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L’ANTS, la plateforme pour faire sa carte grise .

L'ANTS, la plateforme pour faire sa carte grise ?

L'Agence nationale des titres sécurisés est un établissement public sous tutelle du ministère de l'Intérieur. Elle a été créée en 2007 dans le cadre de la politique de modernisation et de rationalisation des services de l'État pour répondre aux besoins de production de titres réglementaires comme les cartes d'identité… Depuis le Plan préfectures nouvelle génération de 2017 et la fermeture des guichets carte grise dans les préfectures, elle gère aussi les demandes de certificat d'immatriculation en télé-procédure via une plateforme dédiée et sécurisée, mise aussi à disposition de partenaires agréés et habilités comme Cartegrise-guichet.fr. Les missions de l'ANTS

L'ANTS  propose des procédures en ligne pour les demandes de titres sécurisés comme les passeports, les cartes nationales d'identité, les permis de conduire… Une fois que ces demandes sont validées par le service instructeur, elle assure la production et l'acheminement des documents chez les demandeurs. L'ANTS traite aussi les demandes de carte grise via le système d'immatriculation des véhicules (SIV), mis en place en avril 2009. Avec l'intervention d'un service de carte grise comme Cartegrise-guichet.fr, le temps d'obtention des cartes grises a été considérablement réduit (5 jours en moyenne pour recevoir le document définitif).

Demander sa carte grise sur l'ANTS ou via des professionnels habilités SIV/ANTS

Que vous vouliez faire immatriculer une voiture neuve ou d'occasion achetée en France ou à l'étranger, que vous déménagiez, que vous changiez d'état civil suite à un mariage ou à un divorce… vous avez un mois pour actualiser votre carte grise sur l'ANTS . Pour cela, vous avez la possibilité de faire la démarche de carte grise sur l'ANTS tout seul en créant un compte ANTS, ou confier votre demande à un tiers de confiance habilité SIV/ANTS comme cartegrise-guichet.fr  si vous n'êtes pas un habitué des démarches en ligne ou manquez de temps.

Cartegrise-guichet.fr facilite les démarches carte grise sur l'ANTS

Quel que soit l'objet de votre démarche carte grise sur l'ANTS, votre partenaire de confiance Cartegrise-guichet.fr enregistre votre demande sur le SIV. Au préalable, vous devez réunir toutes les pièces demandées. Pour optimiser le traitement de votre dossier, Cartegrise-guichet.fr vous fournit la liste des pièces à réunir en fonction de votre demande, les formulaires à renseigner, et éventuellement les organismes à contacter pour certains documents.

Être habilité SIV signifie respecter des exigences strictes en matière de traitement des données. Mais cela permet un traitement rapide des demandes car, grâce à son accès pro au SIV, Cartegrise-guichet.fr ne subit pas les problèmes de lenteur ou les bugs rencontrés parfois sur le site de l'ANTS. En plus, il n'a pas besoin de code de cession pour valider la demande de certificat d'immatriculation, au contraire de l'ANTS. Passer par Cartegrise-guichet.fr, c'est donc la garantie d'une démarche carte grise sur l'ANTS rapide. Autre avantage, un interlocuteur dédié est affecté au suivi de votre dossier. Il répond à vos questions et s'assure de la conformité des pièces jointes au dossier avant l'enregistrement sur le SIV. Il intervient aussi si un complément d'information est nécessaire.

Comment procéder pour demander une carte grise sur l'ANTS ?

Pour votre demande de carte grise sur l'ANTS, vous devez tout d'abord sélectionner la prestation correspondant à votre démarche sur Cartegrise-guichet.fr (changement titulaire carte grise, duplicata, enregistrement cession, mise à jour adresse après un déménagement…), puis calculer le prix de votre carte grise. Une fois votre prestation validée et payée, vous devez transmettre votre dossier complet à votre conseiller Cartegrise-guichet.fr. Si les pièces sont conformes, votre demande est enregistrée le jour même sur le SIV, et Cartegrise-guichet.fr vous envoie immédiatement après un certificat provisoire d'immatriculation, à utiliser le temps que la carte grise définitive soit imprimée et envoyée chez vous.

Certificat de conformité pour voiture importée

Le certificat de conformité est une attestation délivrée par la marque constructeur, certifiant que le véhicule à sa sortie d'usine, respecte les normes et les directives européennes (CE), et donc conforme pour pouvoir être immatriculé et circuler librement sur les territoires européens.

Le certificat de conformité est indispensable, lorsque le véhicule est immatriculé pour la première fois en Préfecture française (ANTS) ou européenne.

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Immatriculation provisoire CPI WW

Courtier Auto ou mandataire Auto : Quels sont les avantages  ?

L’achat en Allemagne est devenu fréquent et facile grâce à internet. Bien souvent, les prix sont plus intéressants, notamment sur les véhicules d’occasion. Le neuf connaît également un certain succès actuellement. Attention, le prix indiqué n’est pas toujours le prix définitif, dans certains cas, il faudra rajouter les frais de TVA, ou encore les frais pour immatriculer une voiture allemande en France. Le prix final va dépendre de multiples paramètres. Nos spécialistes vous donnent toutes les clés pour bien acheter une voiture chez nos voisins allemands.

Pourquoi acheter une voiture en Allemagne ?

L’avantage est avant tout financier. En Allemagne, les voitures d’occasion sont revendues à des prix particulièrement compétitifs. Pourquoi ? Parce que le marché des véhicules d’occasion est très dense, les offres sont nombreuses. Un fait qui est dû au renouvellement très régulier du parc automobile neuf, les constructeurs étant toujours à la recherche de performances et de technologies innovantes. La majorité des véhicules d’occasion en Allemagne ont donc très peu de kilomètres au compteur. Toutes les marques les plus prestigieuses peuvent être trouvées en occasion. De plus, le marché automobile allemand attire par la qualité des véhicules proposés par les marques du pays. Une qualité qui est confortée par le contrôle technique réalisé dans le pays qui est très poussé et précis. Les véhicules sont entretenus par les concessionnaires, donc rigoureusement.

Pour finir, acheter un véhicule en Allemagne s’avère simple. Il est possible de s’adresser directement à un particulier qui vend son véhicule, à un concessionnaire allemand ou encore réaliser la transaction par le biais d’un mandataire. La procédure pour immatriculer une voiture allemande en France a un prix raisonnable et reste assez rapide.

Quelle est la procédure pour importer une voiture d’Allemagne ?

La réponse va être différente en fonction de l’interlocuteur vendeur. Lors d’un achat auprès d’un particulier, l’importation va devoir être gérée par l’acheteur. Le plus simple est donc de passer par un professionnel, un mandataire, qui s’occupera de la transaction de A à Z. Il prendra en charge toute la partie administrative et l’acheminement du véhicule au plus près de votre domicile ou chez le concessionnaire affilié.

Quel est le coût d’une immatriculation d’une voiture allemande en France ?

Pour que le véhicule puisse être acheminé en France, il doit être assuré et immatriculé. Une étape indispensable dans la procédure pour importer une voiture d’Allemagne. Si le véhicule est déjà radié, une immatriculation provisoire doit lui être attribuée. Pour immatriculer une voiture allemande en France, le prix avoisine les 110€.

Une fois le véhicule arrivé en France, le propriétaire dispose d’un mois pour faire la demande d’immatriculation définitive et donc obtenir la carte grise du véhicule. Le coût d’immatriculation d’une voiture allemande en France va dépendre du modèle, de sa puissance, de son année de mise en circulation, etc.

Y-a-t-il des droits de douane ?

L’Allemagne faisant partie de l’Union européenne, aucun frais de douane ne sera demandé. Importer et immatriculer une voiture allemande en France à un prix moindre.

Quel est le montant de la TVA pour une voiture achetée en Allemagne ?

En fonction du type de véhicule, l’acheteur va intégrer le montant de la TVA dans le calcul total du coût d’immatriculation de sa voiture allemande en France.

En France, seuls les véhicules neufs sont soumis à la TVA. Sont considérés fiscalement neufs tous les véhicules de moins de 6 mois et de moins de 6000 km. La TVA sera de 20%. L’acheteur a 15 jours pour s’acquitter du montant de la taxe auprès du centre d’impôts auquel il est rattaché. Une fois payé, l’administration remet un certificat d’acquisition du véhicule ainsi que le quitus fiscal.

