Autrefois, il était nécessaire de se rendre à la préfecture pour faire sa carte grise. À partir de 2009, la donne a changé avec le nouveau système d’immatriculation des véhicules (SIV), et les usagers ont depuis la possibilité d’effectuer leurs démarches administratives d’immatriculation en ligne, auprès d’un professionnel agréé et habilité. Toutefois, depuis le 6 novembre 2017, c’est plutôt la carte grise en ligne qui s’applique comme procédure, car les services d’immatriculation des préfectures et sous-préfectures ne reçoivent plus du public.

Pourquoi préférer la procédure dématérialisée ?

Les guichets préfectoraux consacrés aux demandes de certificat d’immatriculation étant fermés depuis novembre 2017, l’ensemble des démarches d’immatriculation se fait essentiellement sur le net désormais. Cette décision vise à simplifier les démarches d’obtention de documents officiels, et à permettre aux services préfectoraux de se concentrer sur d’autres problèmes importants tels que la fraude documentaire.

Ainsi, bon nombre de prestataires habilités (par la préfecture) et agréés (par le Trésor public) reçoivent et traitent les demandes des usagers portant sur la carte grise. II est possible de faire sa carte grise en ligne sur cette page par exemple. Les avantages de la carte grise en ligne sont nombreux. Depuis son effectivité, des centaines de milliers de demandes ont été traitées par des plateformes professionnelles spécialisées en la matière. Impossible désormais de subir les attentes interminables entre le dépôt de son dossier et l’obtention du certificat provisoire d’immatriculation au guichet à la préfecture.

Dorénavant, pour valider sa demande de carte grise, 10 minutes suffisent. C’est dire que la procédure dématérialisée est assez simple, ce qui ne la rend point chronophage. Il suffit de respecter les étapes prévues pour adresser sa demande de carte grise en ligne sur le site choisi, et avoir en version numérique les pièces requises pour que celle-ci soit validée et traitée. Plus de détails à ce sujet sur cette page.

Comment procéder concrètement pour soumettre sa demande ?

Chez la plupart des prestataires en ligne, la procédure commence généralement par le calcul du cout du certificat d’immatriculation. Pour ce faire, il est nécessaire de remplir les champs du calculateur de taxe fiscale se trouvant sur le site du prestataire choisi, à l’instar du site cartegrise.com notamment. Une fois le résultat obtenu, les prochaines étapes consistent à valider sa commande puis à procéder au paiement. Juste après, le centre de traitement du site envoie un email de confirmation ainsi que la liste des pièces à fournir en fonction de la nature de la demande de carte grise en ligne (changement de titulaire ou d’adresse, etc.).

Lorsque tous les documents nécessaires pour emporter la recevabilité de la demande sont envoyés, il n’y a plus dès lors de démarches à mener. Toutefois, si une pièce arrivait à manquer, le demandeur est immédiatement averti et doit transmettre ladite pièce avant que son dossier ne soit validé. Cela dit, lorsque le dossier est accepté, le Certificat provisoire d’immatriculation ou Accusé d’Enregistrement est envoyé dans un délai de 24h par email puis la carte grise définitive est expédiée à domicile par l’Imprimerie nationale sous pli sécurisé quelques jours plus tard. Que de facilités avec la carte grise en ligne !

Par ailleurs, pour les usagers qui ne le savent pas éventuellement, avant de faire les démarches d’immatriculation, le nouveau titulaire du certificat d’immatriculation doit impérativement posséder un permis de conduire correspondant au type de véhicule à immatriculer pour que se demande soit prise en compte. L’ancien titre doit obligatoirement être conservé pendant 5 ans par le nouveau propriétaire du véhicule. Il peut être fortuitement demandé lors d’un contrôle routier. A bon liseur, demi-mot !

Vous avez acheté un véhicule de l'étranger et vous avez besoin du Certificat de Conformité ?

