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Demande de Certificat de Conformité pour voiture importée afin d'obtenir la carte grise via ANTS

demande de carte grise

Comment faire la demande de la carte grise de son véhicule ?

Publié le 6 Août 2021 par L'équipe Certificat de Conformité dans Comment faire la demande de la carte grise de son véhicule ?, demande de carte grise, ants

Comment faire la demande de la carte grise de son véhicule ?

Comment faire la demande de la carte grise de son véhicule ?

Au nombre des pièces indispensables pour circuler légalement et en toute liberté sur les voies publiques, figure la carte grise. Pour l’obtenir, il faut en faire la demande. À travers cet article, vous saurez comment faire une demande de carte grise pour votre véhicule.

Tour d’horizon sur ce qu’est une carte grise

Également connue sous le nom de « certificat d’immatriculation », la carte grise est un titre de police qui donne l’autorisation de mettre en circulation sur les voies publiques, tous les types de véhicules terrestres dotés d’un moteur. Ce document renseigne sur l’identité du propriétaire, la date d’expiration du contrôle technique, le numéro d’immatriculation, et bien plus encore. Comme on peut voir sur le site https://www.cartegrise-guichet.fr/  le type de carte grise diffère selon l’état du véhicule ou encore l’usage qu’on en fait. Les différents types de cartes grises sont :

  • le certificat de cession,
  • le certificat de non-gage,
  • la carte grise pour voiture de collection.

Comment faire la demande de la carte grise de son véhicule ?

Pour faire une demande de carte grise, il faut dans un premier temps déterminer le coût du cheval fiscal. Ensuite, il faudra payer le montant total de la certification d’immatriculation. Il faut noter qu’il existe des simulateurs conçus pour faciliter ces calculs. Et, une fois le montant réglé, le dossier est traité et en un temps record, une carte grise provisoire est fournie. Après quelques jours, la carte grise définitive est livrée à domicile.

Quelles sont les pièces pour faire la demande de la carte grise de son véhicule ?

Les pièces les plus demandées pour l’établissement de la carte grise sont le formulaire dûment rempli de la demande de certificat d’immatriculation, la déclaration de cession du véhicule, la carte grise du précédent véhicule, la photocopie du contrôle technique, un justificatif de domicile, la carte d’identité, une photocopie du permis de conduire et une copie de l’attestation d’assurance du véhicule.

Où faire la demande de la carte grise de son véhicule ?

Autrefois, pour faire une demande de carte grise, il fallait se rendre à la préfecture. Mais, depuis qu’un Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) a été mis en place en avril 2009, toutes les demandes de cartes grises se font en ligne. Ainsi, 02 solutions sont mises à la disposition des automobilistes. La première possibilité consiste à mener des démarches d’obtention de carte grise en créant un compte sur le site de l’Agence Nationales des Titres Sécurisés (ANTS). Il est également possible de faire la demande de carte grise en ligne en optant pour une structure habilitée par le ministère de l’Intérieur.

Ce sont là, les renseignements nécessaires pour faire une demande de carte grise pour son véhicule.

Lire aussi :

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Comment immatriculer une voiture importée ?

Publié le 24 Juillet 2020 par L'équipe Certificat de Conformité dans Comment immatriculer une voiture importée ?, Les documents à prévoir pour l’immatriculation d’un véhicule importé, obtenir une nouvelle carte grise, obtenir une nouvelle carte grise voiture importée, demande de carte grise, Certificat de Conformité, COC, certificat de conformite européen, homologation, importation, voiture, certificat de conformité, ANTS, certifauto, controle technique, quitus, attestation, carte grise, cocfrance,euroconformite, identification, eurococ, permis de circulation, COC gratuit, certificat de conformité voiture, certificat de conformité audi pas cher, certificat de conformité audi gratuit, Carte Grise, Bureau de Carte Grise Mulhouse, Carte grise en ligne, Certificat de Conformité Gratuit

 

Souvent, l’importation d’une voiture s’avère être plus rentable que d’acheter un modèle neuf en France. Cette solution est d’ailleurs de plus en plus populaire depuis que les frontières françaises sont ouvertes. Les gens préfèrent acheter leurs voitures principalement en Allemagne, en Espagne ou encore en Belgique pour pouvoir profiter de prix réduits. Vous venez d’acquérir un véhicule dans un pays étranger ? Sachez qu’il existe des règles à suivre avant de pouvoir circuler librement en France. Conformément aux obligations stipulées dans le Code de la route, il est important de suivre des démarches spécifiques en vue d’obtenir un certificat d’immatriculation ou une carte grise à votre nom.

Les documents à prévoir pour l’immatriculation d’un véhicule importé

 

Pour procéder à une démarche d’immatriculation d’un véhicule neuf importé, il est nécessaire d’obtenir une nouvelle carte grise délivrée par l’État français. Vous devez faire une photocopie de toutes les versions originales d’autres pièces comme :

  • la demande de carte grise,
  • le mandat d’immatriculation,
  • le quitus fiscal,
  • le certificat de cession,
  • le certificat de conformité à commander sur www.MonCoC.fr
  • la déclaration de douane dans le cas où la voiture n’a pas été achetée au sein de l’Union européenne.

