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Demande de Certificat de Conformité pour voiture importée afin d'obtenir la carte grise via ANTS

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Immatriculation d’une voiture importée : Obligation du certificat de conformité

Publié le 2 Avril 2020 par L'équipe Certificat de Conformité dans COC, certificat de conformite européen, homologation, importation, voiture, certificat de conformité, ANTS, certifauto, controle technique, quitus, attestation, carte grise, cocfrance,euroconformite, identification, eurococ, permis de circulation, COC gratuit, certificat de conformité voiture, certificat de conformité audi pas cher, certificat de conformité audi gratuit, Immatriculation d’une voiture importée, Obligation du certificat de conformité, Certificat de Conformité, certificat de conformité pas cher, certificat de conformité gratuit, certificat de conformité euro conformité France, Avis euro conformité France

Immatriculation d’une voiture importée : Obligation du certificat de conformité

Immatriculation d’une voiture importée : Obligation du certificat de conformité

L’immatriculation d’un véhicule en France est obligatoire afin de circuler librement sur les routes françaises ou européennes. Concernant la demande de carte grise des véhicules en provenance de l’étranger, le certificat de conformité est réclamé par les agents de l’ANTS afin d’instruire votre demande d’immatriculation.

 

Qu’est-ce que le certificat de conformité ?

Le certificat de conformité est simplement un document au format A3 fourni par le service homologation un constructeur automobile. Le certificat de Conformité connu également sous CoC, certifie que le véhicule identifié par sn numéro de châssis à 17 caractères, est simplement en conformité et respecte les normes et directives européenne. Il est indispensable pour immatriculer un véhicule en provenance de l’étranger en France, sauf pour les véhicules dont la carte grise étrangère est complète. Ainsi, le certificat de conformité n’est pas réclamé par le service carte grise si la case D.1, D2, D3  (“type, variante, version”) et la case K (“numéro de réception par type”) sont entièrement  remplies.

Comment faire pour se procurer le certificat de conformité de mon véhicule ?

Dans 99 % des cas, les champs D.1, D2, D3 et K ne sont jamais remplis, et donc il vous faudra le certificat de conformité. Il est délivré par la société Euro Conformité France en vous connectant sur leur site de demande de certificat de conformité www.euro-conformite.com .

 

Vous avez besoin d'un Certificat de Conformité  pour votre voiture importée( Conformité pour l'ANTS) ?
Obtenez-le au meilleur prix auprès d'Euro Conformité , le spécialiste français  du Certificat de Conformité . 
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Le délai de d’obtention du certificat de conformité varie d’une marque à l’autre, de quelques jours à 3 semaines. Le prix de ce document varie également d’une marque à l’autre, de 120 € pour un certificat de conformité Audi ou VW à 290 € pour la marque Porsche.

Une fois en possession du certificat de conformité propre à votre véhicule , document indispensable  pour faire la carte à grise d’un véhicule européen, vous pouvez faire la demande de certificat d’immatriculation en présentant les documents suivants : le fameux  certificat de conformité, le quitus fiscal, une pièce d’identité en cours de validité , un justificatif de domicile de moins de 3 mois , la demande CERFA de carte grise , l’acte ou facture  d’achat du véhicule, la carte grise étrangère du véhicule et le  rapport du CT de moins de 6 mois si votre véhicule à plus de 4 ans la jour de votre demande.  

Importation d’un véhicule de collection

La procédure d’immatriculation d’un véhicule importé ancien ( de plus de 30 ans) est identique qu’un véhicule de moins de 30 ans.  La seule différence est de savoir si vous souhaitez l’immatriculer et obtenir la carte grise avec la mention « Véhicule de collection ». L’avantage de mettre un véhicule en collection résident dans le délai de l’obligation du contrôle technique. En effet, au lieu de passer le CT tous les 2ans pour un véhicule normal, le CT doit être effectué tous les 5 ans pour un véhicule en carte grise de collection.

La voiture ancienne, ne dispose pas de certificat de conformité mais d’une attestation d’identification à un type national (Attestation de conformité pour voiture ancien) , document qui se substitue au Coc.

