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Demande de Certificat de Conformité pour voiture importée afin d'obtenir la carte grise via ANTS

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Changement de propriétaire carte grise

Publié le 23 Août 2020 par L'équipe Certificat de Conformité dans Changement de propriétaire carte grise, COC, certificat de conformite européen, homologation, importation, voiture, certificat de conformité, ANTS, certifauto, controle technique, quitus, attestation, carte grise, cocfrance,euroconformite, identification, eurococ, permis de circulation, COC gratuit, certificat de conformité voiture, certificat de conformité audi pas cher, certificat de conformité audi gratuit, Bureau de Carte Grise Mulhouse, Carte Grise, Carte grise en ligne, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité Gratuit, carte grise

Changement de propriétaire  carte grise

Changement de propriétaire carte grise

Vous venez d’acheter un véhicule d’occasion, mais vous avez encore quelques doutes au sujet de la carte grise ? Découvrez les informations essentielles à connaître autour de votre nouveau certificat d’immatriculation.

Tout le monde n’a pas l’habitude d’acheter et revendre des voitures plusieurs fois par an, et il peut donc vous arriver d’oublier les modalités de changement de propriétaire en vue de faire votre nouvelle carte grise suite à l’achat d’un véhicule d’occasion. Pas de panique, on vous rafraîchit la mémoire sur le chapitre certificat d’immatriculation.

Changement de propriétaire : délais et modalités

Suite à l’achat d’un véhicule d’occasion, que ce soit auprès d’un professionnel ou d’un particulier, vous disposez d’1 mois à compter de la date d’achat pour faire établir votre nouvelle carte grise (certificat d’immatriculation). Au moment de barrer la carte grise lors de la transaction, le vendeur signe pour vous le talon inférieur du document, vous permettant de circuler légalement avec le véhicule pendant ce délai. Pour un achat le 10 du mois en cours, vous avez donc jusqu’au 10 du mois suivant, inclus, pour avoir fait les démarches nécessaires à l’obtention du certificat d’immatriculation. Pour rappel, en attendant de recevoir votre carte grise définitive, vous obtiendrez un certificat d’immatriculation provisoire à votre nom, attestant de votre demande (et donc du fait que le document est en cours de réalisation), vous permettant de circuler. Le talon détachable de la précédente carte grise n’a plus aucune utilité à partir du moment où vous avez le certificat provisoire. C’est ensuite au tour de ce dernier de devenir obsolète, à l’arrivée de votre nouvelle carte grise.

Carte grise en ligne : rapide et efficace

Voilà déjà plus de dix ans, depuis la mise en place du nouveau système d’immatriculation en 2009, que les particuliers ont la possibilité de faire leurs démarches sur Internet, afin de faire réaliser leur nouvelle carte grise en ligne. Le service proposé est particulièrement simple, mais représente aussi et surtout un gain de temps considérable puisque vous n’avez plus besoin de perdre du temps en passant par la préfecture. Sur Carte Grise Minute par exemple, il suffit de suivre les étapes : le calcul du prix de votre nouvelle carte grise (les tarifs spécifiques sont pris en compte automatiquement), le paiement sécurisé, et la mise à disposition de votre certificat d’immatriculation provisoire. Vous n’avez ensuite plus qu’à envoyer les documents nécessaires (une liste vous sera fournie par mail suite aux démarches en ligne) et attendre une semaine tout au plus pour recevoir votre carte grise définitive. Allez, profitez bien de votre nouvelle auto !

