Vous avez importé  un véhicule d’occasion d’un pays de l’UE. Il vous faudra donc enregistrer et immatriculer votre véhicule en France en présentant le Certificat de Conformité, document  indispensable pour obtenir la carte grise française.

Mais comment obtenir le certificat de conformité délivré par le constructeur 

Certificat de conformité : Qu’est-ce que c’est ?

Le Certificat de Conformité ou Certificat Of Conformity ( COC) , permettant  l’immatriculation de d’un véhicule étranger, est document administratif obligatoirement délivré par le constructeur certificat de la conformité du véhicule aux exigences européennes.

Obtenir le Certificat de Conformité

Le constructeur automobile du pays devrait vous délivrer le Certificat de Conformité original, attestant de la conformité de votre véhicule. Dans 99% , le certificat de conformité n’est pas délivré avec le véhicule. Aussi, il faudra donc vous procurer le duplicata du certificat de conformité.

 Où commander le certificat de conformité ?

Euro-Conformite.com , leader en Europe, vous délivre sous quelques jours le certificat de conformité .

Il faut que votre véhicule respecte les conditions suivantes :

• Avoir un véhicule de catégorie L ou M1 (voitures)
• Le pays de destination du véhicule doit être membre de l’UE
• La date de la première immatriculation doit être supérieure à 1996 et avoir eu lieu dans un pays européen.

Si votre voiture ne répond pas aux conditions ci-dessus en matière d’obtention du Certificat de Conformité européen, alors Euro-Conformité pourra le cas échéant vous délivrer une attestation de conformité à un type national. Il s’agit d’un document à usage uniquement national contrairement au certificat de conformité.

 Si votre véhicule n’est pas conformité ou que partiellement conforme, alors dans ce cas  il faudra faire une réception à titre isolé ( RTI) au service de la DREAL de votre département.

Immatriculation sans Certificat de conformité !

Environ 5 % des véhicules européens  peuvent être immatriculés dans un autre européen sans le Certificat de Conformité européen. Comment savoir si mon véhicule rentre dans cette proportion des 5 %.

Afin de vérifier, il faut analyser la carte grise du véhicule. Votre véhicule n’a pas besoin de COC si d’une part  le champ D1, D2, D3, correspondant au type, la variante et la version de votre est  entièrement rempli et d’autre part si le numéro de réception communautaire est complet c’est-à-dire qu’il y ait plus de 2 chiffres après la dernière étoile (*) du champ K.

Voir exemple carte grise allemande ci-dessous

Certificat de conformité délivré par le constructeur

Lors de votre demande de carte grise en ligne, on vous réclame le certificat de conformité délivré par le constructeur.

Sachez que ce document est obligatoire si la carte grise étrangère de votre véhicule ne mentionne pas toutes les caractéristiques permettant à éditer la carte grise française.  Mais alors comment obtenir le certificat de conformité délivré par le constructeur ?

Qu’est-ce que  le  certificat de conformité délivré par le constructeur ?

Le certificat de conformité délivré par le constructeur  ou certificat de conformité européen  est une attestation de la conformité du constructeur du véhicule au moment de sa sortie d’usine certificat que le véhicule à une  conformité européenne. C’est un document indispensable pour pouvoir demander une carte grise pour un véhicule neuf ou d’occasion importé de  l’étranger  

Les conditions pour avoir le certificat de conformité délivré par le constructeur   :

• Date de mise en circulation à partir de 1996
• Première immatriculation du véhicule dans un pays de l’UE et fabriqué pour le marché européen
• Véhicule de type L1 ou M1 ( moins de 3,5T)
• Le véhicule ne présente aucune modification notable

Pour toute voiture d’avant 1995, une attestation d’identification à u type national est fournie:

• Les informations techniques sur le véhicule
• La conformité du véhicule avec les directives et règlements de la communauté européenne
• Le numéro d’immatriculation
• Et le numéro de réception communautaire

Comment obtenir le certificat de conformité délivré par le constructeur ?

