certificat de conformite gratuit

L’achat en Allemagne est devenu fréquent et facile grâce à internet. Bien souvent, les prix sont plus intéressants, notamment sur les véhicules d’occasion. Le neuf connaît également un certain succès actuellement. Attention, le prix indiqué n’est pas toujours le prix définitif, dans certains cas, il faudra rajouter les frais de TVA, ou encore les frais pour immatriculer une voiture allemande en France. Le prix final va dépendre de multiples paramètres. Nos spécialistes vous donnent toutes les clés pour bien acheter une voiture chez nos voisins allemands.

Pourquoi acheter une voiture en Allemagne ?

L’avantage est avant tout financier. En Allemagne, les voitures d’occasion sont revendues à des prix particulièrement compétitifs. Pourquoi ? Parce que le marché des véhicules d’occasion est très dense, les offres sont nombreuses. Un fait qui est dû au renouvellement très régulier du parc automobile neuf, les constructeurs étant toujours à la recherche de performances et de technologies innovantes. La majorité des véhicules d’occasion en Allemagne ont donc très peu de kilomètres au compteur. Toutes les marques les plus prestigieuses peuvent être trouvées en occasion. De plus, le marché automobile allemand attire par la qualité des véhicules proposés par les marques du pays. Une qualité qui est confortée par le contrôle technique réalisé dans le pays qui est très poussé et précis. Les véhicules sont entretenus par les concessionnaires, donc rigoureusement.

Pour finir, acheter un véhicule en Allemagne s’avère simple. Il est possible de s’adresser directement à un particulier qui vend son véhicule, à un concessionnaire allemand ou encore réaliser la transaction par le biais d’un mandataire. La procédure pour immatriculer une voiture allemande en France a un prix raisonnable et reste assez rapide.

Quelle est la procédure pour importer une voiture d’Allemagne ?

La réponse va être différente en fonction de l’interlocuteur vendeur. Lors d’un achat auprès d’un particulier, l’importation va devoir être gérée par l’acheteur. Le plus simple est donc de passer par un professionnel, un mandataire, qui s’occupera de la transaction de A à Z. Il prendra en charge toute la partie administrative et l’acheminement du véhicule au plus près de votre domicile ou chez le concessionnaire affilié.

Quel est le coût d’une immatriculation d’une voiture allemande en France ?

Pour que le véhicule puisse être acheminé en France, il doit être assuré et immatriculé. Une étape indispensable dans la procédure pour importer une voiture d’Allemagne. Si le véhicule est déjà radié, une immatriculation provisoire doit lui être attribuée. Pour immatriculer une voiture allemande en France, le prix avoisine les 110€.

Une fois le véhicule arrivé en France, le propriétaire dispose d’un mois pour faire la demande d’immatriculation définitive et donc obtenir la carte grise du véhicule. Le coût d’immatriculation d’une voiture allemande en France va dépendre du modèle, de sa puissance, de son année de mise en circulation, etc.

Y-a-t-il des droits de douane ?

L’Allemagne faisant partie de l’Union européenne, aucun frais de douane ne sera demandé. Importer et immatriculer une voiture allemande en France à un prix moindre.

Quel est le montant de la TVA pour une voiture achetée en Allemagne ?

En fonction du type de véhicule, l’acheteur va intégrer le montant de la TVA dans le calcul total du coût d’immatriculation de sa voiture allemande en France.

En France, seuls les véhicules neufs sont soumis à la TVA. Sont considérés fiscalement neufs tous les véhicules de moins de 6 mois et de moins de 6000 km. La TVA sera de 20%. L’acheteur a 15 jours pour s’acquitter du montant de la taxe auprès du centre d’impôts auquel il est rattaché. Une fois payé, l’administration remet un certificat d’acquisition du véhicule ainsi que le quitus fiscal.

