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Demande de Certificat de Conformité pour voiture importée afin d'obtenir la carte grise via ANTS

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L’ANTS, la plateforme pour faire sa carte grise .

Publié le 25 Mai 2022 par L'équipe Certificat de Conformité dans , Certificat de conformité Porsche France, Certificat de conformité Porsche ants, Certificat de conformité Porsche carte grise, Certificat de conformité Porsche voiture importée, Bureau de Carte Grise Mulhouse, CHANGEMENT D’ADRESSE DE CARTE GRISE, COC, certificat de conformite européen, homologation, importation, voiture, certificat de conformité, ANTS, certifauto, controle technique, quitus, attestation, carte grise, cocfrance,euroconformite, identification, eurococ, permis de circulation, COC gratuit, certificat de conformité voiture, certificat de conformité audi pas cher, certificat de conformité audi gratuit, Carte Grise, Carte grise en ligne

L’ANTS, la plateforme pour faire sa carte grise .

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L'ANTS, la plateforme pour faire sa carte grise ?

L'Agence nationale des titres sécurisés est un établissement public sous tutelle du ministère de l'Intérieur. Elle a été créée en 2007 dans le cadre de la politique de modernisation et de rationalisation des services de l'État pour répondre aux besoins de production de titres réglementaires comme les cartes d'identité… Depuis le Plan préfectures nouvelle génération de 2017 et la fermeture des guichets carte grise dans les préfectures, elle gère aussi les demandes de certificat d'immatriculation en télé-procédure via une plateforme dédiée et sécurisée, mise aussi à disposition de partenaires agréés et habilités comme Cartegrise-guichet.fr. Les missions de l'ANTS

L'ANTS  propose des procédures en ligne pour les demandes de titres sécurisés comme les passeports, les cartes nationales d'identité, les permis de conduire… Une fois que ces demandes sont validées par le service instructeur, elle assure la production et l'acheminement des documents chez les demandeurs. L'ANTS traite aussi les demandes de carte grise via le système d'immatriculation des véhicules (SIV), mis en place en avril 2009. Avec l'intervention d'un service de carte grise comme Cartegrise-guichet.fr, le temps d'obtention des cartes grises a été considérablement réduit (5 jours en moyenne pour recevoir le document définitif).


Demander sa carte grise sur l'ANTS ou via des professionnels habilités SIV/ANTS

Que vous vouliez faire immatriculer une voiture neuve ou d'occasion achetée en France ou à l'étranger, que vous déménagiez, que vous changiez d'état civil suite à un mariage ou à un divorce… vous avez un mois pour actualiser votre carte grise sur l'ANTS . Pour cela, vous avez la possibilité de faire la démarche de carte grise sur l'ANTS tout seul en créant un compte ANTS, ou confier votre demande à un tiers de confiance habilité SIV/ANTS comme cartegrise-guichet.fr  si vous n'êtes pas un habitué des démarches en ligne ou manquez de temps.


Cartegrise-guichet.fr facilite les démarches carte grise sur l'ANTS

Quel que soit l'objet de votre démarche carte grise sur l'ANTS, votre partenaire de confiance Cartegrise-guichet.fr enregistre votre demande sur le SIV. Au préalable, vous devez réunir toutes les pièces demandées. Pour optimiser le traitement de votre dossier, Cartegrise-guichet.fr vous fournit la liste des pièces à réunir en fonction de votre demande, les formulaires à renseigner, et éventuellement les organismes à contacter pour certains documents.

Être habilité SIV signifie respecter des exigences strictes en matière de traitement des données. Mais cela permet un traitement rapide des demandes car, grâce à son accès pro au SIV, Cartegrise-guichet.fr ne subit pas les problèmes de lenteur ou les bugs rencontrés parfois sur le site de l'ANTS. En plus, il n'a pas besoin de code de cession pour valider la demande de certificat d'immatriculation, au contraire de l'ANTS. Passer par Cartegrise-guichet.fr, c'est donc la garantie d'une démarche carte grise sur l'ANTS rapide. Autre avantage, un interlocuteur dédié est affecté au suivi de votre dossier. Il répond à vos questions et s'assure de la conformité des pièces jointes au dossier avant l'enregistrement sur le SIV. Il intervient aussi si un complément d'information est nécessaire.