Pour recevoir son certificat de conformité délivré par le constructeur, une demande doit être faite sur le site www.Euro-Conformite.com . Notons qu’il s’agit de véhicules achetés à l’étranger (ou de marque étrangère) et qui souhaitent se faire immatriculer en France. Les conditions de remise d’un COC sont réservées aux véhicules du type suivant :

• Véhicule du type L ou M1 : en l’occurrence, il s’agit de motos ou de véhicule de transport en commun de moins de 9 places assises et moins de 3,5 tonnes.
• Le véhicule est destiné aux marchés européens ;
• L’année de la première immatriculation doit être supérieure à 1995 ;
• Cette première immatriculation devra avoir lieu dans un pays membre de la communauté européenne.

Faire une demande de Carte Grise.

Après cette étape, vous pouvez faire la demande de carte grise sur www.CarteGriseGuichet.fr. La demande doit être accompagnée par une copie de la carte grise actuelle du véhicule, et du certificat de conformité européen. Une copie de la carte d’identité ou passeport, une copie de la facture d’achat. Ces renseignements sont notifiés lorsque vous faites votre demande de certificat conformité européen.

  Obtenir un certificat de conformité délivré par le constructeur Ford

L’obtention de la carte grise  pour les véhicules importés vous oblige de fournir a l’ANTS le  certificat de conformité  Ford délivré par le constructeur  A  défaut vous ne pouvez pas réclamer la carte grise française  et donc vous ne pourrez plus pas circuler  avec votre véhicule en France .

Achetez hors de France, beaucoup de personne saute le pas et vont au-delà de nos frontières acheter un véhicule à l’étranger. Dans 95 % des cas, il s’agit d’une bonne opportunité et vous pouvez économiser jusqu’à 5000 € pour certain modèle. Chose très importante lors de l’acquisition d’une voiture  en Allemagne, en Italie, en Belgique, au Luxembourg, en suisse c’est de s’assurer de pouvoir produire ou obtenir le certificat de conformité délivré par le constructeur !

Précaution sur le certificat de conformité Ford

Le COC (certificat conformité) atteste qu’un véhicule en fonction du numéro de châssis  est conforme avec les mesures et règlements imposés par la Communauté européenne à sa sortie d’usine. Tout véhicule ne respectant pas cette législation sera alors passible de poursuite pénale pouvant aller jusqu’à l’immobilisation totale dudit véhicule par les forces de l’ordre.

Attention, car la délivrance d’un COC par un organisme (que ce soit directement ou par l’intermédiaire d’un site Internet) ne garantit pas l’obtention d’une carte grise pour votre véhicule. Il est seulement un maillon essentiel pour cette immatriculation, il y a d’autres papiers à fournir.

Qu’est-ce que la COC  Ford ?

Le Certificat de Conformité Ford  (Certificate of Conformity) européen est un document original qui est remis à tout acheteur de véhicules neufs en Europe, garantissant que celui-ci est en règle vis-à-vis des exigences du système européen de réception par type. Il est délivré par le constructeur afin d’assurer une libre circulation en Europe.

Indispensable pour immatriculer tout véhicule acheté à l’étranger, le COC à fournir est celui que la Préfecture exige pour une délivrance de la carte grise française, qui permet d’identifier un véhicule étranger par sa réception communautaire.

Les pièces à fournir avec la COC Ford

D’après la Directive européenne 70/156/CEE, la COC doit aussi être présentée obligatoirement auprès du centre de contrôle technique, sinon il n’y aura pas une délivrance du certificat de visite technique.

En plus de la COC, tout demandeur de certificat d’immatriculation français est tenu de produire les pièces suivantes :

• Le certificat de conformité délivré par un organisme d’authentification reconnu par la préfecture ;
• Un quitus fiscal attestant le paiement des droits fiscaux obligatoires ;
• Une pièce d’identité valide du demandeur de la carte grise ;
• Un justificatif du domicile auprès de la mairie ou de la commune où il réside ;
• La demande du certificat d’immatriculation Cerfa 13750-03 à retirer dans les bureaux de la Préfecture ;
• La facture d’achat du véhicule ou un certificat de vente ;
• Le certificat d’immatriculation étranger du véhicule ;
• Copie du permis de conduire.
• Le contrôle technique du véhicule.

Le certificat de conformité désigne un document dont le constructeur justifie que le véhicule est conforme à la réception type européenne.

Ce qu’il faut savoir sur le certificat de conformité Ford ou COC

Le certificat de conformité ou COC comporte l’identification complète du véhicule et du constructeur. Il comprend également le numéro de châssis, le numéro de réception européen, les caractéristiques techniques du véhicule et autres données. Le contenu de ce certificat de conformité est défini par la loi de l’Union Européenne (Directive 92/53).