Le délai de d’obtention de l’attestation de conformité pour véhicule ancien est de 7 jours. Le prix de ce document est de 250 € .

Si le véhicule possède d’ores et déjà une immatriculation française, vous pouvez également passer le véhicule en collection et il vous faudra également une Attestation de conformité pour voiture ancien.

Importation d’un véhicule non européen.

Un véhicule fabriqué pour le marché non européen, et un véhicule n’ayant pas fait l’objet de réception communauté ni de réception par un type national.

De ce fait, pour ce véhicule, il n’est pas possible d’avoir un Certificat de Conformité Coc ni d’une Attestation d’identification à un type national. Au mieux, il sera possible d’avoir un certificat de conformité partiel ou un certificat de non-conformité, qui vous sera réclamé dans vos démarches d’immatriculation. En effet il faudra procéder à un Réception à Titre Isolé ( RTI) auprès de l’anciennement service des mines (DRIRE de votre région). Le certificat de conformité partiel ou de non-conformité vous sera donc réclamé par la DRIRE.

Il est délivré par la société Euro Conformité France en vous connectant sur leur site de demande de certificat de conformité www.euro-conformite.com.

 

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Le délai de d’obtention du certificat de conformité de non-conformité ou de conformité partiel varie d’une marque à l’autre, de quelques jours à 3 semaines. Le prix de ce document varie également d’une marque à l’autre, de 300 € pour un certificat de conformité Audi ou VW à 290 € pour la marque Porsche.

Source : https://leguideauto.fr/2020/04/02/immatriculation-dune-voiture-importee-obligation-du-certificat-de-conformite/

 

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Certificat de Conformité

Publié le 18 Janvier 2019 par L'équipe Certificat de Conformité dans Attestation de conformité A4 audi, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité pas cher, Certificat de Conformité gratuit, demande de Certificat de Conformité, Certificat de Conformite, Certificat de Conformité coc, coc, Certificat Conformité, Certificat de Conformité européen

Certificat de Conformité

Certificat de Conformité

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Commande en ligne d’un Certificat de Conformité , d’un Certificat de Conformité européen  ou d’un COC  

Vous avez besoin d’un Certificat de Conformité , réclamé par l’ANTS. Alors vous pouvez l’obtenir rapidement sur le service COC  en allant directement sur le site de commande www.espace-conformite.com

 

Pourquoi le Certificat de Conformité   est utile ?

 

Il sert à justifier que votre véhicule que vous venez d'acheter d’étranger de marque  est conforme. D’ailleurs l’ANTS vous demande pour  constituer votre dossier d’immatriculation, le COC  ( Certificat de conformité ).

 

En effet, comme la carte étrangère n’indique pas toutes les  mentions et informations obligatoires du véhicule, de ce fait les agents de  l'ANTS sont incapables d’établir le certificat d’immatriculation français de votre Auto  et donc vous devez leur fournir le Certificat de Conformité  .

 

Qu’est ce le Certificat de Conformité  ?

 

Le Certificat de Conformité   est un document d’homologation européenne du véhicule permettant de valider la conformité du véhicule et donc permet l’immatriculation de ce dernier en France.

 

 

Certificat de Conformité   Gratuit

 

Le Certificat de Conformité    est obligatoirement fourni à titre gratuit si le véhicule acquis n'a jamais fait l’objet d’une immatriculation en Européen  (1er achat véhicule neuf). Dans tous les autres cas, le faudra  commande un  COC  , le Certificat de conformité  ou encore l'attestation d'identification . Pour ce faire

 

Allez directement sur le site du Service homologation  : www.espace-conformite.com

 

Vous devez envoyer par mail après votre paiement du Certificat de Conformité  

 

La photocopie de la carte d'immatriculation étrangère

 

 

Condition du Certificat de Conformité

  • Le délai d’envoi du certificat de conformité  est de 7 jours après avoir envoyé votre dossier de demande

 

  • Vous recevrez le certificat de conformité  à la maison
     
  • Le certificat de conformité  vous servira pour obtenir la carte grise de votre véhicule importé en France

 

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Obtenir un certificat de conformité

