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Dorénavant vous pouvez gagner du temps et faire la demande du Certificat de Conformité en ligne. Vous n’avez plus besoin de perdre du temps pour constituer un dossier de demande de Certificat de Conformité, il suffit de que 1 clic pour l’obtenir.

Qu’est-ce que  le Certificat de Conformité ?

Le Certificat de Conformité (ou Certificat de Conformité européen) est un document européen harmonisé facilitant l’identification  d’un véhicule européen importé par son numéro de réception par Type et permet d'obtenir la carte grise française du véhicule importée.

Il est réclamé par l’ANTS  afin d’établir la Carte Grise  d’un véhicule étranger. Il permet donc de garantir qu’un véhicule importé  est  homologué et respecte les normes de  la législation française. Le certificat de conformité original  est délivré par la marque du véhicule ( Service Homologation Certificat de Conformité )  attestant que le véhicule est  conforme. Le certificat de conformité contient des informations permettant l’établissement de la carte grise définitive.

Démarche  pour obtenir le Certificat de Conformité

Faire une demande de Certificat de Conformité en Ligne est très simple. Vous devez vous connecter sur le site officiel des demandes de COC et  faire la demande  pour les véhicules d’occasion ou neuf importée d’un pays européen. Un certain nombre de pièces justificatives seront demandées pour faire immatriculer votre véhicule à votre nom et obtenir le Certificat de Conformité.

Si vous achetez ou vendez votre véhicule étranger, n’oubliez pas de joindre au nouveau propriétaire le Certificat de Conformité Européen. Il est obligatoire pour toute demande d’immatriculation d’un véhicule importé.

En ligne vous pouvez calculer le prix de votre carte grise en ligne.

Délai d’obtention du Certificat de Conformité

Pour obtenir votre Certificat de Conformité, il faut compter entre 5 à 15 jours  avant sa délivrance et ce délai varie en fonction de la marque du véhicule. S’il manque des documents pour le traitement du Certificat de Conformité, le dossier vous sera retourné afin de régulariser votre demande.

Vous venez d’acheter une voiture d’occasion ou neuve en France ?

Vous devez alors effectuer le changement de carte grise  pour mettre la carte grise à votre propre nom dans le mois qui suit l’acquisition du véhicule. En effet, cette démarche administrative grise est obligatoire. Si vous ne faites pas le changement de nom sur la carte grise  vous risquez une contravention. Une carte grise non conforme vous expose à une contravention de 4ème classe d’un montant de 135 €, voire même dans les cas de récidive à l'inscription du véhicule sur le fichier national des gages. Vous ne pouvez alors pas vendre le véhicule tant que vous n'avez pas régularisé la situation.

Quand effectuer la démarche de changement de titulaire ?

La démarche pour un changement de titulaire de carte grise est à effectuer dans le délai d’un mois suivant la date d’acquisition du véhicule. Cette formalité est obligatoire pour pouvoir circuler librement en France. Aussi, la déclaration de vente ou d'achat est  obligatoire si vous vendez le véhicule en France. Tout se fait désormais par Internet via www.CarteGrise-Guichet.fr.

Où s’adresser pour la démarche de changement de titulaire ?

Depuis novembre 2017, vous ne pouvez plus faire votre changement de titulaire de la carte grise en préfecture ou de la sous-préfecture.

Vous devez faire votre demande de carte grise en ligne via un  professionnel habilité par l’Etat pour traiter des demandes de carte grise en ligne comme www.CarteGrise-Guichet.fr

Quels sont les documents à fournir pour la demande de carte grise en ligne?

Le changement de titulaire de la carte grise pour un véhicule français  nécessite des documents :

• La copie de la carte grise barrée, signée et indiquant la date et l'heure de la cession,
• La déclaration ORIGINALE de cession ou facture d’achat
• Le Cerfa ORIGINAL de demande de carte grise (cerfa 13750*05),
• Le mandat de procuration du professionnel carte grise en ligne,
• Copie d’un justificatif  d’identité en cours de validité et de domicile de mois de 3 mois
• Le rapport du  contrôle technique de moins de 6 mois (véhicule de plus de 4 ans).
• Copie du permis de conduire
• Attestation d’assurance
• Le certificat de conformité si le véhicule est étranger

Quel sera le coût de la carte grise ?

Le prix de la nouvelle carte grise est calculé en fonction de la région dans laquelle la demande est effectuée, mais aussi de la puissance fiscale du véhicule. Ensuite, la date de mise en circulation (colonne B) sera aussi prise en compte, ainsi que le genre du véhicule (colonne J1), l’énergie utilisée (colonne P3) ou encore les émissions de CO2 du véhicule (colonne V7).