Pour les véhicules d’occasion, donc tous les véhicules de plus de 6 mois et 6000 km, l’acheteur n’a pas de TVA à payer, mais il doit tout de même demander à son centre d’impôts le quitus fiscal.

Quel est le montant du certificat de conformité ?

Le certificat de conformité est indispensable pour immatriculer une voiture allemande en France. Son prix va dépendre du type de véhicule, de la marque etc. Pour avoir un ordre d’idée, vous retrouverez des exemples sur le site https://www.euro-conformite.com. Pourquoi ce document est-il si important ? Parce qu’il atteste que la voiture importée d’Allemagne répond aux normes de construction européennes et qu’elle est donc habilitée à circuler sur les routes d’Europe, et par conséquent de France. Il permet également de rouler en Suisse. Le certificat de conformité n’est pas simple à obtenir et il n’est pas évident d’obtenir le document dans la langue souhaitée. Certains professionnels, à l’image du service d’homologation d’Euro Conformité France, sont habilités à le délivrer aux propriétaires de véhicules achetés à l’étranger.

Quels sont les documents obligatoires pour immatriculer une voiture allemande en France et leur prix ?

L’obtention de documents fait partie intégrante de la procédure pour importer une voiture d’Allemagne. En effet, pour immatriculer une voiture allemande en France, le prix n’est pas le seul critère à prendre en compte. Certains documents vont être demandés au nouveau propriétaire : carte d’identité du propriétaire, justificatif de domicile, facture ou certificat de cession, quitus fiscal, certificat de dédouanement, certificat de conformité, certificat de demande d’immatriculation. La demande d’immatriculation se fait auprès de la préfecture du lieu de résidence du propriétaire. La demande doit avoir lieu dans le mois suivant l’achat de la voiture. 

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COC Auto ou conformité voiture

 

  Société française

      n°1 en France

 

 

Vous venez d’acheter un véhicule d’occasion, mais vous avez encore quelques doutes au sujet de la carte grise ? Découvrez les informations essentielles à connaître autour de votre nouveau certificat d’immatriculation.

Tout le monde n’a pas l’habitude d’acheter et revendre des voitures plusieurs fois par an, et il peut donc vous arriver d’oublier les modalités de changement de propriétaire en vue de faire votre nouvelle carte grise suite à l’achat d’un véhicule d’occasion. Pas de panique, on vous rafraîchit la mémoire sur le chapitre certificat d’immatriculation.

Changement de propriétaire : délais et modalités

Suite à l’achat d’un véhicule d’occasion, que ce soit auprès d’un professionnel ou d’un particulier, vous disposez d’1 mois à compter de la date d’achat pour faire établir votre nouvelle carte grise (certificat d’immatriculation). Au moment de barrer la carte grise lors de la transaction, le vendeur signe pour vous le talon inférieur du document, vous permettant de circuler légalement avec le véhicule pendant ce délai. Pour un achat le 10 du mois en cours, vous avez donc jusqu’au 10 du mois suivant, inclus, pour avoir fait les démarches nécessaires à l’obtention du certificat d’immatriculation. Pour rappel, en attendant de recevoir votre carte grise définitive, vous obtiendrez un certificat d’immatriculation provisoire à votre nom, attestant de votre demande (et donc du fait que le document est en cours de réalisation), vous permettant de circuler. Le talon détachable de la précédente carte grise n’a plus aucune utilité à partir du moment où vous avez le certificat provisoire. C’est ensuite au tour de ce dernier de devenir obsolète, à l’arrivée de votre nouvelle carte grise.

Carte grise en ligne : rapide et efficace

Voilà déjà plus de dix ans, depuis la mise en place du nouveau système d’immatriculation en 2009, que les particuliers ont la possibilité de faire leurs démarches sur Internet, afin de faire réaliser leur nouvelle carte grise en ligne. Le service proposé est particulièrement simple, mais représente aussi et surtout un gain de temps considérable puisque vous n’avez plus besoin de perdre du temps en passant par la préfecture. Sur Carte Grise Minute par exemple, il suffit de suivre les étapes : le calcul du prix de votre nouvelle carte grise (les tarifs spécifiques sont pris en compte automatiquement), le paiement sécurisé, et la mise à disposition de votre certificat d’immatriculation provisoire. Vous n’avez ensuite plus qu’à envoyer les documents nécessaires (une liste vous sera fournie par mail suite aux démarches en ligne) et attendre une semaine tout au plus pour recevoir votre carte grise définitive. Allez, profitez bien de votre nouvelle auto !

Changement de propriétaire : délais et modalités

Suite à l’achat d’un véhicule d’occasion, que ce soit auprès d’un professionnel ou d’un particulier, vous disposez d’1 mois à compter de la date d’achat pour faire établir votre nouvelle carte grise (certificat d’immatriculation). Au moment de barrer la carte grise lors de la transaction, le vendeur signe pour vous le talon inférieur du document, vous permettant de circuler légalement avec le véhicule pendant ce délai. Pour un achat le 10 du mois en cours, vous avez donc jusqu’au 10 du mois suivant, inclus, pour avoir fait les démarches nécessaires à l’obtention du certificat d’immatriculation. Pour rappel, en attendant de recevoir votre carte grise définitive, vous obtiendrez un certificat d’immatriculation provisoire à votre nom, attestant de votre demande (et donc du fait que le document est en cours de réalisation), vous permettant de circuler. Le talon détachable de la précédente carte grise n’a plus aucune utilité à partir du moment où vous avez le certificat provisoire. C’est ensuite au tour de ce dernier de devenir obsolète, à l’arrivée de votre nouvelle carte grise.

Carte grise en ligne : rapide et efficace

Voilà déjà plus de dix ans, depuis la mise en place du nouveau système d’immatriculation en 2009, que les particuliers ont la possibilité de faire leurs démarches sur Internet, afin de faire réaliser leur nouvelle carte grise en ligne. Le service proposé est particulièrement simple, mais représente aussi et surtout un gain de temps considérable puisque vous n’avez plus besoin de perdre du temps en passant par la préfecture. Sur Carte Grise Minute par exemple, il suffit de suivre les étapes : le calcul du prix de votre nouvelle carte grise (les tarifs spécifiques sont pris en compte automatiquement), le paiement sécurisé, et la mise à disposition de votre certificat d’immatriculation provisoire. Vous n’avez ensuite plus qu’à envoyer les documents nécessaires (une liste vous sera fournie par mail suite aux démarches en ligne) et attendre une semaine tout au plus pour recevoir votre carte grise définitive. Allez, profitez bien de votre nouvelle auto !

Qu’est-ce que le certificat de conformité ? Est-il indispensable ? Comment s’en procurer un ? Voici les réponses à toutes vos questions

Le certificat de conformité est indispensable pour demander la carte grise
française d’une voiture étrangère. Il permet de prouver la conformité d’un véhicule
aux agents de l’ANTS.
Le certificat de conformité est un document mise à disposition par le service
homologation de marque constructeur du véhicule automobile. Il atteste que le véhicule
est en conformité avec les exigences instaurées par les directives européennes à la
sortie de la ligne de production du véhicule. Le certificat de conformité connu plus
couramment sous les initiales CoC est obligatoire pour les démarches d’immatriculation
d’une voiture ou moto achetée à l'étranger si la carte grise de cette dernière n’est pas
totalement remplie. En effet, si les rubriques D1, D2, D3 et K sont incomplètes, ce
fameux certificat de conformité est systématique réclamé par le service carte grise.

Comment se procurer le certificat de conformité ?

Si la carte grise étrangère est incomplète, il sera nécessaire d’avoir le certificat de
conformité du véhicule. Vous avez la faculté de l’obtenir en ligne de MonCoC.fr et de
le commander sur place, dans les locaux de ce même prestataire. Le prix de ce
document varie en fonction de la marque. Compter 120 € pour un certificat de conformité
Audi ou 179 € pour une Bmw.
Après avoir commandé, il faudra attendre quelques jours à quelques semaines pour le
revoir chez vous.