Vous devez obtenir une copie d’un justificatif de domicile (moins de 6 mois). Il peut s’agir d’une facture de gaz ou encore d’électricité. Vous pouvez également présenter une facture de téléphone fixe ou votre contrat d’assurance habitation. Vous aurez par ailleurs besoin d’une copie du contrôle technique français et de votre carte d’identité nationale.

S’il s’agit d’un véhicule d’occasion, vous devrez faire modifier la carte grise selon les règles du territoire français. Cette démarche s’effectue aujourd’hui en ligne, sur des plateformes spécialisées.

https://sf.viepratique.fr/wp-content/uploads/sites/9/2020/07/visu-immatriculer-vehicule-300x201.jpg https://sf.viepratique.fr/wp-content/uploads/sites/9/2020/07/visu-immatriculer-vehicule-300x201.jpg

Achat d’une voiture venant d’Allemagne

 

Pour pouvoir immatriculer un véhicule venant de l’Allemagne, il faut en premier lieu obtenir un certificat de conformité de la part de https://www.moncoc.fr/  Vous devez payer une certaine somme, fixée selon la marque. En général, ce genre de document est délivré dans un délai de 10 jours.

Vous devez également vous rendre auprès du centre des impôts pour l’obtention d’un quitus fiscal. Enfin, la préfecture devra vous fournir une immatriculation temporaire avant l’obtention des plaques officielles françaises. Par la suite, n’oubliez pas de faire réaliser le contrôle technique pour pouvoir obtenir l’immatriculation définitive.

Le délai pour une demande de carte grise

 

Selon les règles, le propriétaire d’un véhicule importé a un délai d’un mois à partir de la date d’achat afin de réaliser les démarches nécessaires pour enregistrer le véhicule en question à son nom.

Après la conception de la carte grise, l’imprimerie nationale l’enverra au titulaire dans un délai moyen de 7 jours. Lors de la réception, vous devez apposer votre signature.

Vous savez à présent les étapes essentielles pour entamer une démarche d’immatriculation. N’oubliez pas de vous informer sur les autres règles qui pourraient concerner votre voiture comme les malus sur le poids des véhicules par exemple.

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Votre Carte Grise en Ligne en toute sécurité

Publié le 20 Mars 2020 par L'équipe Certificat de Conformité dans COC, certificat de conformite européen, homologation, importation, voiture, certificat de conformité, ANTS, certifauto, controle technique, quitus, attestation, carte grise, cocfrance,euroconformite, identification, eurococ, permis de circulation, COC gratuit, certificat de conformité voiture, certificat de conformité audi pas cher, certificat de conformité audi gratuit, Carte grise en ligne, demande de carte grise, carte grise en ligne, Certificat de Conformité

Carte grise en ligne

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Votre carte grise en ligne EN TOUTE SECURITE

 

Depuis 2009, le gouvernement a mis en place un tout nouveau système d’immatriculation des véhicules (SIV). Il a lancé plus tard le plan Préfectures Nouvelle Génération (PNG), dont l’objectif est d’inscrire les préfectures dans l’avenir des territoires, en les recentrant sur les missions prioritaires de sécurité, d’accompagnement et de conseils. Cette initiative a eu entre autres pour conséquence la fermeture des guichets physiques d’accueil en préfecture pour les démarches d’immatriculation. Les usagers doivent désormais faire leur carte grise en ligne.

Auprès de qui l’usager peut-il mener ses démarches ?

La fermeture des services d’immatriculation au sein des préfectures et sous-préfectures est la suite logique de la dynamique implantée depuis 2009. En effet, depuis la mise en place du SIV, il était déjà possible de faire sa carte grise sur internet et d’éviter par conséquent la procédure auprès de l’administration qui est connue pour être chronophage. Toutefois, à l’exception des établissements agréés (garage, concession) auprès de qui vous pouvez encore mener vos démarches d’immatriculation de manière physique, vous devez dorénavant faire votre carte grise en ligne.

Plus concrètement, l’usager voulant faire son titre sur internet a deux solutions quant au choix du prestataire devant traiter sa demande. Celui-ci peut décider de faire ses démarches sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés, tout comme il peut choisir de se tourner vers un professionnel habilité (par la préfecture) et agréé (par le Trésor public) pour obtenir son certificat d’immatriculation dans un bref délai. 

 

 

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Faire la carte grise est aujourd’hui bien plus simple, car quelques minutes suffisent pour adresser sa demande, quelle qu’en soit sa nature (changement d’adresse ou de titulaire, duplicata, etc.). Il n’y a tout simplement qu’à suivre la procédure prévue pour la carte grise en ligne sur le site choisi pour ses démarches, et avoir déjà en sa possession tous les documents à fournir.

