Vous venez d’acheter un véhicule d’occasion, mais vous avez encore quelques doutes au sujet de la carte grise ? Découvrez les informations essentielles à connaître autour de votre nouveau certificat d’immatriculation.

Tout le monde n’a pas l’habitude d’acheter et revendre des voitures plusieurs fois par an, et il peut donc vous arriver d’oublier les modalités de changement de propriétaire en vue de faire votre nouvelle carte grise suite à l’achat d’un véhicule d’occasion. Pas de panique, on vous rafraîchit la mémoire sur le chapitre certificat d’immatriculation.

Changement de propriétaire : délais et modalités

Suite à l’achat d’un véhicule d’occasion, que ce soit auprès d’un professionnel ou d’un particulier, vous disposez d’1 mois à compter de la date d’achat pour faire établir votre nouvelle carte grise (certificat d’immatriculation). Au moment de barrer la carte grise lors de la transaction, le vendeur signe pour vous le talon inférieur du document, vous permettant de circuler légalement avec le véhicule pendant ce délai. Pour un achat le 10 du mois en cours, vous avez donc jusqu’au 10 du mois suivant, inclus, pour avoir fait les démarches nécessaires à l’obtention du certificat d’immatriculation. Pour rappel, en attendant de recevoir votre carte grise définitive, vous obtiendrez un certificat d’immatriculation provisoire à votre nom, attestant de votre demande (et donc du fait que le document est en cours de réalisation), vous permettant de circuler. Le talon détachable de la précédente carte grise n’a plus aucune utilité à partir du moment où vous avez le certificat provisoire. C’est ensuite au tour de ce dernier de devenir obsolète, à l’arrivée de votre nouvelle carte grise.

Carte grise en ligne : rapide et efficace

Voilà déjà plus de dix ans, depuis la mise en place du nouveau système d’immatriculation en 2009, que les particuliers ont la possibilité de faire leurs démarches sur Internet, afin de faire réaliser leur nouvelle carte grise en ligne. Le service proposé est particulièrement simple, mais représente aussi et surtout un gain de temps considérable puisque vous n’avez plus besoin de perdre du temps en passant par la préfecture. Sur Carte Grise Minute par exemple, il suffit de suivre les étapes : le calcul du prix de votre nouvelle carte grise (les tarifs spécifiques sont pris en compte automatiquement), le paiement sécurisé, et la mise à disposition de votre certificat d’immatriculation provisoire. Vous n’avez ensuite plus qu’à envoyer les documents nécessaires (une liste vous sera fournie par mail suite aux démarches en ligne) et attendre une semaine tout au plus pour recevoir votre carte grise définitive. Allez, profitez bien de votre nouvelle auto !

Changement de propriétaire : délais et modalités

Suite à l’achat d’un véhicule d’occasion, que ce soit auprès d’un professionnel ou d’un particulier, vous disposez d’1 mois à compter de la date d’achat pour faire établir votre nouvelle carte grise (certificat d’immatriculation). Au moment de barrer la carte grise lors de la transaction, le vendeur signe pour vous le talon inférieur du document, vous permettant de circuler légalement avec le véhicule pendant ce délai. Pour un achat le 10 du mois en cours, vous avez donc jusqu’au 10 du mois suivant, inclus, pour avoir fait les démarches nécessaires à l’obtention du certificat d’immatriculation. Pour rappel, en attendant de recevoir votre carte grise définitive, vous obtiendrez un certificat d’immatriculation provisoire à votre nom, attestant de votre demande (et donc du fait que le document est en cours de réalisation), vous permettant de circuler. Le talon détachable de la précédente carte grise n’a plus aucune utilité à partir du moment où vous avez le certificat provisoire. C’est ensuite au tour de ce dernier de devenir obsolète, à l’arrivée de votre nouvelle carte grise.