Publié le 17 Octobre 2018 par L'équipe Certificat de Conformité dans certificat de conformité Audi, coc audi, certificat de conformité européen Audi, certificat de conformité gratuit audi, coc audi a4, Attestation de conformité A4 audi, Certificat de conformité Opel européen, service homologation audi france, Certificat de conformité Mercedes, Carte grise en ligne, Certificat de conformité Nissan européen, Obtenir un certificat de conformité, Obtenir un certificat de conformité pas cher, Obtenir un certificat de conformité gratuit, certificat de conformité pas cher, certificat de conformité gratuit, euro conformité

Obtenir un certificat de conformité

Obtenir un certificat de conformité

Obtenir un certificat de conformité

L’obtention  d’un certificat d’immatriculation  (Carte Grise) pour les véhicules importés de l’étranger  oblige la présentation du Certificat de Conformité. A défaut,  il sera impossible d’immatriculer en France une automobile achetée de l’Union Européenne.

De plus en plus  de français acquièrent un véhicule à l’étranger et parfois il s’agit de l’affaire du siècle. Cependant, il sera obligatoire d’avoir un Certificat de Conformité avant de pouvoir rouler avec votre véhicule. Afin d’éviter les mauvaises surprises dans vos formalités d’immatriculation, consulter ce guide pour obtenir votre du Certificat de Conformité  COC.

C’est quoi le Certificat de Conformité ?

Le Certificat de Conformité, Certificat de Conformité  Européen, COC ou Attestation d’identification est un document administratif du constructeur qui atteste que le véhicule identifié par son numéro de châssis VIN est Conforme avec les mesures imposées par la CE.  

La délivrance d’un Certificat de Conformité, Certificat de Conformité  Européen, COC ou Attestation d’identification  garantit  que votre véhicule pourra obtenir sa carte grise française

Le Prix du Certificat de Conformité européen pas cher
Le Prix du Certificat de Conformité européen

Définition du  Certificat de Conformité 

Le Certificat de Conformité (COC) est un document original qui est remis à tout acheteur de véhicules neufs en Europe, garantissant que celui-ci est en règle vis-à-vis des exigences du système européen de réception par type. Il est délivré par le constructeur afin d’assurer une libre circulation en Europe.

Le Certificat de Conformité Européen  comporte l’identification complète du véhicule et du constructeur. Il comprend également le numéro de châssis, le numéro de réception européen, les caractéristiques techniques du véhicule et autres données. Le contenu de ce certificat de conformité est défini par la loi de l’Union Européenne (Directive 92/53).

Le certificat de conformité n’existe pas pour les véhicules destinés aux marchés japonais, américains, australiens ou autres. Le Certificat de Conformité Européen  ne peut pas être délivré pour les véhicules reconstruits. Le certificat de conformité est seulement disponible pour les véhicules personnels, les motos et certaines voitures utilitaires.

Un certificat de conformité ou COC est un formulaire harmonisé  valable pour les véhicules fabriqués uniquement pour le marché de l’Europe. Ainsi, il certifie que le véhicule est conforme aux normes européennes. Il est uniquement disponible pour les véhicules de tourisme fabriqués pour la majorité des modèles à partir de 1996 et les véhicules utilitaires fabriqués pour la plupart des modèles à partir de 2010.

demande de certificat de conformité
demande de certificat de conformité

Nécessaire  pour enregistrer en France  tout véhicule acheté à l’étranger, le Certificat de Conformité fournit par notre Service Homologation  est celui que la Préfecture exige pour une délivrance de la carte grise française, qui permet d’identifier un véhicule étranger par sa réception communautaire.

Document a fournir pour  immatriculation une voiture importée 

 

  • Un certificat de conformité ou COC
  • Le quitus Fiscal
  • La copie de la Carte Grise étrangère
  • Le rapport du CT
  • Un justificatif de domicile
  • Un justificatif d’identité
  • La copie du permis
  • L’attestation d’assurance
  • La demande de certificat d’immatriculation
  • Le mandat à un professionnelle si vous autorisez  CarteGrise-Guichet.fr à faire la demande de carte grise voiture importée à votre place
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