Pour les véhicules d’occasion, donc tous les véhicules de plus de 6 mois et 6000 km, l’acheteur n’a pas de TVA à payer, mais il doit tout de même demander à son centre d’impôts le quitus fiscal.

Quel est le montant du certificat de conformité ?

Le certificat de conformité est indispensable pour immatriculer une voiture allemande en France. Son prix va dépendre du type de véhicule, de la marque etc. Pour avoir un ordre d’idée, vous retrouverez des exemples sur le site https://www.euro-conformite.com. Pourquoi ce document est-il si important ? Parce qu’il atteste que la voiture importée d’Allemagne répond aux normes de construction européennes et qu’elle est donc habilitée à circuler sur les routes d’Europe, et par conséquent de France. Il permet également de rouler en Suisse. Le certificat de conformité n’est pas simple à obtenir et il n’est pas évident d’obtenir le document dans la langue souhaitée. Certains professionnels, à l’image du service d’homologation d’Euro Conformité France, sont habilités à le délivrer aux propriétaires de véhicules achetés à l’étranger.

Quels sont les documents obligatoires pour immatriculer une voiture allemande en France et leur prix ?

L’obtention de documents fait partie intégrante de la procédure pour importer une voiture d’Allemagne. En effet, pour immatriculer une voiture allemande en France, le prix n’est pas le seul critère à prendre en compte. Certains documents vont être demandés au nouveau propriétaire : carte d’identité du propriétaire, justificatif de domicile, facture ou certificat de cession, quitus fiscal, certificat de dédouanement, certificat de conformité, certificat de demande d’immatriculation. La demande d’immatriculation se fait auprès de la préfecture du lieu de résidence du propriétaire. La demande doit avoir lieu dans le mois suivant l’achat de la voiture. 

Lire aussi :

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Quelle est la différence entre le certificat de conformité complet et partiel ?

Immatriculation provisoire CPI WW

Courtier Auto ou mandataire Auto : Quels sont les avantages  ?

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Vous venez d’acheter un véhicule d’occasion, mais vous avez encore quelques doutes au sujet de la carte grise ? Découvrez les informations essentielles à connaître autour de votre nouveau certificat d’immatriculation.

Tout le monde n’a pas l’habitude d’acheter et revendre des voitures plusieurs fois par an, et il peut donc vous arriver d’oublier les modalités de changement de propriétaire en vue de faire votre nouvelle carte grise suite à l’achat d’un véhicule d’occasion. Pas de panique, on vous rafraîchit la mémoire sur le chapitre certificat d’immatriculation.

Changement de propriétaire : délais et modalités

Suite à l’achat d’un véhicule d’occasion, que ce soit auprès d’un professionnel ou d’un particulier, vous disposez d’1 mois à compter de la date d’achat pour faire établir votre nouvelle carte grise (certificat d’immatriculation). Au moment de barrer la carte grise lors de la transaction, le vendeur signe pour vous le talon inférieur du document, vous permettant de circuler légalement avec le véhicule pendant ce délai. Pour un achat le 10 du mois en cours, vous avez donc jusqu’au 10 du mois suivant, inclus, pour avoir fait les démarches nécessaires à l’obtention du certificat d’immatriculation. Pour rappel, en attendant de recevoir votre carte grise définitive, vous obtiendrez un certificat d’immatriculation provisoire à votre nom, attestant de votre demande (et donc du fait que le document est en cours de réalisation), vous permettant de circuler. Le talon détachable de la précédente carte grise n’a plus aucune utilité à partir du moment où vous avez le certificat provisoire. C’est ensuite au tour de ce dernier de devenir obsolète, à l’arrivée de votre nouvelle carte grise.