Changement de propriétaire : délais et modalités

Suite à l’achat d’un véhicule d’occasion, que ce soit auprès d’un professionnel ou d’un particulier, vous disposez d’1 mois à compter de la date d’achat pour faire établir votre nouvelle carte grise (certificat d’immatriculation). Au moment de barrer la carte grise lors de la transaction, le vendeur signe pour vous le talon inférieur du document, vous permettant de circuler légalement avec le véhicule pendant ce délai. Pour un achat le 10 du mois en cours, vous avez donc jusqu’au 10 du mois suivant, inclus, pour avoir fait les démarches nécessaires à l’obtention du certificat d’immatriculation. Pour rappel, en attendant de recevoir votre carte grise définitive, vous obtiendrez un certificat d’immatriculation provisoire à votre nom, attestant de votre demande (et donc du fait que le document est en cours de réalisation), vous permettant de circuler. Le talon détachable de la précédente carte grise n’a plus aucune utilité à partir du moment où vous avez le certificat provisoire. C’est ensuite au tour de ce dernier de devenir obsolète, à l’arrivée de votre nouvelle carte grise.

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Certificat de conformité : que faut-il savoir ?

Publié le 18 Août 2020 par L'équipe Certificat de Conformité dans Qu’est-ce que le certificat de conformité ? Est-il indispensable ? Comment s’en procurer un ? Voici les réponses à toutes vos questions, COC, certificat de conformite européen, homologation, importation, voiture, certificat de conformité, ANTS, certifauto, controle technique, quitus, attestation, carte grise, cocfrance,euroconformite, identification, eurococ, permis de circulation, COC gratuit, certificat de conformité voiture, certificat de conformité audi pas cher, certificat de conformité audi gratuit, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité Gratuit, Comment se procurer le certificat de conformité ?, Importation d’un véhicule non européen : Réception à Titre Isolée

Certificat de conformité que faut-il savoir

Certificat de conformité que faut-il savoir

Qu’est-ce que le certificat de conformité ? Est-il indispensable ? Comment s’en procurer un ? Voici les réponses à toutes vos questions

Le certificat de conformité est indispensable pour demander la carte grise
française d’une voiture étrangère. Il permet de prouver la conformité d’un véhicule
aux agents de l’ANTS.
Le certificat de conformité est un document mise à disposition par le service
homologation de marque constructeur du véhicule automobile. Il atteste que le véhicule
est en conformité avec les exigences instaurées par les directives européennes à la
sortie de la ligne de production du véhicule. Le certificat de conformité connu plus
couramment sous les initiales CoC est obligatoire pour les démarches d’immatriculation
d’une voiture ou moto achetée à l'étranger si la carte grise de cette dernière n’est pas
totalement remplie. En effet, si les rubriques D1, D2, D3 et K sont incomplètes, ce
fameux certificat de conformité est systématique réclamé par le service carte grise.


Comment se procurer le certificat de conformité ?


Si la carte grise étrangère est incomplète, il sera nécessaire d’avoir le certificat de
conformité du véhicule. Vous avez la faculté de l’obtenir en ligne de MonCoC.fr et de
le commander sur place, dans les locaux de ce même prestataire. Le prix de ce
document varie en fonction de la marque. Compter 120 € pour un certificat de conformité
Audi ou 179 € pour une Bmw.
Après avoir commandé, il faudra attendre quelques jours à quelques semaines pour le
revoir chez vous.


Une attestation d’identification à un type national se substitue au certificat de
conformité pour tous les véhicules immatriculés avant 1996 ou pour les véhicules
utilitaires. Cette attestation permet donc d’immatriculer un véhicule qui n’a pas fait l’objet
d’une réception communautaire.


Dès réception de votre certificat de conformité, il ne vous restera plus qu’à le présenter
au service carte grise pour finaliser votre demande de carte grise et pour recevoir de
l’imprimerie nationale, le certificat d’immatriculation définitive de votre véhicule étranger.
N’oublier pas de fournir également le quitus fiscal, une pièce d'identité en cours de
validité, un justificatif de domicile de moins de 6 mois, le formulaire Cerfa de demande
de certificat d'immatriculation, l’acte d’achat du véhicule, le certificat d'immatriculation
étranger du véhicule, l’attestation d’assurance et le cas échéant le rapport du contrôle
technique du véhicule de moins de 6 mois.