Le certificat de conformité ou COC est un document obligatoire pour obtenir la carte grise française d’un véhicule acheté de l'étranger et il vous sera toujours réclamé par l'ANTS pour faire votre demande de Carte Grise. En effet, le Certificat de Conformité permet d’identification et l’immatriculation d’un véhicule étranger avec son numéro de réception communautaire du véhicule sans passer par une réception à titre isolée. 

Il est fourni par le service de Conformité garantissant la conformité du véhicule aux exigences du système européen de réception par type et permettant la libre circulation en Europe.

• Justificatif d’identité (CIN, Passeport,…)
• Permis de conduire
• Facture du vendeur étranger
• Justificatif de domicile : il peut être une facture d’électricité ou de gaz, une facture de téléphone fixe, une quittance de loyer,…
• CERFA 13750*05 : Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule.
• Quitus fiscal à demander au service des impôts

• Certificat de conformité (COC), obtenez le votre facilement avec notre partenaire My Certif

• Carte grise étrangère

• Certificat de contrôle technique

• Si votre voiture est importée d’un pays tiers à l’Union européenne, il faudra ajouter une déclaration de douane 846A
• Si vous avez acheté votre véhicule d’un département d’Outre-mer, vous devez vous acquitter de la TVA auprès de la recette des impôts la plus proche de votre domicile.
• Si vous avez acheté et payé à un mandataire auto en France, vous serez amené à ajouter les pièces suivantes :
  o Facture du mandataire français en mentionnant votre nom et adresse, et numéro du châssis du véhicule.
  o Cerfa 15776*01 à remplir le vendeur français.
  o Quitus fiscal à fournir par l’importateur français.

• La date à laquelle la voiture a été mise en circulation
• Le type de la voiture
• Le nombre de chevaux fiscaux
• Le taux d’émission de CO2

• Le quitus fiscal est obtenu suite à une demande au service des impôts le plus proche de votre lieu de résidence. Si vous avez importé une remorque, une semi-remorque ou un véhicule agro-forestier, vous n’avez pas besoin du quitus.

• Les pièces à fournir pour avoir ce document officiel sont :

  • Certificat de cession
  • Carte grise obtenue dans le pays étranger
  • Pièce d’identité, au nom de la personne qui a acheté le véhicule
  • Justificatif de son domicile en France
• Les démarches auprès de la douane et des impôts diffèrent en fonction de la provenance du véhicule. Il sera donc judicieux de vous informer avant l’importation du véhicule pour éviter son immobilisation ou sa confiscation.
• En cas de besoin, vous devez faire une traduction rigoureuse du certificat d’immatriculation dans le pays de provenance ou tout document officiel équivalent.
• Le certificat de contrôle technique à fournir doit être de moins de 6 mois dans le cas de l’importation d’un véhicule d’un département Outre-mer, d’un pays de l’U.E ou d’un pays hors U.E.

En Allemagne:

En France, nous avons une carte grise. En Allemagne, chaque véhicule est identifié par deux documents :

• • Le Zulassungsbescheinigung Teil I (Fahrzungschein Teil I pour les autos moins récentes).
  • Le Zulassungsbescheinigung Teil II (Fahrzeugbrief Teil II pour les autos moins récentes).

Ces deux documents doivent indiquer un propriétaire identique. Une fois la voiture achetée, il faut présenter ces deux documents, en plus des deux plaques d'immatriculation, à la préfecture (Kraftfahrzeug-Zulassungsstelle) qui effectuera une « radiation administrative » de la voiture. En clair, la voiture est radiée du fichier automobile allemand ; elle peut alors être exportée. Un tampon mentionnant cette radiation est alors apposé sur le Teil I avec la mention "Abmeldung eines Kfz " .

Si la radiation n'est pas faite, aucune préfecture française n'immatriculera la voiture. A savoir, une fois radiée, la voiture ne peut plus circuler en Allemagne, sauf avec une « plaque de transit ».