Dans la pratique, le certificat de conformité n’est pas disponible pour les véhicules destinés aux marchés japonais, américains, australiens ou autres. Le coc ne peut pas être délivré pour les véhicules reconstruits. Le certificat de conformité est seulement disponible pour les véhicules personnels, les motos et certaines voitures utilitaires.

Un certificat de conformité ou COC désigne un document juridique qui est applicable aux véhicules fabriqués pour le marché européen. Ainsi, il confirme qu’il est conforme aux normes européennes. Il est uniquement disponible pour les véhicules de tourisme fabriqués pour la majorité des modèles à partir de 1996 et les véhicules utilitaires fabriqués pour la plupart des modèles à partir de 2010.

Comment obtenir un certificat de conformité Ford  ?

Pour obtenir un certificat de conformité en ligne, il vous faut suivre les étapes suivantes :

– commander sur le site Internet de votre choix. Pour ce faire, vous devez fournir le numéro de châssis de votre véhicule (c’est le nombre de 17 chiffres qui se trouve sur une étiquette à l’intérieur du véhicule, dans votre document d’immatriculation du véhicule ou dans la facture d’achat originale),

– fournir une copie du document d’immatriculation du véhicule si disponible. Généralement, il est impossible de traiter aucune demande sans ce document ou tout autre document fournissant une confirmation de la propriété juridique du véhicule. En complément, vous devez donner votre adresse postale et vos coordonnées complètes,

– effectuer le paiement par carte bancaire ou Virement

Dans la plupart des cas, le COC sera normalement traité dans les 3-5 jours ouvrables après réception.

Si un COC n’est pas disponible, une attestation de conformité peut être acceptée en guise d’alternative. Si tel est le cas, il est recommandé de vérifier les exigences locales d’enregistrement avec l’autorité d’enregistrement nationale appropriée.

 Obtenir un certificat de conformité délivré par le constructeur Chevrolet

L’obtention de la carte grise  pour les véhicules importés vous oblige de fournir a l’ANTS le  certificat de conformité  Chevrolet délivré par le constructeur  A  défaut vous ne pouvez pas réclamer la carte grise française  et donc vous ne pourrez plus pas circuler  avec votre véhicule en France .

Achetez hors de France, beaucoup de personne saute le pas et vont au-delà de nos frontières acheter un véhicule à l’étranger. Dans 95 % des cas, il s’agit d’une bonne opportunité et vous pouvez économiser jusqu’à 5000 € pour certain modèle. Chose très importante lors de l’acquisition d’une voiture  en Allemagne, en Italie, en Belgique, au Luxembourg, en suisse c’est de s’assurer de pouvoir produire ou obtenir le certificat de conformité délivré par le constructeur !

Précaution sur le certificat de conformité Chevrolet

Le COC (certificat conformité) atteste qu’un véhicule en fonction du numéro de châssis  est conforme avec les mesures et règlements imposés par la Communauté européenne à sa sortie d’usine. Tout véhicule ne respectant pas cette législation sera alors passible de poursuite pénale pouvant aller jusqu’à l’immobilisation totale dudit véhicule par les forces de l’ordre.

Attention, car la délivrance d’un COC par un organisme (que ce soit directement ou par l’intermédiaire d’un site Internet) ne garantit pas l’obtention d’une carte grise pour votre véhicule. Il est seulement un maillon essentiel pour cette immatriculation, il y a d’autres papiers à fournir.

Qu’est-ce que la COC  Chevrolet ?

Le Certificat de Conformité Chevrolet  (Certificate of Conformity) européen est un document original qui est remis à tout acheteur de véhicules neufs en Europe, garantissant que celui-ci est en règle vis-à-vis des exigences du système européen de réception par type. Il est délivré par le constructeur afin d’assurer une libre circulation en Europe.

Indispensable pour immatriculer tout véhicule acheté à l’étranger, le COC à fournir est celui que la Préfecture exige pour une délivrance de la carte grise française, qui permet d’identifier un véhicule étranger par sa réception communautaire.