Carte grise en ligne : rapide et efficace

Voilà déjà plus de dix ans, depuis la mise en place du nouveau système d’immatriculation en 2009, que les particuliers ont la possibilité de faire leurs démarches sur Internet, afin de faire réaliser leur nouvelle carte grise en ligne. Le service proposé est particulièrement simple, mais représente aussi et surtout un gain de temps considérable puisque vous n’avez plus besoin de perdre du temps en passant par la préfecture. Sur Carte Grise Minute par exemple, il suffit de suivre les étapes : le calcul du prix de votre nouvelle carte grise (les tarifs spécifiques sont pris en compte automatiquement), le paiement sécurisé, et la mise à disposition de votre certificat d’immatriculation provisoire. Vous n’avez ensuite plus qu’à envoyer les documents nécessaires (une liste vous sera fournie par mail suite aux démarches en ligne) et attendre une semaine tout au plus pour recevoir votre carte grise définitive. Allez, profitez bien de votre nouvelle auto !

Changement de propriétaire : délais et modalités

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Qu’est-ce que le certificat de conformité ? Est-il indispensable ? Comment s’en procurer un ? Voici les réponses à toutes vos questions

Le certificat de conformité est indispensable pour demander la carte grise
française d’une voiture étrangère. Il permet de prouver la conformité d’un véhicule
aux agents de l’ANTS.
Le certificat de conformité est un document mise à disposition par le service
homologation de marque constructeur du véhicule automobile. Il atteste que le véhicule
est en conformité avec les exigences instaurées par les directives européennes à la
sortie de la ligne de production du véhicule. Le certificat de conformité connu plus
couramment sous les initiales CoC est obligatoire pour les démarches d’immatriculation
d’une voiture ou moto achetée à l'étranger si la carte grise de cette dernière n’est pas
totalement remplie. En effet, si les rubriques D1, D2, D3 et K sont incomplètes, ce
fameux certificat de conformité est systématique réclamé par le service carte grise.

Comment se procurer le certificat de conformité ?

Si la carte grise étrangère est incomplète, il sera nécessaire d’avoir le certificat de
conformité du véhicule. Vous avez la faculté de l’obtenir en ligne de MonCoC.fr et de
le commander sur place, dans les locaux de ce même prestataire. Le prix de ce
document varie en fonction de la marque. Compter 120 € pour un certificat de conformité
Audi ou 179 € pour une Bmw.
Après avoir commandé, il faudra attendre quelques jours à quelques semaines pour le
revoir chez vous.

Une attestation d’identification à un type national se substitue au certificat de
conformité pour tous les véhicules immatriculés avant 1996 ou pour les véhicules
utilitaires. Cette attestation permet donc d’immatriculer un véhicule qui n’a pas fait l’objet
d’une réception communautaire.

Dès réception de votre certificat de conformité, il ne vous restera plus qu’à le présenter
au service carte grise pour finaliser votre demande de carte grise et pour recevoir de
l’imprimerie nationale, le certificat d’immatriculation définitive de votre véhicule étranger.
N’oublier pas de fournir également le quitus fiscal, une pièce d'identité en cours de
validité, un justificatif de domicile de moins de 6 mois, le formulaire Cerfa de demande
de certificat d'immatriculation, l’acte d’achat du véhicule, le certificat d'immatriculation
étranger du véhicule, l’attestation d’assurance et le cas échéant le rapport du contrôle
technique du véhicule de moins de 6 mois.

Importation d’un véhicule non européen : Réception à Titre Isolée 

n véhicule non fabriqué pour le marché européen ne dispose ni du certificat de
conformité CoC ni d’une attestation d’identification à un type national. Son immatriculation en France est compliquée et nécessite de procéder à une réception à titre isolée (RTI) auprès de la DREAL de votre département ou région.
En effet, un contrôle du véhicule au service de la Dreal est obligatoire pour tous les
véhicules importés, fabriqués pour un marché non européen, et en vue de sa conformité
en France. La mise en conformité de votre véhicule peut être long et très coûteux en
fonction des points à remettre en conformité à la réglementation française

Souvent, l’importation d’une voiture s’avère être plus rentable que d’acheter un modèle neuf en France. Cette solution est d’ailleurs de plus en plus populaire depuis que les frontières françaises sont ouvertes. Les gens préfèrent acheter leurs voitures principalement en Allemagne, en Espagne ou encore en Belgique pour pouvoir profiter de prix réduits. Vous venez d’acquérir un véhicule dans un pays étranger ? Sachez qu’il existe des règles à suivre avant de pouvoir circuler librement en France. Conformément aux obligations stipulées dans le Code de la route, il est important de suivre des démarches spécifiques en vue d’obtenir un certificat d’immatriculation ou une carte grise à votre nom.

