Mode d'emploi de l'importation d'une voiture d'Espagne

En Espagne:

En France, nous avons une carte grise. En Espagne, chaque véhicule est identifié par un document :

• • Le permis de circuler Espagnol

Ce document doit  indiquer un propriétaire identique. Une fois la voiture achetée, il faut présenter ce document, en plus des deux plaques d'immatriculation, à la préfecture Espagnole qui effectuera une « radiation administrative » de la voiture. En clair, la voiture est radiée du fichier automobile Espagnol ; elle peut alors être exportée. Un tampon mentionnant cette radiation est alors apposé sur la carte grise avec la mention "Export " .

Si la radiation n'est pas faite, aucune préfecture française n'immatriculera la voiture. A savoir, une fois radiée, la voiture ne peut plus circuler en Espagne, sauf avec une « plaque de transit ».

Enfin, avant de prendre la route, pensez bien à récupérer la facture d'achat, s'il s'agit d'un professionnel de l'automobile, sur laquelle devra figurer l'immatriculation allemande, le numéro de série, ainsi que le kilométrage. Si toutefois vous aviez traité avec un particulier, vous aurez alors rempli, ensemble, une cession, pour preuve de l'achat en Espagne.

Le Transport :

Une fois le véhicule payé et radié, vous vous retrouvez avec la voiture de vos rêves, mais sans plaques ! Un seul moyen de ramener la voiture en France par la route : la plaque de transit que l'on appose à l'avant et à l'arrière du véhicule, ayant une validité de neuf jours (ou plus), pour un cout moyen de 200/300 €, selon les régions, avec assurance provisoire incluse Ces plaques sont délivrées par la préfecture Espagnole, avec un délai immédiat, si tous les documents sont en règles.

Pour obtenir ces plaques, vous devrez présenter les documents suivants :

• Pièce d'identité du propriétaire.
• Les papiers du véhicule (permis de circuler Espagnol).
• Le dernier rapport de contrôle technique.
• La confirmation de radiation définitive du véhicule.
• L'attestation d'assurance spécifique pour ce type de plaques

Vous pouvez aussi, bien sûr, faire appel à un transporteur professionnel, ou encore avoir recours à un camion-plateau, pour rapatrier votre véhicule en France.

En France:

Il vous faut, dès à présent, vous présenter en préfecture ANTS, avec les documents suivants:

• • La carte grise Espagnole avec le tampon, confirmant la radiation du véhicule du fichier Espagnol des cartes grises, devra avoir été apposé sur un des deux documents (normalement le Teil I).
  • Le quitus fiscal : il s'obtient auprès de votre centre des impôts sur présentation de la carte grise Espagnole, de votre pièce d'identité, d'un justificatif de domicile ainsi que de la facture d'achat ou de cession de vente.
  • Le contrôle technique français de moins de 6 mois (pour les véhicules de plus de 4 ans).
  • Le COC (certificat de conformité européen) à demander auprès du constructeur qui vous indiquera les démarches à suivre et le cout, ou encore chez notre partenaire  My Certif 
  • La facture d'achat, ou le certificat de cession.
  • Votre pièce d'identité valide.
  • Un justificatif de domicile récent.
  • Une demande d'immatriculation remplie et signée.

En Italie:

En France, nous avons une carte grise. En Italie, chaque véhicule est identifié par un document :

• • Le permis de circuler Italien

Ce document doit  indiquer un propriétaire identique. Une fois la voiture achetée, il faut présenter ce document, en plus des deux plaques d'immatriculation, à la préfecture Italienne qui effectuera une « radiation administrative » de la voiture. En clair, la voiture est radiée du fichier automobile italien ; elle peut alors être exportée. Un tampon mentionnant cette radiation est alors apposé sur la carte grise avec la mention "Export " .

Si la radiation n'est pas faite, aucune préfecture française n'immatriculera la voiture. A savoir, une fois radiée, la voiture ne peut plus circuler en Italie, sauf avec une « plaque de transit ».

Enfin, avant de prendre la route, pensez bien à récupérer la facture d'achat, s'il s'agit d'un professionnel de l'automobile, sur laquelle devra figurer l'immatriculation allemande, le numéro de série, ainsi que le kilométrage. Si toutefois vous aviez traité avec un particulier, vous aurez alors rempli, ensemble, une cession, pour preuve de l'achat en Italie.

