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Demande de Certificat de Conformité pour voiture importée afin d'obtenir la carte grise via ANTS

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Qu'est-ce que le certificat de conformité du véhicule ?

Publié le 26 Octobre 2018 par L'équipe Certificat de Conformité dans Attestation de conformité A4 audi, Bureau de Carte Grise Mulhouse, Carte Grise, Certificat de Conformité, Changer l'immatriculation d'une voiture venant de l'étranger, Certificat de conformité européen Mercedes pas cher, Certificat de conformité européen A4 Audi, Certificat de conformité Opel pas cher, Qu'est-ce que le certificat de conformité du véhicule ?

Qu'est-ce que le certificat de conformité du véhicule ?

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Qu'est-ce que le certificat de conformité du véhicule ?

 

Beaucoup de personnes doivent se poser la même question lorsqu’ils veulent immatriculer en France un véhicule  étranger : Qu'est-ce que le  certificat de conformité du véhicule ?

 

Le certificat de conformité du véhicule est un document certifiant que le véhicule importé  est conforme en France  et peut faire l’objet d’une demande d'immatriculer en France afin d’obtenir la Carte Grise définitive française. L'Union Européenne a instauré pour les véhicules de 1996, l’obligation de la présentation du Certificat de Conformité Européen pour toute demande d’immatriculation et d' obtention de la carte grise voiture importée.

 

Le certificat de conformité du véhicule est normalisé afin de contenir des informations  précises tant que techniques que environnementales  du véhicule en fonction de son numéro de châssis ( VIN) à 17 caractères. Ce document atteste donc  la conformité du véhicule  à l’exigence européenne telle que des moteurs propres ou bien le respect de la norme antipollution Euro 6. Les cartes grises étrangères  ne présente pas de la même manière que la carte grise française, aussi le certificat de conformité du véhicule permet à L’ANTS de saisir la carte grise française, avec  le numéro d'immatriculation du véhicule, le numéro de réception communautaire et d'autres caractéristiques techniques du véhicule.

 

Le certificat de conformité du véhicule est disponible que pour les véhicules immatriculés après 1996. Pour les autres, il ne sera pas possible d’obtenir certificat de conformité du véhicule mais une attestation d'identification (ou attestation de conformité) qui remplace le certificat de conformité du véhicule.

 

Bien que la mise en place du certificat de conformité du véhicule a permis  une simplification des formalités de demande de Carte Grise d'un véhicule importé, Le certificat de conformité n’est pas moins difficile dans certain cas de l’obtenir. Son  obtention est parfois difficile et donc paralyse  la démarche et  rallonge la durée d'obtention d'une carte grise.

Ainsi pour toute voiture neuve ou  d'occasion achetée d’un pays européen, il faudra  obligatoirement fournir le certificat de conformité  si vous comptez l’immatriculer en France.

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Désormais Le Certificat de Conformité est à commander en ligne

Publié le 12 Octobre 2018 par L'équipe Certificat de Conformité dans certificat de conformité Audi, coc audi, certificat de conformité audi a4 france, Attestation de conformité A4 audi, certificat de conformité gratuit audi a4, Qu’est-ce qu’un certificat de conformité Opel?, certificat de conformité, Certificat de conformité Nissan gratuit, Certificat de conformité Nissan européen, Certificat de conformité européen Mercedes pas cher, Certificat de conformité Opel pas cher, carte grise voiture imprtée, Changer l'immatriculation d'une voiture venant de l'étranger

Désormais Le Certificat de Conformité est à commander en ligne

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Dorénavant vous pouvez gagner du temps et faire la demande du Certificat de Conformité en ligne. Vous n’avez plus besoin de perdre du temps pour constituer un dossier de demande de Certificat de Conformité, il suffit de que 1 clic pour l’obtenir.

 

 

Qu’est-ce que  le Certificat de Conformité ?

 

Le Certificat de Conformité (ou Certificat de Conformité européen) est un document européen harmonisé facilitant l’identification  d’un véhicule européen importé par son numéro de réception par Type et permet d'obtenir la carte grise française du véhicule importée.

 

Il est réclamé par l’ANTS  afin d’établir la Carte Grise  d’un véhicule étranger. Il permet donc de garantir qu’un véhicule importé  est  homologué et respecte les normes de  la législation française. Le certificat de conformité original  est délivré par la marque du véhicule ( Service Homologation Certificat de Conformité )  attestant que le véhicule est  conforme. Le certificat de conformité contient des informations permettant l’établissement de la carte grise définitive.

 

Démarche  pour obtenir le Certificat de Conformité

 

Faire une demande de Certificat de Conformité en Ligne est très simple. Vous devez vous connecter sur le site officiel des demandes de COC et  faire la demande  pour les véhicules d’occasion ou neuf importée d’un pays européen. Un certain nombre de pièces justificatives seront demandées pour faire immatriculer votre véhicule à votre nom et obtenir le Certificat de Conformité.