Comment procéder pour demander une carte grise sur l'ANTS ?

Pour votre demande de carte grise sur l'ANTS, vous devez tout d'abord sélectionner la prestation correspondant à votre démarche sur Cartegrise-guichet.fr (changement titulaire carte grise, duplicata, enregistrement cession, mise à jour adresse après un déménagement…), puis calculer le prix de votre carte grise. Une fois votre prestation validée et payée, vous devez transmettre votre dossier complet à votre conseiller Cartegrise-guichet.fr. Si les pièces sont conformes, votre demande est enregistrée le jour même sur le SIV, et Cartegrise-guichet.fr vous envoie immédiatement après un certificat provisoire d'immatriculation, à utiliser le temps que la carte grise définitive soit imprimée et envoyée chez vous.

Certificat de conformité pour voiture importée

Qu'est-ce que le certificat de conformité ?

Le certificat de conformité est une attestation délivrée par la marque constructeur, certifiant que le véhicule à sa sortie d'usine, respecte les normes et les directives européennes (CE), et donc conforme pour pouvoir être immatriculé et circuler librement sur les territoires européens.

 

Le certificat de conformité est indispensable, lorsque le véhicule est immatriculé pour la première fois en Préfecture française (ANTS) ou européenne.

Lire aussi :

Obtenir un certificat de conformité constructeur pour ANTS

Comment immatriculer une voiture anglaise en France ?

Quelle est la différence entre le certificat de conformité complet et partiel ?

Immatriculation provisoire CPI WW

Courtier Auto ou mandataire Auto : Quels sont les avantages  ?

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Quel est le coût pour immatriculer une voiture allemande en France

Publié le 10 Octobre 2021 par L'équipe Certificat de Conformité dans , Certificat de conformité Porsche France, Certificat de conformité Porsche ants, Certificat de conformité Porsche carte grise, Certificat de conformité Porsche voiture importée, Attestation de conformité A4 audi, Bureau de Carte Grise Mulhouse, COC, certificat de conformite européen, homologation, importation, voiture, certificat de conformité, ANTS, certifauto, controle technique, quitus, attestation, carte grise, cocfrance,euroconformite, identification, eurococ, permis de circulation, COC gratuit, certificat de conformité voiture, certificat de conformité audi pas cher, certificat de conformité audi gratuit, Carte Grise, Carte grise en ligne, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité Gratuit

Quel est le coût pour immatriculer une voiture allemande en France

Quel est le coût pour immatriculer une voiture allemande en France

L’achat en Allemagne est devenu fréquent et facile grâce à internet. Bien souvent, les prix sont plus intéressants, notamment sur les véhicules d’occasion. Le neuf connaît également un certain succès actuellement. Attention, le prix indiqué n’est pas toujours le prix définitif, dans certains cas, il faudra rajouter les frais de TVA, ou encore les frais pour immatriculer une voiture allemande en France. Le prix final va dépendre de multiples paramètres. Nos spécialistes vous donnent toutes les clés pour bien acheter une voiture chez nos voisins allemands.

Pourquoi acheter une voiture en Allemagne ?

L’avantage est avant tout financier. En Allemagne, les voitures d’occasion sont revendues à des prix particulièrement compétitifs. Pourquoi ? Parce que le marché des véhicules d’occasion est très dense, les offres sont nombreuses. Un fait qui est dû au renouvellement très régulier du parc automobile neuf, les constructeurs étant toujours à la recherche de performances et de technologies innovantes. La majorité des véhicules d’occasion en Allemagne ont donc très peu de kilomètres au compteur. Toutes les marques les plus prestigieuses peuvent être trouvées en occasion. De plus, le marché automobile allemand attire par la qualité des véhicules proposés par les marques du pays. Une qualité qui est confortée par le contrôle technique réalisé dans le pays qui est très poussé et précis. Les véhicules sont entretenus par les concessionnaires, donc rigoureusement.

