution.

Aussi vous pourrez obtenir le certificat de conformité Audi ou COC Audi spécifique à votre Audi  importé de l’étranger : Espagne, Italie Belgique, Luxembourg et tous les autres pays membres de l’union européenne via notre site de demande de certificat de conformité Audi.

  Quel que soit le modèle de votre Audi, quelle que soit l’année de votre voiture Audi ,  le prix du certificat de conformité européen Audi est fixé à 150€ .

 Vous pouvez commander un certificat de conformité Audi même si votre véhicule est ancien grâce à notre Service Homologation Audi France. Pour la voiture Audi de collection, obtenir un certificat de conformité Audi  n’est pas un obstacle pour l’équipe Homologation Audi.

Il suffit de demander en ligne votre COC Audi et vous le recevrez chez vous en 6 jours.

 L’exigence d’avoir un certificat de conformité

Le certificat de conformité Audi  est obligatoire lorsque vous voulez immatriculer votre Audi en France.

Avec la commande en ligne, vous obtiendrez votre COC Audi en  quelques jours

La commande d’un certificat de conformité Audi  en ligne est plus pratique.

Obtenir le certificat de conformité européen  Audi pour voiture sans se déplacer tout en économisant beaucoup d’argent est tout à fait possible grâce au service en ligne de commande de  certificat de conformité Audi .

Face aux règles en vigueur que l’Union Européenne a mis en place, chaque propriétaire et constructeur sont tenue de régler le plus vite possible leur parier d’immatriculation et carte grise afin de se circuler librement au sein des pays membres.

Afin d’éviter le parcours aux procédures lourdes, Euro conformité  adresse une collaboration saine avec tous les professionnels de l’automobile ou particuliers en quête de Certificat de Conformité Européen. S’ils veulent gagner du temps et alléger le processus administratif d’immatriculation. C’est une agence spécialiste en demande en ligne de certificat de conformité. Un des papiers indispensables pour toutes procédures administratives. En quelques clics seulement, vous pouvez passer votre commande, la régler et suivre pas à pas son état.

Le certificat de conformité est un document dans lequel le fabricant mentionne le numéro d’identification du véhicule, le numéro de réception communautaire et d’autres caractéristiques techniques. Les informations contenus dans le certificat de conformité est défini par la directive de l’UE. Sur ce, il suffit de créer votre compte client et commandez votre certificat dès maintenant via son système de commande clair.

Le fait de le créer un compte vous permettra de suivre individuellement les certificats de conformité commandés, les délais de livraison et les statuts des commandes. C’est le moyen le plus simple d’enregistrer une voiture importée dans la quasi-totalité des pays d’Europe. Le COC auto contient les informations d’identification du véhicule, le constructeur, le numéro d’homologation ainsi que d’autres spécifications techniques. a cause des protocoles obligatoires au près des divers entités, l’obtention de ce document est une procédure difficile et complexe pour un particulier.

C’est la raison pourquoi, fait appel à professionnel comme Euro conformité est la meilleure option. . Formée d’une équipe de spécialistes compétents. L’agence veut apporter à ses clients le meilleur service possible et allé toujours plus loin en termes d’assistance. La durée de réalisation de votre certificat de conformité audi, bmw, fiat,… est d’environ 6 jours. Pour le prix, n’ayez pas peur, c’est le plus compétitif du marché.

La reconnaissance par le secteur et l’industrie automobile européenne constitue pour vous un garant indispensable pour sa réalisation. Ils sont validés auprès de la préfecture dans la région française. Alors, circulez librement avec Euro conformité 

Vous avez décidé d’acheté un nouveau véhicule d’un pays européen ( hors véhicule français) et vous souhaitez l’immatriculer en France ou  vous vous expatrié avec votre véhicule française dans un pays européen, vous devez donc dans les deux cas, avoir le Certificat de Conformité Européen du véhicule

Certificat de Conformité Européen  ou COC

Quel que soit votre marque de voiture vous devez obligatoirement avoir le  certificat de conformité appelé également certificat de conformité européen ou COC, afin de pouvoir demander la carte grise française de votre véhicule étranger ou la carte gris e étrangère de votre véhicule français, afin de vous permettre de  circuler avec votre véhicule en toute légalité en France. En effet, ce certificat de conformité a été instauré  en 1996 par la directive sur le marché intracommunautaire commun de l’Union Européenne pour la libre circulation des véhicules sur le territoire européen.

La procédure en ligne

Afin de vous aider dans les formalités d’immatriculation d’un véhicule importé, vous pouvez commander et obtenir en ligne le certificat de conformité, en s’adressant au service européen des certificats de conformité européens Euro-Conformite. Ce service vous délivre rapidement le certificat de conformité européen officiel qui est demandé par l’ANTS ou par le prestataire de carte grise pour voiture importée comme www.cartegrise-guichet.fr

Pour ce faire, veuillez consultez la rubrique “Commande de Certificat de conformité” et suivez les étapes. Le certificat de conformité demandé par la Préfecture pour obtenir la carte grise définitive de votre véhicule vous sera envoyé dans les plus brefs délais, après que vous ayez envoyé les documents nécessaires pour l’obtention de ce COC.