Enfin, avant de prendre la route, pensez bien à récupérer la facture d'achat, s'il s'agit d'un professionnel de l'automobile, sur laquelle devra figurer l'immatriculation allemande, le numéro de série, ainsi que le kilométrage. Si toutefois vous aviez traité avec un particulier, vous aurez alors rempli, ensemble, un cession, pour preuve de l'achat en Allemagne.

Le Transport :

Une fois le véhicule payé et radié, vous vous retrouvez avec la voiture de vos rêves, mais sans plaques ! Un seul moyen de ramener la voiture en France par la route : la plaque de transit(Ausfuhrkennzeichen) que l'on appose à l'avant et à l'arrière du véhicule, ayant une validité de neuf jours (ou plus), pour un cout moyen de 200/300 €, selon les régions, avec assurance provisoire incluse (Versicherungs-Doppelkarte). Ces plaques sont délivrées par la préfecture allemande, avec un délai immédiat, si tous les documents sont en règles.

Pour obtenir ces plaques, vous devrez présenter les documents suivants :

• Pièce d'identité du propriétaire.
• Les papiers du véhicule (Zulassungsbescheinigung Teil I et Zulassungsbescheinigung Teil).
• Le dernier rapport de contrôle technique.
• La confirmation de radiation définitive du véhicule.
• L'attestation d'assurance spécifique pour ce type de plaques (Versicherungs-Doppelkarte)

Vous pouvez aussi, bien sûr, faire appel à un transporteur professionnel, ou encore avoir recours à un camion-plateau, pour rapatrier votre véhicule en France.

En France:

Il vous faut, dès à présent, vous présenter en préfecture, avec les documents suivants:

• • Le Zulassungsbescheinigung Teil I ainsi que le Zulassungsbescheinigung Teil II : un tampon, confirmant la radiation du véhicule du fichier allemand des cartes grises, devra avoir été apposé sur un des deux documents (normalement le Teil I).
  • Le quitus fiscal : il s'obtient auprès de votre centre des impôts sur présentation du Fahrzungschein, du Fahrzungbrief, de votre pièce d'identité, d'un justificatif de domicile ainsi que de la facture d'achat ou de cession de vente.
  • Le contrôle technique français de moins de 6 mois (pour les véhicules de plus de 4 ans).
  • Le COC (certificat de conformité européen) à demander auprès du constructeur qui vous indiquera les démarches à suivre et le cout, ou encore chez notre partenaire  My Certif 
  • La facture d'achat, ou le certificat de cession.
  • Votre pièce d'identité valide.
  • Un justificatif de domicile récent.
  • Une demande d'immatriculation remplie et signée.

Une étude révèle que les consommateurs sont beaucoup plus ouverts à l’idée des véhicules électriques en Chine et en Europe, qu’aux États-Unis.

Cette étude conduite par Euro conformité , Socité de délivrance de Certificat de Conformité et Homologation voiture, montre que 90% des Chinois considère l’achat d’une voiture électrique. En Allemagne, en France et au Royaume-Uni, entre 64% et 77% des répondants se sont aussi montrés positifs, tandis qu’aux États-Unis, seulement la moitié ont déclaré que leur prochaine voiture serait électrique.

En ce qui concerne la voiture partagée les Chinois se montrent là aussi ouverts pour 90% d’entre eux. Mais ici, la plupart des Américains et des Européens privilégient encore la propriété individuelle pour une raison de statut social et de praticité.

Les résultats sont à peu près les mêmes pour les technologies de conduite autonome. Environ un tiers des consommateurs occidentaux ont révélé qu’ils se méfient des voitures autonomes, contre seulement 4% des Chinois interrogés.