Importation d’un véhicule non européen : Réception à Titre Isolée 

n véhicule non fabriqué pour le marché européen ne dispose ni du certificat de
conformité CoC ni d’une attestation d’identification à un type national. Son immatriculation en France est compliquée et nécessite de procéder à une réception à titre isolée (RTI) auprès de la DREAL de votre département ou région.
En effet, un contrôle du véhicule au service de la Dreal est obligatoire pour tous les
véhicules importés, fabriqués pour un marché non européen, et en vue de sa conformité
en France. La mise en conformité de votre véhicule peut être long et très coûteux en
fonction des points à remettre en conformité à la réglementation française

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Comment immatriculer une voiture importée ?

Publié le 24 Juillet 2020 par L'équipe Certificat de Conformité dans Comment immatriculer une voiture importée ?, Les documents à prévoir pour l’immatriculation d’un véhicule importé, obtenir une nouvelle carte grise, obtenir une nouvelle carte grise voiture importée, demande de carte grise, Certificat de Conformité, COC, certificat de conformite européen, homologation, importation, voiture, certificat de conformité, ANTS, certifauto, controle technique, quitus, attestation, carte grise, cocfrance,euroconformite, identification, eurococ, permis de circulation, COC gratuit, certificat de conformité voiture, certificat de conformité audi pas cher, certificat de conformité audi gratuit, Carte Grise, Bureau de Carte Grise Mulhouse, Carte grise en ligne, Certificat de Conformité Gratuit

 

Souvent, l’importation d’une voiture s’avère être plus rentable que d’acheter un modèle neuf en France. Cette solution est d’ailleurs de plus en plus populaire depuis que les frontières françaises sont ouvertes. Les gens préfèrent acheter leurs voitures principalement en Allemagne, en Espagne ou encore en Belgique pour pouvoir profiter de prix réduits. Vous venez d’acquérir un véhicule dans un pays étranger ? Sachez qu’il existe des règles à suivre avant de pouvoir circuler librement en France. Conformément aux obligations stipulées dans le Code de la route, il est important de suivre des démarches spécifiques en vue d’obtenir un certificat d’immatriculation ou une carte grise à votre nom.

Les documents à prévoir pour l’immatriculation d’un véhicule importé

 

Pour procéder à une démarche d’immatriculation d’un véhicule neuf importé, il est nécessaire d’obtenir une nouvelle carte grise délivrée par l’État français. Vous devez faire une photocopie de toutes les versions originales d’autres pièces comme :

  • la demande de carte grise,
  • le mandat d’immatriculation,
  • le quitus fiscal,
  • le certificat de cession,
  • le certificat de conformité à commander sur www.MonCoC.fr
  • la déclaration de douane dans le cas où la voiture n’a pas été achetée au sein de l’Union européenne.

Vous devez obtenir une copie d’un justificatif de domicile (moins de 6 mois). Il peut s’agir d’une facture de gaz ou encore d’électricité. Vous pouvez également présenter une facture de téléphone fixe ou votre contrat d’assurance habitation. Vous aurez par ailleurs besoin d’une copie du contrôle technique français et de votre carte d’identité nationale.

S’il s’agit d’un véhicule d’occasion, vous devrez faire modifier la carte grise selon les règles du territoire français. Cette démarche s’effectue aujourd’hui en ligne, sur des plateformes spécialisées.

https://sf.viepratique.fr/wp-content/uploads/sites/9/2020/07/visu-immatriculer-vehicule-300x201.jpg https://sf.viepratique.fr/wp-content/uploads/sites/9/2020/07/visu-immatriculer-vehicule-300x201.jpg

Achat d’une voiture venant d’Allemagne

 

Pour pouvoir immatriculer un véhicule venant de l’Allemagne, il faut en premier lieu obtenir un certificat de conformité de la part de https://www.moncoc.fr/  Vous devez payer une certaine somme, fixée selon la marque. En général, ce genre de document est délivré dans un délai de 10 jours.