Contactez notre service Hotline Certificat de Conformité

Si vous avez des questions concernant le Certificat de Conformité, n’hésitez pas à nous envoyer vos questions par mail, ou à nous joindre par téléphone. Une équipe se tiendra à votre disposition à cet effet.

Tout véhicule circulant sur le territoire français doit disposer d’un certificat d’immatriculation. Or, pour l’obtenir, le propriétaire doit présenter plusieurs documents obligatoires, notamment un certificat de conformité. Mais que faire ?

Qu’est-ce qu’un certificat de conformité ?

Le certificat de conformité européen ou coc est une attestation de la conformité du véhicule au moment de sa sortie d’usine. C’est un document indispensable pour pouvoir circuler sur la voie publique et pour demander une carte grise pour un véhicule neuf ou provenant de l’étranger (occasion ou neuf). Les conditions pour y accéder sont :

• Date de mise en circulation après l’année 1995
• Première immatriculation dans un pays de l’UE
• Véhicule de type L ou M1

Pour toute voiture d’avant 1996, une attestation d’identification ou de conformité peut suffire. En tout cas, il doit comporter les mentions suivantes :

• Les informations techniques sur le véhicule
• La conformité du véhicule avec les directives et règlements de la communauté européenne
• Le numéro d’immatriculation
• Et le numéro de réception communautaire

Où demander un C.O.C ?

La demande d’un coc peut être effectuée aux services d’immatriculation des véhicules ou aux Préfectures. Toutefois, grâce aux services en ligne, vous pourrez également bénéficier de l’aide d’un prestataire agrée qui peut réaliser toutes les démarches à votre place. Néanmoins, sachez que c’est une démarche assez longue et onéreuse. L’idéal serait de demander le certificat de conformité au constructeur ou à l’importateur. Ainsi, vous pourrez obtenir le document en quelques jours !!! Cependant, il est bon à savoir que la possession d’un coc ne garantit pas la fourniture d’une carte grise !!! Et enfin, n’oubliez pas que vous ne disposez que de 1 mois pour avoir en main votre nouvelle carte grise.

Mais en combien de temps peut-on obtenir un certificat de conformité  ?

En effet, si vous avez un dossier complet, normalement la durée du traitement se situe entre 3 à 7 jours. Mais pour les cas difficiles, comptez au maximum 3 semaines. Mais quoi qu’il en soit, tournez-vous vers des pages fiables et réputées. Vérifiez la compétence de ces professionnels, et n’hésitez pas à demander conseil dans les réseaux sociaux. Faites-vous recommander une plateforme assurée. Et surtout, comparez le tarif avant de trancher, car vous pourrez payer le double si vous n’avez pas de chance. Faites le tour des sites spécialisés dans le secteur, demandez un devis et renseignez-vous sur les moyens de paiements et le délai de livraison de votre certificat. Ainsi, vous pourrez dénicher la meilleure affaire.

Le coc est un document qui justifie la conformité d’un véhicule importé de l’étranger à l’intérieur des pays européens. Cette attestation démontre que le véhicule est en règle et suit les normes de qualité exigées par les lois européennes.

Les formalités administratives sur le certificat de conformité

Après une conférence sur l’environnement et le problème de pollution, l’Union Européenne veut surveiller le niveau de pollution émis par les véhicules ainsi que la sécurité routière. C’est dans ce contexte qu’on a entendu parler pour la première fois le terme de certificat de conformité européen ou coc. Ce dernier est un papier essentiel pour obtenir le certificat d’immatriculation et d’autres documents spécifiques pour pouvoir circuler dans le territoire européen. D’après la directive établie par l’Union européen annexe de la directive 92/53, un véhicule ayant subi une réparation ou une quelconque modification ne peut bénéficier du certificat de conformité. Les voitures utilitaires, à deux roues et véhicules de tourisme sortis directement d’usine peuvent obtenir un certificat de conformité. L’achat d’une voiture à l’étranger exige un document officiel qui démontre que le véhicule est en bon état de marche, ne dégage pas de CO2 plus qu’il le faut conformément à la prescription de COC. Enfin, pour que la norme de conformité soit légale et en vigueur, il faut joindre les pièces attestant de la conformité de la voiture transformée afin d’obtenir une nouvelle carte grise.

Le contenu d’un certificat de conformité européenne

Un certificat de conformité contient plusieurs éléments qui caractérisent les véhicules notamment la marque du fabricant, la version, la dénomination commerciale, les coordonnées, l’emplacement de la plaque du constructeur, le type et la variante, la catégorie de véhicule et l’emplacement sur le châssis. Toutes les informations susceptibles de décrire l’état de véhicules sont mentionnées dans ce document comme les fiches techniques, la couleur, l’état de moteur.