Que faire concrètement pour commander sa carte grise en ligne ?

Chez la plupart des prestataires en ligne, la procédure débute le plus souvent par le calcul du prix du certificat d’immatriculation. Cette première étape est pour le moins indispensable, car elle permet à l’usager voulant commander son titre, d’avoir une idée précise du montant qu’il aura à débourser. Plus concrètement, le demandeur doit remplir les champs du calculateur de taxe fiscale se trouvant sur le site du prestataire choisi pour faire sa carte grise en ligne. Les informations à renseigner sont fonction de la nature de la demande à soumettre.Vous ave

 

Une fois le calcul effectué, le demandeur qui souhaite poursuivre la procédure passera aux prochaines étapes qui consistent à valider la commande lancée et à procéder au paiement. Après cela, le centre de traitement du site enverra un email de confirmation des démarches menées jusque-là, de même que la liste des pièces à fournir pour que la demande soit traitée. Lorsque lesdites pièces parviennent au prestataire, la procédure prend ainsi fin ; il n’y a plus de démarches à mener.

 

Cependant, il est utile de préciser que si une pièce arrivait à manquer au dossier fourni, le professionnel avertit le demandeur du problème, et il revient donc à celui-ci de présenter un dossier complet et conforme avant que ne soit traitée sa demande. Même auprès d’un professionnel agréé, une telle situation peut retarder l’obtention de la carte grise, raison pour laquelle il est primordial dans cette procédure de vérifier que toutes les pièces demandées ont été rassemblées et qu’elles sont valides.

Dès lors que la demande est acceptée, après l’envoi du certificat d’immatriculation provisoire, le titre définitif est expédié à domicile par l’Imprimerie nationale sous pli sécurisé quelques jours plus tard. Vous savez donc désormais la marche à suivre pour faire votre carte grise en ligne.

 

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Demande de Carte grise : Comment faire depuis novembre 2017

Publié le 7 Septembre 2018 par L'équipe Certificat de Conformité dans certificat de conformité Audi, Demande de Carte grise : Comment faire depuis novembre 2017, carte grise, Carte grise en ligne, demande de carte grise, carte grise voiture imprtée

Demande de Carte grise : Comment faire depuis novembre 2017

Demande de Carte grise : Comment faire depuis novembre 2017

Demande de Carte grise : Comment faire depuis novembre 2017

 

La demande de carte grise d’un véhicule qu’il soit importé ou acheté en France doit se faire sur internet sur www.CarteGrise-Guichet.fr. Ainsi il ne sera plus  possible de faire la demande de carte grise  en préfecture, puisque les services de Carte grise ont été supprimés depuis novembre 2017. C’est pour aider les usagers à faire leur carte grise que le site www.CarteGrise-Guichet.fr a été instauré.

Votre demande d’immatriculation en ligne

Notre service habilité et agrée par l’Etat, expert dans le domaine de l’automobile et dans les  demandes de certificat d’immatriculation ( ex carte grise), vous facilitent vos démarches de demande de carte grise et vous font gagner beaucoup de temps .

Si vous avez déménagé, vous devez obligatoirement dans le mois qui suite faire lme changement d’adresse. Pour le changement d’adresse sur votre carte grise, il faudra vous nous contacter afin de faire le nécessaire et recevoir votre nouvelle carte grise avec la nouvelle adresse.

Cartegrise-guichet.fr  traite quotidiennement des demandes de carte grise  pour :

  • Changement d’adresse de Carte Grise
  • Changement de propriétaire
  • Carte grise pour voiture importée
  • Duplicata de Carte grise
  • Plaque CPI WW pour voiture étrangère ou importée

CarteGrise-Guichet.fr s’occupe de vérifier votre demande et garantis un traitement ultra rapide de votre demande de carte grise. Connectez-vous sur le site afin de récupérer le dossier nécessaire et faire la demande en ligne

La demande de certificat d’immatriculation Carte Grise : quels sont les  documents nécessaires?

 

  • Photocopie recto/verso de la CARTE GRISE
  • Original de la DEMANDE DE CERTIFICAT D'IMMATRICULATION D'UN VÉHICULE
  • Original de la DÉCLARATION DE CESSION D'UN VÉHICULE
  • Original du MANDAT D'IMMATRICULATION
  • Photocopie du CONTRÔLE TECHNIQUE (uniquement pour les véhicules concernés)
  • Photocopie du PERMIS de CONDUIRE du titulaire
  • Photocopie du JUSTIFICATIF DE DOMICILE de moins de 6 mois –
  • Photocopie ATTESTATION D’ASSURANCE du véhicule (obligatoire depuis le 14/08/2017)
  • Attestation d’Assurance / carte verte du véhicule en cours de validité.
  • Certificat de Conformité et Quitus fiscal si votre véhicule a été importée. Le certificat de conformité doit être commandé auprès de www.euro-conformite.com
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