Vous devez également vous rendre auprès du centre des impôts pour l’obtention d’un quitus fiscal. Enfin, la préfecture devra vous fournir une immatriculation temporaire avant l’obtention des plaques officielles françaises. Par la suite, n’oubliez pas de faire réaliser le contrôle technique pour pouvoir obtenir l’immatriculation définitive.

Le délai pour une demande de carte grise

 

Selon les règles, le propriétaire d’un véhicule importé a un délai d’un mois à partir de la date d’achat afin de réaliser les démarches nécessaires pour enregistrer le véhicule en question à son nom.

Après la conception de la carte grise, l’imprimerie nationale l’enverra au titulaire dans un délai moyen de 7 jours. Lors de la réception, vous devez apposer votre signature.

Vous savez à présent les étapes essentielles pour entamer une démarche d’immatriculation. N’oubliez pas de vous informer sur les autres règles qui pourraient concerner votre voiture comme les malus sur le poids des véhicules par exemple.

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Certificat de Conformité Gratuit Porsche CoC

Publié le 30 Juin 2020 par L'équipe Certificat de Conformité dans Certificat de Conformité Gratuit Porsche CoC, Certificat de Conformité Gratuit Porsche, Certificat de Conformité Gratuit, Certificat de Conformité Porsche CoC, Certificat de Conformité Porsche, Certificat de Conformité Porsche pas cher, Certificat de Conformité Porsche gratuit, demande de Certificat de Conformité Porsche, Certificat de Conformité Porsche france, Certificat de Conformité Porsche voiture importée, Certificat de Conformité Porsche carte grise, Certificat de Conformité Porsche euro conformité, Euro conformité France

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Etape 2 :   Créer rapidement un compte client

Etape 3 :  Renseigner le VIN du véhicule (num de châssis ) à 17 caractère ( exemple : CMAAER124RR4521) et valider votre demande de Conformité Porsche

Etape 4 :   Si le  certificat de conformité COC Porsche est gratuit, vous n’avez rien à payer, sinon il faudra payer le prix de certificat de conformité Porsche  à savoir 290 €  

 

Si vous avez des questions ou des difficultés concernant votre certificat de conformité européen Porsche, vous pouvez nous contacter (  ou le service homologation Porsche France) et nous vous aiderons pour obtenir le certificat de conformité coc Porsche  au  03 67 76 61 00 ou 08 91 03 88 18

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Certificat de Conformité Gratuit Peugeot CoC

Publié le 29 Juin 2020 par L'équipe Certificat de Conformité dans Certificat de Conformité Gratuit Peugeot CoC, Certificat de Conformité Gratuit Peugeot, Certificat de Conformité Gratuit, Certificat de Conformité, certificat de conformité Peugeot ou CoC PEUGEOT, certificat de conformité Peugeot pas cher, certificat de conformité Peugeot gratuit, demande de certificat de conformité Peugeot, certificat de conformité Peugeot france, obtenir certificat de conformité Peugeot, Homologation Peugeot, Peugeot France, Euro conformité certificat de conformité Peugeot

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Certificat de Conformité Gratuit Bmw CoC

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Certificat de Conformité Gratuit Audi Coc

Publié le 29 Juin 2020 par L'équipe Certificat de Conformité dans Certificat de Conformité Gratuit Audi Coc, Certificat de Conformité Gratuit Audi, Certificat de Conformité Gratuit, Certificat de Conformité, certificat de conformité Audi ou CoC AUDI, certificat de conformité Audi, coc audi, homologation audi, audi france

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Immatriculation d’une voiture importée : Obligation du certificat de conformité