Une attestation d’identification à un type national se substitue au certificat de
conformité pour tous les véhicules immatriculés avant 1996 ou pour les véhicules
utilitaires. Cette attestation permet donc d’immatriculer un véhicule qui n’a pas fait l’objet
d’une réception communautaire.

Dès réception de votre certificat de conformité, il ne vous restera plus qu’à le présenter
au service carte grise pour finaliser votre demande de carte grise et pour recevoir de
l’imprimerie nationale, le certificat d’immatriculation définitive de votre véhicule étranger.
N’oublier pas de fournir également le quitus fiscal, une pièce d'identité en cours de
validité, un justificatif de domicile de moins de 6 mois, le formulaire Cerfa de demande
de certificat d'immatriculation, l’acte d’achat du véhicule, le certificat d'immatriculation
étranger du véhicule, l’attestation d’assurance et le cas échéant le rapport du contrôle
technique du véhicule de moins de 6 mois.

Importation d’un véhicule non européen : Réception à Titre Isolée 

n véhicule non fabriqué pour le marché européen ne dispose ni du certificat de
conformité CoC ni d’une attestation d’identification à un type national. Son immatriculation en France est compliquée et nécessite de procéder à une réception à titre isolée (RTI) auprès de la DREAL de votre département ou région.
En effet, un contrôle du véhicule au service de la Dreal est obligatoire pour tous les
véhicules importés, fabriqués pour un marché non européen, et en vue de sa conformité
en France. La mise en conformité de votre véhicule peut être long et très coûteux en
fonction des points à remettre en conformité à la réglementation française

Souvent, l’importation d’une voiture s’avère être plus rentable que d’acheter un modèle neuf en France. Cette solution est d’ailleurs de plus en plus populaire depuis que les frontières françaises sont ouvertes. Les gens préfèrent acheter leurs voitures principalement en Allemagne, en Espagne ou encore en Belgique pour pouvoir profiter de prix réduits. Vous venez d’acquérir un véhicule dans un pays étranger ? Sachez qu’il existe des règles à suivre avant de pouvoir circuler librement en France. Conformément aux obligations stipulées dans le Code de la route, il est important de suivre des démarches spécifiques en vue d’obtenir un certificat d’immatriculation ou une carte grise à votre nom.

Les documents à prévoir pour l’immatriculation d’un véhicule importé

Pour procéder à une démarche d’immatriculation d’un véhicule neuf importé, il est nécessaire d’obtenir une nouvelle carte grise délivrée par l’État français. Vous devez faire une photocopie de toutes les versions originales d’autres pièces comme :

• la demande de carte grise,
• le mandat d’immatriculation,
• le quitus fiscal,
• le certificat de cession,
• le certificat de conformité à commander sur www.MonCoC.fr
• la déclaration de douane dans le cas où la voiture n’a pas été achetée au sein de l’Union européenne.

Vous devez obtenir une copie d’un justificatif de domicile (moins de 6 mois). Il peut s’agir d’une facture de gaz ou encore d’électricité. Vous pouvez également présenter une facture de téléphone fixe ou votre contrat d’assurance habitation. Vous aurez par ailleurs besoin d’une copie du contrôle technique français et de votre carte d’identité nationale.

S’il s’agit d’un véhicule d’occasion, vous devrez faire modifier la carte grise selon les règles du territoire français. Cette démarche s’effectue aujourd’hui en ligne, sur des plateformes spécialisées.

Achat d’une voiture venant d’Allemagne

Pour pouvoir immatriculer un véhicule venant de l’Allemagne, il faut en premier lieu obtenir un certificat de conformité de la part de https://www.moncoc.fr/  Vous devez payer une certaine somme, fixée selon la marque. En général, ce genre de document est délivré dans un délai de 10 jours.

Vous devez également vous rendre auprès du centre des impôts pour l’obtention d’un quitus fiscal. Enfin, la préfecture devra vous fournir une immatriculation temporaire avant l’obtention des plaques officielles françaises. Par la suite, n’oubliez pas de faire réaliser le contrôle technique pour pouvoir obtenir l’immatriculation définitive.

Le délai pour une demande de carte grise

Selon les règles, le propriétaire d’un véhicule importé a un délai d’un mois à partir de la date d’achat afin de réaliser les démarches nécessaires pour enregistrer le véhicule en question à son nom.

Après la conception de la carte grise, l’imprimerie nationale l’enverra au titulaire dans un délai moyen de 7 jours. Lors de la réception, vous devez apposer votre signature.

Vous savez à présent les étapes essentielles pour entamer une démarche d’immatriculation. N’oubliez pas de vous informer sur les autres règles qui pourraient concerner votre voiture comme les malus sur le poids des véhicules par exemple.

Chers Internautes,

Nous allons découvrir quelques astuces au sujet des voitures de la marque Mercedes afin d’acquérir le certificat de conformité Mercedes ou CoC MERCEDES 0 €uros ou au prix pas cher.

En premier lieu, aillez sous vos yeux la carte grise du véhicule Mercedes importé :

Etape 1 :  Aller sur le site COC SERVICE MERCEDES ou plus simple sur  COC MERCEDES FRANCE pas cher si votre voiture est d’occasion en provenance d’un pays étranger

Etape 2 :   Créer rapidement un compte client

Etape 3 :  Renseigner le VIN du véhicule (num de châssis ) à 17 caractère ( exemple : CMAAER124RR4521) et valider votre demande de Conformité Mercedes

Etape 4 :   Si le  certificat de conformité COC Mercedes est gratuit, vous n’avez rien à payer, sinon il faudra payer le prix de certificat de conformité Mercedes  à savoir 200 €  

Si vous avez des questions ou des difficultés concernant votre certificat de conformité européen Mercedes, vous pouvez nous contacter (  ou le service homologation Mercedes France) et nous vous aiderons pour obtenir le certificat de conformité coc Mercedes  au  03 67 76 61 00 ou 08 91 03 88 18

Certificat de conformité Mercedes gratuit

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Avis euro conformité mulhouse

euro conformité mon compte

htpps www euro conformite com avis

euro-conformité site fiable

Chers Internautes,

Nous allons découvrir quelques astuces au sujet des voitures de la marque Volkswagen afin d’acquérir le certificat de conformité Vw ou CoC VOLKSWAGEN 0 €uros ou au prix pas cher.

En premier lieu, aillez sous vos yeux la carte grise du véhicule Volkswagen importé :

Etape 1 :  Aller sur le site COC SERVICE VOLKSWAGEN ou plus simple sur  COC VOLKSWAGEN FRANCE pas cher si votre voiture est d’occasion en provenance d’un pays étranger

Etape 2 :   Créer rapidement un compte client

Etape 3 :  Renseigner le VIN du véhicule (num de châssis ) à 17 caractère ( exemple : WVWZZZ78A58ER1200) et valider votre demande de Conformité Volkswagen

Etape 4 :   Si le  certificat de conformité COC Volkswagen est gratuit, vous n’avez rien à payer, sinon il faudra payer le prix de certificat de conformité Vw à savoir 120 €  

Si vous avez des questions ou des difficultés concernant votre certificat de conformité européen Volkswagen, vous pouvez nous contacter (  ou le service homologation Volkswagen France) et nous vous aiderons pour obtenir le certificat de conformité coc Volkswagen  au  03 67 76 61 00 ou 08 91 03 88 18

Certificat de conformité Volkswagen gratuit

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L’immatriculation d’un véhicule en France est obligatoire afin de circuler librement sur les routes françaises ou européennes. Concernant la demande de carte grise des véhicules en provenance de l’étranger, le certificat de conformité est réclamé par les agents de l’ANTS afin d’instruire votre demande d’immatriculation.

Qu’est-ce que le certificat de conformité ?

Le certificat de conformité est simplement un document au format A3 fourni par le service homologation un constructeur automobile. Le certificat de Conformité connu également sous CoC, certifie que le véhicule identifié par sn numéro de châssis à 17 caractères, est simplement en conformité et respecte les normes et directives européenne. Il est indispensable pour immatriculer un véhicule en provenance de l’étranger en France, sauf pour les véhicules dont la carte grise étrangère est complète. Ainsi, le certificat de conformité n’est pas réclamé par le service carte grise si la case D.1, D2, D3  (“type, variante, version”) et la case K (“numéro de réception par type”) sont entièrement  remplies.