Dès que le document est prêt et bien rempli, il doit être remis à la préfecture pour être analyser et traiter. Une fois que le document est accordé par cette institution administrative, il est devenu une pièce majeure pour les demandes à la mise en circulation et à la conformité du véhicule. Cette attestation fera preuve de demande de carte grise, de changement de domicile et du propriétaire. En cas d’absence de certificat de conformité, l’acquéreur du véhicule doit réclamer ce document auprès du concessionnaire ou du mandataire au plus vite car la durée de censure est très limitée.

Qu’est-ce que le Certificat de Conformité ?

Le Certificat de Conformité Européen sert à immatriculer une voiture, une moto, un camping-car, un camion ou un utilitaire importé en France et permet donc de faciliter l’obtention de la carte grise française sans passer par une réception à titre isolé.

 Connu également sous le nom de Certificate Of Conformity COC est le document principale et  obligatoire afin d’enregistrer  en France un véhicule étranger en provenance d’Allemagne, d’Italie, d’Espagne, de la Belgique ou d’un autre pays de l’union européenne.

Que contient le Certificat de Conformité ?

Le Certificat de Conformité  contient toutes les informations importantes en matière de paramètres technique du véhicule tel que comme le numéro d’immatriculation du véhicule, le numéro de réception communautaire, le modèle du véhicule, le poids, la couleur, le taux de CO2 et encore d’autres éléments techniques du véhicule. Il permet donc à la préfecture d’établir la carte grise définitive française du véhicule importée. En effet toutes les rubriques d’une carte grise française sont reprises dans les rubriques du Certificat de Conformité.

Quel sont les conditions pour avoir le Certificat de Conformité ?

Le Certificat de Conformité  est instauré uniquement pour les  véhicules appartenant à la catégorie M1 (la voiture comporte 9 places dont le conducteur) dont la date de  première mise en circulation est postérieur à 1996 et destiné pour le marché européen.

Si le véhicule dont vous demander le certificat de conformité ne remplit pas tous ces critères, il vous faudra donc une attestation d’identification à un type national, document qui se substitue au certificat de conformité.  Il se peut également que votre véhicule n’a pas fait d’aucune réception, alors dans ce cas, il faudra faire une réception à titre isolé afin de pouvoir l’immatriculer en France.

Comment obtenir un certificat de conformité ?

Obtenir son certificat de conformité ou un coc est une démarche qui reste très  complexe  si vous décidez de passer par un prestataire non reconnu par les constructeurs d’automobile.

Pour commander le Certificat de Conformité, il faudra se rendre sur le site www.euro-conformite.com est faire sa demande de COC en 2 minutes. Après paiement, il faudra envoyer en fonction de la marque du véhicule, des documents tels que la carte grise étrangère, facture etc… .

Le délai d’envoi de votre Certificat de Conformité est de 1 semaine en moyenne.

Vous avez importé  un véhicule d’occasion d’un pays de l’UE. Il vous faudra donc enregistrer et immatriculer votre véhicule en France en présentant le Certificat de Conformité, document  indispensable pour obtenir la carte grise française.

Mais comment obtenir le certificat de conformité délivré par le constructeur 

Certificat de conformité : Qu’est-ce que c’est ?

Le Certificat de Conformité ou Certificat Of Conformity ( COC) , permettant  l’immatriculation de d’un véhicule étranger, est document administratif obligatoirement délivré par le constructeur certificat de la conformité du véhicule aux exigences européennes.

Obtenir le Certificat de Conformité

Le constructeur automobile du pays devrait vous délivrer le Certificat de Conformité original, attestant de la conformité de votre véhicule. Dans 99% , le certificat de conformité n’est pas délivré avec le véhicule. Aussi, il faudra donc vous procurer le duplicata du certificat de conformité.

 Où commander le certificat de conformité ?

Euro-Conformite.com , leader en Europe, vous délivre sous quelques jours le certificat de conformité .

Il faut que votre véhicule respecte les conditions suivantes :

• Avoir un véhicule de catégorie L ou M1 (voitures)
• Le pays de destination du véhicule doit être membre de l’UE
• La date de la première immatriculation doit être supérieure à 1996 et avoir eu lieu dans un pays européen.

Si votre voiture ne répond pas aux conditions ci-dessus en matière d’obtention du Certificat de Conformité européen, alors Euro-Conformité pourra le cas échéant vous délivrer une attestation de conformité à un type national. Il s’agit d’un document à usage uniquement national contrairement au certificat de conformité.

 Si votre véhicule n’est pas conformité ou que partiellement conforme, alors dans ce cas  il faudra faire une réception à titre isolé ( RTI) au service de la DREAL de votre département.

Immatriculation sans Certificat de conformité !

Environ 5 % des véhicules européens  peuvent être immatriculés dans un autre européen sans le Certificat de Conformité européen. Comment savoir si mon véhicule rentre dans cette proportion des 5 %.

Afin de vérifier, il faut analyser la carte grise du véhicule. Votre véhicule n’a pas besoin de COC si d’une part  le champ D1, D2, D3, correspondant au type, la variante et la version de votre est  entièrement rempli et d’autre part si le numéro de réception communautaire est complet c’est-à-dire qu’il y ait plus de 2 chiffres après la dernière étoile (*) du champ K.

Voir exemple carte grise allemande ci-dessous