Publié le 2 Avril 2020 par L'équipe Certificat de Conformité dans COC, certificat de conformite européen, homologation, importation, voiture, certificat de conformité, ANTS, certifauto, controle technique, quitus, attestation, carte grise, cocfrance,euroconformite, identification, eurococ, permis de circulation, COC gratuit, certificat de conformité voiture, certificat de conformité audi pas cher, certificat de conformité audi gratuit, Immatriculation d’une voiture importée, Obligation du certificat de conformité, Certificat de Conformité, certificat de conformité pas cher, certificat de conformité gratuit, certificat de conformité euro conformité France, Avis euro conformité France

Immatriculation d’une voiture importée : Obligation du certificat de conformité

Immatriculation d’une voiture importée : Obligation du certificat de conformité

L’immatriculation d’un véhicule en France est obligatoire afin de circuler librement sur les routes françaises ou européennes. Concernant la demande de carte grise des véhicules en provenance de l’étranger, le certificat de conformité est réclamé par les agents de l’ANTS afin d’instruire votre demande d’immatriculation.

 

Qu’est-ce que le certificat de conformité ?

Le certificat de conformité est simplement un document au format A3 fourni par le service homologation un constructeur automobile. Le certificat de Conformité connu également sous CoC, certifie que le véhicule identifié par sn numéro de châssis à 17 caractères, est simplement en conformité et respecte les normes et directives européenne. Il est indispensable pour immatriculer un véhicule en provenance de l’étranger en France, sauf pour les véhicules dont la carte grise étrangère est complète. Ainsi, le certificat de conformité n’est pas réclamé par le service carte grise si la case D.1, D2, D3  (“type, variante, version”) et la case K (“numéro de réception par type”) sont entièrement  remplies.

Comment faire pour se procurer le certificat de conformité de mon véhicule ?

Dans 99 % des cas, les champs D.1, D2, D3 et K ne sont jamais remplis, et donc il vous faudra le certificat de conformité. Il est délivré par la société Euro Conformité France en vous connectant sur leur site de demande de certificat de conformité www.euro-conformite.com .

 

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Le délai de d’obtention du certificat de conformité varie d’une marque à l’autre, de quelques jours à 3 semaines. Le prix de ce document varie également d’une marque à l’autre, de 120 € pour un certificat de conformité Audi ou VW à 290 € pour la marque Porsche.

Une fois en possession du certificat de conformité propre à votre véhicule , document indispensable  pour faire la carte à grise d’un véhicule européen, vous pouvez faire la demande de certificat d’immatriculation en présentant les documents suivants : le fameux  certificat de conformité, le quitus fiscal, une pièce d’identité en cours de validité , un justificatif de domicile de moins de 3 mois , la demande CERFA de carte grise , l’acte ou facture  d’achat du véhicule, la carte grise étrangère du véhicule et le  rapport du CT de moins de 6 mois si votre véhicule à plus de 4 ans la jour de votre demande.  

Importation d’un véhicule de collection

La procédure d’immatriculation d’un véhicule importé ancien ( de plus de 30 ans) est identique qu’un véhicule de moins de 30 ans.  La seule différence est de savoir si vous souhaitez l’immatriculer et obtenir la carte grise avec la mention « Véhicule de collection ». L’avantage de mettre un véhicule en collection résident dans le délai de l’obligation du contrôle technique. En effet, au lieu de passer le CT tous les 2ans pour un véhicule normal, le CT doit être effectué tous les 5 ans pour un véhicule en carte grise de collection.

La voiture ancienne, ne dispose pas de certificat de conformité mais d’une attestation d’identification à un type national (Attestation de conformité pour voiture ancien) , document qui se substitue au Coc.

Le délai de d’obtention de l’attestation de conformité pour véhicule ancien est de 7 jours. Le prix de ce document est de 250 € .

Si le véhicule possède d’ores et déjà une immatriculation française, vous pouvez également passer le véhicule en collection et il vous faudra également une Attestation de conformité pour voiture ancien.

Importation d’un véhicule non européen.