Comment faire pour se procurer le certificat de conformité de mon véhicule ?

Dans 99 % des cas, les champs D.1, D2, D3 et K ne sont jamais remplis, et donc il vous faudra le certificat de conformité. Il est délivré par la société Euro Conformité France en vous connectant sur leur site de demande de certificat de conformité www.euro-conformite.com .

Le délai de d’obtention du certificat de conformité varie d’une marque à l’autre, de quelques jours à 3 semaines. Le prix de ce document varie également d’une marque à l’autre, de 120 € pour un certificat de conformité Audi ou VW à 290 € pour la marque Porsche.

Une fois en possession du certificat de conformité propre à votre véhicule , document indispensable  pour faire la carte à grise d’un véhicule européen, vous pouvez faire la demande de certificat d’immatriculation en présentant les documents suivants : le fameux  certificat de conformité, le quitus fiscal, une pièce d’identité en cours de validité , un justificatif de domicile de moins de 3 mois , la demande CERFA de carte grise , l’acte ou facture  d’achat du véhicule, la carte grise étrangère du véhicule et le  rapport du CT de moins de 6 mois si votre véhicule à plus de 4 ans la jour de votre demande.  

Importation d’un véhicule de collection

La procédure d’immatriculation d’un véhicule importé ancien ( de plus de 30 ans) est identique qu’un véhicule de moins de 30 ans.  La seule différence est de savoir si vous souhaitez l’immatriculer et obtenir la carte grise avec la mention « Véhicule de collection ». L’avantage de mettre un véhicule en collection résident dans le délai de l’obligation du contrôle technique. En effet, au lieu de passer le CT tous les 2ans pour un véhicule normal, le CT doit être effectué tous les 5 ans pour un véhicule en carte grise de collection.

La voiture ancienne, ne dispose pas de certificat de conformité mais d’une attestation d’identification à un type national (Attestation de conformité pour voiture ancien) , document qui se substitue au Coc.

Le délai de d’obtention de l’attestation de conformité pour véhicule ancien est de 7 jours. Le prix de ce document est de 250 € .

Si le véhicule possède d’ores et déjà une immatriculation française, vous pouvez également passer le véhicule en collection et il vous faudra également une Attestation de conformité pour voiture ancien.

Importation d’un véhicule non européen.

Un véhicule fabriqué pour le marché non européen, et un véhicule n’ayant pas fait l’objet de réception communauté ni de réception par un type national.

De ce fait, pour ce véhicule, il n’est pas possible d’avoir un Certificat de Conformité Coc ni d’une Attestation d’identification à un type national. Au mieux, il sera possible d’avoir un certificat de conformité partiel ou un certificat de non-conformité, qui vous sera réclamé dans vos démarches d’immatriculation. En effet il faudra procéder à un Réception à Titre Isolé ( RTI) auprès de l’anciennement service des mines (DRIRE de votre région). Le certificat de conformité partiel ou de non-conformité vous sera donc réclamé par la DRIRE.

Il est délivré par la société Euro Conformité France en vous connectant sur leur site de demande de certificat de conformité www.euro-conformite.com.

Le délai de d’obtention du certificat de conformité de non-conformité ou de conformité partiel varie d’une marque à l’autre, de quelques jours à 3 semaines. Le prix de ce document varie également d’une marque à l’autre, de 300 € pour un certificat de conformité Audi ou VW à 290 € pour la marque Porsche.

Source : https://leguideauto.fr/2020/04/02/immatriculation-dune-voiture-importee-obligation-du-certificat-de-conformite/

Votre carte grise en ligne EN TOUTE SECURITE

Depuis 2009, le gouvernement a mis en place un tout nouveau système d’immatriculation des véhicules (SIV). Il a lancé plus tard le plan Préfectures Nouvelle Génération (PNG), dont l’objectif est d’inscrire les préfectures dans l’avenir des territoires, en les recentrant sur les missions prioritaires de sécurité, d’accompagnement et de conseils. Cette initiative a eu entre autres pour conséquence la fermeture des guichets physiques d’accueil en préfecture pour les démarches d’immatriculation. Les usagers doivent désormais faire leur carte grise en ligne.

Auprès de qui l’usager peut-il mener ses démarches ?

La fermeture des services d’immatriculation au sein des préfectures et sous-préfectures est la suite logique de la dynamique implantée depuis 2009. En effet, depuis la mise en place du SIV, il était déjà possible de faire sa carte grise sur internet et d’éviter par conséquent la procédure auprès de l’administration qui est connue pour être chronophage. Toutefois, à l’exception des établissements agréés (garage, concession) auprès de qui vous pouvez encore mener vos démarches d’immatriculation de manière physique, vous devez dorénavant faire votre carte grise en ligne.

Plus concrètement, l’usager voulant faire son titre sur internet a deux solutions quant au choix du prestataire devant traiter sa demande. Celui-ci peut décider de faire ses démarches sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés, tout comme il peut choisir de se tourner vers un professionnel habilité (par la préfecture) et agréé (par le Trésor public) pour obtenir son certificat d’immatriculation dans un bref délai. 

Faire la carte grise est aujourd’hui bien plus simple, car quelques minutes suffisent pour adresser sa demande, quelle qu’en soit sa nature (changement d’adresse ou de titulaire, duplicata, etc.). Il n’y a tout simplement qu’à suivre la procédure prévue pour la carte grise en ligne sur le site choisi pour ses démarches, et avoir déjà en sa possession tous les documents à fournir.

Que faire concrètement pour commander sa carte grise en ligne ?

Chez la plupart des prestataires en ligne, la procédure débute le plus souvent par le calcul du prix du certificat d’immatriculation. Cette première étape est pour le moins indispensable, car elle permet à l’usager voulant commander son titre, d’avoir une idée précise du montant qu’il aura à débourser. Plus concrètement, le demandeur doit remplir les champs du calculateur de taxe fiscale se trouvant sur le site du prestataire choisi pour faire sa carte grise en ligne. Les informations à renseigner sont fonction de la nature de la demande à soumettre.Vous ave

Une fois le calcul effectué, le demandeur qui souhaite poursuivre la procédure passera aux prochaines étapes qui consistent à valider la commande lancée et à procéder au paiement. Après cela, le centre de traitement du site enverra un email de confirmation des démarches menées jusque-là, de même que la liste des pièces à fournir pour que la demande soit traitée. Lorsque lesdites pièces parviennent au prestataire, la procédure prend ainsi fin ; il n’y a plus de démarches à mener.

Cependant, il est utile de préciser que si une pièce arrivait à manquer au dossier fourni, le professionnel avertit le demandeur du problème, et il revient donc à celui-ci de présenter un dossier complet et conforme avant que ne soit traitée sa demande. Même auprès d’un professionnel agréé, une telle situation peut retarder l’obtention de la carte grise, raison pour laquelle il est primordial dans cette procédure de vérifier que toutes les pièces demandées ont été rassemblées et qu’elles sont valides.

Dès lors que la demande est acceptée, après l’envoi du certificat d’immatriculation provisoire, le titre définitif est expédié à domicile par l’Imprimerie nationale sous pli sécurisé quelques jours plus tard. Vous savez donc désormais la marche à suivre pour faire votre carte grise en ligne.

En Italie:

En France, nous avons une carte grise. En Italie, chaque véhicule est identifié par un document :

• • Le permis de circuler Italien

Ce document doit  indiquer un propriétaire identique. Une fois la voiture achetée, il faut présenter ce document, en plus des deux plaques d'immatriculation, à la préfecture Italienne qui effectuera une « radiation administrative » de la voiture. En clair, la voiture est radiée du fichier automobile italien ; elle peut alors être exportée. Un tampon mentionnant cette radiation est alors apposé sur la carte grise avec la mention "Export " .

Si la radiation n'est pas faite, aucune préfecture française n'immatriculera la voiture. A savoir, une fois radiée, la voiture ne peut plus circuler en Italie, sauf avec une « plaque de transit ».

