Duplicata du Certificat de conformité délivré par le constructeur

Lors de votre demande de carte grise en ligne, on vous réclame le duplicata du certificat de conformité délivré par le constructeur.

Sachez que ce document est obligatoire si la carte grise étrangère de votre véhicule ne mentionne pas toutes les caractéristiques permettant à éditer la carte grise française.  Mais alors comment obtenir le duplicata du  certificat de conformité délivré par le constructeur ?

Qu’est-ce que  le  duplicata du certificat de conformité délivré par le constructeur ?

Le duplicata du certificat de conformité délivré par le constructeur  ou certificat de conformité européen  est une attestation de la conformité du constructeur du véhicule au moment de sa sortie d’usine certificat que le véhicule à une  conformité européenne. C’est un document indispensable pour pouvoir demander une carte grise pour un véhicule neuf ou d’occasion importé de  l’étranger  

Les conditions pour avoir le duplicata certificat de conformité délivré par le constructeur   :

o    Date de mise en circulation à partir de 1996

o    Première immatriculation du véhicule dans un pays de l’UE et fabriqué pour le marché européen

o    Véhicule de type L1 ou M1 ( moins de 3,5T)

o    Le véhicule ne présente aucune modification notable

Pour toute voiture d’avant 1995, une attestation d’identification à u type national est fournie:

o    Les informations techniques sur le véhicule

o    La conformité du véhicule avec les directives et règlements de la communauté européenne

o    Le numéro d’immatriculation

o    Et le numéro de réception communautaire

Comment obtenir le duplicata du certificat de conformité délivré par le constructeur ?

Pour recevoir son duplicata du certificat de conformité délivré par le constructeur, une demande doit être faite sur le site www.Euro-Conformite.com . Notons qu’il s’agit de véhicules achetés à l’étranger (ou de marque étrangère) et qui souhaitent se faire immatriculer en France. Les conditions de remise d’un COC délivré par le constructeur  sont réservées aux véhicules du type suivant :

§ 

Véhicule du type L ou M1 : en l’occurrence, il s’agit de motos ou de véhicule de transport en commun de moins de 9 places assises et moins de 3,5 tonnes.

§ 

Le véhicule est destiné aux marchés européens ;

§ 

L’année de la première immatriculation doit être supérieure à 1995 ;

§ 

Cette première immatriculation devra avoir lieu dans un pays membre de la communauté européenne.

Faire une demande de Carte Grise.

Après cette étape, vous pouvez faire la demande de carte grise sur www.CarteGrise-Guichet.fr. La demande doit être accompagnée par une copie de la carte grise actuelle du véhicule, et du certificat de conformité européen. Une copie de la carte d’identité ou passeport, une copie de la facture d’achat. Ces renseignements sont notifiés lorsque vous faites votre demande de certificat conformité européen.

 Qu’est-ce qu’un certificat de conformité Opel?

 Ce document permet le libre déplacement des marchandises dans le cadre de l’Union Européenne, surtout les marchandises qui font l’objet d’une immatriculation.

Comprendre ce qu’est le certificat conformité européen Opel       

Le certificat de conformité européen Opel ou COC Opel désigne un document officiel dans lequel le fabricant certifie que le véhicule est conforme à la réception type attribuée. Le certificat conformité européen comporte l’identification du véhicule et de son fabricant, le numéro de réception européen, les spécifications techniques du véhicule et d’autres données.

Le contenu de ce certificat de conformité Opel est défini par la directive de l’UE (Annexe IX de la Directive 92/53). Ainsi, il ne peut pas être délivré pour les automobiles ne disposant pas de la spécification de l’UE (à titre d’exemple, pour les véhicules destinés aux marchés américains, japonais ou autres) ou pour les véhicules plus anciens. Ce document n’est pas destiné non plus pour les véhicules modifiés. Ce certificat de conformité est délivré que pour les voitures de tourisme, les deux roues et les véhicules utilitaires de moins de 3500 kg.

C’est un des documents qui sert à immatriculer un véhicule particulier, utilitaire ou une moto. Il est généralement demandé pour faire une carte grise, en vue d´immatriculer un véhicule importé. Dans la pratique, il est possible d´immatriculer le véhicule avec un certificat de conformité en allemand, en anglais, en français ou en toute autre langue européenne.

En quoi consiste le certificat de conformité Opel ?

En réalité, lors de toute sortie d’usine d’un véhicule neuf, un certificat de conformité automobile est délivré. Ce document est utile pour pouvoir circuler sur les routes européennes en toute tranquillité. C’est un document obligatoire pour pouvoir procéder à la première immatriculation de l’automobile, auprès des préfectures françaises. Logiquement, il est remis automatiquement avec le véhicule lors de sa sortie d’usine. Ce certificat doit être présenté lors des contrôles techniques.

Le certificat conformité européen atteste que le véhicule est conforme aux directives et règlements de la Communauté Européenne. Sans ce document, l’immatriculation du véhicule n’est point possible. Le certificat de conformité est délivré pour les véhicules qui suivent :

– les véhicules de catégorie L ou M1 (voitures, motos),

– les véhicules destinés à être commercialisés sur le marché européen,

– les véhicules dont l’année de première immatriculation se situe après 1995,

– les véhicules dont la première immatriculation a été réalisée dans un pays membre de l’Union européenne.

Faire sa carte grise voiture importée.

Depuis fin 2017, vous devez faire la carte grise en ligne auprès d’une société habilitée comme notre partenaire www.cartegrise-guichet.fr

Le certificat de conformité est une attestation délivrée par le constructeur d’automobile  garantissant  que le véhicule respecte les normes et les directives européennes ( CE)   à sa sortie d'usine, et donc certifie conforme à son  immatriculation et sa vente dans tout pays Européens .

Le certificat de conformité aussi connu sous certificat de conformité européen ou  Certificate Of Conformity COC  est le document  officiel émanant du  constructeur d’automobile  certifiant que le véhicule sortant de sa ligne de production est  conforme et dispose d’un numéro de  réception communautaire par type

Le certificat de conformité est indispensable  lorsque le véhicule importé est immatriculé pour la première fois en Préfecture françaises ou européennes.

Le certificat de conformité européen ou  COC  (Certificate of Conformity) atteste de la conformité du véhicule avec les exigences et lois européennes à la  sortie d’usine du véhicule. Ce document de conformité est obligatoire pour immatriculer et circuler avec un véhicule importé en France.

Le certificat de conformité permet l’immatriculation en France d'un véhicule importé ou neuf

Le certificat de conformité  est indispensable pour immatriculer  en France, un véhicule neuf ou importé d’un pays européen

Le certificat de conformité   est disponible pour les véhicules du type L ou M1 (motos, voitures), fabriqué pour marché européen uniquement, dont la date de 1ère immatriculation du véhicule est  antérieure à 1996.

Obtenir un certificat de conformité avec Euro-Conformite.com

Le document qui  vous sera envoyé est celui demandé par la Préfecture afin d'obtenir votre carte grise de votre véhicule. N'hésitez pas à nous poser toutes vos questions sur le certificat de conformité européen soit par téléphone soit par mail. Nous sommes à votre entière disposition afin de vous satisfaire.

Notre Service de Certificat de Conformité d'automobiles et motos, vous délivre le Certificat de Conformité Européen (C.O.C). Le Certificat de Conformité - COC  fournit par notre service Euro Conformité vous permet d'immatriculer votre véhicule, voiture utilitaire ou moto en Préfecture Française. Le Certificat de Conformité est un document obligatoire pour l'immatriculation en France, un véhicule provenant d'un pays de l'UE.