Un véhicule fabriqué pour le marché non européen, et un véhicule n’ayant pas fait l’objet de réception communauté ni de réception par un type national.

De ce fait, pour ce véhicule, il n’est pas possible d’avoir un Certificat de Conformité Coc ni d’une Attestation d’identification à un type national. Au mieux, il sera possible d’avoir un certificat de conformité partiel ou un certificat de non-conformité, qui vous sera réclamé dans vos démarches d’immatriculation. En effet il faudra procéder à un Réception à Titre Isolé ( RTI) auprès de l’anciennement service des mines (DRIRE de votre région). Le certificat de conformité partiel ou de non-conformité vous sera donc réclamé par la DRIRE.

Il est délivré par la société Euro Conformité France en vous connectant sur leur site de demande de certificat de conformité www.euro-conformite.com.

 

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Le délai de d’obtention du certificat de conformité de non-conformité ou de conformité partiel varie d’une marque à l’autre, de quelques jours à 3 semaines. Le prix de ce document varie également d’une marque à l’autre, de 300 € pour un certificat de conformité Audi ou VW à 290 € pour la marque Porsche.

Source : https://leguideauto.fr/2020/04/02/immatriculation-dune-voiture-importee-obligation-du-certificat-de-conformite/

 

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Certificat de Conformité

Publié le 18 Janvier 2019 par L'équipe Certificat de Conformité dans Attestation de conformité A4 audi, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité pas cher, Certificat de Conformité gratuit, demande de Certificat de Conformité, Certificat de Conformite, Certificat de Conformité coc, coc, Certificat Conformité, Certificat de Conformité européen

Certificat de Conformité

Certificat de Conformité

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Commande en ligne d’un Certificat de Conformité , d’un Certificat de Conformité européen  ou d’un COC  

Vous avez besoin d’un Certificat de Conformité , réclamé par l’ANTS. Alors vous pouvez l’obtenir rapidement sur le service COC  en allant directement sur le site de commande www.espace-conformite.com

 

Pourquoi le Certificat de Conformité   est utile ?

 

Il sert à justifier que votre véhicule que vous venez d'acheter d’étranger de marque  est conforme. D’ailleurs l’ANTS vous demande pour  constituer votre dossier d’immatriculation, le COC  ( Certificat de conformité ).

 

En effet, comme la carte étrangère n’indique pas toutes les  mentions et informations obligatoires du véhicule, de ce fait les agents de  l'ANTS sont incapables d’établir le certificat d’immatriculation français de votre Auto  et donc vous devez leur fournir le Certificat de Conformité  .

 

Qu’est ce le Certificat de Conformité  ?

 

Le Certificat de Conformité   est un document d’homologation européenne du véhicule permettant de valider la conformité du véhicule et donc permet l’immatriculation de ce dernier en France.

 

 

Certificat de Conformité   Gratuit

 

Le Certificat de Conformité    est obligatoirement fourni à titre gratuit si le véhicule acquis n'a jamais fait l’objet d’une immatriculation en Européen  (1er achat véhicule neuf). Dans tous les autres cas, le faudra  commande un  COC  , le Certificat de conformité  ou encore l'attestation d'identification . Pour ce faire

 

Allez directement sur le site du Service homologation  : www.espace-conformite.com

 

Vous devez envoyer par mail après votre paiement du Certificat de Conformité  

 

La photocopie de la carte d'immatriculation étrangère

 

 

Condition du Certificat de Conformité

  • Le délai d’envoi du certificat de conformité  est de 7 jours après avoir envoyé votre dossier de demande

 

  • Vous recevrez le certificat de conformité  à la maison
     
  • Le certificat de conformité  vous servira pour obtenir la carte grise de votre véhicule importé en France

 

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Obtenir un certificat de conformité