Enfin, avant de prendre la route, pensez bien à récupérer la facture d'achat, s'il s'agit d'un professionnel de l'automobile, sur laquelle devra figurer l'immatriculation allemande, le numéro de série, ainsi que le kilométrage. Si toutefois vous aviez traité avec un particulier, vous aurez alors rempli, ensemble, une cession, pour preuve de l'achat en Italie.

Le Transport :

Une fois le véhicule payé et radié, vous vous retrouvez avec la voiture de vos rêves, mais sans plaques ! Un seul moyen de ramener la voiture en France par la route : la plaque de transit que l'on appose à l'avant et à l'arrière du véhicule, ayant une validité de neuf jours (ou plus), pour un cout moyen de 200/300 €, selon les régions, avec assurance provisoire incluse Ces plaques sont délivrées par la préfecture italienne, avec un délai immédiat, si tous les documents sont en règles.

Pour obtenir ces plaques, vous devrez présenter les documents suivants :

• Pièce d'identité du propriétaire.
• Les papiers du véhicule (permis de circuler italien).
• Le dernier rapport de contrôle technique.
• La confirmation de radiation définitive du véhicule.
• L'attestation d'assurance spécifique pour ce type de plaques

Vous pouvez aussi, bien sûr, faire appel à un transporteur professionnel, ou encore avoir recours à un camion-plateau, pour rapatrier votre véhicule en France.

En France:

Il vous faut, dès à présent, vous présenter en préfecture ANTS, avec les documents suivants:

• • La carte grise italienne avec le tampon, confirmant la radiation du véhicule du fichier italien des cartes grises, devra avoir été apposé sur un des deux documents (normalement le Teil I).
  • Le quitus fiscal : il s'obtient auprès de votre centre des impôts sur présentation de la carte grise italienne, de votre pièce d'identité, d'un justificatif de domicile ainsi que de la facture d'achat ou de cession de vente.
  • Le contrôle technique français de moins de 6 mois (pour les véhicules de plus de 4 ans).
  • Le COC (certificat de conformité européen) à demander auprès du constructeur qui vous indiquera les démarches à suivre et le cout, ou encore chez notre partenaire  My Certif 
  • La facture d'achat, ou le certificat de cession.
  • Votre pièce d'identité valide.
  • Un justificatif de domicile récent.
  • Une demande d'immatriculation remplie et signée.

Dans le cadre d’un crédit-bail, le propriétaire est considéré comme étant l’organisme financier vous ayant accordé le prêt. C’est donc le nom de votre prêteur qui figurera sur le certificat d’immatriculation jusqu’à ce que vous achetiez le véhicule. Autrement dit jusqu’au terme du crédit-bail ou jusqu’à l’achat du véhicule si vous avez la possibilité de l’acheter avant le terme du contrat.

Les démarches à entreprendre auprès d’un professionnel habileté

Pour réaliser une demande de carte grise, il est possible de faire soi-même les démarches sur les sites du gouvernement. Soit confier cette tâche à des professionnels habiletés qui sont disponibles à faire toutes les démarches à votre place. Les documents à préparer varient selon le moyen que vous choisissez.

Dans le cas où vous souhaitez mandate un professionnel pour le faire à votre place, il vous faut en premier lieu la carte grise du véhicule portant la mention « vendu le » avec la signature du prêteur afin d’attester que l’opération de rachat a bien eu lieu. Bien évidemment, il sera nécessaire d’être aussi en possession de l’original de votre justificatif d’identité ainsi que celui du co-titulaire (votre prêteur), d’un justificatif de domicile et de la preuve de validité du contrôle technique. Il y a également les formulaires CERFA correspondant à la demande qu’il faut télécharger et remplir au préalable.

Contrairement à la démarche en ligne sur les sites du gouvernement où le paiement doit être exclusivement fait par carte bancaire, il vous faut un chèque du montant de la prestation lorsque vous mandatez un professionnel.

Ce qu'il faut savoir dans le cas d’une demande de carte grise en ligne

Un rachat d’un véhicule est un changement de propriétaire. Il devra être mentionné sur le certificat d’immatriculation du véhicule concerné. La nature de l’opération est alors considérée comme étant un achat de véhicule d’occasion. Une condition est en revanche requise pour une telle opération. Il est en effet nécessaire d’obtenir l’accord du prêteur, autrement dit du propriétaire du véhicule. Pour ce faire, il suffit de le déclarer sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) une fois l’opération d’acquisition réalisée.

Pour accéder au site, il vous faut créer un compte utilisateur au préalable. Il est envisageable de faire la déclaration sur le site de France connect. En utilisant les mêmes identifiants que pour déclarer vos impôts.

Pour réaliser la demande de carte grise, il vous faut être en possession de code cession remis par l’organisme financier. Un code de cession est un code informatique obtenu par le vendeur dans le cadre d’une vente de véhicule d’occasion. Ce dernier doit être communiqué au nouveau propriétaire afin qu’il puisse réaliser sa demande de la carte grise qu’il faudra faire en ligne.

Il vous faut également la preuve du contrôle technique si le véhicule a circulé depuis plus de 4 ans. Le contrôle technique doit dater de moins de 6 mois le jour de la demande de la carte grise.

Quelles démarches pour obtenir votre carte grise

Autrefois, on faisait la queue à la préfecture pour obtenir sa carte grise. Si cette méthode existe encore, d’autres techniques ont fait leur apparition, et facilitent grandement la tâche des automobilistes en leur faisant gagner un temps précieux. Les démarches pour l’obtention de la carte grise peuvent aujourd’hui être effectuées sur internet. Il est également possible de passer par une agence agréée et habilitée par l’État. Petit tour d’horizon des trois possibilités qui s’offrent à vous pour obtenir votre carte grise.

Carte grise en préfecture : les démarches

Les démarches pour l’obtention de la carte grise peuvent se faire en préfecture ou sous-préfecture. Cela reste donc une possibilité  lorsque l’on habite dans une ville disposant de l’une de ces administrations. Notons néanmoins qu’à la fin de l’année (novembre 2017), les Préfectures n’accueilleront plus les usagers aux guichets. Le propriétaire du véhicule peut effectuer les démarches lui-même ou donner procuration à un proche, s’il ne peut se déplacer. La demande de carte grise en préfecture peut se faire dans le département de résidence ou dans un autre département. Mieux vaut vérifier auparavant sur le site internet de la préfecture si elle accepte les démarches au guichet ou uniquement par courrier.

Carte grise sur internet : comment ça marche ?

Le site Service-public.fr permet de télécharger les formulaires nécessaires à l’obtention de la carte grise et donc d’accélérer les démarches en préfecture. Il propose aussi un simulateur de coût. Pour effectuer l’ensemble des démarches en ligne, Cartegrise.com est un site qui vous permet d’effectuer votre demande de certificat en ligne. En effet le nouveau système d’immatriculation ou SIV permet de gérer toute la procédure en ligne. Les mêmes pièces sont demandées que pour l’obtention à la préfecture.

Passer par une agence habilitée CarteGrise-Guichet.fr pour l’obtention de sa carte grise

Qu’il s’agisse d’obtenir une carte grise pour une voiture neuve ou d’occasion, les différentes formalités peuvent aussi être effectuées à votre place par un professionnel, garage automobile, concessionnaire, vendeur indépendant, loueur, etc. Ce dernier se charge alors des démarches et vous le mandatez pour le faire. Le professionnel doit être agréé et habilité par une convention avec la préfecture. On peut trouver la liste des professionnels habilités sur le site du gouvernement.

Véhicule importé et certificat de conformité 

Le Certificat de Conformité est une attestation de du constructeur  contenant les caractéristiques techniques d'un véhicule permettant ainsi l’obtention de la carte grise d’un véhicule importé.

Certificat de Conformité : définition

 Le Certificat de Conformité a été normalisé au niveau européen pour le respect de la conformité  du véhicule avec la réglementation de l’Union en matière de pollution et de sécurité. La législation a pour objectif de faciliter les échanges intracommunautaires en rendant le Certificat de Conformité Européen unique au niveau européen et valable en France.