Le Transport :

Une fois le véhicule payé et radié, vous vous retrouvez avec la voiture de vos rêves, mais sans plaques ! Un seul moyen de ramener la voiture en France par la route : la plaque de transit que l'on appose à l'avant et à l'arrière du véhicule, ayant une validité de neuf jours (ou plus), pour un cout moyen de 200/300 €, selon les régions, avec assurance provisoire incluse Ces plaques sont délivrées par la préfecture italienne, avec un délai immédiat, si tous les documents sont en règles.

Pour obtenir ces plaques, vous devrez présenter les documents suivants :

• Pièce d'identité du propriétaire.
• Les papiers du véhicule (permis de circuler italien).
• Le dernier rapport de contrôle technique.
• La confirmation de radiation définitive du véhicule.
• L'attestation d'assurance spécifique pour ce type de plaques

Vous pouvez aussi, bien sûr, faire appel à un transporteur professionnel, ou encore avoir recours à un camion-plateau, pour rapatrier votre véhicule en France.

En France:

Il vous faut, dès à présent, vous présenter en préfecture ANTS, avec les documents suivants:

• • La carte grise italienne avec le tampon, confirmant la radiation du véhicule du fichier italien des cartes grises, devra avoir été apposé sur un des deux documents (normalement le Teil I).
  • Le quitus fiscal : il s'obtient auprès de votre centre des impôts sur présentation de la carte grise italienne, de votre pièce d'identité, d'un justificatif de domicile ainsi que de la facture d'achat ou de cession de vente.
  • Le contrôle technique français de moins de 6 mois (pour les véhicules de plus de 4 ans).
  • Le COC (certificat de conformité européen) à demander auprès du constructeur qui vous indiquera les démarches à suivre et le cout, ou encore chez notre partenaire  My Certif 
  • La facture d'achat, ou le certificat de cession.
  • Votre pièce d'identité valide.
  • Un justificatif de domicile récent.
  • Une demande d'immatriculation remplie et signée.

Dans le cadre d’un crédit-bail, le propriétaire est considéré comme étant l’organisme financier vous ayant accordé le prêt. C’est donc le nom de votre prêteur qui figurera sur le certificat d’immatriculation jusqu’à ce que vous achetiez le véhicule. Autrement dit jusqu’au terme du crédit-bail ou jusqu’à l’achat du véhicule si vous avez la possibilité de l’acheter avant le terme du contrat.

Les démarches à entreprendre auprès d’un professionnel habileté

Pour réaliser une demande de carte grise, il est possible de faire soi-même les démarches sur les sites du gouvernement. Soit confier cette tâche à des professionnels habiletés qui sont disponibles à faire toutes les démarches à votre place. Les documents à préparer varient selon le moyen que vous choisissez.

Dans le cas où vous souhaitez mandate un professionnel pour le faire à votre place, il vous faut en premier lieu la carte grise du véhicule portant la mention « vendu le » avec la signature du prêteur afin d’attester que l’opération de rachat a bien eu lieu. Bien évidemment, il sera nécessaire d’être aussi en possession de l’original de votre justificatif d’identité ainsi que celui du co-titulaire (votre prêteur), d’un justificatif de domicile et de la preuve de validité du contrôle technique. Il y a également les formulaires CERFA correspondant à la demande qu’il faut télécharger et remplir au préalable.

Contrairement à la démarche en ligne sur les sites du gouvernement où le paiement doit être exclusivement fait par carte bancaire, il vous faut un chèque du montant de la prestation lorsque vous mandatez un professionnel.

Ce qu'il faut savoir dans le cas d’une demande de carte grise en ligne

Un rachat d’un véhicule est un changement de propriétaire. Il devra être mentionné sur le certificat d’immatriculation du véhicule concerné. La nature de l’opération est alors considérée comme étant un achat de véhicule d’occasion. Une condition est en revanche requise pour une telle opération. Il est en effet nécessaire d’obtenir l’accord du prêteur, autrement dit du propriétaire du véhicule. Pour ce faire, il suffit de le déclarer sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) une fois l’opération d’acquisition réalisée.

Pour accéder au site, il vous faut créer un compte utilisateur au préalable. Il est envisageable de faire la déclaration sur le site de France connect. En utilisant les mêmes identifiants que pour déclarer vos impôts.

Pour réaliser la demande de carte grise, il vous faut être en possession de code cession remis par l’organisme financier. Un code de cession est un code informatique obtenu par le vendeur dans le cadre d’une vente de véhicule d’occasion. Ce dernier doit être communiqué au nouveau propriétaire afin qu’il puisse réaliser sa demande de la carte grise qu’il faudra faire en ligne.