Les documents à prévoir pour l’immatriculation d’un véhicule importé

Pour procéder à une démarche d’immatriculation d’un véhicule neuf importé, il est nécessaire d’obtenir une nouvelle carte grise délivrée par l’État français. Vous devez faire une photocopie de toutes les versions originales d’autres pièces comme :

• la demande de carte grise,
• le mandat d’immatriculation,
• le quitus fiscal,
• le certificat de cession,
• le certificat de conformité à commander sur www.MonCoC.fr
• la déclaration de douane dans le cas où la voiture n’a pas été achetée au sein de l’Union européenne.

Vous devez obtenir une copie d’un justificatif de domicile (moins de 6 mois). Il peut s’agir d’une facture de gaz ou encore d’électricité. Vous pouvez également présenter une facture de téléphone fixe ou votre contrat d’assurance habitation. Vous aurez par ailleurs besoin d’une copie du contrôle technique français et de votre carte d’identité nationale.

S’il s’agit d’un véhicule d’occasion, vous devrez faire modifier la carte grise selon les règles du territoire français. Cette démarche s’effectue aujourd’hui en ligne, sur des plateformes spécialisées.

Achat d’une voiture venant d’Allemagne

Pour pouvoir immatriculer un véhicule venant de l’Allemagne, il faut en premier lieu obtenir un certificat de conformité de la part de https://www.moncoc.fr/  Vous devez payer une certaine somme, fixée selon la marque. En général, ce genre de document est délivré dans un délai de 10 jours.

Vous devez également vous rendre auprès du centre des impôts pour l’obtention d’un quitus fiscal. Enfin, la préfecture devra vous fournir une immatriculation temporaire avant l’obtention des plaques officielles françaises. Par la suite, n’oubliez pas de faire réaliser le contrôle technique pour pouvoir obtenir l’immatriculation définitive.

Le délai pour une demande de carte grise

Selon les règles, le propriétaire d’un véhicule importé a un délai d’un mois à partir de la date d’achat afin de réaliser les démarches nécessaires pour enregistrer le véhicule en question à son nom.

Après la conception de la carte grise, l’imprimerie nationale l’enverra au titulaire dans un délai moyen de 7 jours. Lors de la réception, vous devez apposer votre signature.

Vous savez à présent les étapes essentielles pour entamer une démarche d’immatriculation. N’oubliez pas de vous informer sur les autres règles qui pourraient concerner votre voiture comme les malus sur le poids des véhicules par exemple.

Chers Internautes,

Nous allons découvrir quelques astuces au sujet des voitures de la marque Porsche afin d’acquérir le certificat de conformité Porsche ou CoC PORSCHE 0 €uros ou au prix pas cher.

En premier lieu, aillez sous vos yeux la carte grise du véhicule Porsche importé :

Etape 1 :  Aller sur le site COC SERVICE PORSCHE ou plus simple sur  COC PORSCHE FRANCE pas cher si votre voiture est d’occasion en provenance d’un pays étranger

Etape 2 :   Créer rapidement un compte client

Etape 3 :  Renseigner le VIN du véhicule (num de châssis ) à 17 caractère ( exemple : CMAAER124RR4521) et valider votre demande de Conformité Porsche

Etape 4 :   Si le  certificat de conformité COC Porsche est gratuit, vous n’avez rien à payer, sinon il faudra payer le prix de certificat de conformité Porsche  à savoir 290 €  