Bien qu’ayant permis une simplification des démarches administratives d’immatriculation d’un véhicule en provenance de l’étranger, le Certificat de Conformité Européen reste une contrainte pour les personnes ayant acquis un véhicule hors de France. Dès lors, Euro conformité met tout en œuvre pour fournir le Certificat de Conformité de votre véhicule dans les plus brefs délais et au meilleur prix.

Quelles sont les pièces à produire pour immatriculer en France votre véhicule importé de l'Union Européenne?

•          Le certificat de conformité délivré par Euro conformité

•          Le quitus fiscal à l’étranger

•          Une pièce d'identité du demandeur

•          Un justificatif de domicile

•          La demande de certificat d'immatriculation

•          La facture d'achat ou certificat de vente du véhicule

•          La carte grise (d’immatriculation) étrangère du véhicule

•          Le contrôle technique du véhicule

Que doit-on fournir lors de la commande ?

Il vous sera demandé de renseigner votre adresse de livraison ainsi que le mode de paiement que vous souhaitez.

Vous devrez également fournir la copie de la carte grise actuelle du véhicule à immatriculer.

www.euro.conformite.fr est un service permettant l'obtention en ligne de certificat de conformité européen COC pour tous types de véhicules importés ou exportés en Europe.

En quelques clics, recevez chez vous votre certificat européen de conformité officiel permettant d'immatriculer votre véhicule.

Tous nos certificats de conformité européens sont officiels et français, nos tarifs sont les plus bas du marché.

Autrefois, il était nécessaire de se rendre à la préfecture pour faire sa carte grise. À partir de 2009, la donne a changé avec le nouveau système d’immatriculation des véhicules (SIV), et les usagers ont depuis la possibilité d’effectuer leurs démarches administratives d’immatriculation en ligne, auprès d’un professionnel agréé et habilité. Toutefois, depuis le 6 novembre 2017, c’est plutôt la carte grise en ligne qui s’applique comme procédure, car les services d’immatriculation des préfectures et sous-préfectures ne reçoivent plus du public.

Pourquoi préférer la procédure dématérialisée ?

Les guichets préfectoraux consacrés aux demandes de certificat d’immatriculation étant fermés depuis novembre 2017, l’ensemble des démarches d’immatriculation se fait essentiellement sur le net désormais. Cette décision vise à simplifier les démarches d’obtention de documents officiels, et à permettre aux services préfectoraux de se concentrer sur d’autres problèmes importants tels que la fraude documentaire.

Ainsi, bon nombre de prestataires habilités (par la préfecture) et agréés (par le Trésor public) reçoivent et traitent les demandes des usagers portant sur la carte grise. II est possible de faire sa carte grise en ligne sur cette page par exemple. Les avantages de la carte grise en ligne sont nombreux. Depuis son effectivité, des centaines de milliers de demandes ont été traitées par des plateformes professionnelles spécialisées en la matière. Impossible désormais de subir les attentes interminables entre le dépôt de son dossier et l’obtention du certificat provisoire d’immatriculation au guichet à la préfecture.

Dorénavant, pour valider sa demande de carte grise, 10 minutes suffisent. C’est dire que la procédure dématérialisée est assez simple, ce qui ne la rend point chronophage. Il suffit de respecter les étapes prévues pour adresser sa demande de carte grise en ligne sur le site choisi, et avoir en version numérique les pièces requises pour que celle-ci soit validée et traitée. Plus de détails à ce sujet sur cette page.

Comment procéder concrètement pour soumettre sa demande ?

Chez la plupart des prestataires en ligne, la procédure commence généralement par le calcul du cout du certificat d’immatriculation. Pour ce faire, il est nécessaire de remplir les champs du calculateur de taxe fiscale se trouvant sur le site du prestataire choisi, à l’instar du site cartegrise.com notamment. Une fois le résultat obtenu, les prochaines étapes consistent à valider sa commande puis à procéder au paiement. Juste après, le centre de traitement du site envoie un email de confirmation ainsi que la liste des pièces à fournir en fonction de la nature de la demande de carte grise en ligne (changement de titulaire ou d’adresse, etc.).

Lorsque tous les documents nécessaires pour emporter la recevabilité de la demande sont envoyés, il n’y a plus dès lors de démarches à mener. Toutefois, si une pièce arrivait à manquer, le demandeur est immédiatement averti et doit transmettre ladite pièce avant que son dossier ne soit validé. Cela dit, lorsque le dossier est accepté, le Certificat provisoire d’immatriculation ou Accusé d’Enregistrement est envoyé dans un délai de 24h par email puis la carte grise définitive est expédiée à domicile par l’Imprimerie nationale sous pli sécurisé quelques jours plus tard. Que de facilités avec la carte grise en ligne !

Par ailleurs, pour les usagers qui ne le savent pas éventuellement, avant de faire les démarches d’immatriculation, le nouveau titulaire du certificat d’immatriculation doit impérativement posséder un permis de conduire correspondant au type de véhicule à immatriculer pour que se demande soit prise en compte. L’ancien titre doit obligatoirement être conservé pendant 5 ans par le nouveau propriétaire du véhicule. Il peut être fortuitement demandé lors d’un contrôle routier. A bon liseur, demi-mot !

Vous avez acheté un véhicule de l'étranger et vous avez besoin du Certificat de Conformité ?

Le certificat de conformité ou COC est un document obligatoire pour obtenir la carte grise française d’un véhicule acheté de l'étranger et il vous sera toujours réclamé par l'ANTS pour faire votre demande de Carte Grise. En effet, le Certificat de Conformité permet d’identification et l’immatriculation d’un véhicule étranger avec son numéro de réception communautaire du véhicule sans passer par une réception à titre isolée. 

Il est fourni par le service de Conformité garantissant la conformité du véhicule aux exigences du système européen de réception par type et permettant la libre circulation en Europe.

• Justificatif d’identité (CIN, Passeport,…)
• Permis de conduire
• Facture du vendeur étranger
• Justificatif de domicile : il peut être une facture d’électricité ou de gaz, une facture de téléphone fixe, une quittance de loyer,…
• CERFA 13750*05 : Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule.
• Quitus fiscal à demander au service des impôts

• Certificat de conformité (COC), obtenez le votre facilement avec notre partenaire My Certif

• Carte grise étrangère

• Certificat de contrôle technique

• Si votre voiture est importée d’un pays tiers à l’Union européenne, il faudra ajouter une déclaration de douane 846A
• Si vous avez acheté votre véhicule d’un département d’Outre-mer, vous devez vous acquitter de la TVA auprès de la recette des impôts la plus proche de votre domicile.
• Si vous avez acheté et payé à un mandataire auto en France, vous serez amené à ajouter les pièces suivantes :
  o Facture du mandataire français en mentionnant votre nom et adresse, et numéro du châssis du véhicule.
  o Cerfa 15776*01 à remplir le vendeur français.
  o Quitus fiscal à fournir par l’importateur français.

• La date à laquelle la voiture a été mise en circulation
• Le type de la voiture
• Le nombre de chevaux fiscaux
• Le taux d’émission de CO2

• Le quitus fiscal est obtenu suite à une demande au service des impôts le plus proche de votre lieu de résidence. Si vous avez importé une remorque, une semi-remorque ou un véhicule agro-forestier, vous n’avez pas besoin du quitus.

• Les pièces à fournir pour avoir ce document officiel sont :

  • Certificat de cession
  • Carte grise obtenue dans le pays étranger
  • Pièce d’identité, au nom de la personne qui a acheté le véhicule
  • Justificatif de son domicile en France
• Les démarches auprès de la douane et des impôts diffèrent en fonction de la provenance du véhicule. Il sera donc judicieux de vous informer avant l’importation du véhicule pour éviter son immobilisation ou sa confiscation.
• En cas de besoin, vous devez faire une traduction rigoureuse du certificat d’immatriculation dans le pays de provenance ou tout document officiel équivalent.
• Le certificat de contrôle technique à fournir doit être de moins de 6 mois dans le cas de l’importation d’un véhicule d’un département Outre-mer, d’un pays de l’U.E ou d’un pays hors U.E.