Carte grise en ligne : rapide et efficace

Voilà déjà plus de dix ans, depuis la mise en place du nouveau système d’immatriculation en 2009, que les particuliers ont la possibilité de faire leurs démarches sur Internet, afin de faire réaliser leur nouvelle carte grise en ligne. Le service proposé est particulièrement simple, mais représente aussi et surtout un gain de temps considérable puisque vous n’avez plus besoin de perdre du temps en passant par la préfecture. Sur Carte Grise Minute par exemple, il suffit de suivre les étapes : le calcul du prix de votre nouvelle carte grise (les tarifs spécifiques sont pris en compte automatiquement), le paiement sécurisé, et la mise à disposition de votre certificat d’immatriculation provisoire. Vous n’avez ensuite plus qu’à envoyer les documents nécessaires (une liste vous sera fournie par mail suite aux démarches en ligne) et attendre une semaine tout au plus pour recevoir votre carte grise définitive. Allez, profitez bien de votre nouvelle auto !

Qu’est-ce que le certificat de conformité ? Est-il indispensable ? Comment s’en procurer un ? Voici les réponses à toutes vos questions

Le certificat de conformité est indispensable pour demander la carte grise
française d’une voiture étrangère. Il permet de prouver la conformité d’un véhicule
aux agents de l’ANTS.
Le certificat de conformité est un document mise à disposition par le service
homologation de marque constructeur du véhicule automobile. Il atteste que le véhicule
est en conformité avec les exigences instaurées par les directives européennes à la
sortie de la ligne de production du véhicule. Le certificat de conformité connu plus
couramment sous les initiales CoC est obligatoire pour les démarches d’immatriculation
d’une voiture ou moto achetée à l'étranger si la carte grise de cette dernière n’est pas
totalement remplie. En effet, si les rubriques D1, D2, D3 et K sont incomplètes, ce
fameux certificat de conformité est systématique réclamé par le service carte grise.

Comment se procurer le certificat de conformité ?

Si la carte grise étrangère est incomplète, il sera nécessaire d’avoir le certificat de
conformité du véhicule. Vous avez la faculté de l’obtenir en ligne de MonCoC.fr et de
le commander sur place, dans les locaux de ce même prestataire. Le prix de ce
document varie en fonction de la marque. Compter 120 € pour un certificat de conformité
Audi ou 179 € pour une Bmw.
Après avoir commandé, il faudra attendre quelques jours à quelques semaines pour le
revoir chez vous.

Une attestation d’identification à un type national se substitue au certificat de
conformité pour tous les véhicules immatriculés avant 1996 ou pour les véhicules
utilitaires. Cette attestation permet donc d’immatriculer un véhicule qui n’a pas fait l’objet
d’une réception communautaire.

Dès réception de votre certificat de conformité, il ne vous restera plus qu’à le présenter
au service carte grise pour finaliser votre demande de carte grise et pour recevoir de
l’imprimerie nationale, le certificat d’immatriculation définitive de votre véhicule étranger.
N’oublier pas de fournir également le quitus fiscal, une pièce d'identité en cours de
validité, un justificatif de domicile de moins de 6 mois, le formulaire Cerfa de demande
de certificat d'immatriculation, l’acte d’achat du véhicule, le certificat d'immatriculation
étranger du véhicule, l’attestation d’assurance et le cas échéant le rapport du contrôle
technique du véhicule de moins de 6 mois.

Importation d’un véhicule non européen : Réception à Titre Isolée 

n véhicule non fabriqué pour le marché européen ne dispose ni du certificat de
conformité CoC ni d’une attestation d’identification à un type national. Son immatriculation en France est compliquée et nécessite de procéder à une réception à titre isolée (RTI) auprès de la DREAL de votre département ou région.
En effet, un contrôle du véhicule au service de la Dreal est obligatoire pour tous les
véhicules importés, fabriqués pour un marché non européen, et en vue de sa conformité
en France. La mise en conformité de votre véhicule peut être long et très coûteux en
fonction des points à remettre en conformité à la réglementation française