Les taxes et redevances en vigueur concernent la taxe régionale (prix du cheval fiscal dans le département d’immatriculation du véhicule), la taxe pollution ou le malus écologique (pour les véhicules les plus polluants), la taxe de gestion de la carte grise (frais de dossier forfaitaire de 4.5 €) et la redevance pour l'acheminement par courrier de la carte grise (montant forfaitaire de 2,96 €).Il est très simple de calculer rapidement le prix de votre carte grise en utilisant l’outil simulateur en ligne proposé par votre professionnel en ligne. Il suffira pour cela de se munir de l’ancienne carte grise et de remplir les champs indiqués.

Le coc est un document qui justifie la conformité d’un véhicule importé de l’étranger à l’intérieur des pays européens. Cette attestation démontre que le véhicule est en règle et suit les normes de qualité exigées par les lois européennes.

Les formalités administratives sur le certificat de conformité

Après une conférence sur l’environnement et le problème de pollution, l’Union Européenne veut surveiller le niveau de pollution émis par les véhicules ainsi que la sécurité routière. C’est dans ce contexte qu’on a entendu parler pour la première fois le terme de certificat de conformité européen ou coc. Ce dernier est un papier essentiel pour obtenir le certificat d’immatriculation et d’autres documents spécifiques pour pouvoir circuler dans le territoire européen. D’après la directive établie par l’Union européen annexe de la directive 92/53, un véhicule ayant subi une réparation ou une quelconque modification ne peut bénéficier du certificat de conformité. Les voitures utilitaires, à deux roues et véhicules de tourisme sortis directement d’usine peuvent obtenir un certificat de conformité. L’achat d’une voiture à l’étranger exige un document officiel qui démontre que le véhicule est en bon état de marche, ne dégage pas de CO2 plus qu’il le faut conformément à la prescription de COC. Enfin, pour que la norme de conformité soit légale et en vigueur, il faut joindre les pièces attestant de la conformité de la voiture transformée afin d’obtenir une nouvelle carte grise.

Le contenu d’un certificat de conformité européenne

Un certificat de conformité contient plusieurs éléments qui caractérisent les véhicules notamment la marque du fabricant, la version, la dénomination commerciale, les coordonnées, l’emplacement de la plaque du constructeur, le type et la variante, la catégorie de véhicule et l’emplacement sur le châssis. Toutes les informations susceptibles de décrire l’état de véhicules sont mentionnées dans ce document comme les fiches techniques, la couleur, l’état de moteur.

Dès que le document est prêt et bien rempli, il doit être remis à la préfecture pour être analyser et traiter. Une fois que le document est accordé par cette institution administrative, il est devenu une pièce majeure pour les demandes à la mise en circulation et à la conformité du véhicule. Cette attestation fera preuve de demande de carte grise, de changement de domicile et du propriétaire. En cas d’absence de certificat de conformité, l’acquéreur du véhicule doit réclamer ce document auprès du concessionnaire ou du mandataire au plus vite car la durée de censure est très limitée.

Le coc est un document qui justifie la conformité d’un véhicule importé de l’étranger à l’intérieur des pays européens. Cette attestation démontre que le véhicule est en règle et suit les normes de qualité exigées par les lois européennes.

Les formalités administratives sur le certificat de conformité

Après une conférence sur l’environnement et le problème de pollution, l’Union Européenne veut surveiller le niveau de pollution émis par les véhicules ainsi que la sécurité routière. C’est dans ce contexte qu’on a entendu parler pour la première fois le terme de certificat de conformité européen ou coc. Ce dernier est un papier essentiel pour obtenir le certificat d’immatriculation et d’autres documents spécifiques pour pouvoir circuler dans le territoire européen. D’après la directive établie par l’Union européen annexe de la directive 92/53, un véhicule ayant subi une réparation ou une quelconque modification ne peut bénéficier du certificat de conformité. Les voitures utilitaires, à deux roues et véhicules de tourisme sortis directement d’usine peuvent obtenir un certificat de conformité. L’achat d’une voiture à l’étranger exige un document officiel qui démontre que le véhicule est en bon état de marche, ne dégage pas de CO2 plus qu’il le faut conformément à la prescription de COC. Enfin, pour que la norme de conformité soit légale et en vigueur, il faut joindre les pièces attestant de la conformité de la voiture transformée afin d’obtenir une nouvelle carte grise.

Le contenu d’un certificat de conformité européenne

Un certificat de conformité contient plusieurs éléments qui caractérisent les véhicules notamment la marque du fabricant, la version, la dénomination commerciale, les coordonnées, l’emplacement de la plaque du constructeur, le type et la variante, la catégorie de véhicule et l’emplacement sur le châssis. Toutes les informations susceptibles de décrire l’état de véhicules sont mentionnées dans ce document comme les fiches techniques, la couleur, l’état de moteur.