Il vous faut également la preuve du contrôle technique si le véhicule a circulé depuis plus de 4 ans. Le contrôle technique doit dater de moins de 6 mois le jour de la demande de la carte grise.

Quelles démarches pour obtenir votre carte grise

Autrefois, on faisait la queue à la préfecture pour obtenir sa carte grise. Si cette méthode existe encore, d’autres techniques ont fait leur apparition, et facilitent grandement la tâche des automobilistes en leur faisant gagner un temps précieux. Les démarches pour l’obtention de la carte grise peuvent aujourd’hui être effectuées sur internet. Il est également possible de passer par une agence agréée et habilitée par l’État. Petit tour d’horizon des trois possibilités qui s’offrent à vous pour obtenir votre carte grise.

Carte grise en préfecture : les démarches

Les démarches pour l’obtention de la carte grise peuvent se faire en préfecture ou sous-préfecture. Cela reste donc une possibilité  lorsque l’on habite dans une ville disposant de l’une de ces administrations. Notons néanmoins qu’à la fin de l’année (novembre 2017), les Préfectures n’accueilleront plus les usagers aux guichets. Le propriétaire du véhicule peut effectuer les démarches lui-même ou donner procuration à un proche, s’il ne peut se déplacer. La demande de carte grise en préfecture peut se faire dans le département de résidence ou dans un autre département. Mieux vaut vérifier auparavant sur le site internet de la préfecture si elle accepte les démarches au guichet ou uniquement par courrier.

Carte grise sur internet : comment ça marche ?

Le site Service-public.fr permet de télécharger les formulaires nécessaires à l’obtention de la carte grise et donc d’accélérer les démarches en préfecture. Il propose aussi un simulateur de coût. Pour effectuer l’ensemble des démarches en ligne, Cartegrise.com est un site qui vous permet d’effectuer votre demande de certificat en ligne. En effet le nouveau système d’immatriculation ou SIV permet de gérer toute la procédure en ligne. Les mêmes pièces sont demandées que pour l’obtention à la préfecture.

Passer par une agence habilitée CarteGrise-Guichet.fr pour l’obtention de sa carte grise

Qu’il s’agisse d’obtenir une carte grise pour une voiture neuve ou d’occasion, les différentes formalités peuvent aussi être effectuées à votre place par un professionnel, garage automobile, concessionnaire, vendeur indépendant, loueur, etc. Ce dernier se charge alors des démarches et vous le mandatez pour le faire. Le professionnel doit être agréé et habilité par une convention avec la préfecture. On peut trouver la liste des professionnels habilités sur le site du gouvernement.

Véhicule importé et certificat de conformité 

Le Certificat de Conformité est une attestation de du constructeur  contenant les caractéristiques techniques d'un véhicule permettant ainsi l’obtention de la carte grise d’un véhicule importé.

Certificat de Conformité : définition

 Le Certificat de Conformité a été normalisé au niveau européen pour le respect de la conformité  du véhicule avec la réglementation de l’Union en matière de pollution et de sécurité. La législation a pour objectif de faciliter les échanges intracommunautaires en rendant le Certificat de Conformité Européen unique au niveau européen et valable en France.

Bien qu’ayant permis une simplification des démarches administratives d’immatriculation d’un véhicule en provenance de l’étranger, le Certificat de Conformité Européen reste une contrainte pour les personnes ayant acquis un véhicule hors de France. Dès lors, Euro conformité met tout en œuvre pour fournir le Certificat de Conformité de votre véhicule dans les plus brefs délais et au meilleur prix.

Quelles sont les pièces à produire pour immatriculer en France votre véhicule importé de l'Union Européenne?

•          Le certificat de conformité délivré par Euro conformité

•          Le quitus fiscal à l’étranger

•          Une pièce d'identité du demandeur

•          Un justificatif de domicile

•          La demande de certificat d'immatriculation

•          La facture d'achat ou certificat de vente du véhicule

•          La carte grise (d’immatriculation) étrangère du véhicule

•          Le contrôle technique du véhicule

Que doit-on fournir lors de la commande ?

Il vous sera demandé de renseigner votre adresse de livraison ainsi que le mode de paiement que vous souhaitez.

Vous devrez également fournir la copie de la carte grise actuelle du véhicule à immatriculer.

www.euro.conformite.fr est un service permettant l'obtention en ligne de certificat de conformité européen COC pour tous types de véhicules importés ou exportés en Europe.

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