 

Si vous achetez ou vendez votre véhicule étranger, n’oubliez pas de joindre au nouveau propriétaire le Certificat de Conformité Européen. Il est obligatoire pour toute demande d’immatriculation d’un véhicule importé.

En ligne vous pouvez calculer le prix de votre carte grise en ligne.

 

Délai d’obtention du Certificat de Conformité

 

Pour obtenir votre Certificat de Conformité, il faut compter entre 5 à 15 jours  avant sa délivrance et ce délai varie en fonction de la marque du véhicule. S’il manque des documents pour le traitement du Certificat de Conformité, le dossier vous sera retourné afin de régulariser votre demande.

 

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Le certificat de conformité

Publié le 5 Juillet 2018 par L'équipe Certificat de Conformité dans certificat de conformité Audi, certificat de conformité pas cher audi, coc audi, conformité audi, attestation de conformité audi, Attestation de conformité A4 audi, Qu’est-ce qu’un certificat de conformité Opel?, Certificat de conformité européen Mercedes pas cher

Le certificat de conformité

Le certificat de conformité

Le certificat de conformité est un document renfermant toutes les informations et caractéristiques d’origine du véhicule. Le constructeur certifie par ce document que la voiture suit les normes prescrites et les réglementations en vigueur. Il le remet lorsque la voiture sort de l’usine et lorsque vous achetez la voiture, on vous le remettra. Pour l’immatriculation en France ou dans un autre territoire européen, il faudra justifier que la voiture peut circuler librement et pour ce faire, vous devez obligatoirement présenter le certificat conformité ou le COC de la voiture pour avoir la carte d’immatriculation.

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Les informations trouvées sur un certificat de conformité automobile

Tous les constructeurs sont soumis à une réglementation pour l’établissement de ce document et qu’il soit en français ou en allemand, les informations trouvées dans celui-ci sont les mêmes. Vous trouverez sur le certificat de conformité le VIN ou Vehicule Indentification Number à 17 caractères, le numéro du moteur, le type de motorisation, la couleur ainsi que le numéro de réception communautaire. Ce document donnera également d’autres informations techniques sur la voiture et des données concernant le constructeur. L’ensemble de ces éléments prouvera que le véhicule est conforme aux normes et à la législation européenne.

certificat de conformité audi
certificat de conformité audi

À quoi sert le COC ?

Les véhicules ayant un certificat

Le constructeur automobile ne vous remettra le certificat de conformité automobile que lorsque la voiture ou la moto est de catégorie L ou M1. Ce document ne concerne que les automobiles destinées à être vendues sur le marché européen et ceux qui ont eu leur année de première immatriculation après 1995. Il faut aussi que la voiture soit immatriculée et enregistrée dans un pays membre de l’Union Européenne.

 

Les variantes du certificat de conformité automobile

Lors de l’immatriculation de votre véhicule, la Préfecture peut vous demander le document dit 3 en 1. Ce dernier est une partie du certificat que vous pourrez demander au constructeur ou par son représentant sur le territoire français. Dans certaines procédures, on peut aussi vous demander le certificat de conformité à un type national. Celui-ci est accompagné par une notice du véhicule et un procès-verbal de réception par type. Ces deux autres documents sont établis par un service chargé des réceptions. Si vous avez une Audi ou une Volkswagen, le COC est rédigé en allemand. On peut alors vous demander un certificat de conformité à un type CE qui est rédigé en Français.

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Les formalités administratives sur le certificat de conformité

Publié le 5 Juillet 2018 par L'équipe Certificat de Conformité dans certificat de conformité Audi, certificat de conformité pas cher audi, certificat de conformité audi france, certificat de conformité gratuit audi, coc audi, certificat de conformité européen Audi, certificat de conformité gratuit audi a4, Certificat de conformité Opel européen, Certificat de conformité européen Mercedes pas cher, Qu’est-ce qu’un certificat de conformité Opel?

Lle certificat de conformité

Lle certificat de conformité

Le coc est un document qui justifie la conformité d’un véhicule importé de l’étranger à l’intérieur des pays européens. Cette attestation démontre que le véhicule est en règle et suit les normes de qualité exigées par les lois européennes.

Les formalités administratives sur le certificat de conformité

Après une conférence sur l’environnement et le problème de pollution, l’Union Européenne veut surveiller le niveau de pollution émis par les véhicules ainsi que la sécurité routière. C’est dans ce contexte qu’on a entendu parler pour la première fois le terme de certificat de conformité européen ou coc. Ce dernier est un papier essentiel pour obtenir le certificat d’immatriculation et d’autres documents spécifiques pour pouvoir circuler dans le territoire européen. D’après la directive établie par l’Union européen annexe de la directive 92/53, un véhicule ayant subi une réparation ou une quelconque modification ne peut bénéficier du certificat de conformité. Les voitures utilitaires, à deux roues et véhicules de tourisme sortis directement d’usine peuvent obtenir un certificat de conformité. L’achat d’une voiture à l’étranger exige un document officiel qui démontre que le véhicule est en bon état de marche, ne dégage pas de CO2 plus qu’il le faut conformément à la prescription de COC. Enfin, pour que la norme de conformité soit légale et en vigueur, il faut joindre les pièces attestant de la conformité de la voiture transformée afin d’obtenir une nouvelle carte grise.