Les pièces à fournir avec la COC Chevrolet

D’après la Directive européenne 70/156/CEE, la COC doit aussi être présentée obligatoirement auprès du centre de contrôle technique, sinon il n’y aura pas une délivrance du certificat de visite technique.

En plus de la COC, tout demandeur de certificat d’immatriculation français est tenu de produire les pièces suivantes :

• Le certificat de conformité délivré par un organisme d’authentification reconnu par la préfecture ;
• Un quitus fiscal attestant le paiement des droits fiscaux obligatoires ;
• Une pièce d’identité valide du demandeur de la carte grise ;
• Un justificatif du domicile auprès de la mairie ou de la commune où il réside ;
• La demande du certificat d’immatriculation Cerfa 13750-03 à retirer dans les bureaux de la Préfecture ;
• La facture d’achat du véhicule ou un certificat de vente ;
• Le certificat d’immatriculation étranger du véhicule ;
• Copie du permis de conduire.
• Le contrôle technique du véhicule.

Le certificat de conformité désigne un document dont le constructeur justifie que le véhicule est conforme à la réception type européenne.

Ce qu’il faut savoir sur le certificat de conformité Chevrolet ou COC

Le certificat de conformité ou COC comporte l’identification complète du véhicule et du constructeur. Il comprend également le numéro de châssis, le numéro de réception européen, les caractéristiques techniques du véhicule et autres données. Le contenu de ce certificat de conformité est défini par la loi de l’Union Européenne (Directive 92/53).

Dans la pratique, le certificat de conformité n’est pas disponible pour les véhicules destinés aux marchés japonais, américains, australiens ou autres. Le coc ne peut pas être délivré pour les véhicules reconstruits. Le certificat de conformité est seulement disponible pour les véhicules personnels, les motos et certaines voitures utilitaires.

Un certificat de conformité ou COC désigne un document juridique qui est applicable aux véhicules fabriqués pour le marché européen. Ainsi, il confirme qu’il est conforme aux normes européennes. Il est uniquement disponible pour les véhicules de tourisme fabriqués pour la majorité des modèles à partir de 1996 et les véhicules utilitaires fabriqués pour la plupart des modèles à partir de 2010.

Comment obtenir un certificat de conformité Chevrolet  ?

Pour obtenir un certificat de conformité en ligne, il vous faut suivre les étapes suivantes :

– commander sur le site Internet de votre choix. Pour ce faire, vous devez fournir le numéro de châssis de votre véhicule (c’est le nombre de 17 chiffres qui se trouve sur une étiquette à l’intérieur du véhicule, dans votre document d’immatriculation du véhicule ou dans la facture d’achat originale),

– fournir une copie du document d’immatriculation du véhicule si disponible. Généralement, il est impossible de traiter aucune demande sans ce document ou tout autre document fournissant une confirmation de la propriété juridique du véhicule. En complément, vous devez donner votre adresse postale et vos coordonnées complètes,

– effectuer le paiement par carte bancaire ou Virement

Dans la plupart des cas, le COC sera normalement traité dans les 3-5 jours ouvrables après réception.

Si un COC n’est pas disponible, une attestation de conformité peut être acceptée en guise d’alternative. Si tel est le cas, il est recommandé de vérifier les exigences locales d’enregistrement avec l’autorité d’enregistrement nationale appropriée.

 Obtenir un certificat de conformité délivré par le constructeur

L’obtention de la carte grise  pour les véhicules importés vous oblige de fournir a l’ANTS le  certificat de conformité délivré par le constructeur  A  défaut vous ne pouvez pas réclamer la carte grise française  et donc vous ne pourrez plus pas circuler  avec votre véhicule en France .

Achetez hors de France, beaucoup de personne saute le pas et vont au-delà de nos frontières acheter un véhicule à l’étranger. Dans 95 % des cas, il s’agit d’une bonne opportunité et vous pouvez économiser jusqu’à 5000 € pour certain modèle. Chose très importante lors de l’acquisition d’une voiture  en Allemagne, en Italie, en Belgique, au Luxembourg, en suisse c’est de s’assurer de pouvoir produire ou obtenir le certificat de conformité délivré par le constructeur !

Précaution sur le certificat de conformité

Le COC (certificat conformité) atteste qu’un véhicule en fonction du numéro de châssis  est conforme avec les mesures et règlements imposés par la Communauté européenne à sa sortie d’usine. Tout véhicule ne respectant pas cette législation sera alors passible de poursuite pénale pouvant aller jusqu’à l’immobilisation totale dudit véhicule par les forces de l’ordre.