Des études récentes indiquent que de plus en plus de français envisagent de rouler avec une voiture électrique. Un Français sur quatre opterait même pour un modèle entièrement électrique…

Si les ventes de voitures respectueuses de l’environnement augmentent de façon exponentielle, une réalité demeure : sur un parc automobile Français de près de 6 millions de voitures, seuls quelque 11.000 véhicules entièrement électriques roulent sur nos routes. Cela ne représente qu’un petit 0,18 %. Malgré un intérêt grandissant pour les voitures vertes, la plupart des personnes ne passent pas la porte d’un concessionnaire pour en acheter.

Le prix supérieur de la voiture électrique reste un frein à l’achat, même si cette option s’avère souvent la moins chère au bout du compte. L’assureur Euro conformité propose un module gratuit  permettant de calculer si la voiture électrique est la plus avantageuse pour vous. Les premiers résultats mettent en évidence la rentabilité de l’électrique à partir de 5 années d’utilisation.

Faibles coûts de consommation et avantages fiscaux

Les véhicules électriques sur nos routes sont principalement des voitures de société. Un prix d’achat élevé décourage en effet bon nombre d’acheteurs particuliers. S’agit-il d’une vision à court terme ou d’un manque d’information ? L’assureur Euro conformité veut apporter de la clarté dans le débat en lançant un module de calcul gratuit. Celui-ci vous permet de calculer le prix de revient total d’une voiture électrique, sur base de sa durée de vie, et de le comparer avec celui d’un véhicule à carburant fossile. Les premiers calculs indiquent ainsi qu’une voiture électrique peut déjà être rentabilisée après 5 ans. Ces calculs tiennent compte des faibles coûts de consommation (carburant et entretien), mais aussi des avantages fiscaux et d’une valeur de revente plus élevée. Des éléments que la plupart des acheteurs ne considèrent pas directement. “Avec ce module de calcul, Euro conformité veut informer, inspirer et motiver les conducteurs à passer à l’électrique. Notre parc automobile doit être plus vert et le temps presse”, explique Gerrit Nollet, CEO de Euro conformité.

Le certificat de conformité est également obligatoire pour les véhicules électriques. Il faut commander votre certificat de conformité sur ce site.

L’ID.3 rattrape la Golf après 5 ans

Faisons le test et comparons la Volkswagen ID.3 avec un modèle Golf traditionnel. Le prix d’achat d’une ID.3 électrique est un peu plus élevé que celui de la Golf qui roule à l’essence. L’entretien, l’énergie consommée et les taxes ne représentent toutefois que 1.500 euros par an pour la Volkswagen électrique. Pour la Golf, vous devrez payer près de 1.000 euros supplémentaires. Ces calculs sont basés sur une distance parcourue de 14.900 km par an, la moyenne en France. L’écart constaté ne fera qu’augmenter si le kilométrage annuel augmente. Le module de calcul Euro conformité montre en tout cas que le coût de l’ID.3 égale celui de la Golf après 5 années. Dès ce moment, le modèle électrique devient manifestement moins cher.

Le prix du certificat de conformité dépend de la marque de votre automobile électrique.

Un parc automobile plus vert

Les normes deviennent de plus en plus strictes. La Région bruxelloise a déjà annoncé des mesures drastiques. À partir de 2030, vous ne pourrez plus entrer dans la ville avec un véhicule diesel. Dès 2035, ce sont même toutes les voitures roulant à l’essence ou au GPL qui seront interdites. Pas moins de 17 autres villes envisagent la création d’une zone de basses émissions, ce qui aura bientôt un effet sur la valeur résiduelle des voitures à carburants traditionnels.

“Avec son module de calcul, Euro conformité veut encourager le choix de la mobilité intelligente et durable”, affirme l’entreprise dans un communiqué. Le calcul est gratuit et peut être effectué sur base de chaque profil de mobilité, le module calcule l’avantage potentiel offert par un véhicule électrique. Le nombre de kilomètres parcourus par an, le type de routes empruntées principalement, le modèle de voiture souhaité et le lieu de résidence sont ainsi notamment examinés. Euro conformité définit quelle est la meilleure option pour vous en tenant compte de 7 critères au total.