Pour finir, acheter un véhicule en Allemagne s’avère simple. Il est possible de s’adresser directement à un particulier qui vend son véhicule, à un concessionnaire allemand ou encore réaliser la transaction par le biais d’un mandataire. La procédure pour immatriculer une voiture allemande en France a un prix raisonnable et reste assez rapide.

Quelle est la procédure pour importer une voiture d’Allemagne ?

La réponse va être différente en fonction de l’interlocuteur vendeur. Lors d’un achat auprès d’un particulier, l’importation va devoir être gérée par l’acheteur. Le plus simple est donc de passer par un professionnel, un mandataire, qui s’occupera de la transaction de A à Z. Il prendra en charge toute la partie administrative et l’acheminement du véhicule au plus près de votre domicile ou chez le concessionnaire affilié.

Quel est le coût d’une immatriculation d’une voiture allemande en France ?

Pour que le véhicule puisse être acheminé en France, il doit être assuré et immatriculé. Une étape indispensable dans la procédure pour importer une voiture d’Allemagne. Si le véhicule est déjà radié, une immatriculation provisoire doit lui être attribuée. Pour immatriculer une voiture allemande en France, le prix avoisine les 110€.

Une fois le véhicule arrivé en France, le propriétaire dispose d’un mois pour faire la demande d’immatriculation définitive et donc obtenir la carte grise du véhicule. Le coût d’immatriculation d’une voiture allemande en France va dépendre du modèle, de sa puissance, de son année de mise en circulation, etc.

Y-a-t-il des droits de douane ?

L’Allemagne faisant partie de l’Union européenne, aucun frais de douane ne sera demandé. Importer et immatriculer une voiture allemande en France à un prix moindre.

Quel est le montant de la TVA pour une voiture achetée en Allemagne ?

En fonction du type de véhicule, l’acheteur va intégrer le montant de la TVA dans le calcul total du coût d’immatriculation de sa voiture allemande en France.

En France, seuls les véhicules neufs sont soumis à la TVA. Sont considérés fiscalement neufs tous les véhicules de moins de 6 mois et de moins de 6000 km. La TVA sera de 20%. L’acheteur a 15 jours pour s’acquitter du montant de la taxe auprès du centre d’impôts auquel il est rattaché. Une fois payé, l’administration remet un certificat d’acquisition du véhicule ainsi que le quitus fiscal.

Pour les véhicules d’occasion, donc tous les véhicules de plus de 6 mois et 6000 km, l’acheteur n’a pas de TVA à payer, mais il doit tout de même demander à son centre d’impôts le quitus fiscal.

Quel est le montant du certificat de conformité ?

Le certificat de conformité est indispensable pour immatriculer une voiture allemande en France. Son prix va dépendre du type de véhicule, de la marque etc. Pour avoir un ordre d’idée, vous retrouverez des exemples sur le site https://www.euro-conformite.com. Pourquoi ce document est-il si important ? Parce qu’il atteste que la voiture importée d’Allemagne répond aux normes de construction européennes et qu’elle est donc habilitée à circuler sur les routes d’Europe, et par conséquent de France. Il permet également de rouler en Suisse. Le certificat de conformité n’est pas simple à obtenir et il n’est pas évident d’obtenir le document dans la langue souhaitée. Certains professionnels, à l’image du service d’homologation d’Euro Conformité France, sont habilités à le délivrer aux propriétaires de véhicules achetés à l’étranger.

Quels sont les documents obligatoires pour immatriculer une voiture allemande en France et leur prix ?

L’obtention de documents fait partie intégrante de la procédure pour importer une voiture d’Allemagne. En effet, pour immatriculer une voiture allemande en France, le prix n’est pas le seul critère à prendre en compte. Certains documents vont être demandés au nouveau propriétaire : carte d’identité du propriétaire, justificatif de domicile, facture ou certificat de cession, quitus fiscal, certificat de dédouanement, certificat de conformité, certificat de demande d’immatriculation. La demande d’immatriculation se fait auprès de la préfecture du lieu de résidence du propriétaire. La demande doit avoir lieu dans le mois suivant l’achat de la voiture. 

 
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