Dès que le document est prêt et bien rempli, il doit être remis à la préfecture pour être analyser et traiter. Une fois que le document est accordé par cette institution administrative, il est devenu une pièce majeure pour les demandes à la mise en circulation et à la conformité du véhicule. Cette attestation fera preuve de demande de carte grise, de changement de domicile et du propriétaire. En cas d’absence de certificat de conformité, l’acquéreur du véhicule doit réclamer ce document auprès du concessionnaire ou du mandataire au plus vite car la durée de censure est très limitée.

Qu’est-ce que le Certificat de Conformité ?

Le Certificat de Conformité Européen sert à immatriculer une voiture, une moto, un camping-car, un camion ou un utilitaire importé en France et permet donc de faciliter l’obtention de la carte grise française sans passer par une réception à titre isolé.

 Connu également sous le nom de Certificate Of Conformity COC est le document principale et  obligatoire afin d’enregistrer  en France un véhicule étranger en provenance d’Allemagne, d’Italie, d’Espagne, de la Belgique ou d’un autre pays de l’union européenne.

Que contient le Certificat de Conformité ?

Le Certificat de Conformité  contient toutes les informations importantes en matière de paramètres technique du véhicule tel que comme le numéro d’immatriculation du véhicule, le numéro de réception communautaire, le modèle du véhicule, le poids, la couleur, le taux de CO2 et encore d’autres éléments techniques du véhicule. Il permet donc à la préfecture d’établir la carte grise définitive française du véhicule importée. En effet toutes les rubriques d’une carte grise française sont reprises dans les rubriques du Certificat de Conformité.

Quel sont les conditions pour avoir le Certificat de Conformité ?

Le Certificat de Conformité  est instauré uniquement pour les  véhicules appartenant à la catégorie M1 (la voiture comporte 9 places dont le conducteur) dont la date de  première mise en circulation est postérieur à 1996 et destiné pour le marché européen.

Si le véhicule dont vous demander le certificat de conformité ne remplit pas tous ces critères, il vous faudra donc une attestation d’identification à un type national, document qui se substitue au certificat de conformité.  Il se peut également que votre véhicule n’a pas fait d’aucune réception, alors dans ce cas, il faudra faire une réception à titre isolé afin de pouvoir l’immatriculer en France.

Comment obtenir un certificat de conformité ?

Obtenir son certificat de conformité ou un coc est une démarche qui reste très  complexe  si vous décidez de passer par un prestataire non reconnu par les constructeurs d’automobile.

Pour commander le Certificat de Conformité, il faudra se rendre sur le site www.euro-conformite.com est faire sa demande de COC en 2 minutes. Après paiement, il faudra envoyer en fonction de la marque du véhicule, des documents tels que la carte grise étrangère, facture etc… .

Le délai d’envoi de votre Certificat de Conformité est de 1 semaine en moyenne.

Face aux demandes de l’Union Européenne, www.Euro-conformite.com offre son service pour obtenir le certificat de conformité Audi à tous les professionnels de l’automobile ou particuliers en quête de Certificat de Conformité Européen audi.

Vous voulez gagner du temps et de l'argent. Il suffit de quelques minutes poura passer votre commande de coc audi, la régler et suivre pas à pas son état. Le certificat de conformité audi est un document dans lequel la marque stipule le numéro d’identification du véhicule, le numéro de réception communautaire et d’autres caractéristiques techniques. Les informations contenus dans le certificat de conformité audi est défini par la directive de l’UE. Sur ce, il suffit de créer votre compte client et commandez votre certificat dès maintenant via son système de commande clair.

La création de votre compte client vous permettra de suivre individuellement les demandes de certificat de conformité audi. Le certificat de conformité audi est demandé par la préfecture pour avoir la carte grise de votre véhicule. Le COC audi contient les informations d’identification du véhicule, le constructeur, le numéro d’homologation ainsi que d’autres spécifications techniques.

Il intégre les différents points  de protection  du certificat. Lors de l’acquisition  d'une voiture, le  certificat audi n’est pas donné. Pour un particulier, l’obtention de ce document est une procédure très longue et couteuse C’est à ce point là que vous avez besoin d’un professionnel comme Euro conformité quipoura vous apporter un meilleur service possible et allé toujours plus loin en termes d’assistance.

Son valeur fondamentale est de garder toutes ses relations avec les clients afin d’offrir des produits livrables assurés et selon les normes en vigueur. La durée de réalisation de votre certificat de conformité audi est d’environ 6 jours.