En Allemagne:

En France, nous avons une carte grise. En Allemagne, chaque véhicule est identifié par deux documents :

• • Le Zulassungsbescheinigung Teil I (Fahrzungschein Teil I pour les autos moins récentes).
  • Le Zulassungsbescheinigung Teil II (Fahrzeugbrief Teil II pour les autos moins récentes).

Ces deux documents doivent indiquer un propriétaire identique. Une fois la voiture achetée, il faut présenter ces deux documents, en plus des deux plaques d'immatriculation, à la préfecture (Kraftfahrzeug-Zulassungsstelle) qui effectuera une « radiation administrative » de la voiture. En clair, la voiture est radiée du fichier automobile allemand ; elle peut alors être exportée. Un tampon mentionnant cette radiation est alors apposé sur le Teil I avec la mention "Abmeldung eines Kfz " .

Si la radiation n'est pas faite, aucune préfecture française n'immatriculera la voiture. A savoir, une fois radiée, la voiture ne peut plus circuler en Allemagne, sauf avec une « plaque de transit ».

Enfin, avant de prendre la route, pensez bien à récupérer la facture d'achat, s'il s'agit d'un professionnel de l'automobile, sur laquelle devra figurer l'immatriculation allemande, le numéro de série, ainsi que le kilométrage. Si toutefois vous aviez traité avec un particulier, vous aurez alors rempli, ensemble, un cession, pour preuve de l'achat en Allemagne.

Le Transport :

Une fois le véhicule payé et radié, vous vous retrouvez avec la voiture de vos rêves, mais sans plaques ! Un seul moyen de ramener la voiture en France par la route : la plaque de transit(Ausfuhrkennzeichen) que l'on appose à l'avant et à l'arrière du véhicule, ayant une validité de neuf jours (ou plus), pour un cout moyen de 200/300 €, selon les régions, avec assurance provisoire incluse (Versicherungs-Doppelkarte). Ces plaques sont délivrées par la préfecture allemande, avec un délai immédiat, si tous les documents sont en règles.

Pour obtenir ces plaques, vous devrez présenter les documents suivants :

• Pièce d'identité du propriétaire.
• Les papiers du véhicule (Zulassungsbescheinigung Teil I et Zulassungsbescheinigung Teil).
• Le dernier rapport de contrôle technique.
• La confirmation de radiation définitive du véhicule.
• L'attestation d'assurance spécifique pour ce type de plaques (Versicherungs-Doppelkarte)

Vous pouvez aussi, bien sûr, faire appel à un transporteur professionnel, ou encore avoir recours à un camion-plateau, pour rapatrier votre véhicule en France.

En France:

Il vous faut, dès à présent, vous présenter en préfecture, avec les documents suivants:

• • Le Zulassungsbescheinigung Teil I ainsi que le Zulassungsbescheinigung Teil II : un tampon, confirmant la radiation du véhicule du fichier allemand des cartes grises, devra avoir été apposé sur un des deux documents (normalement le Teil I).
  • Le quitus fiscal : il s'obtient auprès de votre centre des impôts sur présentation du Fahrzungschein, du Fahrzungbrief, de votre pièce d'identité, d'un justificatif de domicile ainsi que de la facture d'achat ou de cession de vente.
  • Le contrôle technique français de moins de 6 mois (pour les véhicules de plus de 4 ans).
  • Le COC (certificat de conformité européen) à demander auprès du constructeur qui vous indiquera les démarches à suivre et le cout, ou encore chez notre partenaire  My Certif 
  • La facture d'achat, ou le certificat de cession.
  • Votre pièce d'identité valide.
  • Un justificatif de domicile récent.
  • Une demande d'immatriculation remplie et signée.

Une étude révèle que les consommateurs sont beaucoup plus ouverts à l’idée des véhicules électriques en Chine et en Europe, qu’aux États-Unis.

Cette étude conduite par Euro conformité , Socité de délivrance de Certificat de Conformité et Homologation voiture, montre que 90% des Chinois considère l’achat d’une voiture électrique. En Allemagne, en France et au Royaume-Uni, entre 64% et 77% des répondants se sont aussi montrés positifs, tandis qu’aux États-Unis, seulement la moitié ont déclaré que leur prochaine voiture serait électrique.

En ce qui concerne la voiture partagée les Chinois se montrent là aussi ouverts pour 90% d’entre eux. Mais ici, la plupart des Américains et des Européens privilégient encore la propriété individuelle pour une raison de statut social et de praticité.

Les résultats sont à peu près les mêmes pour les technologies de conduite autonome. Environ un tiers des consommateurs occidentaux ont révélé qu’ils se méfient des voitures autonomes, contre seulement 4% des Chinois interrogés.

Des études récentes indiquent que de plus en plus de français envisagent de rouler avec une voiture électrique. Un Français sur quatre opterait même pour un modèle entièrement électrique…

Si les ventes de voitures respectueuses de l’environnement augmentent de façon exponentielle, une réalité demeure : sur un parc automobile Français de près de 6 millions de voitures, seuls quelque 11.000 véhicules entièrement électriques roulent sur nos routes. Cela ne représente qu’un petit 0,18 %. Malgré un intérêt grandissant pour les voitures vertes, la plupart des personnes ne passent pas la porte d’un concessionnaire pour en acheter.

Le prix supérieur de la voiture électrique reste un frein à l’achat, même si cette option s’avère souvent la moins chère au bout du compte. L’assureur Euro conformité propose un module gratuit  permettant de calculer si la voiture électrique est la plus avantageuse pour vous. Les premiers résultats mettent en évidence la rentabilité de l’électrique à partir de 5 années d’utilisation.

Faibles coûts de consommation et avantages fiscaux

Les véhicules électriques sur nos routes sont principalement des voitures de société. Un prix d’achat élevé décourage en effet bon nombre d’acheteurs particuliers. S’agit-il d’une vision à court terme ou d’un manque d’information ? L’assureur Euro conformité veut apporter de la clarté dans le débat en lançant un module de calcul gratuit. Celui-ci vous permet de calculer le prix de revient total d’une voiture électrique, sur base de sa durée de vie, et de le comparer avec celui d’un véhicule à carburant fossile. Les premiers calculs indiquent ainsi qu’une voiture électrique peut déjà être rentabilisée après 5 ans. Ces calculs tiennent compte des faibles coûts de consommation (carburant et entretien), mais aussi des avantages fiscaux et d’une valeur de revente plus élevée. Des éléments que la plupart des acheteurs ne considèrent pas directement. “Avec ce module de calcul, Euro conformité veut informer, inspirer et motiver les conducteurs à passer à l’électrique. Notre parc automobile doit être plus vert et le temps presse”, explique Gerrit Nollet, CEO de Euro conformité.

Le certificat de conformité est également obligatoire pour les véhicules électriques. Il faut commander votre certificat de conformité sur ce site.

L’ID.3 rattrape la Golf après 5 ans

Faisons le test et comparons la Volkswagen ID.3 avec un modèle Golf traditionnel. Le prix d’achat d’une ID.3 électrique est un peu plus élevé que celui de la Golf qui roule à l’essence. L’entretien, l’énergie consommée et les taxes ne représentent toutefois que 1.500 euros par an pour la Volkswagen électrique. Pour la Golf, vous devrez payer près de 1.000 euros supplémentaires. Ces calculs sont basés sur une distance parcourue de 14.900 km par an, la moyenne en France. L’écart constaté ne fera qu’augmenter si le kilométrage annuel augmente. Le module de calcul Euro conformité montre en tout cas que le coût de l’ID.3 égale celui de la Golf après 5 années. Dès ce moment, le modèle électrique devient manifestement moins cher.

Le prix du certificat de conformité dépend de la marque de votre automobile électrique.

Un parc automobile plus vert

Les normes deviennent de plus en plus strictes. La Région bruxelloise a déjà annoncé des mesures drastiques. À partir de 2030, vous ne pourrez plus entrer dans la ville avec un véhicule diesel. Dès 2035, ce sont même toutes les voitures roulant à l’essence ou au GPL qui seront interdites. Pas moins de 17 autres villes envisagent la création d’une zone de basses émissions, ce qui aura bientôt un effet sur la valeur résiduelle des voitures à carburants traditionnels.