Si vous avez des questions ou des difficultés concernant votre certificat de conformité européen Porsche, vous pouvez nous contacter (  ou le service homologation Porsche France) et nous vous aiderons pour obtenir le certificat de conformité coc Porsche  au  03 67 76 61 00 ou 08 91 03 88 18

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Si vous avez des questions ou des difficultés concernant votre certificat de conformité européen Peugeot, vous pouvez nous contacter (  ou le service homologation Peugeot France) et nous vous aiderons pour obtenir le certificat de conformité coc Peugeot  au  03 67 76 61 00 ou 08 91 03 88 18

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Chers Internautes,

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Etape 4 :   Si le  certificat de conformité COC Bmw est gratuit, vous n’avez rien à payer, sinon il faudra payer le prix de certificat de conformité Bmw  à savoir 179 €  

Si vous avez des questions ou des difficultés concernant votre certificat de conformité européen Bmw, vous pouvez nous contacter (  ou le service homologation Bmw France) et nous vous aiderons pour obtenir le certificat de conformité coc Bmw  au  03 67 76 61 00 ou 08 91 03 88 18

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Etape 2 :   Créer rapidement un compte client

Etape 3 :  Renseigner le VIN du véhicule (num de châssis ) à 17 caractère ( exemple : CMAAER124RR4521) et valider votre demande de Conformité Audi

Etape 4 :   Si le  certificat de conformité COC Audi est gratuit, vous n’avez rien à payer, sinon il faudra payer le prix de certificat de conformité Audi  à savoir 120 €  

Si vous avez des questions ou des difficultés concernant votre certificat de conformité européen Audi, vous pouvez nous contacter (  ou le service homologation Audi France) et nous vous aiderons pour obtenir le certificat de conformité coc Audi  au  03 67 76 61 00 ou 08 91 03 88 18

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L’immatriculation d’un véhicule en France est obligatoire afin de circuler librement sur les routes françaises ou européennes. Concernant la demande de carte grise des véhicules en provenance de l’étranger, le certificat de conformité est réclamé par les agents de l’ANTS afin d’instruire votre demande d’immatriculation.

Qu’est-ce que le certificat de conformité ?

Le certificat de conformité est simplement un document au format A3 fourni par le service homologation un constructeur automobile. Le certificat de Conformité connu également sous CoC, certifie que le véhicule identifié par sn numéro de châssis à 17 caractères, est simplement en conformité et respecte les normes et directives européenne. Il est indispensable pour immatriculer un véhicule en provenance de l’étranger en France, sauf pour les véhicules dont la carte grise étrangère est complète. Ainsi, le certificat de conformité n’est pas réclamé par le service carte grise si la case D.1, D2, D3  (“type, variante, version”) et la case K (“numéro de réception par type”) sont entièrement  remplies.

Comment faire pour se procurer le certificat de conformité de mon véhicule ?

Dans 99 % des cas, les champs D.1, D2, D3 et K ne sont jamais remplis, et donc il vous faudra le certificat de conformité. Il est délivré par la société Euro Conformité France en vous connectant sur leur site de demande de certificat de conformité www.euro-conformite.com .

Le délai de d’obtention du certificat de conformité varie d’une marque à l’autre, de quelques jours à 3 semaines. Le prix de ce document varie également d’une marque à l’autre, de 120 € pour un certificat de conformité Audi ou VW à 290 € pour la marque Porsche.

Une fois en possession du certificat de conformité propre à votre véhicule , document indispensable  pour faire la carte à grise d’un véhicule européen, vous pouvez faire la demande de certificat d’immatriculation en présentant les documents suivants : le fameux  certificat de conformité, le quitus fiscal, une pièce d’identité en cours de validité , un justificatif de domicile de moins de 3 mois , la demande CERFA de carte grise , l’acte ou facture  d’achat du véhicule, la carte grise étrangère du véhicule et le  rapport du CT de moins de 6 mois si votre véhicule à plus de 4 ans la jour de votre demande.  

