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Demande de Certificat de Conformité pour voiture importée afin d'obtenir la carte grise via ANTS

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Mode d'emploi de l'importation d'une voiture d'Allemagne

Publié le 20 Décembre 2019 par L'équipe Certificat de Conformité dans Mode d'emploi de l'importation d'une voiture d'Allemagne, COC, certificat de conformite européen, homologation, importation, voiture, certificat de conformité, ANTS, certifauto, controle technique, quitus, attestation, carte grise, cocfrance,euroconformite, identification, eurococ, permis de circulation, COC gratuit, certificat de conformité voiture, certificat de conformité audi pas cher, certificat de conformité audi gratuit, Attestation de conformité A4 audi, Bureau de Carte Grise Mulhouse, Carte Grise, Carte grise en ligne, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité Honda à commander en ligne gratuitement, Certificat de Conformité Honda, Certificat de Conformité Honda pas cher, demande de Certificat de Conformité Honda, Certificat de Conformité Honda gratuit, Certificat Conformité Honda, Certificat de Conformite Honda, Certificat de Conformité européenHonda, Certificat de Conformité européen Honda, Certificat de Conformité Honda coc, coc, coc Honda, Certificat de Conformité Honda france, A quoi sert un certificat de conformité, Certificat de Conformité Peugeot, Certificat de Conformité Peugeot gratuit

Mode d'emploi de l'importation d'une voiture d'Allemagne

Mode d'emploi de l'importation d'une voiture d'Allemagne

 

En Allemagne:

En France, nous avons une carte grise. En Allemagne, chaque véhicule est identifié par deux documents :

    • Le Zulassungsbescheinigung Teil I (Fahrzungschein Teil I pour les autos moins récentes).
    • Le Zulassungsbescheinigung Teil II (Fahrzeugbrief Teil II pour les autos moins récentes).

Ces deux documents doivent indiquer un propriétaire identique. Une fois la voiture achetée, il faut présenter ces deux documents, en plus des deux plaques d'immatriculation, à la préfecture (Kraftfahrzeug-Zulassungsstelle) qui effectuera une « radiation administrative » de la voiture. En clair, la voiture est radiée du fichier automobile allemand ; elle peut alors être exportée. Un tampon mentionnant cette radiation est alors apposé sur le Teil I avec la mention "Abmeldung eines Kfz " .

Si la radiation n'est pas faite, aucune préfecture française n'immatriculera la voiture. A savoir, une fois radiée, la voiture ne peut plus circuler en Allemagne, sauf avec une « plaque de transit ».

Enfin, avant de prendre la route, pensez bien à récupérer la facture d'achat, s'il s'agit d'un professionnel de l'automobile, sur laquelle devra figurer l'immatriculation allemande, le numéro de série, ainsi que le kilométrage. Si toutefois vous aviez traité avec un particulier, vous aurez alors rempli, ensemble, un cession, pour preuve de l'achat en Allemagne.

Le Transport :

Une fois le véhicule payé et radié, vous vous retrouvez avec la voiture de vos rêves, mais sans plaques ! Un seul moyen de ramener la voiture en France par la route : la plaque de transit(Ausfuhrkennzeichen) que l'on appose à l'avant et à l'arrière du véhicule, ayant une validité de neuf jours (ou plus), pour un cout moyen de 200/300 €, selon les régions, avec assurance provisoire incluse (Versicherungs-Doppelkarte). Ces plaques sont délivrées par la préfecture allemande, avec un délai immédiat, si tous les documents sont en règles.

Pour obtenir ces plaques, vous devrez présenter les documents suivants :

  • Pièce d'identité du propriétaire.
  • Les papiers du véhicule (Zulassungsbescheinigung Teil I et Zulassungsbescheinigung Teil).
  • Le dernier rapport de contrôle technique.
  • La confirmation de radiation définitive du véhicule.
  • L'attestation d'assurance spécifique pour ce type de plaques (Versicherungs-Doppelkarte)

Vous pouvez aussi, bien sûr, faire appel à un transporteur professionnel, ou encore avoir recours à un camion-plateau, pour rapatrier votre véhicule en France.

En France:

Il vous faut, dès à présent, vous présenter en préfecture, avec les documents suivants:

    • Le Zulassungsbescheinigung Teil I ainsi que le Zulassungsbescheinigung Teil II : un tampon, confirmant la radiation du véhicule du fichier allemand des cartes grises, devra avoir été apposé sur un des deux documents (normalement le Teil I).
    • Le quitus fiscal : il s'obtient auprès de votre centre des impôts sur présentation du Fahrzungschein, du Fahrzungbrief, de votre pièce d'identité, d'un justificatif de domicile ainsi que de la facture d'achat ou de cession de vente.
    • Le contrôle technique français de moins de 6 mois (pour les véhicules de plus de 4 ans).
    • Le COC (certificat de conformité européen) à demander auprès du constructeur qui vous indiquera les démarches à suivre et le cout, ou encore chez notre partenaire  My Certif 
    • La facture d'achat, ou le certificat de cession.
    • Votre pièce d'identité valide.
    • Un justificatif de domicile récent.
    • Une demande d'immatriculation remplie et signée.

 

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