“Avec son module de calcul, Euro conformité veut encourager le choix de la mobilité intelligente et durable”, affirme l’entreprise dans un communiqué. Le calcul est gratuit et peut être effectué sur base de chaque profil de mobilité, le module calcule l’avantage potentiel offert par un véhicule électrique. Le nombre de kilomètres parcourus par an, le type de routes empruntées principalement, le modèle de voiture souhaité et le lieu de résidence sont ainsi notamment examinés. Euro conformité définit quelle est la meilleure option pour vous en tenant compte de 7 critères au total.

Suite à un déménagement ou dans le cas particulier d’une modification de nom de rue, voire de fusion de communes, il est nécessaire de faire un changement d’adresse afin de modifier cette information sur l’ensemble de ses documents légaux. Et cela vaut également pour la carte grise. En effet, il est obligatoire d’inscrire l’adresse de son nouveau domicile sur le certificat d’immatriculation de son véhicule dans un délai d’un mois sous peine d’écoper d’une amende. Voici un article qui détaille clairement pourquoi, quand et comment effectuer ces démarches.

Certificat de conformité pour faire la carte grise ANTS

Voiture importée : Certificat de Conformité Auto

Connu sous l’abréviation COC ce qui signifie en Anglais « Certificat of Conformity », le certificat de conformité atteste et certifie de la conformité d’un véhicule aux normes et directives européennes. Le Certificat de Conformité est fourni uniquement par le service homologation de la marque du véhicule et édité pour la première fois  à la sortie d’usine de l’automobile.

Réclamé par le service Carte grise, il comporte toutes les caractéristiques techniques essentielles du véhicule permettant ainsi d’établir le certificat d’immatriculation d’un véhicule importée ou neuf.

Le Certificat de Conformité COC  est indispensable  lorsque :

Vous achetez un véhicule neuf en France et vous souhaitez l’immatriculer en France

Vous importez un véhicule neuf ou occasion d’un pays européen et vous souhaitez l’immatriculer en France

Vous souhaitez transformer un véhicule (VU en VU, 2 en 5 places etc…)

La carte grise a été harmonisée dans l’ensemble des pays européens, et donc toutes les  informations techniques figurant  sur le certificat de conformité sont identiques à celle  sur la carte grise.

En effet, les différentes rubriques indiquées sur  la carte grise sont repris sur les cases  du Certificat de Conformité  COC comme la nature du carburant sur la  case P.3, le numéro de châssis VIN sur la  case E, le nombre de  cylindre en case (P.1), la vitesse moteur en case (U.2) ou encore le numéro de réception communautaire sur la case (K).

95 % du temps, la carte grise étrangère du véhicule importé ne  comporte pas donc toutes les rubriques nécessaires à l‘établissement de la carte grise française et donc,  il est  nécessaire de fournir le certificat de conformité pour pouvoir faire votre demande de carte grise.

Euro-Conformite.com  vous fournit le certificat de conformité auto pour l’obtention d’une carte grise pour un véhicule neuf ou d’occasion importé ou transformé.

Les véhicules concernés par le COC

Depuis le 1er Janvier 1996, tout véhicule commercialisé  pour le marché européen dispose de son  certificat de conformité européen. Cela  concerne les véhicules suivants :

Tous les véhicules à moteur destinés au transport de personnes et disposant d’au moins 4 roues, par exemples les voitures ou les bus

Véhicules à moteur prévus pour le transport de marchandises comme par exemple les utilitaires

Véhicules à moteur à deux ou trois roues, comme les motos et scooters, et quadricycles (par exemple quads)

Cette catégorie concerne les véhicules tractés comme par exemple les remorques ou semi-remorques

Précision sur le Certificat de Conformité

Il y a 3 types de document de conformité

-        Le certificat de conformité européen COC disponible que pour les véhicules ayant fait l’objet d’une réception CE

-        L’attestation d’identification à un type nationale disponible que pour les véhicules n’ayant pas fait l’objet d’une réception CE

-        Le certificat de conformité partielle ou de non-conformité pour les véhicules fabriqués pour les autres marchés ( hors Europe)

-       

Contenu du  certificat de conformité

Le Certificat de Conformité  mentionne toutes les  informations techniques du  véhicule identifié avec son numéro VIN. On retrouve le nombre d’essieux et de roues, le poids à vide ou en charge maximal, la puissance nette, le carburant utilisé , la  cylindrée, la couleur, les tests concernant les émissions de gaz polluants et de la consommation de carburant mais aussi le nombre de sièges ainsi que la vitesse maximale.

Le certificat de conformité européen est  édité sur du papier filigrané sécurisé avec le logo du constructeur sur un fond argenté.

Comment obtenir un COC ?

Il fortement recommandé de commander  le duplicata certificat de conformité européen auprès du service Homologation Euro-Conformite.com. Euro Conformité est partenaire avec le service des cartes grises pour les voitures importées.

Chers Clients d’Euro Conformité,

Face à la création de faux compte facebook avec des avis négatifs rédigés par la concurrence , avec des faux commentaires dans des blogs et forum afin d’effrayer les clients Euro Conformité ,  www.euro-conformite.com leader Française en matière de Certificat de Conformité Européen  automobile, nous nous permettons de vous communiquer que ces actes constituent de la concurrence  déloyale . C’est pour cette raison que nous avons porté plainte pour diffamations et concurrence déloyale.

En effet, ce sont des faux avis essayant de détruire notre image de marques installée depuis les années. Nous vous informant que notre société est Française et basée en Alsace. Attention nous n’avons aucun lien avec les sociétés basées à Paris. Nous sommes pas DREAL, ni coc-certificat, ni etc … . En effet nous ne sommes pas responsables des litiges entre le client et ces sites.

Nous avons installé notre société en Alsace afin de collaborer avec les maisons mères des marques allemandes (Audi, Porsche, Mini, Vw, Opel, Bmw, Mercedes, Smart etc.. ) afin de vous proposer le tarif le bas et les délais ultra rapides.

Un peu de chiffre !

 Euro Conformité a distribué courant les 10 dernières années, plus de 180 000 certificats dont 75 0 00 à des professionnels de l’automobile et 105 000 à des particuliers.

Euro conformité a tissé des liens professionnels avec plus de 750 professionnels français et européens. Euro conformité est constitué de 12 collaborateurs experts en matière d’homologation permettant ainsi d’apporter un service de qualité à aux clients.

Euro Conformité met tout en œuvre pour honorer son OBLIGATION ; Fournir et délivrer le Certificat de Conformité Européen. Si le véhicule ne dispose pas de Certificat de Conformité Européen, Euro Conformité se charge de délivrer un autre document permettant ainsi d’immatriculer un véhicule en France.

Prix et délai !

Avec Euro Conformité, vous pouvez compter sur un délai de traitement très rapide dans une fourchette de 5 à 15 jours. Ce délai fluctue en fonction du modèle, de la marque et de l’année du véhicule).

Le prix indiqué est fixe ! En effet, il n’y aura pas de mauvaise surprise et donc pas de complément de prix !

ATTENTION : Si vous avez commandé un Certificat de conformité auprès d’un autre site et que vous devez payer un complément de prix pour X raisons, sachez que vous pouvez saisir la répression des fraudes de votre département afin de vérifier la légitimité de cette pratique. En effet les prix affichés sont fixes et de doivent pas variés.

Voici les personnes à contacter afin de vous guider

• Directrice générale

Virginie BEAUMEUNIER, administratrice générale

Téléphone : 01 44 97 28 22 ou 01 40 27 16 00

• Directeur du cabinet

Loïc TANGUY, ingénieur en chef des mines

• Cheffe de l'unité d'alerte

Roselyne HUREAUX-ROY, inspectrice de l'administration

Courriel : roselyne.hureaux-roy@dgccrf.finances.fr

• Cheffe de l'inspection générale des services

Christine PERRAULT, directrice fonctionnelle

Courriel : christine.perrault@dgccrf.finances.gouv.fr

• Chef du Service

Philippe RODRIGUEZ   Téléphone : 01 40 27 16 00

Courriel : ddpp@paris.gouv.fr

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