Publié le 17 Octobre 2018 par L'équipe Certificat de Conformité dans certificat de conformité Audi, coc audi, certificat de conformité européen Audi, certificat de conformité gratuit audi, coc audi a4, Attestation de conformité A4 audi, Certificat de conformité Opel européen, service homologation audi france, Certificat de conformité Mercedes, Carte grise en ligne, Certificat de conformité Nissan européen, Obtenir un certificat de conformité, Obtenir un certificat de conformité pas cher, Obtenir un certificat de conformité gratuit, certificat de conformité pas cher, certificat de conformité gratuit, euro conformité

Obtenir un certificat de conformité

Obtenir un certificat de conformité

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L’obtention  d’un certificat d’immatriculation  (Carte Grise) pour les véhicules importés de l’étranger  oblige la présentation du Certificat de Conformité. A défaut,  il sera impossible d’immatriculer en France une automobile achetée de l’Union Européenne.

De plus en plus  de français acquièrent un véhicule à l’étranger et parfois il s’agit de l’affaire du siècle. Cependant, il sera obligatoire d’avoir un Certificat de Conformité avant de pouvoir rouler avec votre véhicule. Afin d’éviter les mauvaises surprises dans vos formalités d’immatriculation, consulter ce guide pour obtenir votre du Certificat de Conformité  COC.

C’est quoi le Certificat de Conformité ?

Le Certificat de Conformité, Certificat de Conformité  Européen, COC ou Attestation d’identification est un document administratif du constructeur qui atteste que le véhicule identifié par son numéro de châssis VIN est Conforme avec les mesures imposées par la CE.  

La délivrance d’un Certificat de Conformité, Certificat de Conformité  Européen, COC ou Attestation d’identification  garantit  que votre véhicule pourra obtenir sa carte grise française

Le Prix du Certificat de Conformité européen pas cher
Le Prix du Certificat de Conformité européen

Définition du  Certificat de Conformité 

Le Certificat de Conformité (COC) est un document original qui est remis à tout acheteur de véhicules neufs en Europe, garantissant que celui-ci est en règle vis-à-vis des exigences du système européen de réception par type. Il est délivré par le constructeur afin d’assurer une libre circulation en Europe.

Le Certificat de Conformité Européen  comporte l’identification complète du véhicule et du constructeur. Il comprend également le numéro de châssis, le numéro de réception européen, les caractéristiques techniques du véhicule et autres données. Le contenu de ce certificat de conformité est défini par la loi de l’Union Européenne (Directive 92/53).

Le certificat de conformité n’existe pas pour les véhicules destinés aux marchés japonais, américains, australiens ou autres. Le Certificat de Conformité Européen  ne peut pas être délivré pour les véhicules reconstruits. Le certificat de conformité est seulement disponible pour les véhicules personnels, les motos et certaines voitures utilitaires.

Un certificat de conformité ou COC est un formulaire harmonisé  valable pour les véhicules fabriqués uniquement pour le marché de l’Europe. Ainsi, il certifie que le véhicule est conforme aux normes européennes. Il est uniquement disponible pour les véhicules de tourisme fabriqués pour la majorité des modèles à partir de 1996 et les véhicules utilitaires fabriqués pour la plupart des modèles à partir de 2010.

demande de certificat de conformité
demande de certificat de conformité

Nécessaire  pour enregistrer en France  tout véhicule acheté à l’étranger, le Certificat de Conformité fournit par notre Service Homologation  est celui que la Préfecture exige pour une délivrance de la carte grise française, qui permet d’identifier un véhicule étranger par sa réception communautaire.

Document a fournir pour  immatriculation une voiture importée 

 

  • Un certificat de conformité ou COC
  • Le quitus Fiscal
  • La copie de la Carte Grise étrangère
  • Le rapport du CT
  • Un justificatif de domicile
  • Un justificatif d’identité
  • La copie du permis
  • L’attestation d’assurance
  • La demande de certificat d’immatriculation
  • Le mandat à un professionnelle si vous autorisez  CarteGrise-Guichet.fr à faire la demande de carte grise voiture importée à votre place
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