Importation d’un véhicule de collection

La procédure d’immatriculation d’un véhicule importé ancien ( de plus de 30 ans) est identique qu’un véhicule de moins de 30 ans.  La seule différence est de savoir si vous souhaitez l’immatriculer et obtenir la carte grise avec la mention « Véhicule de collection ». L’avantage de mettre un véhicule en collection résident dans le délai de l’obligation du contrôle technique. En effet, au lieu de passer le CT tous les 2ans pour un véhicule normal, le CT doit être effectué tous les 5 ans pour un véhicule en carte grise de collection.

La voiture ancienne, ne dispose pas de certificat de conformité mais d’une attestation d’identification à un type national (Attestation de conformité pour voiture ancien) , document qui se substitue au Coc.

Le délai de d’obtention de l’attestation de conformité pour véhicule ancien est de 7 jours. Le prix de ce document est de 250 € .

Si le véhicule possède d’ores et déjà une immatriculation française, vous pouvez également passer le véhicule en collection et il vous faudra également une Attestation de conformité pour voiture ancien.

Importation d’un véhicule non européen.

Un véhicule fabriqué pour le marché non européen, et un véhicule n’ayant pas fait l’objet de réception communauté ni de réception par un type national.

De ce fait, pour ce véhicule, il n’est pas possible d’avoir un Certificat de Conformité Coc ni d’une Attestation d’identification à un type national. Au mieux, il sera possible d’avoir un certificat de conformité partiel ou un certificat de non-conformité, qui vous sera réclamé dans vos démarches d’immatriculation. En effet il faudra procéder à un Réception à Titre Isolé ( RTI) auprès de l’anciennement service des mines (DRIRE de votre région). Le certificat de conformité partiel ou de non-conformité vous sera donc réclamé par la DRIRE.

Il est délivré par la société Euro Conformité France en vous connectant sur leur site de demande de certificat de conformité www.euro-conformite.com.

Le délai de d’obtention du certificat de conformité de non-conformité ou de conformité partiel varie d’une marque à l’autre, de quelques jours à 3 semaines. Le prix de ce document varie également d’une marque à l’autre, de 300 € pour un certificat de conformité Audi ou VW à 290 € pour la marque Porsche.

Source : https://leguideauto.fr/2020/04/02/immatriculation-dune-voiture-importee-obligation-du-certificat-de-conformite/

Certificat de Conformité

Commande en ligne d’un Certificat de Conformité , d’un Certificat de Conformité européen  ou d’un COC  

Vous avez besoin d’un Certificat de Conformité , réclamé par l’ANTS. Alors vous pouvez l’obtenir rapidement sur le service COC  en allant directement sur le site de commande www.espace-conformite.com

Pourquoi le Certificat de Conformité   est utile ?

Il sert à justifier que votre véhicule que vous venez d'acheter d’étranger de marque  est conforme. D’ailleurs l’ANTS vous demande pour  constituer votre dossier d’immatriculation, le COC  ( Certificat de conformité ).

En effet, comme la carte étrangère n’indique pas toutes les  mentions et informations obligatoires du véhicule, de ce fait les agents de  l'ANTS sont incapables d’établir le certificat d’immatriculation français de votre Auto  et donc vous devez leur fournir le Certificat de Conformité  .

Qu’est ce le Certificat de Conformité  ?

Le Certificat de Conformité   est un document d’homologation européenne du véhicule permettant de valider la conformité du véhicule et donc permet l’immatriculation de ce dernier en France.