Attention, car la délivrance d’un COC par un organisme (que ce soit directement ou par l’intermédiaire d’un site Internet) ne garantit pas l’obtention d’une carte grise pour votre véhicule. Il est seulement un maillon essentiel pour cette immatriculation, il y a d’autres papiers à fournir.

Qu’est-ce que la COC ?

Le Certificat de Conformité (Certificate of Conformity) européen est un document original qui est remis à tout acheteur de véhicules neufs en Europe, garantissant que celui-ci est en règle vis-à-vis des exigences du système européen de réception par type. Il est délivré par le constructeur afin d’assurer une libre circulation en Europe.

Indispensable pour immatriculer tout véhicule acheté à l’étranger, le COC à fournir est celui que la Préfecture exige pour une délivrance de la carte grise française, qui permet d’identifier un véhicule étranger par sa réception communautaire.

Les pièces à fournir avec la COC

D’après la Directive européenne 70/156/CEE, la COC doit aussi être présentée obligatoirement auprès du centre de contrôle technique, sinon il n’y aura pas une délivrance du certificat de visite technique.

En plus de la COC, tout demandeur de certificat d’immatriculation français est tenu de produire les pièces suivantes :

• Le certificat de conformité délivré par un organisme d’authentification reconnu par la préfecture ;
• Un quitus fiscal attestant le paiement des droits fiscaux obligatoires ;
• Une pièce d’identité valide du demandeur de la carte grise ;
• Un justificatif du domicile auprès de la mairie ou de la commune où il réside ;
• La demande du certificat d’immatriculation Cerfa 13750-03 à retirer dans les bureaux de la Préfecture ;
• La facture d’achat du véhicule ou un certificat de vente ;
• Le certificat d’immatriculation étranger du véhicule ;
• Copie du permis de conduire.
• Le contrôle technique du véhicule.

Le certificat de conformité désigne un document dont le constructeur justifie que le véhicule est conforme à la réception type européenne.

Ce qu’il faut savoir sur le certificat de conformité ou COC

Le certificat de conformité ou COC comporte l’identification complète du véhicule et du constructeur. Il comprend également le numéro de châssis, le numéro de réception européen, les caractéristiques techniques du véhicule et autres données. Le contenu de ce certificat de conformité est défini par la loi de l’Union Européenne (Directive 92/53).

Dans la pratique, le certificat de conformité n’est pas disponible pour les véhicules destinés aux marchés japonais, américains, australiens ou autres. Le coc ne peut pas être délivré pour les véhicules reconstruits. Le certificat de conformité est seulement disponible pour les véhicules personnels, les motos et certaines voitures utilitaires.

Un certificat de conformité ou COC désigne un document juridique qui est applicable aux véhicules fabriqués pour le marché européen. Ainsi, il confirme qu’il est conforme aux normes européennes. Il est uniquement disponible pour les véhicules de tourisme fabriqués pour la majorité des modèles à partir de 1996 et les véhicules utilitaires fabriqués pour la plupart des modèles à partir de 2010.

Comment obtenir un certificat de conformité ?

Pour obtenir un certificat de conformité en ligne, il vous faut suivre les étapes suivantes :

– commander sur le site Internet de votre choix. Pour ce faire, vous devez fournir le numéro de châssis de votre véhicule (c’est le nombre de 17 chiffres qui se trouve sur une étiquette à l’intérieur du véhicule, dans votre document d’immatriculation du véhicule ou dans la facture d’achat originale),

– fournir une copie du document d’immatriculation du véhicule si disponible. Généralement, il est impossible de traiter aucune demande sans ce document ou tout autre document fournissant une confirmation de la propriété juridique du véhicule. En complément, vous devez donner votre adresse postale et vos coordonnées complètes,

– effectuer le paiement par carte bancaire ou Virement

Dans la plupart des cas, le COC sera normalement traité dans les 3-5 jours ouvrables après réception.

Si un COC n’est pas disponible, une attestation de conformité peut être acceptée en guise d’alternative. Si tel est le cas, il est recommandé de vérifier les exigences locales d’enregistrement avec l’autorité d’enregistrement nationale appropriée.