Le contenu d’un certificat de conformité européenne

Un certificat de conformité contient plusieurs éléments qui caractérisent les véhicules notamment la marque du fabricant, la version, la dénomination commerciale, les coordonnées, l’emplacement de la plaque du constructeur, le type et la variante, la catégorie de véhicule et l’emplacement sur le châssis. Toutes les informations susceptibles de décrire l’état de véhicules sont mentionnées dans ce document comme les fiches techniques, la couleur, l’état de moteur.

Dès que le document est prêt et bien rempli, il doit être remis à la préfecture pour être analyser et traiter. Une fois que le document est accordé par cette institution administrative, il est devenu une pièce majeure pour les demandes à la mise en circulation et à la conformité du véhicule. Cette attestation fera preuve de demande de carte grise, de changement de domicile et du propriétaire. En cas d’absence de certificat de conformité, l’acquéreur du véhicule doit réclamer ce document auprès du concessionnaire ou du mandataire au plus vite car la durée de censure est très limitée.

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Certificat de conformité : Qu’est-ce que c’est ?

Publié le 24 Novembre 2017 par L'équipe Certificat de Conformité dans certificat de conformité Audi, certificat de conformité audi france, certificat de conformité européen Audi, Certificat de Conformité Peugeot, Certificat de conformité européen Mercedes pas cher, Certificat de conformité Mercedes, Certificat de Conformité Peugeot pas cher, Certificat de conformité Nissan, Certificat de conformité Nissan européen

Certificat de conformité : Qu’est-ce que c’est ?

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Tout connaitre sur le Certificat de Conformité Européen

 

 

Vous avez importé  un véhicule d’occasion d’un pays de l’UE. Il vous faudra donc enregistrer et immatriculer votre véhicule en France en présentant le Certificat de Conformité, document  indispensable pour obtenir la carte grise française.

Mais comment obtenir le certificat de conformité délivré par le constructeur 

 

Certificat de conformité : Qu’est-ce que c’est ?

 

Le Certificat de Conformité ou Certificat Of Conformity ( COC) , permettant  l’immatriculation de d’un véhicule étranger, est document administratif obligatoirement délivré par le constructeur certificat de la conformité du véhicule aux exigences européennes.

 

Obtenir le Certificat de Conformité

 

Le constructeur automobile du pays devrait vous délivrer le Certificat de Conformité original, attestant de la conformité de votre véhicule. Dans 99% , le certificat de conformité n’est pas délivré avec le véhicule. Aussi, il faudra donc vous procurer le duplicata du certificat de conformité.

 Où commander le certificat de conformité ?

 

Euro-Conformite.com , leader en Europe, vous délivre sous quelques jours le certificat de conformité .

Il faut que votre véhicule respecte les conditions suivantes :

  • Avoir un véhicule de catégorie L ou M1 (voitures)
  • Le pays de destination du véhicule doit être membre de l’UE
  • La date de la première immatriculation doit être supérieure à 1996 et avoir eu lieu dans un pays européen.

 

 

Si votre voiture ne répond pas aux conditions ci-dessus en matière d’obtention du Certificat de Conformité européen, alors Euro-Conformité pourra le cas échéant vous délivrer une attestation de conformité à un type national. Il s’agit d’un document à usage uniquement national contrairement au certificat de conformité.

 

 Si votre véhicule n’est pas conformité ou que partiellement conforme, alors dans ce cas  il faudra faire une réception à titre isolé ( RTI) au service de la DREAL de votre département.

 

 

Immatriculation sans Certificat de conformité !

 

 

Environ 5 % des véhicules européens  peuvent être immatriculés dans un autre européen sans le Certificat de Conformité européen. Comment savoir si mon véhicule rentre dans cette proportion des 5 %.

 

Afin de vérifier, il faut analyser la carte grise du véhicule. Votre véhicule n’a pas besoin de COC si d’une part  le champ D1, D2, D3, correspondant au type, la variante et la version de votre est  entièrement rempli et d’autre part si le numéro de réception communautaire est complet c’est-à-dire qu’il y ait plus de 2 chiffres après la dernière étoile (*) du champ K.

 

 

Voir exemple carte grise allemande ci-dessous

 

Certificat d'immatriculation d'un véhicule allemand sur lequel figurent les champs K et D2

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Certificat de conformité européen Mercedes

Publié le 27 Octobre 2017 par L'équipe Certificat de Conformité dans Certificat de conformité européen Mercedes, Certificat de conformité européen Mercedes pas cher, Certificat de conformité Mercedes

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