Certificat de Conformité   Gratuit

Le Certificat de Conformité    est obligatoirement fourni à titre gratuit si le véhicule acquis n'a jamais fait l’objet d’une immatriculation en Européen  (1^er achat véhicule neuf). Dans tous les autres cas, le faudra  commande un  COC  , le Certificat de conformité  ou encore l'attestation d'identification . Pour ce faire

Allez directement sur le site du Service homologation  : www.espace-conformite.com

Vous devez envoyer par mail après votre paiement du Certificat de Conformité  

La photocopie de la carte d'immatriculation étrangère

Condition du Certificat de Conformité

• Le délai d’envoi du certificat de conformité  est de 7 jours après avoir envoyé votre dossier de demande

• Vous recevrez le certificat de conformité  à la maison
   
• Le certificat de conformité  vous servira pour obtenir la carte grise de votre véhicule importé en France

Obtenir un certificat de conformité

L’obtention  d’un certificat d’immatriculation  (Carte Grise) pour les véhicules importés de l’étranger  oblige la présentation du Certificat de Conformité. A défaut,  il sera impossible d’immatriculer en France une automobile achetée de l’Union Européenne.

De plus en plus  de français acquièrent un véhicule à l’étranger et parfois il s’agit de l’affaire du siècle. Cependant, il sera obligatoire d’avoir un Certificat de Conformité avant de pouvoir rouler avec votre véhicule. Afin d’éviter les mauvaises surprises dans vos formalités d’immatriculation, consulter ce guide pour obtenir votre du Certificat de Conformité  COC.

C’est quoi le Certificat de Conformité ?

Le Certificat de Conformité, Certificat de Conformité  Européen, COC ou Attestation d’identification est un document administratif du constructeur qui atteste que le véhicule identifié par son numéro de châssis VIN est Conforme avec les mesures imposées par la CE.  

La délivrance d’un Certificat de Conformité, Certificat de Conformité  Européen, COC ou Attestation d’identification  garantit  que votre véhicule pourra obtenir sa carte grise française

Définition du  Certificat de Conformité 

Le Certificat de Conformité (COC) est un document original qui est remis à tout acheteur de véhicules neufs en Europe, garantissant que celui-ci est en règle vis-à-vis des exigences du système européen de réception par type. Il est délivré par le constructeur afin d’assurer une libre circulation en Europe.

Le Certificat de Conformité Européen  comporte l’identification complète du véhicule et du constructeur. Il comprend également le numéro de châssis, le numéro de réception européen, les caractéristiques techniques du véhicule et autres données. Le contenu de ce certificat de conformité est défini par la loi de l’Union Européenne (Directive 92/53).

Le certificat de conformité n’existe pas pour les véhicules destinés aux marchés japonais, américains, australiens ou autres. Le Certificat de Conformité Européen  ne peut pas être délivré pour les véhicules reconstruits. Le certificat de conformité est seulement disponible pour les véhicules personnels, les motos et certaines voitures utilitaires.

Un certificat de conformité ou COC est un formulaire harmonisé  valable pour les véhicules fabriqués uniquement pour le marché de l’Europe. Ainsi, il certifie que le véhicule est conforme aux normes européennes. Il est uniquement disponible pour les véhicules de tourisme fabriqués pour la majorité des modèles à partir de 1996 et les véhicules utilitaires fabriqués pour la plupart des modèles à partir de 2010.

Nécessaire  pour enregistrer en France  tout véhicule acheté à l’étranger, le Certificat de Conformité fournit par notre Service Homologation  est celui que la Préfecture exige pour une délivrance de la carte grise française, qui permet d’identifier un véhicule étranger par sa réception communautaire.

Document a fournir pour  immatriculation une voiture importée 

• Un certificat de conformité ou COC
• Le quitus Fiscal
• La copie de la Carte Grise étrangère
• Le rapport du CT
• Un justificatif de domicile
• Un justificatif d’identité
• La copie du permis
• L’attestation d’assurance
• La demande de certificat d’immatriculation
• Le mandat à un professionnelle si vous autorisez  CarteGrise-Guichet.fr à faire la demande de carte grise voiture importée à votre place